3. Survol du Ministère

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Survol du ministère de la Justice

Bureau de la sous-ministre et des sous-ministres délégués

Sous-ministre

Gestionnaire du Ministère

En tant que plus haut fonctionnaire du Ministère, la sous-ministre assume la responsabilité générale de la gestion du ministère de la Justice.

De plus, en tant que membre de la communauté des sous-ministres, la sous-ministre de la Justice partage avec d’autres collègues du gouvernement la responsabilité de contribuer au leadership de la fonction publique sous la direction du greffier du Conseil privé.

Conseillère principale en matière de politiques

La sous-ministre agit en tant que conseillère principale en matière de politiques auprès du ministre sur des questions relevant de la responsabilité et de l’autorité de celui-ci. La sous-ministre coordonne l’élaboration des politiques et assure la mise en œuvre ministérielle des initiatives et des priorités du ministre. La sous-ministre prodigue également des conseils sur la gestion et l’élaboration de politiques cohérentes pour le portefeuille du ministre.

Administratrice des comptes

La Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que les sous-ministres et les administrateurs généraux des autres entités gouvernementales sont désignés à titre d’administrateurs des comptes pour leur organisme. En vertu de la Loi, les responsabilités des administrateurs des comptes s’inscrivent dans le cadre des attributions des ministres et de leur obligation de rendre compte au Parlement. Les administrateurs des comptes sont tenus de comparaître devant le comité parlementaire approprié afin de répondre aux questions portant sur certaines responsabilités relatives à la gestion du Ministère. Ces responsabilités comprennent la gestion des ressources en conformité avec les méthodes et politiques gouvernementales applicables, le maintien de mécanismes de contrôle interne efficaces et la signature des comptes du Ministère.

Contentieux

La sous-procureure générale a d’importantes responsabilités en matière de contentieux. Elle surveille et oriente toutes les poursuites civiles et administratives menées par l’État ou au nom de celui-ci, de même que les litiges visés par la Loi sur l’extradition et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.

Suite à la création du poste de directeur des poursuites pénales, la sous-procureure générale conserve son rôle de conseillère auprès du procureur général concernant l’exercice des attributions réservées au procureur général sous le régime de la Loi sur le directeur des poursuites pénales et peut être appelée à intervenir dans des instances donnant lieu à des questions d’intérêt public ou à assumer la conduite d’une poursuite.

De plus, certaines décisions en matière de contentieux touchant aux relations internationales, sécurité nationale ou défense nationale doivent être prises par la sous-procureure générale. Cela comprend la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires du Ministère qui peuvent autoriser la divulgation de renseignements en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Cette disposition régit la protection et la divulgation des informations délicates ou susceptibles de nuire aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale si elles sont divulguées.

Bien que la sous-ministre de la Justice dirige le Ministère et demeure responsable de toutes les décisions et actions prises au sein du Ministère, tous les secteurs et portefeuilles relèvent à la fois de la sous-ministre et des sous-ministres délégués. Malgré le fait qu’ils aient chacun des domaines de responsabilité spécifiques, leur approche en matière de leadership leur permet de prendre les devants sur toute question à tout moment.

Sous-ministres délégués

Nommée en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le ministère de la Justice, les sous-ministres délégués ont le rang et le statut d’administrateur général d’un ministère et ils s’acquittent des pouvoirs et des fonctions qui relèvent de la sous-ministre.

Équipe du bureau de la sous-ministre et des sous-ministres délégués

Chef de cabinet, directrice & avocate générale

• Julie Adair

Équipe juridique

• Martha Butler, gestionnaire & avocate principale
• Max Binnie, avocat-conseil par intérim
• Karine Bolduc, avocate-conseil par intérim
• Marie-Claire Le Van Mao, avocate-conseil par intérim
• Kiernan Murphy, avocat-conseil par intérim
• Laura Upans, avocate-conseil par intérim

Secrétariat ministériel

• Yanike Legault, directrice principale, Secrétariat ministériel
• Zachary Healy, directeur, Unité des affaires parlementaires et du Cabinet
• Mélanie Bélanger, gestionnaire, Unité de la liaison ministérielle
• David Boucher, gestionnaire par intérim, Unité de la correspondance ministérielle

