Introduction

Le présent rapport porte sur la mobilisation avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis qu’a menée le ministère de la Justice Canada en 2022 au sujet de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), qui faisait suite aux travaux entamés par une séance initiale d’échanges et de discussions en 2020-20211.

Ce rapport résume ce que nous avons appris de cette mobilisation avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sujet de la modernisation de la LPRP, en plus de donner un peu de contexte à cet égard.

Il traite aussi brièvement de ce que nous prévoyons de faire pour la suite de cette mobilisation.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Il est à noter que la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA), entrée en vigueur le 21 juin 2021, exige à l’article 5 que « [l]e gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pren[ne] toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration ». Bien que la LDNUDPA parle de travailler « en consultation et en collaboration », nous utilisons ici la notion générale de « mobilisation » (qui inclut par ailleurs les « séances d’échanges et de discussions ») aux fins d’harmonisation avec les mots utilisés pour parler de notre interaction avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis aussi bien avant qu’après l’entrée en vigueur de la LDNUDPA, puisque le présent rapport fait suite aux travaux entamés avant son entrée en vigueur.

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Date de modification :: 2023-10-04

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