Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016
Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Justice Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau des renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Un plan de mise en œuvre pour intégrer les facteurs environnementaux dans la préparation des documents d’invitation à soumissionner.
  • Un plan de mise en œuvre pour intégrer les facteurs environnementaux dans le processus d’achat par carte d’achat.

Date d’achèvement : 31 mars 2015.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

L’approche ministérielle favorisant l’application de la Politique d’achats écologiques a été mise en œuvre à compter du 1er avril 2014. Elle établit les exigences à l’appui de chaque engagement ministériel ayant pour but d’écologiser les achats, y compris l’intégration des facteurs environnementaux dans la préparation des documents d’invitation à soumissionner et le processus d’achat par carte d’achat, tel que décrit dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour l’exercice financier 2014‑2015.

Nombre et pourcentage de spécialistes des achats et/ou de la gestion du matériel, qui ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent, au cours de l’exercice financier.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel devront suivre le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans les deux années qui suivent leur nomination à titre de spécialiste.
  • Chaque année, au moins 20 titulaires de cartes d’achat devront suivre le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada.
  • Ce cours sera mis à jour afin qu’il offre plus de renseignements sur les achats écologiques.
  • Tous les titulaires de cartes d’achat devront suivre un cours interne sur les achats avant de recevoir leur carte. Ce cours traite des achats écologiques depuis 2009 et sera mis à jour à l’exercice financier 2014-2015 afin qu’il offre plus de renseignements sur les achats écologiques.

Niveau de rendement ciblé : 100 %

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

À l’exercice financier 2015-2016, les 30 (100 %) spécialistes des achats et de la gestion du matériel de Justice Canada ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou un équivalent avant le 31 mars 2016.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement comprend un soutien et la participation aux achats écologiques, dans l’exercice financier.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

Tous les gestionnaires et les chefs fonctionnels des achats et/ou de la gestion du matériel devront inclure le soutien et la contribution aux objectifs d’approvisionnements écologiques dans les évaluations de rendement de leurs employés. Les critères pour désigner les chefs fonctionnels des achats et/ou de la gestion du matériel ont été définis en 2010 et continuent d’être mis en application. Des exemples de clauses à ajouter aux évaluations de rendement des employés sont envoyés chaque année aux employés concernés.

Nombre : 36 sur un total de 37

Pourcentage : 97 %

Niveau de rendement ciblé : 100 % d’ici le 31 mars 2017

Niveau de rendement : La cible sera atteinte

Libellé du DU RMR

À l’exercice financier 2015-2016 à Justice Canada, 36 des 37 (97 %) gestionnaires ciblés et des chefs fonctionnels des achats et/ou de la gestion du matériel ont inclus le soutien et la contribution aux objectifs d’approvisionnements écologiques dans leurs ententes et leurs évaluations de rendement.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des fauteuils et des cloisons achetés respecteront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination du mobilier.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
La valeur en dollars ou volume de fauteuils et de cloisons achetés par voie de contrats conclus par les agents des installations et ceux des contrats par rapport à la valeur totale cible en dollars ou le volume cible de tous les fauteuils et cloisons achetés pendant l’exercice en question.

Niveau de rendement atteint : 70 %

Niveau de rendement ciblé : 50 % d’ici le 31 mars 2016

Niveau de rendement : Dépassé

Libellé du DU RMR

En date du 31 mars 2016, 70 % des fauteuils et des cloisons achetés par voie de contrats conclus par les agents des services d’aménagement et ceux des approvisionnements à Justice Canada respectaient les critères écologiques.
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 100 % du papier pour copies acheté par voie d’offres à commandes contiendra au moins 30 % de matières recyclées et respectera ou dépassera les critères établis par la norme EcoLogo CCD-077 pour le papier ou un équivalent.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Valeur en dollars ou volume de papier à photocopie qui correspond à l’objectif cible par rapport à la valeur en dollars ou au volume de tout le papier à photocopie acheté au cours de l’exercice en question.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

100 % du papier à photocopie acheté par voie d’offres à commandes contiendra au moins 30 % de matières recyclées et respectera ou dépassera les critères établis par la norme EcoLogo CCD-077 pour le papier ou un équivalent.