Conseillère dans le bureau du ministre

• Charlotte Sully, avocate-conseil par intérim

Adjoints(es) exécutifs(ves)

• Shawn Béchamp
• Clunie François-Maurice
• Kelly Butler
• Josiane Deslauriers

Gestion des affaires

• Pamela Richmire, directrice, Secteur des politiques et bureau des sous-ministres
• Danielle Vaillancourt, gestionnaire, Centre de gestion des affaires

Chauffeur & support administratif

• Daniel Boileau

Rencontres hebdomadaires clés

Min-SM

La rencontre Min-SM est une rencontre hebdomadaire entre la sous-ministre, les sous-ministres délégués, le ministre, le chef de cabinet et le personnel de son bureau ainsi que la conseillère ministérielle. Les hauts gestionnaires du Ministère et certains experts peuvent aussi y participer sur invitation afin d’offrir des séances d’informations approfondies sur des dossiers ou des enjeux. C’est une tribune pour un échange constructif d’informations et des discussions approfondies sur des questions délicates et émergentes, ainsi qu’une occasion d’offrir des conseils sur la gestion et l’avancement des dossiers.

Rencontre bilatérale avec le ministre

Une rencontre bilatérale a lieu sur une base hebdomadaire entre le ministre, le chef de cabinet du ministre, la sous-ministre et les sous-ministres délégués pour discuter de questions et de dossiers émergents.

Rencontre bilatérale avec le chef de cabinet

La sous-ministre et les sous-ministres délégués rencontrent chaque semaine le chef de cabinet du ministre pour discuter de la gestion des dossiers.

Rencontre avec l’équipe du Conseil exécutif

La sous-ministre et les sous-ministres délégués rencontrent chaque semaine l’équipe du Conseil exécutif et les membres de l’équipe du bureau de la sous-ministre et des sous-ministres délégués pour discuter des enjeux et dossiers émergents.

Secrétariat ministériel

Le secrétariat ministériel fait partie du bureau de la sous-ministre et des sous-ministres délégués et joue un rôle clé en appuyant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la sous-ministre, les sous-ministres délégués et les hauts fonctionnaires, en fournissant des services de première ligne comprenant des conseils stratégiques, une expertise et des services opérationnels destinés à soutenir les activités du Cabinet et du Parlement, la législation et la réglementation, l’exercice du Budget fédéral, la coordination des questions reliées aux portefeuilles, les nominations par gouverneur en conseil, la correspondance et les besoins en matière d’information, incluant les invitations et voyages ministériels. Le Secrétariat appuie également diverses responsabilités corporatives telles que la divulgation proactive de documents d’information et documents parlementaires ainsi que les activités liées à la transition.

Le Secrétariat est dirigé par le bureau de la directrice principale et est composé de trois unités : l’Unité des affaires du Cabinet et parlementaires, l’Unité de la liaison ministérielle et l’Unité de correspondance ministérielle. Ensemble, ces unités constituent le principal point d’entrée dans le cabinet du ministre et elles appuient les bureaux du ministre, de la sous-ministre et des sous-ministres délégués en travaillant en étroite collaboration avec eux en vue d’améliorer l’échange horizontal d’information et d’appuyer la prise de décisions au sein du Ministère.

Directrice principale, Secrétariat ministériel

Yanike Legault

Directeur, Unité des affaires du Cabinet et parlementaires

Zachary Healy

Gestionnaire, Unité de la liaison ministérielle

Mélanie Bélanger

Gestionnaire par intérim, Unité de la correspondance ministérielle

David Boucher

Unité des affaires du Cabinet et parlementaires (UACP)

L’UACP appuie le ministre dans le processus de prise de décisions du Cabinet et dans le cadre de ses responsabilités législatives et parlementaires en fournissant des documents d’information complets en temps opportun ainsi que des conseils stratégiques et une expertise dans le domaine. L’UACP établit et entretient également un réseau de contacts avec les agences centrales, les autres ministères ainsi que les organismes du portefeuille de Justice, afin de suivre de près et de coordonner les affaires du Cabinet, parlementaires et législatives de nature horizontale et d’offrir des conseils stratégiques.

