L’inclusion pour tous : Comment instaurer la cohésion sociale au Canada Aperçus de conversations structurées

Introduction

Objectifs

La notion de cohésion sociale est souvent évoquée, mais elle fait rarement l’objet de conversations structurées entre spécialistes de différents secteurs. Le présent rapport décrit les résultats issus de conversations de ce type. Les premiers efforts qui ont mené au rapport ont commencé en 1997, lorsque les responsables du Réseau de la cohésion sociale (RCS), créé dans le cadre de l’Initiative sur la recherche stratégique (IRS), ont demandé à des spécialistes fédéraux de la recherche stratégique de discuter de la cohésion sociale. Depuis, les ministères de la Justice du Canada et du Patrimoine canadien gèrent conjoin­tement ce réseau.

Durant l’hiver 2001-2002, les responsables de l’IRS ont demandé à Morris Rosenberg, sous-ministre de la Justice du Canada et sous-procureur général du Canada, d’assumer le rôle de superviseur en chef. On a demandé à Hélène Gosselin, sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales, Patrimoine canadien, d’assumer le rôle de sous-ministre adjointe responsable. M. Rosenberg et Madame Gosselin ont accepté de renouveler la recherche stratégique dans le domaine de la cohésion sociale. Pour relever ce défi, ils ont décidé de faire le point et d’apporter de nouvelles idées au processus d’établissement des orientations de la recherche stratégique dans ce domaine. Ils ont ainsi mis en œuvre un processus consultatif basé sur l’approche Delphi de l’apprentissage et de la collecte d’information. Les autres objectifs clés consistaient à établir des liens plus étroits entre la recherche et le processus d’élabora­tion de politiques, à étendre le réseau horizontal et à renforcer les capacités et les connaissances des intervenants.

Le processus mis en œuvre comprenait une série de consultations destinées à clarifier ce que l’on entend au Canada par cohésion sociale, le climat social et les enjeux qui soulèvent des questions liées à la recherche stratégique, et certaines orientations de la future recherche stratégique. Si les consultations permettaient aux divers intervenants de s’entendre sur les éléments de la cohésion sociale et les enjeux connexes, cela ouvrirait la voie à l’amélioration des liens entre, d’une part, la recherche et, d’autre part, les politiques et les pratiques de première ligne. En définissant les éléments concrets mesurables de la cohésion sociale, les spécialistes de la recherche stratégique pourront mesurer ou évaluer les changements touchant le climat de cohésion sociale au Canada, ce qui permettra ensuite de disposer d’éléments plus clairs à l’appui de l’élaboration des politiques.

Les consultations visaient également à renforcer le caractère horizontal du projet et à y faire participer de nouveaux partenaires issus du gouvernement, des universités et des organisations communautaires. En déterminant de quelle façon les organismes communautaires et de première ligne établissent un climat de cohésion sociale, les décideurs comprendront mieux comment promouvoir ces travaux et comment les lier aux initiatives gouvernementales afin de renforcer les capacités existantes.

Les organisations comme la Banque mondiale, ainsi que de nombreux pays et le Conseil de l’Europe, utilisent le concept de cohésion sociale pour élaborer des politiques liées à l’emploi, aux sans-abri et à d’autres enjeux. Par contre (et ce n’est pas surprenant), la cohésion sociale n’est pas définie de la même façon selon les pays et les organisations. C’est pourquoi l’IRS visait à définir une approche typiquement canadienne susceptible de convenir à tous.

Pourquoi la cohésion sociale suscite-t-elle tant d’intérêt à l’heure actuelle?

Les progrès rapides qu’ont connus les sciences et la technologie au cours des dernières décennies ont été accompagnés de changements sociaux assez radi­caux : nouveaux problèmes liés à la santé, mobilité accrue de la population et modification de la structure de l’économie mondiale. La mondialisation a fait apparaître un nouveau type de nations « nanties » et de nations « défavorisées », parallèlement aux disparités traditionnelles qui, elles, se sont maintenues. L’extrême mobilité des populations et leur grande diversité créent des richesses et des ouvertures. Toutefois, elles peuvent générer des pressions sociales, étant donné qu’il est difficile de garantir l’inclusion de membres de la société à la fois nouveaux et mobiles. Étant donné qu’au sein d’une même société, les gens ont des aspirations, des points de vue et une culture de plus en plus divers, les analystes se demandent s’il ne sera pas plus difficile à l’avenir de mettre en œuvre des projets sociaux collectifs. Il sera peut-être nécessaire de moderniser les modèles de gouvernance et les politiques sociales afin de permettre à tous de faire entendre leur voix. Nous devrons continuer à trouver des moyens de rapprocher les personnes aux opinions divergentes et d’intégrer l’ensemble des citoyens. Nombreux sont les analystes qui ont imputé à ces changements (qui prennent diverses formes) le récent regain d’intérêt pour la cohésion sociale.

