Rapport d’Audit des activités de surveillance du système de contrôle interne en matière de rapports financiers

Annexe A – Critères d’audit

Élément d’enquête 1 – Cadre de gouvernance

Critère 1.1 — Un cadre de gouvernance efficace est en place afin d’assurer la surveillance sur le suivi de l’efficacité continue du système de CIRF.

Élément d’enquête 2 – Identification des comptes clés, des processus, des sous-processus, des risques et des contrôles clés

Critère 2.1 — Une approche adéquate et appropriée est appliquée dans l’identification des comptes clés des états financiers dans le cadre de l’évaluation du CIRF.

Critère 2.2 — Une approche adéquate et appropriée est appliquée dans l’identification des processus et des sous-processus, des risques et des contrôles dans le cadre de l’évaluation du CIRF.

Élément d’enquête 3 – Planification et conduite des évaluations

Critère 3.1 — Des plans suffisants et appropriés sont élaborés afin d’appuyer l’évaluation de l’efficacité continue du système de CIRF.

Critère 3.2 — Des activités suffisantes et appropriées sont menées afin d’appuyer l’évaluation de l’efficacité continue du système de CIRF.

Élément d’enquête 4 – Plans d’action visant à remédier aux lacunes dans les contrôles

Critère 4.1 — Des plans d’action appropriés sont élaborés et mis en œuvre afin de combler les lacunes relevées dans les contrôles.