L’appui fourni par l’UACP se concrétise notamment par les tâches suivantes :

• surveiller toutes les activités du Cabinet et les activités parlementaires et jouer le rôle d’agent de liaison principal entre le cabinet du ministre et le Ministère dans ces domaines;
• coordonner et gérer l’agenda des affaires du Cabinet et parlementaires relatives au Ministère et fournir des conseils stratégiques sur les procédures parlementaires et le processus du Cabinet;
• développer des stratégies, des options et initiatives afin de faire avancer les affaires du Cabinet et parlementaires ainsi que le programme législatif, notamment en ce qui concerne le cadre stratégique global du Ministère;
• coordonner la préparation de mémoires au Cabinet et des documents connexes, y compris la préparation des notes de couverture à l’intention du ministre et l’élaboration des plans parlementaires;
• préparer, coordonner et examiner tous les documents d’information, y compris les discours et les points d’allocution, à l’usage du ministre devant le Cabinet et le Parlement;
• coordonner et gérer les documents parlementaires et fournir un soutien pour la période de questions;
• coordonner et gérer les initiatives réglementaires, incluant le Plan prospectif de la réglementation et l’Examen de l’inventaire des règlements;
• coordonner le dépôt devant le Parlement de rapports annuels et autres rapports spéciaux et documents tels que les énoncés concernant la Charte;
• appuyer le cabinet du ministre dans le cadre des processus de nomination du gouverneur en conseil en fournissant des conseils, en gérant les changements et en développant de nouveaux outils;
• diriger l’exercice annuel du budget pour Justice, incluant en assurant la liaison avec les organismes du portefeuille.

Unité de liaison ministérielle (ULM)

L’ULM agit à titre d’agent principal de liaison pour l’information entrant et sortant du cabinet du ministre, notamment par les tâches suivantes :

• fournir des services opérationnels exécutifs en ce qui concerne les besoins d’information du ministre, de la sous-ministre et des sous-ministres délégués;
• fournir des avis stratégiques et des recommandations quant à la communication d’informations au cabinet du ministre et au bureau de la sous-ministre et des sous-ministres délégués et veiller à ce que l’information soit de la plus haute qualité;
• organiser des séances d’information avec le cabinet du ministre et gérer les besoins d’informations nécessaires pour faciliter les réunions entre le ministre, la sous- ministre et les sous-ministres délégués;
• soutenir l’organisation et la préparation de documents d’information pour les voyages et les rencontres, incluant les rencontres fédérales-provinciales-territoriales.

Unité de la correspondance ministérielle (UCM)

L’UCM est responsable de la gestion, de l’élaboration et de la mise en œuvre de systèmes, processus et procédures pour la préparation, la production, l’examen, l’analyse et l’approbation des réponses à la correspondance ministérielle pour la signature du ministre de la Justice et procureur général du Canada, de la sous-ministre et des sous-ministres délégués.

L’UCM mène des recherches, surveille l’actualité pour fournir de l’information sur les tendances existantes ou émergentes et identifie les sujets d’actualité pouvant nécessiter des actions spécifiques. Elle fournit également des conseils stratégiques, des recommandations et des rapports sur toutes les questions liées à la gestion de la correspondance, y compris la gestion d’évaluations stratégiques quant aux demandes reçues par le ministre, sous-ministre et sous-ministres délégués de la part de la population, des représentants fédéraux-provinciaux-territoriaux, des parlementaires et d’intervenants clés. L’UCM soutient également les exercices de consultations adressées à diverses parties prenantes effectuées via des exercices d’envois postaux massifs.

Direction des communications

La Direction des communications comprend le Bureau de la directrice générale, la Division des communications stratégiques et les Communications ministérielles et numériques. La Direction compte également des employés dans quatre bureaux régionaux du Ministère (Vancouver, Edmonton, Toronto et Montréal).

La Direction offre des conseils stratégiques et des services de planification en matière de relations avec les médias, de surveillance et d’analyse des médias, de soutien aux activités ministérielles, de communications internes et externes, de médias numériques et sociaux, de graphisme et d’allocutions.