Niveau de rendement ciblé : 100 % d’ici le 31 mars 2017

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, 100 % du papier acheté par voie de l’offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le papier contenait au moins 30 % de matières recyclées.
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 50 % des fournitures de bureau achetées respecteront des critères visant à réduire l’impact environnemental de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et de l’élimination des fournitures.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées par voie de l’offre à commandes, qui correspondent à l’objectif cible par rapport à la valeur en dollars ou au volume de toutes les fournitures achetées au cours de l’exercice en question.

(Source : Tableaux des renseignements supplémentaires du RMR de 2014-2015 du ministère de la Justice – ÉOG)

Stratégies de mise en œuvre du ministère

On prévoit qu’au moment où SPAC renouvellera l’offre à commandes pour les fournitures de bureau, il exigera des fournisseurs qu’ils présentent des rapports contenant des données écologiques.  Ainsi, 50 % des fournitures de bureau achetées par voie de l’offre à commandes auront des caractéristiques écologiques dont les données pourront être fournies par SPAC aux ministères clients.

Niveau de rendement ciblé : 25 % d’ici le 31 mars 2016

Niveau de rendement atteint : 28 %

Niveau de rendement : Dépassé

Libellé provisoire du RMR

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, 28 % des fournitures de bureau de Justice Canada achetées par voie de l’offre à commandes principale et nationale de Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement TPSGC) pour des fournitures de bureau répondaient aux critères de réduction de l’impact environnemental de la production, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination des fournitures.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

Le ministère continuera d’utiliser les instruments d’achat d’usage courant de SPAC lorsqu’ils seront disponibles et que ce sera réalisable (p. ex., services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, services professionnels en informatique basés sur les tâches, services professionnels de soutien à la vérification, services d’aide temporaire) pour ses besoins en contrats.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, les agents de la gestion des contrats de Justice Canada ont utilisé de façon constante les instruments d’achat à utilisation générale de Services publics et Approvisionnement Canada pour ses besoins en contrats.
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place au 31 mars 2015.

Libellé du DU RMR

La Stratégie de développement durable de Justice Canada 2014-2017 a été approuvée en janvier 2014. Cette stratégie comprend l’approche ministérielle visant à maintenir ou à améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint

7.3.1.1. Mobiliser les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Examiner les structures de gouvernance pour le développement durable afin de maximiser la participation des employés à la Stratégie de développement durable de Justice Canada 2014-2017.
  • Élaborer une stratégie de mobilisation des employés pour les cibles du thème IV.
  • Mettre en œuvre la stratégie de mobilisation pour les cibles du thème IV.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

En juillet 2014, après un examen des structures de gouvernance pour le développement durable dans le but de maximiser la participation des employés, Justice Canada a approuvé sa Stratégie de mobilisation en matière de développement durable 2014-2017. Elle répond au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. La mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation en matière de développement durable comprenait la formation d’équipes vertes dans chaque région et à l’administration centrale; une initiative de communications visant des groupes précis par l’entremise de réunions casse-croûte ainsi que des communautés plus vastes telles que la haute direction au moyen de mises à jour régulières et les employés au bas de l’échelle au moyen de divers produits de communication interne.

7.3.1.3. Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre comme décrit dans le RMR 2014-2015 :

Maintenir ou améliorer des approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (c.-à-d. ratios d’imprimantes, utilisation du papier et réunions écologiques).

Stratégies de mise en œuvre du ministère

Appareils d’impression
Maintenir le ratio 8:1 entre les employés de bureau du Ministère et les périphériques d’impression qui a été atteint le 31 mars 2013.
Utilisation du papier
Réduire la consommation interne de papier par employé de bureau de 23 % comparativement à l’exercice financier de référence 2010-2011.
Guide des réunions écologiques
Continuer de promouvoir l’utilisation du Guide des réunions écologiques du ministère.

