Évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé : analyse documentaire
3. PROBLÈMES DE DÉFINITION, MESURES ET AUTRES CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA RECHERCHE SUR LE CRIME ORGANISÉ
Tout examen des évaluations visant les stratégies de lutte contre le crime organisé reste limité par le peu de rigueur et de qualité qui se dégage de l'ensemble des travaux d'érudition réalisés sur le sujet. Dans la partie précédente, nous avons souligné la rareté des évaluations rigoureuses portant sur ces stratégies. Les méthodes de recherche employées accusent un manque d'uniformité, et une grande partie de la documentation est basée sur de l'information de nature anecdotique ou descriptive. Il arrive donc fréquemment que les conclusions tirées ne reposent sur aucune preuve empirique ou se fondent en grande partie sur des données descriptives brutes.
Trois facteurs nuisent à la qualité et à la rigueur de la documentation relative au crime organisé. Il s'agit des suivants :
- Problèmes de définition
- Il n'existe pas vraiment de consensus au sujet de la définition du crime organisé. Quelle que soit la façon dont on le définit, le phénomène n'en reste pas moins la principale variable dépendante (variable des résultats) des études visant à déterminer l'incidence des efforts de lutte contre le crime organisé. Par conséquent, pour pouvoir affirmer qu'une initiative en ce sens s'est avérée efficace, il faut vraisemblablement démontrer qu'elle a entraîné une certaine réduction du crime organisé. Cependant, dès lors qu'on ne s'entend pas sur ce qu'est ce dernier, la validité de toute évaluation et de toute affirmation concernant les effets favorables de politiques ou de pratiques destinées à le contrer se trouvent remise en question.
- Problèmes liés aux données
- La rareté des données uniformisées sur le crime organisé a poussé les chercheurs à faire appel à une multitude de sources d'information dont la fiabilité peut, dans certains cas, être mise en doute. Certaines de ces sources sont marquées par la complaisance ou le sensationnalisme, alors que d'autres accusent un parti pris marqué en faveur d'une conception particulière du crime organisé.
- Caractère rudimentaire et varié des mesures d'efficacité
- Les problèmes liés à la définition du crime organisé ainsi que les données limitées dont on dispose sur les groupes criminels et leurs activités ont jusqu'à ce jour fait obstacle à l'évaluation des effets des initiatives destinées à lutter contre le phénomène. Les mesures utilisées pour évaluer leur efficacité sont très diversifiées et souvent très rudimentaires, ce qui remet en question la fiabilité d'un grand nombre d'arguments avancés pour conclure au succès de certaines mesures de lutte contre le crime organisé.
Nous poussons plus loin notre analyse de ces questions dans le reste du présent chapitre.
3.1 Problèmes de définition
Le manque de consensus autour d'une définition du crime organisé est souvent mentionné. Diverses définitions ont été proposées par les chercheurs, et les définitions juridiques qui figurent dans différentes lois varient énormément. Dans son rapport sur l'évaluation des services de lutte fédéraux en matière de crime organisé, le General Accounting Office des États-Unis (1977, p. i) faisait observer qu'on ne s'entendait pas sur ce qu'était le phénomène ni, partant, contre qui ou quoi le gouvernement devait se battre. Il expliquait également qu'on doit d'abord bien définir un problème avant de s'y attaquer, ajoutant que les organismes fédéraux participants étaient incapables de se mettre d'accord sur ce que le crime organisé englobe (p.8). De plus, il citait une enquête commandée par le US Attorney's Advisory Committee et menée en 1974 auprès des procureurs fédéraux des États Unis, enquête révélant que, selon la moitié de ces derniers, le crime organisé n'était pas suffisamment bien défini pour qu'on puisse déterminer à qui incombe la responsabilité des poursuites.
