Un examen des demandes d'analyse d'empreintes génétiques en laboratoire provenant des services municipaux et des détachements de la GRC dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (2006-2011)

Annexe A

Un examen des demandes d’analyse d’empreintes génétiques en laboratoire provenant des services municipaux et des détachements de la GRC dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (2006 – 2011) - Manuel de codage

Darryl Plecas, Titulaire de la chaire de recherche sur la GRC
Directeur, Centre de recherche en justice pénale
et
Adele Mahaffy et Jennifer Armstrong, Attachées de recherche
Centre de recherche en justice pénale
University of the Fraser Valley

  DONNÉES VARIABLE VALEURS
1. No d’id. du cas Numérotation séquentielle anonyme
A. Demande de la police
2. Service de police municipal / détachement de la GRC Chaîne
3. Unité d’origine
  • 1 = SIJ (Section de l’identité judiciaire)
  • 2 = Patrouille
  • 3 = Crimes graves
  • 4 = Autre
4. Type d’infraction principale en jeu
  • 1 = Homicide
  • 2 = Voie de fait
  • 3 = Agression sexuelle
  • 4 = Autre crime contre la personne
  • 5 = Vol qualifié
  • 6 = Introduction par effraction
  • 7 = Autre crime contre les biens
  • 8 = Autre
5. Source physique d’ADN (cocher toutes celles qui s’appliquent)
  • 1 = Cheveux
  • 2 = Salive
  • 3 = Sang
  • 4 = Dents
  • 5 = Os
  • 6 = Autre liquide (contact corporel)
6. Source de l’échantillon d’ADN
  • 1 = Contrevenant
  • 2 = Scène de crime
  • 3 = Victime
7. Demande (date d’approbation / de soumission) *C414 AA/MM/JJ
8. échantillon soumis approuvé ou rejeté?
  • 1 = Approuvé
  • 2 = Rejeté
  • 3 = Autre
9. Date d’approbation/de rejet AA/MM/JJ
10. Date à laquelle l’échantillon a été transmis au laboratoire AA/MM/JJ
B. Section concernant le laboratoire (réponse et résultats) *Note
11. Date de réponse du laboratoire AA/MM/JJ
12. Réponse/résultats du laboratoire
  • 1 = Sans ADN
  • 2 = Profil d’identification génétique établi
  • 3 = Sujet identifié (correspondance établie avec un condamné)
  • 4 = Correspondance entre lieux de crime
13. Réponse/résultats de la correspondance entre lieux de crime
  • 1 = Sujet inconnu
  • 2 = Sujet identifié
14. Nombre de lieux identifiés (correspondance entre lieux de crime) N=
15. Nombre de services de police identifiés (correspondance entre lieux de crime) N=
16. Temps écoulé, entre la première et la dernière infraction identifiée dans la correspondance entre lieux de crime Nombre de mois =
17. Nombre de types d’infractions distinctes identifiées N=
18. Type d’infraction principale en jeu
  • 1 = Homicide
  • 2 = Voie de fait
  • 3 = Agression sexuelle
  • 4 = Autre crime contre la personne
  • 5 = Vol qualifié
  • 6 = Introduction par effraction
  • 7 = Autre crime contre les biens
  • 8 = Autre crime prévu au C.cr.
C. Enquêteur/enquête
19. Date à laquelle les résultats sont reçus par l’enquêteur AA/MM/JJ
20. Autres éléments de preuve physiques en main avant résultats (encercler tous ceux qui s’appliquent)
  • 1 = Chaussure
  • 2 = Vêtement
  • 3 = Empreintes digitales
  • 4 = Vidéo
  • 5 = Photographie
  • 6 = Empreinte de pneu
  • 7 = Empreintes d’outils
  • 8 = Concordance physique
  • 9 = Autre
21. Autres éléments de preuve en main avant résultats (encercler tous ceux qui s’appliquent)
  • 1 = Déclaration d’un témoin
  • 2 = Déclaration de l’accusé après mise en garde
  • 3 = Déclaration de l’accusé sans mise en garde
22. Est-ce que les résultats de l’analyse des empreintes génétiques ont modifié la nature, l’orientation ou la portée de l’enquête?
  • 1 = Oui
  • 2 = Non
23. Est-ce que les résultats de l’analyse des empreintes génétiques ont aidé à identifier un suspect?
  • 1 = Oui
  • 2 = Non
24. Est-ce que les résultats de l’analyse des empreintes génétiques ont aidé à éliminer un suspect?
  • 1 = Oui
  • 2 = Non
25. Est-ce que les résultats de l’analyse des empreintes génétiques ont donné lieu à une demande de mandat relatif à des analyses génétiques?
  • 1 = Oui
  • 2 = Non
26. Est-ce que les résultats de l’analyse des empreintes génétiques ont contribué à la mise en accusation?
  • 1 = Oui
  • 2 = Non
27. L’analyse génétique a-t-elle permis d’établir un lien avec des incidents auparavant distincts?
  • 1 = Oui
  • 2 = Non
28. Cette banque de données a-t-elle été utile d’une autre manière?
  • Chaîne
29. Un rapport a-t-il été soumis au poursuivant?
  • 1 = Oui
  • 2 = Non
30. Raison pour laquelle aucun rapport n’a été soumis au poursuivant Chaîne
31. Date à laquelle un rapport a été soumis au poursuivant AA/MM/JJ 
32. Mise en accusation approuvée/non approuvée
  • 1 = Approuvée
  • 2 = Non approuvée
33. Infraction principale en jeu
  • 1 = Homicide
  • 2 = Voie de fait
  • 3 = Agression sexuelle
  • 4 = Autre crime contre la personne
  • 5 = Vol qualifié
  • 6 = Introduction par effraction
  • 7 = Autre crime contre les biens
  • 8 = Autre
34. Raison du refus Chaîne
35. Date d’approbation/de refus AA/MM/JJ
36. Décision du tribunal
  • 1 = Reconnu coupable
  • 2 = Non coupable
  • 3 = A plaidé coupable
  • 4 = Suspendu

Remarques :

Annexe B

Questions d’entrevue

  1. Rôle de l’enquêteur/de la SIJ
  2. Combien de demandes pensez-vous avoir faites durant les cinq dernières années?
  3. Parmi les cas dans lesquels des échantillons d’ADN ont été recueillis, dans quelle proportion ces échantillons ont-ils joué un rôle essentiel dans l’approbation des mises en accusation?
  4. Dans quelle proportion ces échantillons se sont-ils avérés utiles (compte tenu des divers autres facteurs)?
  5. Y a-t-il un type d’infraction où l’échantillon d’ADN est jugé essentiel à la mise en accusation?
  6. Selon votre expérience, y a-t-il déjà eu un cas dans lequel des échantillons d’ADN ont été confirmés et la Couronne n’a pas approuvé une mise en accusation?
  7. Selon votre expérience, quel est le niveau de réceptivité de la Couronne à l’égard des échantillons d’ADN?
  8. Pourquoi pensez-vous ainsi?
  9. Avez-vous constaté des améliorations au fil des ans, ou les choses semblent les mêmes (processus, résultats en temps opportun, aider à approuver la mise en accusation)?
  10. À votre avis, existe-t-il une attitude partagée à l’égard du processus de demande d’analyses en laboratoire ou de l’utilité de la Banque nationale de données?
  11. Si vous pouviez être « responsable » pendant un jour et changer une partie quelconque du processus (du début à la fin), que changeriez-vous et pourquoi?