ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ : ÉTAT DE LA RECHERCHE
5. RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS DE LA RECHERCHE
- 5.1 Facteurs influant sur l'évolution de la criminalité
- 5.1.1 Variables démographiques
- 5.1.2 Facteurs macro-économiques
- 5.1.3 Technologie
- 5.1.4 Mondialisation
- 5.1.5 Initiatives de justice pénale
- 5.2 Évolution de la portée et de la nature de la criminalité
- 5.3 Délinquants et victimes de l'avenir
5. RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS DE LA RECHERCHE
Cette partie de notre étude résume et évalue les publications portant sur les prévisions en matière de criminalité pendant les premières années du 21e siècle et donne un aperçu des organismes s'étant intéressés au sujet. Le résumé fait aussi ressortir la façon dont la portée et la nature de la criminalité se distingueront de celles du passé. On s'attend, en effet, à ce que la criminalité connaisse une évolution tant quantitative que qualitative. Bien que ce résumé traite de la façon dont les taux de criminalité changeront par rapport au passé, il met surtout l'accent sur l'évolution prévue de la nature et de la complexité de la criminalité.
Nous commençons par résumer les principaux facteurs qui, d'après les recherches menées sur le sujet, influeront sur la portée et la nature de la criminalité dans l'avenir, et en particulier les facteurs démographiques, macro-économiques et technologiques. Nous donnons ensuite un aperçu des recherches ayant abouti à des prévisions précises sur les taux de criminalité futurs. Vient ensuite un examen des prévisions sur l'évolution de la nature de la criminalité, l'accent étant mis sur l'évolution et les changements anticipés par lesquels le 21e siècle se distinguera du passé. Cet examen établit les produits et les services qui seront la cible des délinquants dans l'avenir, les types précis de nouveaux crimes susceptibles d'être perpétrés, la mesure dans laquelle la criminalité future influera sur la société ainsi que le profil des victimes et des délinquants de l'avenir.
5.1 Facteurs influant sur l'évolution de la criminalité
Plusieurs facteurs influent sur la portée de la criminalité, bien qu'on ne puisse pas expliquer de façon certaine pourquoi le taux de la criminalité a diminué au cours des dernières années ou pourquoi il a remonté sensiblement dans les années 60. Quoi qu'il en soit, les deux principales variables ayant influé par le passé sur les taux de criminalité et susceptibles de continuer d'influer de façon marquée sur ceux-ci sont les facteurs macro-économiques (p. ex., vigueur de l'économie, taux de chômage, niveau des dépenses à la consommation) et les facteurs démographiques (plus particulièrement, le nombre d'hommes dans le groupe d'âge où la délinquance a tendance à être la plus élevée). Le facteur qui a sans doute influé le plus sur les taux de criminalité ces dernières années est la technologie. Selon toute probabilité, il continuera d'influer grandement sur la nature de la criminalité dans l'avenir.
5.1.1 Variables démographiques
Les variables démographiques sont considérées comme les plus importants déterminants des taux de criminalité, ce qui explique leur rôle capital dans les prévisions sur la criminalité (Fox, 1978; Bennett, 1987; Pyle et Deadman, 1994; Britt, 1995; Field, 1998; Dhiri, Brand, Harries et Price, 1999; Deadman, 2000; Foresight Directorate, 2000b). En particulier, la variable démographique qui semble influer le plus sur la criminalité est la taille de la population masculine dans le groupe d'âge des 15 à 25 ans, soit le groupe où la tendance à la délinquance est la plus élevée. Par conséquent, des chercheurs soutiennent que la structure par âge de la société est ce qui influe le plus sur le niveau de criminalité au sein de cette société. Dans les sociétés comptant un nombre élevé de jeunes hommes, le taux de criminalité a tendance à être élevé. Inversement, dans les sociétés où il y a vieillissement démographique, le taux de criminalité a tendance à être bas. Du fait du vieillissement démographique observé dans les année 90, le groupe d'âge où la tendance à la criminalité est la plus élevée a compté moins de personnes, facteur susceptible d'expliquer la chute marquée de la criminalité pendant la majeure partie de cette décennie, comparativement à la période allant de la fin des années 60 au début des années 80 lorsque ce groupe d'âge comptait beaucoup de jeunes hommes. Les modèles chronologiques qui cherchent à expliquer la relation entre la taille du groupe d'âge où la tendance à la criminalité est la plus marquée et les taux de criminalité indiquent de façon générale que tant les taux de crimes contre les biens que les taux de crimes avec violence sont largement tributai res de la taille de la population de jeunes hommes d'une société donnée (Fox; Pyle et Deadman; Field; Dhiri et coll., Snyder et Sickmund, 1999; Deadman).
5.1.2 Facteurs macro-économiques
L'idée que la criminalité est liée à des facteurs macro-économiques a été étudiée, en particulier au Royaume-Uni. Une série d'études avance que les taux de criminalité, et notamment les taux de crimes contre les biens, sont étroitement liés à la vigueur de l'économie bien que le sens de cette relation fasse l'objet d'une vive controverse. Certains soutiennent que lors des récessions économiques, les crimes contre les biens ont tendance à croître rapidement pendant que durant les périodes économiquement plus favorables, il a plutôt tendance à diminuer. L'hypothèse qui est avancée est que durant les périodes économiques favorables, une plus grande partie de la population travaille et/ou les salaires sont plus élevés, de sorte que moins de gens sont susceptibles d'être tentés par le crime. Par opposition, durant les récessions économiques, un plus grand nombre de personnes sont sans emploi et vivent dans la pauvreté, ce qui incite plus de gens au crime. L'antithèse est que les économies florissantes créent de la richesse, laquelle stimule les achats ostentatoires de biens de consommation. L'augmentation des biens dans une société accroît les possibilités de vol, d'où la hausse des crimes contre les biens.
