Principales opportunités et principaux enjeux pour l’avenir

Gagner la confiance des Canadiens et des Canadiennes

La consultation publique en ligne a révélé que, du point de vue du public canadien et de la plupart des intervenants, la Loi sur la protection des renseignements personnels affiche un retard considérable sur les instruments de protection des renseignements personnels comparables, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Les définitions de la Loi, ses règles sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, son traitement des renseignements personnels « auxquels le public a accès », la portée de ses règles établissant qui peut demander accès à ses renseignements personnels, son cadre de reddition de compte et de transparence, ainsi que son régime de surveillance, sont tous largement perçus comme étant peu susceptibles de répondre aux défis d’une société canadienne moderne et numérique. Une révision de ces éléments, telle que proposée dans le document de discussion du ministère de la Justice du Canada, aiderait à rétablir et à gagner la confiance des Canadiens et des Canadiennes dans les activités du gouvernement fédéral qui impliquent des renseignements personnels.

Alignement des cadres du secteur public et du secteur privé

Certains intervenants clés estiment que le cadre de protection des renseignements personnels du secteur privé fournit des points de référence utiles pour moderniser la Loi. Par exemple, son approche de réglementation des renseignements personnels fondée sur des principes, de même que son cadre plus moderne de surveillance et d’application de la loi, pourraient inspirer des modifications à la Loi. De plus, les Canadiens, les Canadiennes et d’autres intervenants se disent constamment en faveur d’une harmonisation beaucoup plus poussée entre les cadres de protection des renseignements personnels du secteur public fédéral et du secteur privé.

Mobiliser l’innovation dans l’intérêt public

Les Canadiens, les Canadiennes et d’autres intervenants soutiennent diverses approches afin de s’attaquer à l’impression répandue que l’innovation technologique peut accroître les risques pour la vie privée. Le ministère de la Justice du Canada constate que pour la plupart des intervenants, les activités des organismes publics fédéraux impliquant des renseignements personnels anonymisés ou « auxquels le public a accès » collectés par des moyens numériques, ainsi que l’utilisation croissante, par ces organismes, d’outils décisionnels automatisés, sont des enjeux de premier plan. D’une part, les Canadiens, les Canadiennes et d’autres intervenants reconnaissent, et accueillent même favorablement, les avantages que procurent les technologies de pointe pour l’accomplissement des activités du gouvernement dans l’intérêt public. D’autre part, ils insistent sur le fait que ces avantages ne devraient pas être préjudiciables à la protection de la vie privée des Canadiens et des Canadiennes. L’inclusion d’exigences de transparence améliorées et de mécanismes de surveillance renforcés dans une loi modernisée aiderait à apaiser ces préoccupations.