Niveau de rendement : Dépassé

Libellé du DU RMR

À l’exercice financier 2015-2016, Justice Canada a maintenu l’application d’approches existantes à l’égard des pratiques durables en milieu de travail (c.-à-d. ratios d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) en :

  • atteignant un rapport national d’unités d’impression par employés de bureau de 9:1;
  • achetant 61 % de moins de papier par voie de l’offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada pour le papier comparativement à l’exercice financier de référence 2010–2011;
  • convertissant le Guide des réunions écologiques en infographie et en faisant la promotion de cette infographie dans les divers produits de communication et événements (p. ex., les articles de JustInfo, les journées portes ouvertes des ministères et le Guide des réunions écologiques).

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Calculer le rapport actuel de biens en TI par employé et identifier les utilisateurs qui ont à la fois un ordinateur portable et un ordinateur de bureau.
  • Déterminer quelle est la stratégie du gouvernement et élaborer un plan qui s’harmonise avec les objectifs de cette stratégie.
  • Mettre en œuvre un plan qui s’harmonise avec les objectifs du gouvernement du Canada.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

À l’exercice financier 2015-2016, Justice Canada a réalisé des progrès afin d’atteindre son objectif qui consiste à réduire le rapport de biens en technologie de l’information par employé Plus de 95 % des employés de Justice Canada (sauf ceux qui travaillent dans les unités des services juridiques au sein d’autres ministères ou organismes fédéraux) ont respecté la politique du ministère d’un ordinateur portable/de bureau ou d’une tablette par utilisateur. Ces progrès sont conformes à l’approche du gouvernement du Canada en matière de technologie de l’information, telle qu’elle est énoncée dans son Plan stratégique 2016-2020, et s’inscrivent dans l’approche pluriannuelle visant une infrastructure moderne et durable qui s’harmonise avec les objectifs plus vastes du gouvernement du Canada.

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Revoir les pratiques courantes d’utilisation du matériel TI dans tout le ministère et trouver des possibilités d’améliorer les opérations en vue de réduire l’impact environnemental.
  • Mettre en œuvre les améliorations dégagées dans le cadre l’examen et les appliquer dans tout le ministère.
  • Revoir et mettre à jour les processus et les pratiques liés à la demande, à l’approbation, à l’achat et à l’installation d’applications TI afin de réduire le double emploi ou l’inutilisation des produits.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

Après un examen de ses pratiques courantes d’utilisation du matériel TI, Justice Canada a cerné des possibilités de réduire son impact environnemental.  À l’exercice financier 2015-2016, le ministère a réduit de 45 % sa consommation énergétique liée aux ordinateurs grâce à la remise d’ordinateurs portables comme seuls ordinateurs à 80 % des employés (sauf ceux qui travaillent dans des unités des services juridiques au sein d’autres ministères ou organismes fédéraux).  Justice Canada continue de revoir et de mettre à jour les processus et les pratiques liés à la demande, à l’approbation, à l’achat et à l’installation d’applications TI dans le but de réduire le double emploi ou l’inutilisation.

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Revoir la situation du plan actuel d’élimination de tout l’EEE produit par le Ministère à la lumière des mécanismes d’élimination existants et des initiatives de l’industrie.
  • Étendre l’élimination des déchets électroniques à tout l’EEE produit par le Ministère dans tous ses locaux, lorsque cela est possible.
  • Surveiller et évaluer l’efficacité des stratégies d’élimination des déchets électroniques du Ministère.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

À l’exercice financier 2015-2016, Justice Canada a fait le suivi et procédé à l’élimination de 6 318 kg de déchets électroniques à son administration centrale et dans les régions, et ce, de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le ministère continue de surveiller ses stratégies et ses processus d’élimination des déchets électroniques.

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Élaborer et diffuser des produits de communication sur le processus de recyclage des cartouches d’imprimante et des piles.
  • Établir un processus normalisé pour utiliser les services de GCSurplus pour recycler des meubles lorsque c’est possible.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

À l’exercice financier 2015-2016, Justice Canada a élaboré et diffusé des produits de communication conçus pour informer les employés sur les programmes et les processus en place pour le recyclage des cartouches d’imprimantes et des piles.  Grâce à sa participation à un ensemble de programmes de recyclage des secteurs publics et privés, notamment aux programmes Call@recycle et GCSurplus, afin de recycler des articles tels que des piles, des cartouches d’imprimante et des meubles de bureau, Justice Canada a réutilisé ou recyclé efficacement le matériel et les biens en milieu de travail d’une façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Stratégies de mise en œuvre du ministère

