Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014
Tableaux de renseignements supplémentaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Les revenus disponibles consistent en certains revenus non fiscaux dont le Parlement a autorisé l'utilisation pour financer des dépenses qui y sont reliées directement.

Programme	Revenus réels de 2011–2012 (en millions de dollars)	Revenus réels de 2012–2013 (en millions de dollars)	2013–2014 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques	270,0	250,5	270,0	262,8	254,7	254,7
P C1 : Services internes
Services juridiques	39,1	44,9	20,0	49,0	39,5	39,5
Services internes	0,0	0,0	6,2	7,1	5,3	5,3
Total des revenus disponibles	309,1	295,4	296,2	318,9	299,5	299,5

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles sont tous les revenus non fiscaux qui ont été crédités au Trésor.

Programme	Revenus réels de 2011–2012 (en millions de dollars)	Revenus réels de 2012–2013 (en millions de dollars)	2013–2014 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
P A1 : Gouvernance du cadre juridique canadien
SP A1.2 : Justice familiale
Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales	7,0	6,0	7,3	7,7
Bureau d'enregistrement des actions en divorce	0,6	0,8	0,7	0,7
Revenus divers	11,2	7,7	0,4	7,9
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques – régime d'avantages sociaux des employés	41,6	38,6	42,7	38,8
Revenus divers	0,7	0,5	0,2	0,4
P C1 : Services internes
Services juridiques – régime d'avantages sociaux des employés	5,1	6,8	4,3	6,7
Revenus divers	2,8	0,3	–	0,9
Total des revenus non disponibles	69,1	60,7	55,6	63,0Table note *