La Direction coordonne également la gestion des enjeux et les communications externes, et assure la coordination de la publicité payante, de la recherche sur l’opinion publique, des consultations et des publications (imprimées et numériques).

Directrice générale, Direction des communications

Shirley Anne Off

Directeur général adjoint, Communications stratégiques

Charles Stanfield

Directrice par intérim, Communications numériques, ministérielles et pour les employés

Carolyn Campbell

L’Unité de gestion des affaires publiques et gestion des enjeux

L’Unité travaille en étroite collaboration avec le bureau de la sous-ministre et des sous-ministres délégués et le cabinet du ministre pour répondre aux demandes des médias et aborder les questions dans les médias.

L’Unité fournit aux journalistes l’information de base nécessaire sur les positions du Ministère en matière de justice, assure une fonction de détection et de correction, et fait la promotion des activités et des politiques du Ministère et du ministre. En outre, elle prépare les messages à l’intention des médias pour le ministre et le Ministère, coordonne les entrevues avec les médias et les séances d’information technique à l’intention des médias, fournit un soutien opérationnel et organisationnel pour les conférences de presse, les annonces et les événements médiatiques, et entretient une collaboration horizontale avec les autres ministères pour les initiatives conjointes et les réponses aux médias.

Unité des Communications relatives aux politiques

L’Unité fournit des communications stratégiques sur les initiatives en matière de politiques, de programmes et de lois en lien avec les priorités du Ministère et du ministre.

L’Unité conseille et soutient le Ministère sur l’aspect des communications relié aux initiatives réglementaires, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. En étroite collaboration avec les hauts fonctionnaires chargés des politiques et des programmes et le cabinet du ministre, l’Unité joue un rôle de premier plan dans les annonces relatives aux lois, aux dossiers stratégiques et au financement des programmes, en élaborant des plans de communication, des communiqués de presse et des déclarations, des infocapsules, des questions et réponses, ainsi que du contenu pour les médias sociaux et Internet. L’Unité entretient également une collaboration horizontale avec d’autres ministères et intervenants du gouvernement pour les activités de communication conjointes et multipartites.

L’Équipe de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L’équipe soutient toutes les activités de communication expressément liées à la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en sensibilisant le public à la Déclaration et en soutenant le processus législatif et les activités de mobilisation.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec les hauts fonctionnaires des politiques et des programmes et avec le cabinet du ministre pour élaborer des plans de communication, des campagnes, des communiqués de presse et des déclarations, des infocapsules, des questions et réponses, ainsi que du contenu pour les médias sociaux et Internet. Elle interagit et collabore avec d’autres ministères, des organismes autochtones et d’autres intervenants en ce qui concerne le contenu et les initiatives de communication.

Communications régionales

L’équipe chargée des communications dans les bureaux régionaux du Ministère fournit des conseils stratégiques globaux en matière de communication et assure la coordination entre les fonctionnaires du ministère de la Justice, les équipes de contentieux, les services juridiques ministériels et les partenaires en communication des ministères clients sur les questions émergentes dans l’environnement public et les litiges importants. Elle s’occupe également des relations avec les médias, de la planification et de la mise en œuvre des activités ministérielles, de plusieurs initiatives tant régionales que nationales et des communications internes des bureaux régionaux.

Communications numériques

L’équipe des Communications numériques gère et coordonne le contenu du site Web du Ministère ainsi que les comptes officiels des médias sociaux de Justice Canada. Il s’agit notamment des comptes Twitter et Facebook de Justice Canada, ainsi que du compte Twitter officiel du ministre, soit un dans chaque langue officielle. L’équipe travaille avec les collègues de la Direction ainsi qu’avec le cabinet du ministre pour coordonner et surveiller les médias sociaux et numériques, et pour respecter les lignes directrices en matière de langues officielles et d’accessibilité, ainsi que les directives du Conseil du Trésor. L’équipe comprend des concepteurs, des photographes et des vidéographes à l’interne qui élaborent du contenu créatif et fournissent un soutien lors des événements ministériels.