Field (1990; 1998) conclut que c'est dans le cas des facteurs macro-économiques que la corrélation avec l'évolution de la criminalité est la plus étroite. En particulier, il soutient que la montée en flèche du taux de crimes contre les biens au Royaume-Uni est étroitement liée à la croissance économique, et plus particulièrement à l'augmentation des dépenses de consommation. Lorsque l'économie se porte bien et que la consommation des biens et des services augmente, les crimes contre les biens ont tendance à cesser d'augmenter ou à diminuer. L'inverse est vrai durant les périodes de récession économique. À l'issue d'une analyse des données sur la criminalité et des cycles macro-économiques en Angleterre et au pays de Galles entre 1946 et 1991, Pyle et Dadman (1994) ont déterminé que le nombre de cambriolages, de vols qualifiés et de vols a augmenté, augmentation qui a coïncidé avec l'expansion de l'économie et la croissance des dépenses à la consommation.
Le lien historique entre l'état de l'économie et les taux de criminalité peut sans doute aussi contribuer à expliquer pourquoi les taux de criminalité ont diminué de façon marquée au cours des années 60 et 70. Cette explication s'appuie sur la façon dont les pays développés ont dépensé leur richesse accrue et sur les conséquences de ce changement de l'évolution des dépenses à la consommation pour les possibilités de crime. Field(1990) avance l'hypothèse voulant qu'avant la Seconde Guerre mondiale et immédiatement après celle-ci, les augmentations dans le revenu national ont été surtout consacrées à mieux satisfaire les besoins fondamentaux comme la nourriture et le logement, le chauffage, l'éclairage, les transports publics et les programmes d'aide sociale. Les augmentations des dépenses dans ces domaines ont peu influé sur les possibilités de crime. C'est au cours des années 50 qu'une plus grande part de la richesse accumulée a été consacrée à acheter des biens de consommation susceptibles d'intéresser les voleurs comme les voitures et les produits électroniques.
5.1.3 Technologie
Si les facteurs démographiques et macro-économiques revêtent une importance capitale pour ce qui est de faire des prévisions sur la portée future de la criminalité, on considère que la technologie est une autre variable susceptible de beaucoup influer sur la nature et la portée de la criminalité actuelle et future. L'influence de la technologie sur l'évolution de la criminalité se situera sur trois grands plans :
- les progrès technologiques continueront de fournir aux criminels les outils les aidant à perpétrer des crimes traditionnels (p. ex., fraude, vol, blanchiment d'argent et contrefaçon);
- la technologie elle-même sera la cible d'infractions criminelles (p. ex., vol de services de télécommunications et propagation de virus); et
- la nouvelle technologie aidera à prévenir ou à contrer les attaques criminelles (Association of British Insurers, 2000).
L'une des grandes raisons qui explique l'augmentation de la contrefaçon au cours des dernières années, c'est la diffusion de technologies comme l'ordinateur personnel, les scanneurs, les imprimantes couleur, les photocopieurs et le matériel d'éditique. La disponibilité sur le marché ainsi que la diminution constante du prix de ces appareils les ont rendus plus courants, ce qui donne à un nombre accru de personnes, amateurs comme professionnels, la possibilité de commettre plusieurs crimes de nature frauduleuse qui autrefois était le seul apanage de faussaires et de faux-monnayeurs hautement qualifiés qui possédaient du matériel et des connaissances spécialisés (Schneider et Cotter, 2000).
La prédominance de la technologie de l'information et des communications (TIC) ainsi que les changements qui en résultent entraîneront de profondes conséquences pour la criminalité et sont susceptibles notamment d'en accroître la rapidité ainsi que la portée. Les crimes comme le vol et la fraude électroniques se produiront plus rapidement, ce qui réduit d'autant la possibilité que les délinquants soient pris sur le fait. À mesure que s'intensifiera l'automatisation des transactions financières, s'intensifieront également les possibilités de vol et de fraude en ligne (Cole, 1995). Selon la Foresight Directorate, qui a été créée en 1994 au sein du Department of Trade and Industry de la Grande-Bretagne, l'Internet, en accordant aux délinquants un anonymat relatif, accroîtra leur capacité de frapper rapidement et sans laisser de traces tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. En effet, la TIC permettra aux délinquants de se regrouper plus facilement et de surmonter ainsi les obstacles géographiques à la criminalité. L'Internet, en particulier, permettra à plus de délinquants d'avoir accès rapidement à l'information nécessaire pour compromettre la sécurité des systèmes de données des entreprises et des organismes gouvernementaux. L'Internet facilitera aussi l'utilisation par les délinquants de technologie d'encryptage et de sténographie complexes pour masquer les transactions illicites. Les progrès dans le domaine de la miniaturisation et de la nanotechnologie permettront la fabrication d'appareils portatifs encore plus petits qui seront plus faciles à voler et à dissimuler (Foresight Directorate, 2000b).
Bref, l'innovation technologique, surtout sous la forme d'ordinateurs, de communications et d'information, contribuera de plus en plus à faciliter l'activité criminelle. La nouvelle technologie permettra aux particuliers et aux petits groupes de perpétrer des crimes qui étaient autrefois au-delà de leur portée tout en réduisant les risques d'un tel comportement. Elle leur facilitera l'accès aux systèmes, aux installations, aux biens et à l'information; supprimera les obstacles géographiques à la criminalité; rendra la criminalité potentiellement encore plus lucrative; et accroîtra l'anonymat et la capacité des délinquants à échapper à la justice. Le problème est aggravé du fait que les nouvelles technologies sont commercialisées sans égard à leurs conséquences pour la criminalité (Association of British Insurers, 2000; Foresight Directorate,2000b).
5.1.4 Mondialisation
Les progrès dans les télécommunications ainsi que d'autres facteurs comme l'augmentation à l'échelle internationale des échanges commerciaux, des voyages et de l'immigration convergent pour rendre les frontières nationales de moins en moins pertinentes, du moins en ce qui concerne la criminalité (Foresight Directorate, 2000b).
