Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2016-2019 :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le ministère de la Justice du Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) au moyen des activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires.

2. Développement durable au ministère de la Justice du Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Justice du Canada pour la période de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web de Justice Canada. Cette année, le ministère de la Justice du Canada note également l’objectif de l’ONU en matière de développement durable que chaque mesure ministérielle contribuera à atteindre.

3. Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable énoncé à la section 2.

Contexte de l’objectif de la SFDD : Gouvernement à faible émission de carbone

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du Ministère Appui à la cible de l’objectif de développement durable de l’ONUNote de table i Point(s) de départ, objectif(s) et indicateur(s) de rendement lié(s) aux mesures ministérielles Résultats obtenusNote de table ii
D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et activitésNote de table iii
  • Réduire l’espace occupé par les locaux grâce à des méthodes innovantes et collaboratives.
    • Réduire l’espace occupé par les locaux du Ministère
12.C Variation en pourcentage dans la densité d’utilisation, c.‑à‑d. ETP/m2, pour 3 bureaux en cours de renouvellement de bail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Sur la bonne voie

Le projet d’aménagement du BRO a permis de réaliser des économies d’espace de 24 %.

Moderniser la flotteNote de table iii
  • Investir dans des infrastructures qui permettent l’utilisation de véhicules moins intensifs en carbone aujourd’hui soutient les choix de véhicules écologiques dans l’avenir.
    • Développer l’infrastructure de la flotte
12.C et 12.C.1 D’ici le 31 mars 2020, le ministère de la Justice installera deux chargeurs de véhicules électriques (CVE) à l’administration centrale nationale.

Terminé

2 CVE approuvés et installés.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques
  • Intégrer les considérations environnementales dans les décisions d’achat dans le but de motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.
    • Élargir la portée de la Directive sur l’approvisionnement écologique du ministère de la Justice.
    • Augmenter les achats écologiques de 10 %.
 12.7
  • Variation du nombre de types de biens et/ou de services assujettis à la Directive sur l’approvisionnement écologique du ministère de la Justice.
  • Variation de la part de l’approvisionnement (en dollars) lorsque des considérations écologiques existent au fil du temps.

Sur la bonne voie

  • La Division de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) a fait participer les intervenants et étudie la possibilité d’étendre la Directive sur l’approvisionnement écologique à de nouveaux articles, comme le mobilier ou d’autres équipements.
  • L’approvisionnement écologique effectué par les responsables des achats et de l’approvisionnement a augmenté à 9 % au cours de l’exercice 2017-2018, comparativement à 5,5 % (en valeur monétaire) en 2016-2017. De plus, dans la mesure du possible, des considérations environnementales sont introduites dans le processus de demande de propositions, et des processus visant à améliorer le suivi interne de l’approvisionnement écologique sont en cours d’élaboration
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat suivent une formation sur l’approvisionnement écologique. 12.7 Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique offerte par l’École de la fonction publique du Canada.

Sur la bonne voie

100 % des spécialistes de l’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques
  • Réutilisation, recyclage et réaffectation des biens et des services.
  • Création d’une plateforme d’échange à grande échelle pour l’inventaire inutilisé du Ministère.
12.5
  • Lancement de la plateforme interne sur l’espace de travail numérique d’ici le 31 mars 2020.
  • Volume de transactions au fil du temps

Sur la bonne voie

  • Une version préliminaire de la plateforme d’échange proposée a été élaborée et fait actuellement l’objet d’un essai bêta et d’un projet pilote au cours de l’exercice 2018-2019.
  • Comme la plateforme est à l’étape de la conception, il n’y a rien à déclarer sur le volume des transactions.
Promouvoir des pratiques de transport durableNote de table iii
  • Encourager le personnel à opter pour des modes de transport moins gourmands en carbone pour les déplacements professionnels dans les centres-villes.
    • Diminuer l’utilisation des modes de déplacement professionnels à forte intensité de carbone dans les centres-villes.
s.o. Changement dans les dépenses et l’utilisation des bons de taxi