En analysant les définitions employées par quinze auteurs sur une période de plus de quinze ans, nous avons recensé au total onze caractéristiques du crime organisé (Albanese, 1996). On trouve dans le tableau ci dessous la liste de ces caractéristiques ainsi que le nombre d'auteurs à avoir mentionné chacune d'elles.
| Caractéristique | Nombre d'auteurs l'ayant citée |
|---|---|
| Hiérarchie organisée et durable | 15 |
| Profits obtenus grâce à des activités structurées | 12 |
| Recours à la force ou aux menaces | 11 |
| Corruption visant à s'assurer l'immunité | 11 |
| Demande du public pour les services offerts | 6 |
| Monopole au sein d'un marché donné | 5 |
| Nombre de membres restreint | 3 |
| Motivations non idéologiques | 3 |
| Specialisation | 3 |
| Loi du silence | 3 |
| Planification poussée | 2 |
Source : J. Albanese. Organized Crime in America (3e édition), Cincinnati, Anderson, 1996.
Nous avons constaté un certain consensus au sujet du fait que les organisations criminelles sont des groupes durables, travaillent de façon rationnelle afin de faire des profits, ont recours à la force et aux menaces, et corrompent les fonctionnaires afin d'être à l'abri des poursuites. Le consensus est un peu moins marqué en ce qui concerne le nombre restreint de membres acceptés par ces organisations, à la nature non politique de leurs motivations, au fait qu'elles sont spécialisées dans certaines activités, à l'existence d'une loi du silence en leur sein et à l'importance de la planification dans le cadre de leurs activités.
Abadinsky (2003) ajoute une autre caractéristique, à savoir le fait que les groupes de criminels organisés sont souvent régis par un ensemble de règles concernant la conduite attendue de leurs membres. Ceux qui enfreignent ces règles risquent de faire l'objet de mesures disciplinaires si l'on juge que cela sert l'intérêt de l'organisation. (Maltz, 1994, p. 31 dans Kelly et coll.).
Maltz (1994) affirme que la participation à des activités commerciales licites est une caractéristique fréquente, mais non essentielle des organisations criminelles. Ces activités peuvent servir de " façade " à des activités illicites, faciliter le blanchiment d'argent, donner une certaine respectabilité aux membres du groupe ou permettre le paiement de dettes de jeux ou de sommes dues à des usuriers.
Schelling (1971) a lui aussi élargi la définition du crime organisé en soulignant que, en plus de vendre directement des biens ou des services illégaux, les organisations criminelles agissent comme des " gouvernements "
en ce sens qu'elles soutirent de l'argent aux criminels qui fournissent ces biens et services. En effet, les personnes impliquées dans le trafic de drogue, la prostitution et la prise de paris clandestins paient une certaine somme aux criminels qui assurent la " protection " sur le territoire où elles mènent leurs activités. De plus, il arrive qu'une organisation criminelle agisse comme médiateur dans un conflit entre deux preneurs de paris clandestins, deux usuriers ou deux narcotrafiquants qui oeuvrent dans des secteurs limitrophes.
Beare (1996, p. 14) avance que la caractéristique fondamentale des organisations criminelles tient à une façon de commettre des crimes plutôt qu'à un type de crime ou de criminels. En fait, les thèmes qui reviennent sans cesse dans la documentation sur le sujet sont l'opposition de plusieurs définitions du crime organisé, la question de savoir si les organisations criminelles se distinguent d'abord par le fait qu'il s'agit d'entreprises ou par les types d'activités auxquelles elles s'adonnent et dont on estime qu'elles demandent une certaine organisation-racket de la protection, prêt usuraire et jeu clandestin, notamment (Stelfox, 1998). Le Code criminel du Canada (Partie XII.2), par exemple, définit environ trois douzaines de crimes comme étant des infractions de criminalité organisée.
La diversité des définitions que les États américains donnent du crime organisé montre bien l'anarchie qui règne à cet égard (Reuter, 1994, p. 93). À une extrême, on trouve la très large définition juridique établie par l'État du Mississippi, c'est à dire deux personnes ou plus qui complotent afin de commettre des crimes à des fins lucratives et de façon continue. À ce compte là, deux voleurs ou deux cambrioleurs, ou même deux membres d'un gang de jeunes qui planifieraient et commettraient des crimes ensemble pendant un certain temps pourraient être considérés comme une organisation criminelle.