Communications ministérielles

Les Communications ministérielles assurent la coordination des événements ministériels et le soutien au cabinet du ministre. L’équipe tient à jour le calendrier de planification des communications qui comprend les événements ministériels et externes, ainsi que les mises à jour sur les litiges, les demandes d’accès à l’information et les divulgations proactives. Les Communications ministérielles assurent la liaison avec le bureau de la sous-ministre et des sous-ministres délégués, la Direction générale des programmes du Secteur des politiques et la Direction générale des communications pour organiser et soutenir les voyages ministériels, les réunions publiques et à huis clos et les événements visant à sensibiliser le public aux priorités du gouvernement.

Les Communications ministérielles fournissent également des conseils stratégiques et une planification pour les discours ministériels. Cela comprend les discours et les messages vidéo pour le ministre ou son délégué officiel lors d’événements publics, notamment les conférences de presse, les annonces de financement, les discours introductifs lors de grandes conférences et les cérémonies d’assermentation liées aux nominations judiciaires.

Pour soutenir les affaires judiciaires au sein du cabinet du ministre, les Communications ministérielles préparent et coordonnent les communiqués de presse sur les nominations et le contenu des médias sociaux.

L’équipe est également chargée de coordonner la recherche sur l’opinion publique et les consultations, les annonces et les rapports ministériels pour la Direction des communications, ainsi que de fournir des évaluations des communications pour les divulgations proactives et des services de traduction et de révision pour les produits de communications.

Communications avec les employés

L’équipe gère les communications internes aux employés du ministère de la Justice du Canada par le biais de contenu Web interne et de messages destinés à l’ensemble du personnel pour tous les secteurs du Ministère, y compris les locaux, l’équité en matière d’emploi, les ressources humaines et les solutions en matière d’information. Les Communications aux employés sont chargées de veiller à ce que tous les employés du Ministère aient accès à l’information dont ils ont besoin pour travailler efficacement. L’équipe conçoit et coordonne les messages du ministre à l’intention de tout le personnel.

Membres du Conseil exécutif et leurs domaines de responsabilité

Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Le PDADR inclut également deux centres d’expertise – en droit des affaires et des technologies et en droit des marchés publics – ainsi qu’une unité spécialisée pour coordonner les conseils juridiques sur les grands projets de développement des ressources.

Centres d’expertise du PDADR

Le Centre du droit des affaires et de la technologie (CDAT) est un centre d’expertise en droit des affaires et de la technologie. Le CDAT offre des services de conseils juridiques dans les domaines de pratique suivants : 1) le droit des affaires et le droit commercial; 2) le droit de la propriété intellectuelle; et 3) le droit de la technologie, y compris les questions liées à l’intelligence artificielle et le gouvernement numérique et, 4) les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. Le CDAT offre des services juridiques stratégiques et assure la cohérence des pratiques et des positions juridiques au sein des ministères et organismes fédéraux dans ces quatre domaines.

Le Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement (CEDA), qui se situe au sein des Services juridiques de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada, a le mandat exclusif de fournir des conseils juridiques en matière d’approvisionnement à tous les ministères et organismes auxquels le ministère de la Justice fournit des services juridiques. Le CEDA s’occupe également des litiges qui se rapportent aux plaintes en matière d’approvisionnement devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Unité spécialisée du PDADR

L’Unité de coordination du développement des ressources (UCDR) est une unité spécialisée responsable de la coordination des services juridiques fournis par le ministère de la Justice dans le cadre des grands projets de développement des ressources naturelles. Compte tenu de la nature multidisciplinaire de ces dossiers et du fait qu’ils concernent souvent plusieurs clients, l’UCDR travaille en collaboration avec les avocat(e)s des SJMs pour veiller à ce que les avis juridiques que le ministère de la Justice fournit à ses clients sur les projets de développement des ressources naturelles soient cohérents et harmonisés dans l’ensemble de l’administration fédérale.

Portefeuille des organismes centraux

Les clients principaux du Portefeuille sont le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ainsi que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Par ailleurs, le Portefeuille fournit des services spécialisés de conseil et de contentieux en matière de travail et d’emploi à l’ensemble de l’administration publique centrale ainsi qu’à toutes les agences distinctes.