Comme nous le mentionnions ci-dessus, l'Internet a été un bienfait inappréciable pour la criminalité transnationale en permettant aux délinquants de différents pays d'unir leurs forces plus facilement et de surmonter les obstacles géographiques à l'activité criminelle. Un plus grand nombre de crimes qu'autrefois peuvent maintenant être perpétrés sans que leurs auteurs aient jamais à entrer dans le pays où le crime a eu lieu.
L'accroissement incessant du commerce augmentera les possibilités de contrebande organisée tout en réduisant les risques courus pour se livrer à cette activité (Foresight Directorate, 2000b). En effet, selon Wardlaw (1999), quand il s'agit de cerner les principaux moteurs du changement dans le domaine criminel, il convient d'attacher beaucoup d'importance à la mondialisation des marchés et du commerce étant donné les grandes possibilités qu'elle crée pour les criminels astucieux et les groupes criminels transnationaux bien organisés.
D'importantes augmentations dans les migrations internationales ainsi que la capacité et le désir accrus de mobilité nationale et internationale des particuliers, des familles et des groupes de personnes continueront d'attiser l'intérêt pour les crimes liés à l'immigration illégale, et en particulier le passage de migrants clandestins.
Les groupes criminels transnationaux tirent aussi parti de la nature essentiellement locale et nationale des activités de répression de la criminalité.
5.1.5 Initiatives de justice pénale
Bien que la capacité des organismes d'application de la loi et du système de justice pénale à influer sur les taux de criminalité suscite une vive controverse, certains soutiennent que des facteurs comme des investissements accrus dans le domaine de la justice pénale, le recours à la technologie par les organismes d'application de la loi, des services policiers et correctionnels plus efficaces et une intervention plus poussée des secteurs public et privé dans la prévention du crime auraient une grande incidence sur la criminalité (Muraskin et Roberts, 1996; Scott, 1996; Gordon, 1999). Par conséquent, les prévisions sur l'évolution de la portée et de la nature de la criminalité devraient prendre en compte les initiatives prises par le gouvernement et la société pour contrer la criminalité.
D'après Muraskin et Roberts (1996), les progrès technologiques sont susceptibles de beaucoup accroître l'efficacité future des interventions des organismes d'application de la loi. Certains des progrès technologiques les plus prometteurs à cet égard comprennent les biocapteurs, les lasers et l'analyse des neutrons thermiques qui facilitent la recherche des personnes disparues ou des déchets toxiques, des drogues et des explosifs; les yeux et les oreilles bioniques qui rendront aussi la surveillance policière plus efficace; la technologie numérique permettant l'automatisation de la prise d'empreintes digitales; et l'utilisation de l'acide désoxyribonucléique (ADN) à des fins d'identification.
L'un des plus grands défis auquel seront confrontés les gouvernements et les services policiers dans l'avenir consistera à savoir comment contrer l'internationalisation de la criminalité. Certains prévoient que les organismes d'application de la loi seront dépassés par la rapidité et la mondialisation de l'innovation criminelle. Contrairement aux entreprises et aux organismes criminels, il n'est pas facile aux organismes nationaux et internationaux d'application de la loi d'affirmer leur présence à l'extérieur de leur pays (Foresight Directorate, 2000). Or, Gordon (1999) prévoit de façon optimiste que l'un des changements les plus profonds qui se manifestera dans le domaine de la répression internationale de la criminalité sera la tendance pour les pays à joindre leurs forces pour combattre la criminalité transnationale. Gordon considère que ce changement est susceptible de se constater dans au moins quatre domaines :
- l'érosion de la compétence des services policiers individuels en raison de l'application accrue de conventions internationales, qui auront elles-mêmes des conséquences sur le droit national;
- l'importance accrue des organismes policiers régionaux et internationaux comme Interpol, Europol et Aseanapol;
- l'établissement d'alliances stratégiques bilatérales et multilatérales dans les pays touchés par la criminalité;
- le soutien et l'aide accrus offerts aux pays en développement dans le domaine de la justice pénale dans le cadre de la politique gouvernementale des pays industrialisés.
5.2 Évolution de la portée et de la nature de la criminalité
5.2.1 Évolution de la portée de la criminalité
Les vues sur l'évolution de la portée de la criminalité dans les pays industrialisés méritent qu'on s'y attarde en raison de leur diversité même. Une analyse chronologique prévoit une augmentation dans les crimes contre les biens au Royaume-Uni dans l'avenir immédiat (Dhiri et coll., 1999), mais un modèle semblable utilisant les mêmes données prévoit, pour sa part, un léger déclin de ces crimes (Deadman, 2000). L'accroissement rapide anticipé dans le groupe d'âge où la tendance à la criminalité est la plus élevée incite certains à prédire une vague de criminalité et de violence chez les jeunes aux États-Unis (Youth Policy Institute, 1996) tandis que d'autres estiment qu'on attache trop d'importance aux tendances passées et que les prévisions d'une escalade du taux de violence chez les jeunes sont exagérées (Zimring, 1998;Donohue, 1998).
Il semble se dégager un certain consensus parmi les chercheurs suffisamment audacieux pour formuler des prévisions précises pour le Royaume-Uni et les États-Unis : d'ici 2010, le taux de criminalité global est censé être équivalent à ce qu'il a été au cours des 10 à 15 dernières années. Par conséquent, le taux de criminalité global dans ces deux pays connaîtra une augmentation allant de faible à modérée à compter du début du 21esiècle (Britt, 1995; Steffensmeier et Harer, 1999;Pyle et Deadman, 2000; LaFree, Bursik, Short et Taylor , 2000). Si l'on se fie à l'évolution actuelle de la criminalité, les preuves manquent pour affirmer que les crimes contre les biens et les crimes de violence augmenteront sensiblement au cours des deux prochaines décennies. Bien qu'on s'attende à ce que le taux de criminalité chez les jeunes augmente en raison de l'accroissement du groupe d'âge où la tendance à la délinquance est la plus élevée, on ne prévoit cependant pas que cet accroissement soit à ce point important pour influer de façon marquée sur le taux de criminalité global. Ainsi, on ne s'attend pas à ce que ce groupe d'âge connaisse un accroissement aussi marqué que celui qu'a connu la population du baby-boom, lequel a entraîné une montée rapide de la criminalité dans les années 60 et 70. D'après LaFree et coll. (p. 20), la prévision la plus sûre est qu'il est peu probable que le déclin du taux de criminalité constaté dans les années 90 se poursuive jusqu'à que ce taux atteigne le plancher des années 50 et 60.
