La Déclaration expliquée


Au sujet de la Déclaration : Module de présentation
Au sujet de la Déclaration

Version PowerPoint - (302 Ko)

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) nous fournit une feuille de route afin de promouvoir une réconciliation durable avec les peuples autochtones. Cela démontre qu’il faut prendre d’autres mesures pour reconnaître et mettre en œuvre les droits de la personne des peuples autochtones et pour réparer les torts du passé.

Le gouvernement du Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble en consultation et en coopération pour mettre en œuvre la Déclaration.

Version PDF

Explications de la Déclaration

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international très complet sur les droits de la personne des peuples autochtones du monde entier.

Au moyen de 24 dispositions de préambule et de 46 articles, on y affirme et énonce un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être.

Il s’agit notamment des droits relatifs à :

  • l’égalité et la non-discrimination
  • l’autodétermination, l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des traités
  • les terres, le territoire et les ressources
  • l’environnement
  • les droits civils et politiques
  • la participation aux décisions et aux institutions autochtones
  • les droits économiques et sociaux
  • la mise en œuvre et la réparation
  • la culture, la religion et la langue
  • l’éducation et les médias

La Déclaration affirme également la nécessité de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones énoncés dans les traités, les ententes et d’autres dispositions constructives.

La Déclaration est le fruit de près de 25 années de travail et de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde. Les dirigeants autochtones au Canada ont joué un rôle important dans son élaboration, ayant notamment participé à sa rédaction et à sa négociation.

En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration dans son intégralité et de façon efficace.

La collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre la Déclaration et créer un cadre pour l’atteinte de ses objectifs constitue une proclamation de l’importance accordée aux droits de la personne des peuples autochtones. C’est une action concrète guidée par des valeurs de respect, de coopération et de droits de la personne pour tous.

Pourquoi le Canada met en œuvre la Déclaration

La mise en œuvre de la Déclaration est une étape importante sur la voie commune de la réconciliation, étape qui contribuera à bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones et non autochtones. Elle contribuera à établir des relations renouvelées de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, relations fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
La mise en œuvre de la Déclaration a pour but de :

  • créer un avenir meilleur pour les générations actuelles et futures
  • poursuivre notre cheminement vers la justice, la paix et la réconciliation
  • poursuivre nos efforts pour éliminer les obstacles et lutter contre le racisme et la discrimination auxquels font face les Autochtones
  • affirmer et appuyer les droits inhérents des peuples autochtones, y compris les droits à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale
  • protéger la gouvernance et les lois autochtones, les terres et les territoires autochtones, les cultures et les langues, promouvoir la participation économique et créer l’égalité sociale et économique

La mise en œuvre de la Déclaration au Canada constitue un exemple positif du respect des droits de la personne des peuples autochtones pour le monde entier.

La mise en œuvre de la Déclaration répondra aussi à l’appel à l’action numéro 43 de la Commission de vérité et réconciliation, de même qu’aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Toute la société y gagne lorsque les besoins humains fondamentaux sont comblés, incluant la sécurité et l’égalité de traitement. Le respect et la promotion des droits des Aînés, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap, des femmes, des hommes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ainsi que leur protection complète contre la violence, le racisme et la discrimination systémiques sont également profitables à l’ensemble de la société. Cette dernière y gagne également lorsque les peuples autochtones jouissent des mêmes avantages et des mêmes services que toute la population canadienne et que les peuples et les entreprises autochtones sont des partenaires à part entière qui contribuent à la création d’économies diversifiées, prospères et durables.

Des éléments de la Déclaration sont déjà reflétés dans les lois fédérales

Des éléments de la Déclaration sont déjà reflétés dans un éventail de lois, de politiques et de programmes canadiens, notamment l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les dispositions sur les droits à l’égalité de la Charte et les protections contre la discrimination offertes par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

En outre, en nous appuyant sur le cadre juridique du Canada et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones, nous avons pris un certain nombre de mesures pour mieux refléter la Déclaration au Canada moyen. Cela inclut des lois fédérales protégeant et promouvant les langues autochtones, les services à l’enfance et à la famille autochtones, et la participation des Autochtones aux évaluations des répercussions environnementales. La mise en œuvre de la Déclaration est un travail de générations. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones contribuera à l’avancement de la mise en œuvre de la Déclaration en tant que feuille de route pour la réconciliation au Canada, en s’appuyant sur les mesures que le gouvernement fédéral a déjà prises en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.

La Déclaration en action

La Déclaration affirme que les droits de la personne des peuples autochtones comptent. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de concert avec le gouvernement du Canada, collaborent déjà à sa mise en œuvre – pour joindre l’acte à la parole. Tandis que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vise à mettre en place un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre par l’administration fédérale de la Déclaration en collaboration avec les peuples autochtones, des initiatives guidées par l’esprit de la Déclaration sont déjà en cours.

La Déclaration en action

En termes simples, la Déclaration affirme que les droits de la personne des peuples autochtones comptent. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de concert avec le gouvernement du Canada, collaborent déjà à sa mise en œuvre – joindre l’acte à la parole. Tandis que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vise à mettre en place un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre par l’administration fédérale de la Déclaration en collaboration avec les peuples autochtones, des initiatives guidées par l’esprit de la Déclaration sont déjà en cours.

Voir tous les articles Déclaration en action

L’historique de la Déclaration et les efforts qui appuient sa mise en œuvre au Canada

Les Nations Unies ont adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007. En 2016, le gouvernement du Canada a pleinement souscrit à la Déclaration.

Depuis lors, le Canada a pris un éventail de mesures importantes qui contribuent à des relations entre la Couronne et les Autochtones renouvelées et respectueuses, en partenariat avec les peuples autochtones. Par exemple, en novembre 2021, neuf lois fédérales font spécifiquement référence à la Déclaration. Ces mesures et d’autres, énumérées ci-dessous, ont contribué à la mise en œuvre de la Déclaration au Canada.

L’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est une étape importante vers la réconciliation continue avec les peuples autochtones. Plus important encore, la Loi souligne l’importance de veiller à ce que toutes les lois fédérales soient conformes à la Déclaration.

Calendrier

Contenu en vedette


Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s'il vous plaît contactez-nous.

Date de modification :