Direction des communications

Portefeuille des droits et relations autochtones

• Réconciliation avec les peuples autochtones et surveillance et rapport sur la réponse du Ministère aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées;
• Soutenir la participation de la sous-ministre au Comité des sous-ministres sur la réconciliation autochtone;
• Fournir des conseils et des orientations au Ministère sur les protocoles propres aux Autochtones;
• Le cadre constitutionnel des relations entre la Couronne et les Autochtones, notamment en ce qui a trait aux droits et aux titres ancestraux ainsi qu’aux droits issus de traités protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• Stratégie en matière de justice autochtone et administration de la justice dans les collectivités autochtones;
• Obligation de consulter et principe du consentement préalable, libre et éclairé;
• Obligations fiduciaires envers les peuples autochtones;
• Autonomie gouvernementale ainsi que négociation et mise en œuvre des traités modernes;
• Loi sur les Indiens; Loi sur la gestion des terres des Premières Nations; Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; et autres lois fédérales qui touchent les peuples autochtones;
• Revendications particulières relatives à des torts commis par le passé à l’égard des Premières Nations;
• Appui au bureau de l’Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens;
• Affaires du Nord;
• Mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeant des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse;
• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones; et
• Appui aux engagements de Justice Canada avec les collectivités et les organisations autochtones.

Secteur d’audit interne et d’évaluation

Direction d’évaluation

La Direction d’évaluation procède à des évaluations objectives et crédibles des politiques, programmes, opérations et services du Ministère, et donne des conseils sur la mesure du rendement du Ministère et des programmes.

Direction des pratiques professionnelles

La Direction des pratiques professionnelles assure la liaison entre le Ministère et les autres fournisseurs d’assurance, effectue la planification sectorielle, et met en œuvre le programme d’assurance de la qualité.

Secteur de la gestion

Direction générale des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines s’occupe de la gestion des ressources humaines, y compris de l’apprentissage et du perfectionnement en leadership, des langues officielles, du recrutement, de la rémunération et des relations de travail, de la classification des postes ainsi que de la gestion des talents et du rendement, et offre des services visant à maintenir un environnement de travail respectueux, sain et sécuritaire.

Secrétariat de la lutte contre le racisme et la discrimination

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme et la discrimination aide Justice Canada à devenir une organisation représentative, diversifiée et inclusive en élaborant et en mettant en œuvre des cadres, des processus, des formations et des outils pour éradiquer le racisme systémique et la discrimination au sein de notre organisation et dans la prestation de services.

Direction générale des pratiques juridiques

La Direction générale des pratiques juridiques encourage et assure l’atteinte de la cohérence, de l’efficacité, de l’amélioration continue et de l’innovation des pratiques juridiques fédérales grâce à l’élaboration de politiques, d’outils et d’analyses. La Direction répond aux besoins professionnels des spécialistes juridiques de Justice, notamment en ce qui concerne la comptabilisation du temps, la production de rapports, la gestion de dossiers et le traitement de questions liées au mandat du Bureau de l’avocate ministérielle. La Direction générale des pratiques juridiques offre aussi un soutien en matière de gestion des connaissances juridiques, d’apprentissage et de perfectionnement, des services parajuridiques et pilote l’utilisation de l’analytique des opérations et de l’intelligence artificielle à l’échelle du Ministère. Depuis le 1^er avril 2023, la Direction assume également la responsabilité des services reliés à l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, incluant certains aspects de divulgation proactive.

Direction générale des solutions d’information

La Direction générale des solutions d’information fournit des conseils, des orientations et des solutions au ministère de la Justice du Canada dans les domaines de la gestion de l’information, des technologies de l’information, y compris leur sécurité, des services de bibliothèque et de gouvernement ouvert. Certains services sont également fournis au Service des poursuites pénales du Canada, au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et à la Commission du droit du Canada.