Dans de nombreux pays, le taux de crimes contre les biens (vol par effraction, vol de voitures, vols d'articles dans les voitures et certains crimes contre la personne) sert de baromètre pour juger de la portée de la criminalité en général. Les taux de criminalité en Amérique du Nord et au Royaume-Uni semblent indiquer que les crimes contre les biens ont commencé à augmenter dans les années 60, ont plafonné à la fin des années 70, se sont stabilisés dans les années 80 et ont ensuite diminué à partir du début des années 90. La Foresight Directorate est d'avis qu'il est possible que la prolifération de matériel technologique coûteux dans les foyers incite les cambrioleurs à s'intéresser de plus en plus aux résidences privées (Foresight Directorate, 2000b; Association of British Insurers, 2000). Les analyses chronologiques qui établissent un lien entre l'évolution historique des crimes contre les biens et les prévisions démographiques et économiques font état d'une augmentation des crimes contre les biens dans l'avenir en raison de la hausse des dépenses à la consommation et d'une certaine augmentation du nombre de jeunes hommes (Field, 1998; Dhiri et coll., 1999). Par opposition, Deadman (2000) prévoit, à partir des mêmes variables pronostiques, un léger déclin au Royaume-Uni dans les cambriolages résidentiels au cours des premières années du 21esiècle. S'appuyant sur son analyse de l'évolution passée du taux de crimes contre les biens aux États-Unis, Britt (1995) soutient que le taux de crimes contre les biens en 2010 sera environ le même que ce qu'il a été à la fin des années 80, ce qui représente une légère augmentation par rapport au taux actuel.
5.2.2 Évolution de la nature des crimes contre les biens
Comme l'a noté la Foresight Directorate (2000b), la criminalité est susceptible de prendre deux formes dans l'avenir :
- les crimes matériels traditionnels qui existent depuis toujours; et
- les nouveaux crimes électroniques.
Le genre de biens privés qui seront de plus en plus la cible des crimes matériels sont les coûteux produits électroniques et informatiques de pointe. Dans l'avenir, la portée et l'incidence sociales des vols de biens immatériels, en particulier les vols de services électroniques, de savoir et même d'identités, dont seront victimes les particuliers et les entreprises égaleront ou dépasseront celles des crimes matériels traditionnels. Ce genre de vols sera de plus en plus perpétré par l'entremise d'outils de télécommunications informatiques comme l'Internet. C'est le vol de produits et de services immatériels, perpétré par des moyens matériels traditionnels, mais surtout par l'entremise d'outils informatiques, qui représentera le changement le plus marqué dans la complexité des de l'évolution des crimes contre les biens.
Comme nous le faisions remarquer dans la partie précédente, le facteur qui influera le plus sur la complexité des crimes dans l'avenir est la technologie. Les crimes traditionnels comme le vol, la contrefaçon, la pornographie infantile et la fraude se poursuivront, mais ils seront perpétrés avec de nouvelles cibles électroniques et seront rendus plus faciles par le recours à des outils technologiques perfectionnés. Les cibles électroniques comprennent les produits de consommation matériels comme les systèmes de divertissement numériques ou les ordinateurs portatifs ainsi que les biens et les services électroniques immatériels comme le transfert électronique de données (p. ex., numéros de cartes de crédit, données financières personnelles), les codes de programmation, les services de téléphone cellulaire, les signaux de satellite, l'information sur les droits d'auteur et les renseignements concernant l'identité. La TIC facilitera les crimes électroniques comme l'utilisation frauduleuse des cartes de crédit, le piratage des réseaux informatiques, la diffusion de pornographie infantile numérique et le blanchiment d'argent, mais les outils technologiques de pointe seront aussi utilisés dans la perpétration de crimes matériels traditionnels. Donnons en exemple les dispositifs à laser qui peuvent être utilisés pour franchir des barrières physiques et les appareils vidéo et audio permettant de faire du contre-espionnage auprès des organismes d'application de la loi (Reno, 1998).
« Produits chauds » de l'avenir qui seront les cibles des crimes matériels
Bien que les biens et les services immatériels seront de plus en plus la cible de l'activité criminelle, il continuera de se perpétrer des crimes contre les biens traditionnels ayant pour cible des biens matériels. Les progrès dans le domaine de l'électronique, des matériaux, de la chimie et des communications continueront de se traduire par la mise au point de coûteux appareils portatifs de pointe présentant un intérêt tant pour les consommateurs que pour les criminels. L'intensification de la tendance à la miniaturisation - c.-à-d. la capacité d'intégrer plusieurs fonctions dans un seul produit sans en augmenter sensiblement la taille ou le poids - des biens de consommation électroniques et la mise au point de bâtis légers sont susceptibles de contribuer à une augmentation des vols. La miniaturisation des appareils électroniques aura aussi pour conséquence de les rendre plus attrayants pour les voleurs. Bref, certains prédisent que les crimes contre les biens risquent d'augmenter en raison de la diffusion auprès des ménages et des entreprises de petits appareils électroniques de grande valeur. Compte tenu de leur valeur et de la facilité avec laquelle ils peuvent être volés, transportés et écoulés, ces produits seront hautement vulnérables au vol (Foresight Directorate, 2000b; Association of British Insurers, 2000).
