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2007
- L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada vote contre la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies.
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2010
- Le gouvernement du Canada appuie la Déclaration dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada.
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2015
- La Commission de vérité et réconciliation demande à tous les ordres de gouvernement d’adopter la Déclaration en tant que cadre de la réconciliation.
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2016
- Le Canada appuie sans réserve la Déclaration et s’est engagé à la mettre en œuvre.
- Le Canada et des groupes autochtones entament des discussions afin d’explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la reconnaissance des droits et l’autodétermination des Autochtones [en fonction des priorités communautaires. Aujourd’hui, il y a plus de 160 tables de discussion représentant plus de 500 collectivités autochtones.
- Le gouvernement du Canada renouvelle son approche par rapport au principe de Jordan qui aide les enfants des Premières Nations vivant au Canada à accéder aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin.
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2017
- Le Parlement adopte le Projet de loi S-3 pour aider à remédier aux inégalités connues fondées sur le sexe dans les dispositions d’inscription de la Loi sur les Indiens pour certaines situations.
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2018
- Le gouvernement du Canada publie les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, qui affirment que la mise en œuvre de la Déclaration nécessite des changements en profondeur dans la relation Couronne-Autochtones.
- Le Parlement modifie la Loi sur la gestion des terres des premières nations afin d’accroître le pouvoir décisionnel des Premières nations sur la façon dont leurs terres de réserve sont gérées.
- Le Parlement adopte la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, qui affirme l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration et reconnaît que les droits énoncés dans la Déclaration sont garantis de manière égale aux personnes autochtones, quel que soit leur sexe.
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2019
- Canada met en œuvre une nouvelle approche pour l’éducation des Premières Nations qui appuie le contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations, un élément important de la Déclaration.
- Le procureur général a émis la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones afin de guider le Canada en ce qui a trait au litige civil concernant les droits ancestraux et issus de traités.
- Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande au Canada de mettre en œuvre la Déclaration.
- Le Parlement adopte la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ces lois créent de nouvelles règles pour garantir que les droits et la culture des peuples autochtones sont respectés tout au long du processus fédéral d’évaluation d’impact, et prévoient un engagement précoce et inclusif et de nouvelles opportunités de travailler en partenariat avec les peuples autochtones.
- Le Parlement adopte la Loi sur les langues autochtones, qui soutient les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. En collaboration avec des partenaires autochtones, ce projet de loi fait avancer les objectifs de la Déclaration.
- Le Parlement adopte la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La Loi affirme la compétence des peuples autochtones sur les services à l’enfance et à la famille autochtones, énonce les principes nationaux et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration.
- Le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations appuient la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, qui appuie les approches novatrices des négociations et affirme la Déclaration comme fondement de ce travail.
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2020
- Le Canada présente le projet de loi C-15 – Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et continue de collaborer avec les peuples autochtones à la mise en œuvre de la Déclaration au Canada.
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2021
- Le gouvernement du Canada dévoile sa composante du Plan d’action national, la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées en s’attaquant à la complexité et à la nature interreliée des causes de la violence.
- La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reçoit la sanction royale et entre en vigueur. Cette Loi fournira au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones une feuille de route pour travailler ensemble à sa mise en œuvre intégrale.
- Lancement d’un processus de consultation, de coopération et de mobilisation avec les peuples autochtones pour élaborer un plan d’action et prendre des mesures pour s’assurer que les lois sont conformes à la Déclaration.
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2022
- Le ministre de la Justice dépose au Parlement le premier rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La Déclaration expliquée
Version PowerPoint - (302 Ko)
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) nous fournit une feuille de route afin de promouvoir une réconciliation durable avec les peuples autochtones. Cela démontre qu’il faut prendre d’autres mesures pour reconnaître et mettre en œuvre les droits de la personne des peuples autochtones et pour réparer les torts du passé.
Le gouvernement du Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble en consultation et en coopération pour mettre en œuvre la Déclaration.
Explications de la Déclaration
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international très complet sur les droits de la personne des peuples autochtones du monde entier.
Au moyen de 24 dispositions de préambule et de 46 articles, on y affirme et énonce un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être.
Il s’agit notamment des droits relatifs à :
- l’égalité et la non-discrimination
- l’autodétermination, l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des traités
- les terres, le territoire et les ressources
- l’environnement
- les droits civils et politiques
- la participation aux décisions et aux institutions autochtones
- les droits économiques et sociaux
- la mise en œuvre et la réparation
- la culture, la religion et la langue
- l’éducation et les médias
La Déclaration affirme également la nécessité de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones énoncés dans les traités, les ententes et d’autres dispositions constructives.
La Déclaration est le fruit de près de 25 années de travail et de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde. Les dirigeants autochtones au Canada ont joué un rôle important dans son élaboration, ayant notamment participé à sa rédaction et à sa négociation.
En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration dans son intégralité et de façon efficace.
La collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre la Déclaration et créer un cadre pour l’atteinte de ses objectifs constitue une proclamation de l’importance accordée aux droits de la personne des peuples autochtones. C’est une action concrète guidée par des valeurs de respect, de coopération et de droits de la personne pour tous.
Pourquoi le Canada met en œuvre la Déclaration
La mise en œuvre de la Déclaration est une étape importante sur la voie commune de la réconciliation, étape qui contribuera à bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones et non autochtones. Elle contribuera à établir des relations renouvelées de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, relations fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
La mise en œuvre de la Déclaration a pour but de :
- créer un avenir meilleur pour les générations actuelles et futures
- poursuivre notre cheminement vers la justice, la paix et la réconciliation
- poursuivre nos efforts pour éliminer les obstacles et lutter contre le racisme et la discrimination auxquels font face les Autochtones
- affirmer et appuyer les droits inhérents des peuples autochtones, y compris les droits à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale
- protéger la gouvernance et les lois autochtones, les terres et les territoires autochtones, les cultures et les langues, promouvoir la participation économique et créer l’égalité sociale et économique
La mise en œuvre de la Déclaration au Canada constitue un exemple positif du respect des droits de la personne des peuples autochtones pour le monde entier.
La mise en œuvre de la Déclaration répondra aussi à l’appel à l’action numéro 43 de la Commission de vérité et réconciliation, de même qu’aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Toute la société y gagne lorsque les besoins humains fondamentaux sont comblés, incluant la sécurité et l’égalité de traitement. Le respect et la promotion des droits des Aînés, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap, des femmes, des hommes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ainsi que leur protection complète contre la violence, le racisme et la discrimination systémiques sont également profitables à l’ensemble de la société. Cette dernière y gagne également lorsque les peuples autochtones jouissent des mêmes avantages et des mêmes services que toute la population canadienne et que les peuples et les entreprises autochtones sont des partenaires à part entière qui contribuent à la création d’économies diversifiées, prospères et durables.
Des éléments de la Déclaration sont déjà reflétés dans les lois fédérales
Des éléments de la Déclaration sont déjà reflétés dans un éventail de lois, de politiques et de programmes canadiens, notamment l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les dispositions sur les droits à l’égalité de la Charte et les protections contre la discrimination offertes par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
En outre, en nous appuyant sur le cadre juridique du Canada et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones, nous avons pris un certain nombre de mesures pour mieux refléter la Déclaration au Canada moyen. Cela inclut des lois fédérales protégeant et promouvant les langues autochtones, les services à l’enfance et à la famille autochtones, et la participation des Autochtones aux évaluations des répercussions environnementales. La mise en œuvre de la Déclaration est un travail de générations. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones contribuera à l’avancement de la mise en œuvre de la Déclaration en tant que feuille de route pour la réconciliation au Canada, en s’appuyant sur les mesures que le gouvernement fédéral a déjà prises en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
La Déclaration en action
La Déclaration affirme que les droits de la personne des peuples autochtones comptent. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de concert avec le gouvernement du Canada, collaborent déjà à sa mise en œuvre – pour joindre l’acte à la parole. Tandis que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vise à mettre en place un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre par l’administration fédérale de la Déclaration en collaboration avec les peuples autochtones, des initiatives guidées par l’esprit de la Déclaration sont déjà en cours.

En termes simples, la Déclaration affirme que les droits de la personne des peuples autochtones comptent. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de concert avec le gouvernement du Canada, collaborent déjà à sa mise en œuvre – joindre l’acte à la parole. Tandis que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vise à mettre en place un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre par l’administration fédérale de la Déclaration en collaboration avec les peuples autochtones, des initiatives guidées par l’esprit de la Déclaration sont déjà en cours.
L’historique de la Déclaration et les efforts qui appuient sa mise en œuvre au Canada
Les Nations Unies ont adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007. En 2016, le gouvernement du Canada a pleinement souscrit à la Déclaration.
Depuis lors, le Canada a pris un éventail de mesures importantes qui contribuent à des relations entre la Couronne et les Autochtones renouvelées et respectueuses, en partenariat avec les peuples autochtones. Par exemple, en novembre 2021, neuf lois fédérales font spécifiquement référence à la Déclaration. Ces mesures et d’autres, énumérées ci-dessous, ont contribué à la mise en œuvre de la Déclaration au Canada.
L’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est une étape importante vers la réconciliation continue avec les peuples autochtones. Plus important encore, la Loi souligne l’importance de veiller à ce que toutes les lois fédérales soient conformes à la Déclaration.
Calendrier
Contenu en vedette
- Déclaration relative au 15e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - le 13 septembre 2022
- Visionnez la vidéo : Explication de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Rapport annuel 2022
- Déclaration 21 Juin 2021
- Trousse de ressources et de mobilisation
- Fiche d’information – Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Thèmes de la Déclaration
- Documents d’information
- Visionnez la vidéo : Voix sur la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones
- La Déclaration en action
- Projet de loi C-15 : Ce que nous avons appris – Rapport
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