Qui a participé aux discussions?

Environ 130 experts et chefs de file reconnus ont participé au processus consul­tatif. Ils ont fait bénéficier les autres participants aux discussions de leur longue expérience au sein des quatre groupes suivants :

Les nombreux participants représentant des organisa­tions-cadres ont participé à des ateliers et à des discus­sions en plénière avec les théoriciens et les spécialistes de la recherche inductive qui étudient, par exemple, la façon de faire valoir les droits lorsqu’on fait la promotion de l’inclusion des personnes handicapées ou des projets de développement économique du Cap-Breton.

Comment les séances ont-elles été organisées?

Le processus consultatif, inspiré du modèle Delphi de recherche qualitative, comprenait une discussion struc­turée menée dans le cadre de cinq séances intersecto­rielles, entre mai 2001 et février 2002. Au terme de chaque séance, on a envoyé des rapports aux participants de sorte que ceux-ci puissent faire des commentaires ou ajouter des éléments à ce qui s’était dit. Ce document a été utilisé lors de la séance suivante. Il s’agissait d’un processus itératif et interactif.

On a demandé à chaque participant de préciser sa vision :

Le présent rapport résume les conseils qui ont été donnés dans le cadre de ces discussions et reçus par écrit des participants. Il ne reflète pas les points de vue du gouvernement du Canada ou des ministères participants.

Chaque séance a présenté des avantages uniques :

Lors de son discours devant les organisations commu­nautaires et les universitaires, le sous-ministre Morris Rosenberg a déclaré :

Les décideurs d’expérience savent très bien comment faire avancer les choses au sein du gouvernement, tandis que les travailleurs de première ligne, généralement issus d’organisations sans but lucratif, ont de nombreuses compétences pratiques et connaissent les répercussions des différentes approches sur les populations et les collec­tivités visées. Leur expérience est vitale.

Processus de dialogue et distillation

Le Réseau de la cohésion sociale, qui représente une vingtaine de ministères, a tout d’abord produit une liste de près de 50 facteurs liés à la cohésion sociale, puis les membres du Réseau ont voté pour déterminer les dix plus importants. Les facteurs en question étaient divisés en quatre domaines :

D’autres discussions avec les principaux responsables des politiques fédérales, puis avec trois groupes multisectoriels composés de spécialistes et de chercheurs, ont permis de peaufiner cette liste. Il convient de noter qu’il existe d’importantes similitudes entre ces données initiales et la synthèse finale issue de toutes les discussions engagées. Cela indique que les représentants des divers secteurs s’entendent parfaitement sur les enjeux de la cohésion sociale.

La cohésion sociale au Canada

Définition de la cohésion sociale

Les consultations ont permis de définir une vision de la cohésion sociale au Canada basée sur la participation et l’inclusion de l’ensemble de la population. La société canadienne est une société à la fois équitable, démocratique et unie — au sein de laquelle la diversité est perçue comme une force, et un réseau d’institutions accessible assure une bonne qualité de vie à tous les citoyens.

Il est impossible de définir avec précision ce qu’est un Canadien; c’est d’ailleurs une bonne chose, car cela nous laisse plus de liberté pour nous affirmerNote de bas de la page *

La cohésion sociale est possible dans un pays marqué par l’équité économique et sociale, la paix, la sécurité, l’inclusion et l’accessibilité des services. La diversité et les différences sont propices à la cohésion sociale, parce qu’elles contribuent à une vie politique et sociale riche.

Les participants à la consultation ont défini les quatre éléments clés interactifs nécessaires à l’instauration de la cohésion sociale.

Les éléments de la cohésion sociale

Participation

La participation systématique à la vie communautaire et sociale est essentielle à la cohésion sociale. Il faut pour cela que la population puisse participer à la vie économique, politique et culturelle, et qu’il y ait, au niveau de la communauté, des membres qui, ensemble, participent activement. Cette participation doit être le résultat d’un libre choix. Il est bénéfique pour la société et les membres qui la composent qu’un plus grand nombre de citoyens participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets collectifs et communautaires.

Il faut s’intéresser à la fois à l’ensemble du pays et à ses collectivités.

Liens

La participation et l’engagement peuvent dépendre du climat de confiance, des liens établis, des réseaux existants et des relations avec les autres (éléments composant le capital social). Néanmoins, il arrive aussi que ces éléments soient créés et renforcés par la participation à des activités diverses.