L'attrait que présente un produit est un important indicateur du type de produits et de services susceptibles de faire l'objet de vols. On appelle parfois « produits chauds » les produits qui intéressent tant les consommateurs que les criminels. Le Home Office du Royaume-Uni estime qu'il y a 15 caractéristiques qui rendent les produits vulnérables au vol[1]. Ils sont notamment faciles à dissimuler, faciles à transporter, disponibles, coûteux, sources de plaisir et faciles à jeter. En se reportant à cette évaluation de la menace, voici certains produits chauds susceptibles d'être la cible des délinquants dans l'avenir : les lecteurs de vidéodisques numériques (DVD) portatifs, les ordinateurs personnels portables, les systèmes stéréophoniques portatifs pour voiture, les ordinateurs portatifs et les assistants numériques.
« Services chauds » futurs qui seront la cible des crimes matériels
L'information et le divertissement sont de plus en plus offerts sous la forme de services, généralement dispensés au moyen d'un signal électronique (p. ex., les signaux cellulaires, numériques et satellitaires). Les téléviseurs, les téléphones cellulaires et les ordinateurs sont tous des appareils par lesquels un service électronique est dispensé. Ce matériel n'est donc de plus en plus qu'un point d'accès vers des services hautement prisés. Les nouvelles formes de crime exploiteront toujours davantage ce nouveau monde électronique. Les signaux électroniques utilisés pour avoir accès aux services d'information et de divertissement aussi recherchés que la télévision numérique, l'Internet ou les services de téléphonie cellulaire deviendront eux-mêmes des cibles et les criminels voleront le matériel, soit les téléviseurs, les ordinateurs et les téléphones cellulaires, pour avoir plus facilement accès à ces services (Foresight Directorate, 2000b).
La Foresight Directorate (2000b, p. 8) considère qu'un service chaud est un service qui a les caractéristiques suivantes[2]:
- Durable : une fois qu'il a été volé, le service est toujours utilisable parce que le fournisseur légitime ne peut pas y mettre fin;
- Précieux;
- Disponible : concerne la sécurité entourant ce genre de services;
- Transférable : le voleur peut offrir le service à d'autres;
- Facile à utiliser : plus le service est facile à utiliser, plus ceux qu'il intéressera seront nombreux;
- Désirable : compte tenu de la gamme des services électroniques offerts dans le domaine du divertissement, un service peut être désirable pour un voleur même s'il n'a pas nécessairement une grande valeur monétaire.
Les services chauds ne se limitent pas aux services de divertissement actuels dispensés par l'intermédiaire d'un signal. Le téléchargement de matériel numérique provenant de l'Internet (p. ex., musique, films et jeux) constituera aussi un domaine où l'activité criminelle prendra beaucoup d'ampleur.
5.2.3 Tendances émergentes en matière de criminalité qui s'intensifieront dans l'avenir
Crimes informatiques
Les ordinateurs, en particulier lorsqu'ils servent d'appareils d'information et de communication, joueront un rôle capital pour ce qui est d'une vaste gamme de crimes électroniques. L'Internet, en particulier, sera un outil prisé grâce auquel des crimes informatiques nouveaux et traditionnels seront perpétrés. La portée et l'incidence des crimes par Internet sont susceptibles de continuer de prendre de plus en plus d'ampleur dans l'avenir.
L'Internet offrira aux délinquants qui maîtrisent l'informatique de nouvelles occasions de commettre des crimes directement liés au piratage des systèmes en réseau. On s'attend à ce que le pourriel, les virus et le piratage constituent des problèmes plus graves dans l'avenir (Daniels, 1995). Les entreprises sont susceptibles de faire l'objet tant d'attaques internes par Internet (p. ex., attaques de la part d'employés) que d'attaques externes (p. ex., pirates professionnels). Les entreprises, les gouvernements ainsi que les ménages stockeront électroniquement de plus en plus de renseignements confidentiels dans des entrepôts de données. Ces installations seront vulnérables au vandalisme et au vol électroniques et les risques que ces données soient ainsi perdues ou endommagées sont énormes (Foresight Directorate, 2000b).
Pendant que les délinquants trouveront de nouvelles façons leur permettant de faire des ravages dans le monde électronique, numérique et informatique, de nombreux types de crimes traditionnels évolueront et seront de plus en plus perpétrés par l'intermédiaire de nouveaux moyens électroniques. L'Internet permettra aux criminels de commettre des crimes traditionnels comme la fraude, le vol, le détournement de fonds, les jeux de hasard, le trafic de drogues et la pornographie sur une échelle beaucoup plus grande (Reno, 1998). L'Internet n'inventera pas de nouvelles formes de fraudes; cependant, les variantes électroniques des fraudes traditionnelles seront exécutées avec une efficacité et une efficience accrues, elles auront des répercussions potentiellement plus importantes et il sera plus difficile de faire enquête à leur sujet (Wardlaw, 1999, p. 8). L'Internet stimulera la croissancedes fraudes et des vols, en particulier en ce qui touche les cartes de crédit et de débit, le télémarketing, la commercialisation à paliers multiples, les enchères en ligne, l'identité, la propriété intellectuelle et les marchés boursiers.
D'après Moore (1994), les organisations criminelles connaissent et maîtrisent de mieux en mieux les nouvelles technologies, et on peut s'attendre à ce qu'elles jouent un rôle de premier plan dans la criminalité informatique, en particulier la criminalité ayant pour cible les institutions financières. Johnstone et Haines (1999) sont d'avis que l'Internet deviendra de plus en plus attrayant pour les délinquants en raison de son utilisation croissante comme moyen de faire du commerce, et plus particulièrement comme mode de paiement électronique. La fraude par télémarketing ainsi que la manipulation des marchés boursiers au moyen de l'Internet sont aussi censées prendre de l'ampleur. On craint de plus en plus que les criminels astucieux blanchissent l'argent illicitement obtenu grâce aux transactions électroniques étant donné que ce moyen leur permet de transférer des fonds dans des comptes électroniques situés dans le monde entier. Puisqu'elles disposent de fonds énormes, les organisations criminelles sont en mesure de se procurer presque n'importe quelle ressource ou expertise technologique. On sait, par exemple, que les Hell's Angels ont leur propre fournisseur de service Internet, un bon moyen pour eux de contrer toute tentative de surveiller leur utilisation de l'Internet (Schneider, 2000).
