Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Le rôle de ce groupe de travail est d'identifier des enjeux concernant l'accès à la justice dans les deux langues officielles et d'échanger des informations sur les pratiques inspirantes et les initiatives en place dans chaque juridiction. Il travaille à la mise en œuvre de solutions pour améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans différents domaines de la justice, notamment en matière criminelle, et porte à l'attention des sous-ministres de la justice les enjeux liés à la justice en langues officielles.

Renseignements

Équipe Justice en langues officielles