Sur la bonne voie

  • Diminution de 11 % de l’utilisation des bons de taxi par rapport à l’année de référence de l’exercice 2016-2017. Au cours de l’exercice 2017-2018, 6 595 bons de taxi ont été utilisés.
  • La faisabilité de l’utilisation des cartes Presto comme solution de rechange écologique dans la région d’Ottawa a été évaluée et sera introduite au cours du prochain exercice financier.
  • On cible l’engagement des participants aux grandes réunions qu’on peut atteindre par la marche ou le covoiturage, tout comme les équipes identifiées comme ayant des frais de taxi élevés dans le passé.
Promouvoir des pratiques de transport durableNote de table iii
    • Sensibiliser le personnel aux avantages économiques et environnementaux des modes de transport plus écologiques.
  Nombre de produits de communication favorisant les voyages durables

Sur la bonne voie

  • Communications portant sur des modes de transport plus écologiques
    • 2 JustInfo articles
    • 2 kiosks
    • 4 blogs
Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomène.
  • Encourager le personnel à tenir compte des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations.
    • Mettre en œuvre un plan d’engagement de tout le personnel sur le changement climatique.
  • Encourager un dialogue continu sur les thèmes liés au développement durable et aux changements climatiques.
 
  • Mettre en œuvre une campagne d’éducation sur les changements climatiques à l’intention de l’ensemble du personnel.
  • Part du personnel qui a été mobilisé

Sur la bonne voie

  • Un projet de plan de mobilisation de tout le personnel sur les changements climatiques est en cours d’élaboration et sera mis en œuvre au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020.
  • 19 billets de blogue liés au DD utilisant les mots-clés hashtag #green et #vert ont été « aimés » 197 fois et ont fait l’objet d’une réponse à 135 reprises au cours de l’exercice 2017-2018. 14 autres articles sur le DD ont été partagés par l’intermédiaire du bulletin hebdomadaire interne de JUS.
Faire la démonstration de technologies novatricesNote de table iii
  • Réduire la dépendance à l’égard des processus sur papier
    • Tirer parti de la puissance des plateformes numériques pour permettre des méthodes de travail plus écologiques et plus collaboratives.
    • Formation du personnel sur l’utilisation de l’espace de travail numérique
 
  • Changement dans le nombre de sites créés sur l’espace de travail numérique du Ministère depuis 2016-2017.
  • Changement dans le nombre d’employés formés à l’utilisation de l’espace de travail numérique du Ministère depuis 2016-2017.

Sur la bonne voie

  • 98 nouveaux sites ont été créés en 2017-2018 (une augmentation de 58 % depuis 2016-2017).
  • 1 377 nouveaux utilisateurs ont été formés en 2017-2018 (une augmentation de 125 % depuis 2016-2017).
Permettre le passage à des documents officiels entièrement numériques  
  • Publication d’une norme sur les documents officiels numériques
  • Variation du volume de documents numériques officiels détenus

Sur la bonne voie

  • Publication d’une norme de gestion de l’information numérique de JUS achevée en janvier 2017.
  • Documents officiels numériques totalisant 4 962 Go conservés dans divers dépôts numériques.
Encourager l’utilisation accrue des technologies numériques pour les réunions.  
  • Nombre de nouveaux comptes
  • Nombre de comptes rendus de réunions
  • 379 comptes SRV
  • 22 millions de minutes par mois d’utilisation (plus de 124 clients)
Réduire la dépendance à l’égard des publications imprimées dans la bibliothèque.   Ratio des abonnements au numérique par rapport aux abonnements à l’imprimé

Sur la bonne voie

La part de la collection de recherche juridique qui est numérique est passée de 31 % à 42 % en 2017-2018.

Mettre à l’essai un processus de notes d’information numériques   Nombre de notes d’information Des travaux sont en cours pour la création d'un groupe de test et de pilotage du processus
Mise à l’essai d’un processus de signature électronique  
  • Nombre de processus mis à l’essai
  • Nombre d’autorisations numériques complétées

Sur la bonne voie

  • Des travaux sont en cours pour développer deux processus d’approbation numérique et les mettre à l’essai.
  • Ces processus seront mis à l’essai au cours de la prochaine année. 
Mettre en œuvre un système de Gestion des installations assistée par ordinateur  

Adoption de la plateforme

Nombre de demandes complètes traitées

Sur la bonne voie

Des travaux sont en cours pour la mise en œuvre complète du système, la phase 1 de 2 étant en cours.