Crimes liés au savoir et à l'information
L'information et le savoir sont vus comme les pierres d'assise des économies de l'avenir. Dans l'économie du savoir, la conception de nouveaux designs, brevets et produits et services intellectuels revêt une grande valeur. Bref, l'information a de plus en plus une valeur financière en soi.
Les vols d'information et de propriété intellectuelle augmenteront à mesure que les économies du savoir prendront de plus en plus d'importance. Les infractions liées à la propriété intellectuelle, dont la violation du droit d'auteur, la contrefaçon et l'abus de confiance, constituent déjà la catégorie de crimes qui croît le plus rapidement et qui suscite le plus d'inquiétudes à l'échelle internationale. Il est beaucoup question que les entreprises s'adonnent toujours davantage à l'espionnage économique afin d'accroître leur compétitivité dans le domaine du savoir.
On s'attend à ce que la fraude liée à la violation du droit d'auteur augmente dans l'avenir. Plus particulièrement, le téléchargement illicite à partir d'Internet d'œuvres protégées par des droits d'auteurs comme la musique, les films et les jeux augmentera énormément (Association of British Insurers, 2000). À ce genre de crime s'ajouteront les formes de piratage plus traditionnelles comme la reproduction interdite de logiciels, de vidéos et de jeux informatiques. Le piratage des produits tant par des moyens traditionnels que par Internet pose des problèmes parce qu'il est tellement répandu, difficile à détecter et difficile à contrer (Association of British Insurers, p. 22).
Usurpation d'identité
L'un des crimes les plus inquiétants du point de vue de la protection de la vie personnelle à faire son apparition ces dernières années est le fait pour un délinquant de rassembler des renseignements confidentiels sur une personne pour usurper son identité à des fins frauduleuses (Smith, 1999). Si l'usurpation d'identité est un crime grave en lui-même, c'est un crime d'autant plus inquiétant qu'il facilite d'autres crimes comme la fraude par chèques ou par cartes de crédit, la fraude de prêts bancaires, les accords d'achat frauduleux, la fraude relative à l'aide gouvernementale et l'immigration illégale. On estime que 95 p. 100 des crimes financiers aux États-Unis sont liés à l'usurpation d'identité; les pertes financières découlant de ces crimes ont presque doublé dans les deux années ayant précédé 1998 (Kyl, 1998). L'usurpation d'identité, quelle que soit la forme qu'elle prend, sera un crime encore plus payant et intéressant pour les criminels dans l'avenir, particulièrement à mesure que son rôle dans d'autres crimes augmente et que les renseignements personnels présentent de plus en plus d'attrait pour les criminels. La grande quantité de renseignements que recueillent maintenant les entreprises et l'accès accru à ceux-ci par l'intermédiaire de services commerciaux ou de l'Internet contribueront à accroître les crimes liés à l'usurpation d'identité dans l'avenir.
Organisation plus poussée de la criminalité
À mesure que la criminalité devient plus complexe, s'internationalise et prend des formes électroniques, elle deviendra aussi plus organisée (p. ex., au moyen de complots impliquant deux ou plusieurs personnes). Ces dernières années, les crimes contre les personnes traditionnellement non organisés sont devenus plus organisés et on a constaté la participation de groupes criminels originaires d'Asie, d'Italie et d'Europe de l'Est, pour ne donner que quelques exemples, à la perpétration de crimes comme le vol de voitures, le cambriolage, les invasions de domicile et la fraude. Selon Moore (1994), le vol sera beaucoup plus organisé, perfectionné et spécialisé dans l'avenir.
En outre, bon nombre des crimes qui seront très lucratifs dans l'avenir comme l'élimination illicite de déchets, le trafic des armes et des matériaux nucléaires, le passage de migrants clandestins et le trafic des personnes exigeront une certaine forme d'organisation (Moore, 1994). Certains crimes économiques comme le télémarketing frauduleux, la contrefaçon et la fraude liée aux cartes de crédit sont déjà hautement organisés. La criminalité dans l'entreprise, qui autrefois était surtout le fait d'employés agissant seuls, sera de plus attribuable à des groupes extérieurs. Nous songeons ici tant aux groupes criminels traditionnels dont les membres appartiennent à la même ethnie ou culture qu'aux nouveaux groupes ou réseaux perpétrant des crimes économiques et dont le seul lien commun est l'appât du gain.
Comme c'est le cas pour la criminalité en général, la technologie joue un rôle de premier plan dans la prolifération, la mondialisation et le rayonnement des organisations criminelles et jouera aussi un rôle essentiel dans l'élargissement de la nature et de la portée de la criminalité organisée dans les années à venir. Les crimes technologiques (p. ex., piratage, propagation de virus, vol de services électroniques), autrefois perpétrés surtout par des particuliers (p. ex., des adolescents arrivant à pénétrer des réseaux internes par l'intermédiaire du modem de leur ordinateur personnel), seront sans doute de plus en plus perpétrés par des groupes ou des réseaux peu structurés regroupant des personnes partageant les mêmes intérêts. Les organisations criminelles appartiendront à d'importants réseaux qui utiliseront la technologie pour opérer plus efficacement et avec une plus grande impunité (Moore, 1994). Les groupes criminels organisés continueront à explorer les possibilités qu'offre la nouvelle technologie et chercheront à recruter des personnes ayant des compétences technologiques précises (Service canadien de renseignements criminels, 2000).
