Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2016-2019 :
- énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit des buts et des cibles;
- détermine les mesures à prendre pour les atteindre, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le ministère de la Justice du Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) au moyen des activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires.
2. Développement durable au ministère de la Justice du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Justice du Canada pour la période de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web de Justice Canada. Cette année, le ministère de la Justice du Canada note également l’objectif de l’ONU en matière de développement durable que chaque mesure ministérielle contribuera à atteindre.
3. Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable énoncé à la section 2.
Contexte de l’objectif de la SFDD : Gouvernement à faible émission de carbone
- Le ministère de la Justice du Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes et de soutenir le gouvernement au moyen de conseils et de services juridiques efficaces et responsables.
- Le Ministère reconnaît que l’atteinte de l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone et de devenir l’un des pays les plus verts au monde exige l’adoption d’une « culture du DD » au sein de la fonction publique fédérale.
Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du Ministère | Appui à la cible de l’objectif de développement durable de l’ONUNote de table i | Point(s) de départ, objectif(s) et indicateur(s) de rendement lié(s) aux mesures ministérielles | Résultats obtenusNote de table ii |
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D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et activitésNote de table iii |
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12.C | Variation en pourcentage dans la densité d’utilisation, c.‑à‑d. ETP/m2, pour 3 bureaux en cours de renouvellement de bail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. | Sur la bonne voie Le projet d’aménagement du BRO a permis de réaliser des économies d’espace de 24 %. |
Moderniser la flotteNote de table iii |
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12.C et 12.C.1 | D’ici le 31 mars 2020, le ministère de la Justice installera deux chargeurs de véhicules électriques (CVE) à l’administration centrale nationale. | Terminé 2 CVE approuvés et installés. |
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques |
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12.7 |
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Sur la bonne voie
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques | Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat suivent une formation sur l’approvisionnement écologique. | 12.7 | Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique offerte par l’École de la fonction publique du Canada. | Sur la bonne voie 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique. |
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques |
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12.5 |
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Sur la bonne voie
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Promouvoir des pratiques de transport durableNote de table iii |
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s.o. | Changement dans les dépenses et l’utilisation des bons de taxi | Sur la bonne voie
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Promouvoir des pratiques de transport durableNote de table iii |
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Nombre de produits de communication favorisant les voyages durables | Sur la bonne voie
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Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomène. |
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Sur la bonne voie
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Faire la démonstration de technologies novatricesNote de table iii |
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Sur la bonne voie
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Permettre le passage à des documents officiels entièrement numériques |
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Sur la bonne voie
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Encourager l’utilisation accrue des technologies numériques pour les réunions. |
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Réduire la dépendance à l’égard des publications imprimées dans la bibliothèque. | Ratio des abonnements au numérique par rapport aux abonnements à l’imprimé | Sur la bonne voie La part de la collection de recherche juridique qui est numérique est passée de 31 % à 42 % en 2017-2018. |
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Mettre à l’essai un processus de notes d’information numériques | Nombre de notes d’information | Des travaux sont en cours pour la création d'un groupe de test et de pilotage du processus | |||
Mise à l’essai d’un processus de signature électronique |
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Sur la bonne voie
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Mettre en œuvre un système de Gestion des installations assistée par ordinateur | Adoption de la plateforme Nombre de demandes complètes traitées |
Sur la bonne voie Des travaux sont en cours pour la mise en œuvre complète du système, la phase 1 de 2 étant en cours. |
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Pratiques écoresponsables en milieu de travail | Pilotage d’espaces de travail basés sur les activités |
Création d’espaces de travail selon les activités | Sur la bonne voie Le projet pilote est en cours et nous recueillons les commentaires des utilisateurs sur la fonctionnalité, l’efficacité et d’autres critères. |
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Achat et utilisation de dispositifs informatiques écoénergétiques | 7.3 | Part de dispositifs informatiques certifiés écoénergétiques | Sur la bonne voie 100 % des dispositifs informatiques sont écoénergétiques. |
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Encourager les grands utilisateurs de papier et d’imprimantes à dialoguer sur les moyens de changer leurs pratiques | Nombre de mesures de mobilisation prises | Sur la bonne voie Engagement dans des sessions sur l'utilisation de divers outils électroniques pour remplacer le besoin de papier:
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Suivre et découvrir les tendances de la consommation d’énergie dans le réseau informatique et, lorsque cela est possible, promouvoir une tendance à la baisse de la consommation d’énergie. | Évolution de la consommation moyenne d’énergie (kWh) par utilisateur | Sur la bonne voie En 2017, la consommation d’énergie des ordinateurs est restée stable, sans tendance à la hausse ou à la baisse. |
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Construire des espaces de travail en utilisant des critères de bien-être précis qui aident le personnel à se connecter à la nature lorsqu’il est à l’intérieur, par exemple l’éclairage naturel. | Variation du nombre de postes de travail construits selon des critères de mieux-être au fil du temps. | Sur la bonne voie 54 nouveaux postes de travail avec accès à la lumière naturelle ont été créés au cours de l’exercice 2107-2018 et il est prévu d’en aménager d’autres au cours du prochain exercice. |
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Permettre l’accès à la nature pendant les heures de travail | Évolution du nombre de casiers disponibles depuis l’exercice 2016-2017 | Sur la bonne voie Un total de 110 casiers installés |
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Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomèneNote de table iii | Rationalisation des processus d’évaluation environnementale stratégique du Ministère | 13.2 et 13.3 | Mise en œuvre des changements apportés aux pratiques d’évaluation environnementale stratégique, conformément au Plan d’action de la gestion de 2017 pour les EES. | Terminé Lancement d’un questionnaire d’EES révisé et mise à jour des documents d’information et d’orientation connexes. De nouveaux processus de surveillance et de partage de l’information ont été mis en œuvre et une carte des processus a été élaborée. |
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Accroître la transparence et la reddition de comptesNote de table iv | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carboneNote de table iv | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
- Note de table i
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Ce nouvel élément montre comment les ministères contribuent à la réalisation des objectifs en matière de développement durable de l’ONU et les cibles connexes.
- Note de table ii
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Cette colonne est nouvelle.
- Note de table iii
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Cette mesure de contribution ne s’applique pas aux petits ministères et organismes. Ces ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.
- Note de table iv
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Cette mesure de contribution ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Tous les autres ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.
Activités et initiatives ministérielles supplémentaires | Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement | Résultats obtenus |
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Encourager les employés dans les modes de transport durables en s'engageant dans le Défi Transport à travers le ministère |
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4. Production de rapports sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle de production de rapports 2017-2018, le ministère de la Justice n’avait aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.
Le ministère de la Justice Canada continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD lors des évaluations environnementales stratégiques (EES). Une EES pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition donnée sur l’environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.
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