Bon nombre d'États ont adopté des définitions qui mettent l'accent sur la peur, la discipline et la corruption (Reuter, 1994). Par exemple, selon la définition du Kansas, il s'agit d'une conspiration criminelle à long terme organisée en vue d'en tirer du pouvoir et des profits et faisant appel à la peur et à la corruption pour l'obtention d'une immunité face à la loi. Dans des définitions proches de celle du Code criminel du Canada, d'autres États américains décrivent les activités englobées par le crime organisé. La Pennsylvanie, par exemple, a déterminé que le crime organisé et le racket comprennent, sans s'y limiter, le complot en vue de commettre un meurtre, la corruption ou l'extorsion, les infractions relatives aux stupéfiants ou aux drogues dangereuses, la prostitution, le prêt usuraire, la subornation de témoins ainsi que l'organisation illégale de loteries, de paris clandestins ou d'autres formes de jeu (Reuter, 1994, p. 93).
Blakey, Goldstock et Rogovin (1978) soutiennent que l'établissement des définitions par les responsables de l'application de la loi se déroule à l'inverse de ce à quoi on pourrait s'attendre spontanément. En effet, il serait logique de penser qu'ils définiraient d'abord le crime organisé pour ensuite élaborer des outils juridiques et de recherche afin de pouvoir s'y attaquer. Or, d'après ces auteurs, il arrive fréquemment que les définitions sont fondées sur des questions dont on a jugé qu'elles devaient faire l'objet de recherches :
[TRADUCTION] Le plus souvent, la définition [du crime organisé] reflète la perspective de la discipline ou de la profession de l'auteur; la variété des points de vue a donc donné lieu à diverses définitions. En outre, chaque définition reflète un objectif. Il est certes normal que des membres d'une même profession définissent le crime organisé de façon particulière en vue de répondre à certains besoins, qu'il s'agisse par exemple de restreindre ou d'élargir un champ de compétence pour les enquêtes, de créer des infractions particulières ou d'envisager l'imposition de sanctions supplémentaires à ceux et celles qui adoptent certains comportements criminels (p.3).
Blakey et ses collaborateurs (1978, p. 3) affirment également que les organismes chargés de l'application de la loi manquent de cohérence dans leurs définitions du crime organisé et qu'ils omettent souvent de se centrer sur la façon dont les infractions sont commises :
[TRADUCTION] Cependant, en l'absence d'une définition généralement reconnue du crime organisé établie à des fins administratives, la police et les procureurs ont jusqu'à maintenant eu tendance à concentrer leur attention sur les activités qu'on peut indéniablement qualifier de criminelles : complot, extorsion, corruption, etc. Toutefois, cette classification, issue du droit substantiel en matière pénale, fait peu de distinction entre les personnes qui commettent des actes à titre individuel et celles qui font partie d'un réseau criminel étendu (…) En n'accordant pas l'attention voulue aux connaissances spécialisées relatives à la manière dont les crimes sont perpétrés ainsi qu'au lien avec les catégories issues des règles juridiques de fond, on en arrive à un chaos dans les définitions opérationnelles du crime organisé et de l'organisation criminelle. Une certaine souplesse est peut être souhaitable à ce chapitre, mais elle entraîne à l'évidence un manque de cohésion entre les services responsables de la lutte contre le crime organisé.
L'anarchie décrite ci dessus se trouve accentuée par l'incapacité d'entités respectées, comme le US Advisory Committee on Criminal Justice Standards and Goals, à établir une définition précise. Ce dernier a fait savoir que, selon lui, aucune définition n'est suffisamment large pour répondre aux besoins des divers groupes et individus qui, partout aux États-Unis, sont susceptibles de devoir l'utiliser pour mettre en place des mesures de lutte contre le crime organisé (cité dans Bynum, 1987, p. 4).