Liens et institutions

Les institutions et les politiques comme la politique sur les langues officielles, le multiculturalisme et la Charte canadienne des droits et libertés aplanissent les différences et aident les gens à se comprendre et à se respecter. L’infrastructure des transports et des communications facilite la participation des citoyens à la vie sociale.

Répartition des revenus, équité, inclusion et accès

Il s’agit là d’éléments clés d’une perception canadienne de la cohésion sociale. Comme l’a dit le premier ministre, au cœur de la « réalité canadienne » se trouve une nouvelle économie en pleine croissance qui procure des avantages à tous les Canadiens et ne laisse personne sur la touche.

Ces quatre éléments sont des composantes mesurables de la cohésion sociale à propos desquelles on peut faire des recherches et dont on peut faire la promotion. On peut s’en inspirer pour évaluer les activités de recherche, les politiques et les programmes nécessaires.

On a établi que plusieurs facteurs et changements sociaux (décrits individuellement dans la prochaine section) étaient importants pour le maintien de la cohésion sociale.

Nous devons :

Facteurs et changements sociaux justifiant la recherche stratégique

Résumé

Les participants aux consultations ont établi qu’il fallait tenir compte de plusieurs facteurs sociaux pour bien comprendre les problèmes que va poser la cohésion sociale au Canada à l’avenir. Il s’agit de domaines qui évoluent rapidement, à propos desquels il faut faire des recherches et qu’il faut mieux comprendre, parce qu’ils risquent de soulever des questions stratégiques à un moment donné. La plupart de ces facteurs peuvent être répartis en six catégories :

Ces thèmes globaux peuvent être considérés comme des « cadres » ou des modules thématiques qui incluent bien d’autres éléments de l’évolution sociale. Par exemple, l’importance des institutions clés comme la santé ou l’éducation pour l’inclusion et la participation a été évoquée à maintes reprises. Certains se disent préoccupés par le manque de participation et d’inclusion de la popula­tion dans les grandes villes et dans d’autres collectivités, compte tenu de l’accroissement des disparités, de l’extrême mobilité de la population, de la restructuration et de la réduction des services offerts. Se pourrait-il que les habitants des collectivités éloignées n’aient pas suffisamment accès aux services ou aux ouvertures créées par l’économie? Certaines collectivités ou certains groupes au profil démographique particulier (par exemple, les sans-abri, les personnes handicapées ou les résidants des régions éloignées) ont-ils tendance à être exclus du développement social?

Une grande majorité des participants étaient d’accord pour dire que la cohésion sociale résulte d’un effort à la fois local et national, et souhaitent vraiment mieux comprendre l’interaction entre ces deux paliers. Ils ont déterminé que les collec­tivités constituaient la pierre angulaire de la cohésion sociale, puisque c’est là que l’on établit les connexions et les liens. Parallèlement, les participants ont reconnu que l’évolution sociale, mondiale et technologique modifiait le profil des collectivités et des liens qui s’y tissent. Les relations transfrontalières sont désormais courantes et, à divers degrés, les Canadiens s’identifient au continent nord-américain, à leur pays ou à leur pays d’origine, ou encore à la planète dans son ensemble. Par ailleurs, les pressions qu’impose la mondialisation en matière d’échanges commerciaux, de concurrence et de sécurité peuvent influer sur la qualité de vie des Canadiens. Certains participants ont dit craindre que les pressions économiques et commerciales n’influent sur les politiques nationales ou ne menacent la durabilité de certaines des institutions et de certains des programmes qui ont toujours créé des liens entre les Canadiens.

Les sous-ministres adjoints et les hauts fonctionnaires accordent une grande importance à la participa­tion, comme en témoignent les citations suivantes, extraites de leurs conversa­tions animées :

Il faut que les gens aient la capacité de participer à la vie sociale de leur collectivité; pour ce faire, il faut des institutions — mais celles-ci doivent parfois s’adapter au changement. Le nouveau défi consiste à faciliter la participation de tous à une société de plus en plus diversifiée. Au delà des institutions officielles, nous devons comprendre les nouveaux modes de participation constructive. Qui participe? Qui est particulièrement apte à faire participer d’autres personnes? Qu’est-ce qui encourage la participation?

Nous avons besoin de déterminer comment les citoyens de la base se regroupent; la recherche stratégique devrait mettre l’accent sur les activités sociales et sur le sens civique, ainsi que sur la nature des collectivités et de la partici­pation communautaire.

Les questions clés sont les suivantes : « Observe-t-on une certaine cohésion au sein des collectivités? » et « Existe-t-il des mécanismes de médiation au sein des collectivités? »