Pratiques écoresponsables en milieu de travail

Pilotage d’espaces de travail basés sur les activités

   Création d’espaces de travail selon les activités

Sur la bonne voie

Le projet pilote est en cours et nous recueillons les commentaires des utilisateurs sur la fonctionnalité, l’efficacité et d’autres critères.
Achat et utilisation de dispositifs informatiques écoénergétiques 7.3 Part de dispositifs informatiques certifiés écoénergétiques

Sur la bonne voie

100 % des dispositifs informatiques sont écoénergétiques.
Encourager les grands utilisateurs de papier et d’imprimantes à dialoguer sur les moyens de changer leurs pratiques   Nombre de mesures de mobilisation prises

Sur la bonne voie

Engagement dans des sessions sur l'utilisation de divers outils électroniques pour remplacer le besoin de papier:

  • 7 ateliers sur l'utilisation de MS OneNote avec plus de 40 participants
  • 2 ateliers sur les bases du portable à 2 grands groupes (plus de 20 participants)
  • 3 ateliers sur l'utilisation de MS Lync avec 10 participants
  • 1 atelier sur SRV avec 4 participants
  • 2 ateliers sur l’ADPGC à plus de 50 participants
Suivre et découvrir les tendances de la consommation d’énergie dans le réseau informatique et, lorsque cela est possible, promouvoir une tendance à la baisse de la consommation d’énergie.   Évolution de la consommation moyenne d’énergie (kWh) par utilisateur

Sur la bonne voie

En 2017, la consommation d’énergie des ordinateurs est restée stable, sans tendance à la hausse ou à la baisse.
Construire des espaces de travail en utilisant des critères de bien-être précis qui aident le personnel à se connecter à la nature lorsqu’il est à l’intérieur, par exemple l’éclairage naturel.   Variation du nombre de postes de travail construits selon des critères de mieux-être au fil du temps.

Sur la bonne voie

54 nouveaux postes de travail avec accès à la lumière naturelle ont été créés au cours de l’exercice 2107-2018 et il est prévu d’en aménager d’autres au cours du prochain exercice.
Permettre l’accès à la nature pendant les heures de travail   Évolution du nombre de casiers disponibles depuis l’exercice 2016-2017

Sur la bonne voie

Un total de 110 casiers installés

Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomèneNote de table iii Rationalisation des processus d’évaluation environnementale stratégique du Ministère 13.2 et 13.3 Mise en œuvre des changements apportés aux pratiques d’évaluation environnementale stratégique, conformément au Plan d’action de la gestion de 2017 pour les EES.

Terminé

Lancement d’un questionnaire d’EES révisé et mise à jour des documents d’information et d’orientation connexes.

De nouveaux processus de surveillance et de partage de l’information ont été mis en œuvre et une carte des processus a été élaborée.

Accroître la transparence et la reddition de comptesNote de table iv s.o. s.o. s.o. s.o.
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carboneNote de table iv s.o. s.o. s.o. s.o.
Note de table i

Ce nouvel élément montre comment les ministères contribuent à la réalisation des objectifs en matière de développement durable de l’ONU et les cibles connexes.

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Note de table ii

Cette colonne est nouvelle.

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Note de table iii

Cette mesure de contribution ne s’applique pas aux petits ministères et organismes. Ces ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

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Note de table iv

Cette mesure de contribution ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Tous les autres ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

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Activités et initiatives ministérielles de développement durable supplémentaires liées aux collectivités sûres et en santé et aux mesures relatives aux changements climatiques
Activités et initiatives ministérielles supplémentaires Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement Résultats obtenus
Encourager les employés dans les modes de transport durables en s'engageant dans le Défi Transport à travers le ministère
  • Informer les employés de leurs responsabilités pour effectuer un changement climatique et les avantages des modes de transport durables
  • Encourager les nouveaux comportements en suivant l’utilisation des modes de transport durables
  • 260 employés
  • Une distance voyagée de 30 040,46 kilomètres
  • Économies de 2 188 L de carburant
  • Réduction des émissions de GES de 3 821,03 kg de CO2

4. Production de rapports sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de production de rapports 2017-2018, le ministère de la Justice n’avait aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.

Le ministère de la Justice Canada continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD lors des évaluations environnementales stratégiques (EES). Une EES pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition donnée sur l’environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.