  • Revoir les pratiques actuelles liées à l’utilisation des espaces et à la mise en application des normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0.
  • Procéder à une évaluation de la densité de la population et de l’utilisation des espaces actuelles comparativement à la date de référence du 1er avril 2012.
  • Mettre en œuvre le plan de densification afin d’atteindre l’objectif qui consiste à réduire la superficie moyenne de locaux à bureaux à l’échelle nationale en adoptant des techniques qui permettront d’harmoniser davantage l’espace du ministère avec les normes d’aménagement relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0.

Niveau de rendement : Atteint

Libellé du DU RMR

Depuis l’exercice financier 2012-2013, dans le cadre de son plan de gestion des locaux pluriannuel, Justice Canada revoit les pratiques actuelles liées à l’utilisation des espaces et à la mise en application des normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0. Depuis la mise en œuvre du plan, des réductions considérables ont été réalisées, ce qui a permis d’accroître la densité de la population et de réduire les espaces utilisés. Le renouvellement des baux ministériels ou de l’aménagement des locaux destinés à un usage particulier est effectué conformément aux nouvelles normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0, ce qui permet de réduire les espaces utilisés et d’accroître la densité de la population dans les locaux du gouvernement.

6. Système de gestion du développement durable

Justice Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, par l’élaboration et la gestion de politiques et de programmes qui intègrent les principes et les pratiques en matière de développement durable. 

Dans le cadre de son mandat, le ministère offre au gouvernement fédéral du Canada des avis et des services juridiques qui respectent les principes du développement durable. À cette fin, il élabore des politiques et des programmes, rédige les instruments législatifs et réglementaires et appuie l’application des règlements. Les responsabilités relatives au développement durable à Justice Canada sont en général regroupées autour des trois principaux secteurs prioritaires de l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère, soit Gouvernance du cadre juridique canadien, Programme des services juridiques au gouvernement et Services internes.

La Loi fédérale sur le développement durable (2008) stipule que « le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques ». Justice Canada appuie les trois piliers du développement durable – environnemental, social et économique. Nos décisions opérationnelles tiennent compte des facteurs environnementaux. Plus précisément, elles appuient le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. À cette fin, le ministère a adopté sa stratégie de développement durable et des plans de mise en œuvre connexes qui comprennent des cibles par rapport aux indicateurs de rendement environnemental liés aux achats de biens et de services, ainsi qu’aux activités en milieu de travail. Le pilier social repose notamment sur le travail que nous effectuons pour donner accès à la justice et à l’analyse comparative entre les sexes. Enfin, le pilier économique s’appuie sur notre engagement à assurer des services juridiques, qu’il s’agisse de travaux liés à la législation, aux litiges ou à des services consultatifs, de la façon la plus efficace, efficiente et novatrice possible.

7. Évaluation environnementale stratégique

Les ministères sont responsables de rendre compte de l’étendue et des résultats de leurs activités d’évaluation environnementale stratégique dans leur rapport ministériel sur le rendement. Ce compte rendu devrait comprendre une description de la façon dont les plans, les programmes et les politiques soumis à des évaluations environnementales stratégiques ont influé ou devraient influer sur les progrès accomplis à l’égard des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les ministères peuvent également fournir un énoncé et un hyperlien dirigeant les lecteurs vers leurs déclarations publiques liées aux évaluations environnementales stratégiques (p. ex., site Web ou communiqués de presse) en vue de fournir des renseignements plus précis au sujet d’importants impacts environnementaux positifs ou négatifs d’une proposition, des mesures d’atténuation ou d’amélioration, ainsi que des objectifs et des cibles de la SFDD touchés.

Justice Canada élabore son plan d’action pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de la vérification du bureau du vérificateur général portant sur le développement durable entrepris à l’exercice 2015-2016. Le plan d’action de Justice Canadas aura pour objectif de veiller à ce que la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soit mise en application de façon uniforme dans ses processus décisionnels.