ATTITUDES DES JUGES FACE À LA CONDAMNATION AVEC SURSIS : RÉSULTATS DU SONDAGE NATIONAL

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Table des matières

• Remerciements
• 1. Introduction
  • 1.1 Objectif du sondage
  • 1.2 Méthodologie
• 2. Résultats
  • 2.1 Utilisation de la condamnation avec sursis jusqu’à la date du sondage.
  • 2.2 Objectif des condamnations avec sursis
  • 2.3 Infractions pour lesquelles la condamnation avec sursis est particulièrement appropriée
  • 2.4 Efficacité de la condamnation avec sursis
  • 2.5 Incidence de la condamnation avec sursis
  • 2.6 Directives des tribunaux d’appel
  • 2.7 Ressources communautaires et ressources de contrôle.
  • 2.8 Nature des conditions imposées
  • 2.9 Conséquences d’un manquement aux conditions.
  • 2.10 Incidence de la condamnation avec sursis
  • 2.11 Perceptions de la population face à la condamnation avec sursis
  • 2.12 Utilité d’un outil statistique servant à prédire le risque de récidive
• Bibliographie

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