Transnationalisation croissante de la criminalité
La criminalité connaîtra dans l'avenir de moins en moins de frontières. Compte tenu du rôle que jouera la technologie des télécommunications, et en particulier l'Internet, dans la mondialisation, la criminalité sera de plus en plus transnationale (Foresight Directorate, 2000b). Les criminels astucieux ont tiré parti de l'intégration à l'échelle mondiale du commerce et des communications tout en profitant des limites des systèmes locaux et nationaux de réglementation et de répression de la criminalité (Wardlaw, 1999; Service canadien de renseignements criminels, 2000). La technologie de l'information et des communications permettra aux criminels de divers pays d'unir leurs forces plus facilement et de surmonter les obstacles géographiques à la criminalité. En utilisant la technologie comme l'Internet, les délinquants d'un pays peuvent s'en prendre à des victimes résidant dans le monde entier.
5.3 Délinquants et victimes de l'avenir
La présente partie traite des caractéristiques des délinquants et des victimes de l'avenir et compare celles-ci aux caractéristiques des délinquants et des victimes du passé.
La plupart des prévisions sur la criminalité s'appuient sur l'hypothèse voulant que le groupe le plus représenté parmi les délinquants soit les jeunes hommes âgés de 15 à 25 ans. Les jeunes délinquants de l'avenir appartiendront à deux groupes :
- ceux qui perpétueront surtout des crimes contre les biens traditionnels, et
- ceux qui perpétueront des crimes électroniques et informatiques plus complexes.
Le premier groupe de jeunes délinquants ne se distinguera pas beaucoup des jeunes délinquants traditionnels. Ils appartiendront en majorité à des classes socio-économiques défavorisées, seront le produit de milieux dysfonctionnels et auront des troubles d'apprentissage et des antécédents criminels. Ce seront surtout ces jeunes délinquants qui commettront les crimes contre les biens les plus grossiers comme l'introduction par effraction, le vol de voitures et le vol d'articles dans les voitures. D'après Cole (1995), les progrès technologiques et la nouvelle économie du savoir sont susceptibles d'avoir des conséquences plus marquées pour les particuliers n'ayant pas de spécialisation ou appartenant aux groupes socio-économiques défavorisés. Cette technologie sera peut-être inaccessible à certains groupes pour des raisons financières ou géographiques. Cette situation peut donner lieu à la création de marchés noirs pour les biens volés ou susciter un sentiment d'exclusion, deux phénomènes pouvant entraîner une augmentation de la criminalité parmi les populations visées (Association of British Insurers, 2000).
Le second groupe de jeunes délinquants sera surtout composé de jeunes hommes instruits appartenant à la classe moyenne pour qui la technologie n'aura pas de secrets et qui utiliseront leur connaissance des ordinateurs et des systèmes en réseau pour voler des signaux électroniques, contrefaire des produits numériques ou pirater des réseaux à des fins de vandalisme ou pour leur profit personnel. Dans les années à venir, les analystes prédisent que le simple citoyen saura de mieux en mieux comment utiliser la technologie, mais sera de moins en moins renseigné sur son fonctionnement. La société se retrouvera donc peut-être un jour à la merci d'une petite élite de spécialistes informatiques connaissant bien la technologie qui appartiendra au groupe où la tendance à la délinquance est la plus élevée. Ayant un plus large accès aux données, y compris à des données confidentielles, des agents subalternes peuvent être susceptible de perpétrer des crimes et de causer des dommages que seuls pouvaient autrefois causer des criminels professionnels ou des criminels appartenant à des organisations criminelles organisées (Foresight Directorate, 2000b).
Une autre possibilité qui inquiète les analystes - bien qu'il ne s'agisse vraiment pour l'instant que de simples spéculations - concerne l'exclusion sociale vécue par les personnes âgées, qui pourrait inciter de plus en plus celles-ci à se tourner vers le crime. À mesure qu'augmentera l'espérance de vie des gens et que l'âge de la retraite diminuera, les personâgées auront peut-être l'impression qu'elles n'ont pas de rôle constructif à jouer dans la société. Comme cela est le cas pour tous les groupes vivant un sentiment d'exclusion sociale, cette situation pourrait également pousser des personnes âgées à perpétrer des crimes. Leur connaissance approfondie des institutions et des marchés financiers et commerciaux pourrait aussi les y inciter. Les personnes âgées disposant de temps libre à occuper, rien ne s'oppose à ce qu'un plus grand nombre d'entre elles se tournent vers le crime (Foresight Directorate, 2000a, p. 5). Comme Bennett (1987) le prédit, les criminels traditionnels (p. ex., les jeunes hommes pauvres sans instruction) seront de plus en plus supplantés par des délinquants plus vieux appartenant à une classe sociale supérieure. Les fraudes de nature plus complexe dont le nombre a augmenté ces dernières années sont d'ailleurs attribuables à des délinquants plus vieux.
On assistera peut-être aussi à une hausse de la criminalité chez les « entreprises » licites et illicites. L'Internet a entraîné la création d'entreprises virtuelles, ce qui accroît la capacité des délinquants à commettre des crimes répandus comme la fraude des enchères par Internet. En effet, d'après Daniels (1995), les biens et les services bidons sont plus susceptibles d'être vendus sur Internet par l'entremise de particuliers ou d'organismes se présentant comme des entreprises licites. Les clients auront la surprise de constater qu'ils ont commandé des biens auprès d'une entreprise qui n'existe pas, ont acquis un certificat de compétence d'un collège d'enseignement à distance non reconnu ou obtenu un service d'un spécialiste possédant un diplôme fictif (Association of British Insurers, 2000, p. 17). En raison de l'anonymat que confère l'Internet, de nouvelles possibilités de s'adonner à des manœuvres frauduleuses s'offrent aux entreprises, d'autant plus que les crimes commis par les entreprises électroniques seront plus difficiles à détecter (Daniels, 1995, p. 11).
Les groupes criminels organisés traditionnels continueront de perpétrer leur juste part de crimes traditionnels contre les personnes comme l'extorsion ainsi que d'autres crimes plus complexes et lucratifs comme les crimes économiques, y compris la fraude, la contrefaçon et le piratage des produits. On pourra aussi assister dans l'avenir à une prolifération des organisations et des réseaux criminels non traditionnels dont les membres n'appartiennent pas à la même ethnie ou culture, mais s'intéressent au même type de crimes économiques ou financiers comme la fraude liée aux cartes de crédit, le télémarketing frauduleux ou la fraude relative aux valeurs mobilières (Schneider, 2000).