Faute d'un consensus au sujet de la définition du crime organisé, toute tentative de généralisation quant au succès des mesures destinées à contrer ce phénomène se heurtera à des limites de taille. Par ailleurs, le fait qu'on ne s'entende pas sur les mesures à privilégier pour évaluer l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé constitue également un facteur limitatif.
3.2 Problèmes liés aux données
Contrairement à ce qui se passe dans le cas des activités criminelles plus conventionnelles, on ne recueille pas systématiquement des données sur les organisations criminelles ni sur leurs activités. Il n'existe donc pas de base de données normalisées établie par un organisme reconnu et à laquelle les chercheurs peuvent avoir recours pour effectuer leurs analyses. De plus, les gouvernements ne tiennent pas de statistiques sur le nombre de " criminels organisés " arrêtés, condamnés et incarcérés (Lyman et Potter, 1997). Au Canada, si les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice appuient la mise en place d'un mécanisme permanent de signalement, les données recueillies à ce sujet par le Centre canadien de la statistique juridique restent minimales. De façon plus précise, mentionnons que l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes fournit quelques données sur les décisions prises relativement à des infractions de criminalité organisée.
Le manque de données normalisées crée une grande incertitude relativement à la gravité du problème. Albanese (1996, p. 11) souligne ce qui suit :
[TRADUCTION] On ne connaît pas la véritable ampleur du crime organisé. Les crimes qui le caractérisent (par exemple le complot, le racket et l'extorsion) ne sont pas comptabilisés de façon systématique. Certains ne sont mis au jour que lorsqu'ils entraînent des arrestations policières. Le problème, quand on veut se fier à ces arrestations pour mesurer l'activité criminelle, est évident : une grande partie de ces crimes ne sont pas découverts, certains le sont, mais on ne les signale pas à la police, et les taux d'arrestation fluctuent en fonction de l'activité policière et non nécessairement de l'activité criminelle.
Reuter (1994, p. 91) explique qu'il est difficile d'avoir accès aux données sur le crime organisé en raison de la nature délicate de l'information contenue dans les dossiers officiels et des lois sur la protection des renseignements personnels. Par exemple, il existe des obstacles juridiques à l'utilisation des témoignages livrés devant le grand jury (aux États-Unis) et d'informations obtenues grâce à l'écoute électronique (Maltz, 1990, p. 17). Reuter ajoute que les recherches sur le terrain menées dans le domaine soulèvent des difficultés importantes, notamment l'accès insuffisant des enquêteurs aux renseignements relatifs aux activités les plus répugnantes des organisations criminelles. Selon lui, l'abondante documentation non scientifique qui existe sur le sujet favorise notre compréhension du crime organisé. Celle ci comprend des comptes rendus d'expériences vécues par des enquêteurs ou des procureurs ou encore des biographies de figures dominantes du crime organisé rédigées par ces dernières, souvent avec l'aide d'un journaliste. Nous croyons qu'il faut manifestement faire preuve de circonspection face à cette documentation, étant donné qu'elle est marquée par une tendance à la complaisance et au sensationnalisme.
Beare (1996, p. 26) signale que les récits émanant de gens du milieu peuvent fournir une grande quantité d'information utile au sujet de la structure des organisations criminelles, de la nature de leurs activités et des changements survenant dans ces dernières, de ce qui motive leurs membres et de la mesure dans laquelle les lois en vigueur ont encouragé ces gens à raconter leur histoire. Quoi qu'il en soit, il faut vérifier soigneusement la véracité de ces récits. On a dit par exemple qu'Ianni (1972) avait été " récupéré " et dupé par la famille Lupollo, une famille de criminels, pendant qu'il en faisait l'étude. Selon les critiques, la famille a caché à Ianni certaines de ses activités les plus répréhensibles, par exemple la distribution d'héroïne et la commission d'actes de violence (Beare,1996, p. 25). La valeur de l'information provenant des gens du milieu dépend aussi de la place qu'ils occupent au sein de leur groupe, car seule une poignée de membres connaissent tous les rouages de l'organisation (Reuter, 1983).
