Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014
Tableaux de renseignements supplémentaires

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement
Vérification du Programme de gestion des urgences et du Programme de planification de la continuité des activités au ministère de la Justice du Canada	Assurance : vérification	Terminée	Juillet 2013
Audit des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences	Assurance : audit	Terminée	Février 2014
Audit sur la conformité de la comptabilisation du temps	Assurance : audit	Terminée	Février 2014
Audit de la délégation des pouvoirs financiers Février 2014	Assurance : audit	Terminée	Février 2014
Étude préliminaire sur les initiatives du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD)	Rapport d'étude préliminaire	Terminée	Juillet 2013
Audit sur la conformité aux politiques financières des unités des Services juridiques ministériels	Assurance : audit	En cours	Septembre 2014
Examen de la sécurité des TI	Assurance : examen	En cours	Décembre 2014
Services partagés Canada — Évaluation de la sécurité des TI & des contrôles sur la reprise après catastrophe	Assurance : examen	En cours	Septembre 2014
Bureau du contrôleur général — Vérification horizontale de la sécurité des TI	Assurance : vérification horizontale	En cours	Mars 2015
Audit du Projet d'amélioration du processus de recouvrement des coûts	Assurance : audit	En cours	Mars 2015
État de préparation de la mise en œuvre de la gestion du changement au ministère de la Justice	Évaluation de l'état de la préparation (l'ancien Rapport d'étude préliminaire)	Prévue	Mars 2015
Examen de la gestion des risques juridiques	Assurance : examen	Prévue	Mars 2015
Étude préliminaire de la gestion des talents	Étude préliminaire	Prévue	Mars 2015
Examen de la gestion des biens (non-TI)	Assurance : examen	Prévue	Juin 2015
Vérification de la gestion des locaux	Assurance : vérification	Prévue	Juin 2015
Audit de la gestion des contrôles internes sur les rapports financiers	Assurance : audit	Prévue	Septembre 2015

Évaluations (période de référence actuelle)

Nom de l'évaluation	Programme	État	Date d'achèvement
Portefeuille des services du droit fiscal	Services juridiques au gouvernement	Terminée	Avril 2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones	Gouvernance du cadre juridique canadien	Terminée	Avril 2013
Secteur du droit public	Services juridiques au gouvernement	Terminée	Juillet 2013
Direction des services législatifs	Services juridiques au gouvernement	Terminée	Novembre 2013
Fonction de la Section de la politique en matière de droit pénal	Gouvernance du cadre juridique canadien	Terminée	Avril 2014
Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce	Gouvernance du cadre juridique canadien	Terminée	Avril 2014
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie	Gouvernance du cadre juridique canadien	En cours	Décembre 2014
Direction du contentieux	Services juridiques au gouvernement	En cours	Décembre 2014
Portefeuille des affaires autochtones	Services juridiques au gouvernement	En cours	Décembre 2014
Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration	Services juridiques au gouvernement	En cours	Mars 2015
Programme des avocats spéciaux	Gouvernance du cadre juridique canadien	En cours	Février 2015