Quant aux victimes futures de la criminalité, les ménages, les entreprises et les gouvernements continueront d'être les cibles d'un vaste éventail de crimes matériels, électroniques et intellectuels de nature organisée ou non organisée. Le grand public sera aussi la cible de crimes contre les biens, en particulier à mesure que la consommation de produits électroniques de grande valeur augmentera.
Les tendances démographiques laissent prévoir une importante augmentation du nombre de personnes âgées au cours des 20 prochaines années, de sorte que les aînés sont susceptibles de faire l'objet de plus nombreuses attaques criminelles (Froom, 1996). Bien que le nombre de personnes âgées victimes de la criminalité est faible compte tenu de leur représentation au sein de la population, la criminalité dirigée à l'endroit des personnes âgées continuera de retenir beaucoup l'attention des responsables de l'élaboration des politiques publiques dans l'avenir en raison du vieillissement de la génération du baby-boom.
Les entreprises continueront d'être les victimes de crimes contre les biens traditionnels ainsi que de vols internes et de fraude commerciale. Les plus grandes menaces criminelles auxquelles les entreprises sont cependant susceptibles d'être confrontées dans l'avenir sont les tentatives en vue de voler ou de saboter leurs biens immatériels, en particulier l'information et le savoir dont elles disposent. À mesure que s'intensifie la concurrence mondiale dans le domaine du savoir, les entreprises peuvent de plus en plus vouloir avoir accès à la propriété intellectuelle de leurs concurrents par l'entremise de l'espionnage industriel afin de jouir d'un avantage concurrentiel par rapport à eux. Ce peuvent être surtout les entreprises concurrentes qui se livrent à l'espionnage industriel, mais ce pourraient aussi être des particuliers, des organisations et des entreprises dont les services sont retenus explicitement à cette fin. On s'attend aussi à ce que le nombre d'autres types de crimes liés au savoir augmente et que ces crimes causent des pertes considérables aux fabricants, en particulier dans les industries de conception de logiciels et de jeux informatiques.
5.3.1 Incidence future de la criminalité
Bien qu'il y ait peu de raisons de croire que le taux de criminalité augmentera de façon marquée au cours de la première décennie du 21esiècle, étant donné l'intensification prévue de la mondialisation, de la complexité et de l'organisation de la criminalité, on serait en droit de supposer que la criminalité aura une incidence plus profonde sur les sociétés occidentales que celle qu'avait un taux de criminalité similaire dans le passé.
Il est possible que cette incidence accrue de la criminalité soit attribuable au rôle croissant de la technologie dans les activités criminelles. En effet, ce sera la technologie, et en particulier la technologie des télécommunications, qui offrira aux délinquants un accès plus grand à des données et des services précieux, tant dans les ménages que dans les entreprises. Les technologies des télécommunications augmenteront aussi la portée géographique des activités criminelles, le nombre des victimes potentielles de la criminalité, la quantité d'actifs pouvant être volés ainsi que l'importance des dommages causés aux victimes.
La technologie comme l'Internet permet à des manœuvres frauduleuses traditionnelles de faire des milliers de victimes au lieu d'une douzaine ou d'une centaine comme c'était le cas lorsque les délinquants avaient recours à des moyens traditionnels comme le téléphone ou la poste. L'avènement de l'éditique, des imprimantes couleur et des photocopieurs a fait en sorte que la contrefaçon n'est plus la chasse gardée des spécialistes de la lithographie équipés de presses offset coûteuses. Un nombre accru d'amateurs peuvent maintenant produire des quantités importantes de faux billets. La prolifération des graveurs de disques compacts facilite grandement la reproduction illicite des logiciels, de la musique et d'autres formes de divertissement numérique. Comme les pirates ou les virus peuvent s'attaquer aux réseaux internes des entreprises, ils peuvent maintenant faire subir à celles-ci des pertes d'une envergure impensable avant l'avènement de l'Internet.
Le caractère de plus en plus organisé du crime est aussi susceptible d'intensifier l'incidence de la criminalité sur la société. L'organisation de crimes traditionnellement non organisés comme la fraude ou le vol de voitures signifie que les délinquants peuvent accroître le nombre de leurs victimes ainsi que l'importance des pertes qu'elles subissent. Le passage de migrants clandestins a considérablement changé ces dernières années et est désormais le fait de groupes de passeurs de migrants bien organisés. Cette situation signifiera qu'un plus grand nombre de personnes entreront illégalement dans les pays occidentaux, ce qui aura une incidence négative tant sur ces sociétés que sur les migrants eux-mêmes, lesquels sont contraints à l'esclavage ou à la prostitution pour payer leur transport.
Les crimes économiques et financiers peuvent atteindre une ampleur inégalée jusqu'ici en raison de l'effet combiné de la technologie, de l'intégration des marchés internationaux et du caractère de plus en plus organisé de la criminalité. Il s'ensuit que ces crimes sont susceptibles d'avoir une incidence négative beaucoup plus grande sur les marchés financiers ainsi que sur l'ensemble des économies de certains pays, ce qui à son tour pourrait déstabiliser le commerce mondial et les marchés financiers et miner la confiance des investisseurs.
La puissance croissante des groupes criminels transnationaux risque aussi de compromettre la sécurité nationale de certains pays en développement ou en transition (Service canadien de renseignements criminels, 1998; United States Department of State, 2000; MI5, www.mi5.gov.uk/).
- [1] Note du traducteur : Les caractéristiques en question se résument en anglais par l'acronyme CRAVED (Concealable, Removable, Available, Valuable, Enjoyable et Disposable).
- [2] Note du traducteur : Les caractéristiques de ces services correspondent en anglais à l'acronyme EVADED (Enduring, Valuable, Available, Distributable, Easy to use et Desirable).
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