Direction générale des services ministériels

La Direction générale des services ministériels met en œuvre le programme de sûreté et sécurité et gère les locaux et les installations du Ministère à l’échelle nationale. Elle fournit également une gamme complète de services intégrés de gestion stratégique et services de gestion d’affaires au Secteur de la gestion et sert de mécanisme de soutien exécutif pour de nombreuses fonctions de gouvernance du Ministère.

Secteur national du contentieux

La sous-procureure générale adjointe est la principale conseillère juridique du gouvernement pour ce qui est des questions liées aux litiges engagés par l’État ou contre celui-ci.

Secteur national du contentieux

Le premier avocat général a également le rôle d’encadrer des avocats de partout au pays, de partager sa vaste expérience en matière de plaidoirie orale et écrite, ainsi que d’épauler les ministères et d’appuyer l’interaction entre les services de contentieux et les politiques gouvernementales.

Bureaux régionaux

Les Bureaux régionaux font partie du Secteur national du contentieux et offrent des services de contentieux et des conseils aux ministères et organismes fédéraux à l’échelle du pays.

Région de l’Atlantique

Région du Québec

La région de la capitale nationale - Section du contentieux des affaires civiles

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région de la Colombie-Britannique

Région du Nord

Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé

Le Secteur soutient également le Bureau du Conseil privé dans les litiges concernant ses responsabilités tels que le Parlement (le leader du gouvernement à la Chambre des communes), les élections (le ministre des Institutions démocratiques), les affaires intergouvernementales (le ministre des Affaires intergouvernementales), la jeunesse (premier ministre) et les décisions du Bureau du Conseil privé prises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secteur procure également un soutien juridique au bureau du Secrétaire de la gouverneure générale.

Secteur des politiques

Le Secteur des politiques coordonne à la fois le travail du Ministère en matière de politiques et ses relations avec ses partenaires en matière d’élaboration de politiques du gouvernement fédéral, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales au Canada et les institutions et organisations internationales.

Le Secteur joue un rôle stratégique en appuyant la fonction de politiques du Ministère, notamment par l’Analyse comparative entre les sexes Plus, l’analyse prospective, la gestion des priorités et la planification, et le maintien de la capacité de recherche du Ministère en effectuant des recherches et des analyses pour soutenir des décisions fondées sur des données probantes.

De plus, le Secteur des politiques dispose d’une équipe multidisciplinaire responsable des subventions et des contributions. Cette équipe du Ministère octroie des fonds aux organismes communautaires et aux autres niveaux de gouvernement qui s’emploient à soutenir un système de justice équitable, pertinent et accessible.

Secteur du droit public et des services législatifs

Le Secteur héberge le Secrétariat du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19, qui appuie le Comité et son groupe de travail, ainsi que le Secrétariat pour la création d’une commission indépendante d’examen des demandes de révision des condamnations qui est chargé du rétablissement de la Commission du droit du Canada.

Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration

Il est également responsable du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (CCHCG) du ministère de la Justice, qui offre un soutien juridique aux partenaires du Programme des CCHCG (l’ASFC, IRCC et la GRC) dans l’accomplissement de leur mandat de refuser l’asile au Canada aux personnes soupçonnées d’avoir commis ou d’avoir été complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.

Le portefeuille héberge également l’Unité de gestion des enjeux et de coordination des examens (UGECE). Le mandat de l’UGECE est d’appuyer le portefeuille en travaillant sur des questions importantes et complexes qui nécessitent une coordination dans l’ensemble du portefeuille et/ou entre les portefeuilles et les secteurs ou qui nécessitent une capacité supplémentaire. Dans l’accomplissement de son mandat, l’UGECE est spécifiquement responsable d’assurer une approche coordonnée au sein du ministère de la Justice en lien avec les examens de la sécurité nationale. Elle agit également à titre d’unité de coordination du ministère de la Justice pour les litiges en matière d’immigration, aidant le Portefeuille et le Secteur national du contentieux à assurer la cohérence des positions juridiques à l’échelle nationale.

Les principaux domaines de compétence du portefeuille comprennent le droit de la sécurité nationale, le droit correctionnel et de mise en liberté sous condition, le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit des frontières, le droit de la défense nationale, l’application de la loi ainsi que le droit pénal international.

Portefeuille des services du droit fiscal

Organigramme

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