Reuter soutient également que l'une des limites de la documentation existante réside dans le fait qu'elle est presque exclusivement centrée sur la mafia italienne qui œuvre à Chicago et à New York. Toute analyse portant sur le crime organisé doit tenir compte d'autres groupes. D'après Reuter, nous n'avons toujours pas une bonne compréhension du phénomène, car, même dans le cas de la mafia, les érudits s'enlisent depuis longtemps dans un débat stérile au sujet de son existence au lieu de se pencher sur son pouvoir, sa pérennité et ses particularités. De plus, une grande partie de ce que nous savons sur la mafia se fonde sur les renseignements fournis par Joseph Valachi, le plus célèbre des délateurs qui ont infiltré le crime organisé (Block, 1994, p. 3).
Par ailleurs, la fiabilité de l'information relative au crime organisé qui émane des organismes d'application de la loi a suscité de nombreux débats chez les universitaires. On a critiqué ces organismes pour leur conception figée du crime organisé (Beare, 1996, p. 29), selon laquelle on aurait affaire à une conspiration menée par des éléments marginaux et les membres du crime organisé seraient un peu comme des " prédateurs " qui corrompent la société. Une telle conception ne tient pas compte du rôle joué par les citoyens qui achètent des biens et des services illicites et par les fonctionnaires qui sont parfois de connivence avec les groupes criminels. D'après les critiques, le travail de renseignement de la police de même que l'interprétation des données qu'il produit sont influencés par cette conception.
Par exemple, dans les années 1960 et 1970, les organismes américains d'application de la loi pensaient qu'il existait une conspiration criminelle nationale orchestrée par la mafia. On a avancé que cette conviction avait été en quelque sorte une prophétie qui s'était réalisée, car la police s'était, bien entendu, centrée sur les familles de criminels italo américaines. Par conséquent, comme on pouvait s'y attendre, la plupart des affaires criminelles jugées dans la foulée des efforts policiers mettaient en cause des membres de la mafia (Beare, 1996, p. 30). En outre, on estime que l'idée selon laquelle le crime organisé est pour ainsi dire un phénomène " en marge " de la société, plutôt que le fruit des faiblesses et des vices de ses membres, sert les intérêts des services policiers, car elle justifie leur recherche de ressources supplémentaires.
Autre sujet de préoccupation : le manque de données sur le crime organisé a amené les chercheurs à trop se fonder sur les documents gouvernementaux, dont bon nombre ont toujours été basés sur la théorie de la conspiration (Galliher et Cain, 1974). Par exemple, un auteur soutient que le travail des commissions royales sur le crime organisé ainsi que les enquêtes menées dans le domaine restent souvent superficiels et servent un objectif politique, à savoir désamorcer une crise politique provoquée par les médias (Beare, 1996, p. 33). De façon générale, on a affirmé que le fait de trop se fier aux sources d'information officielles a freiné l'émergence d'une pensée scientifique indépendante au sujet du crime organisé. De leur côté, les organismes d'application de la loi se sont montrés jusqu'à ce jour réticents à divulguer de l'information susceptible de compromettre leurs opérations ou la sécurité de leurs agents (vérificateur général du Canada, 2002).
Par ailleurs, les médias peuvent fournir de l'information utile sur le crime organisé, compte tenu de leur perspective internationale, de leur orientation axée sur l'actualité ainsi que des compétences en matière d'enquête que possèdent de nombreux journalistes (Beare, 1996, p. 34). Les écrits journalistiques occupent une place prépondérante dans la documentation restreinte qui existe sur le sujet. Toutefois, il faut faire preuve de circonspection en ce qui les concerne également, car ils ont tendance à verser dans le sensationnalisme et la spéculation. De plus, ils se centrent davantage sur les membres du crime organisé et sur leurs activités que sur l'efficacité des stratégies visant à lutter contre le phénomène.
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