Annexe B : État des mesures du Plan d’action
Priorités des Inuit

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Priorité des Inuit 1

Élaboration conjointe d’approches pour la mise en œuvre du droit des Inuit à l’autodétermination

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Le Canada appuie activement le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et utilise le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat pour élaborer conjointement avec les Inuit un document d’orientation qui servira de fondement à une approche pangouvernementale pour la mise en application de la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat approuvée en décembre 2024. Ces efforts sont axés sur la mise en œuvre de la Politique et l’élaboration de formations, d’outils et d’orientations à l’intention des ministères et organismes fédéraux.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les partenaires inuits du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat ont tenu des réunions hebdomadaires tout au long de l’exercice 2025-2026 afin de faire progresser l’élaboration d’une formation, d’outils et d’un document d’orientation pour aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre la Politique.

Les membres du Groupe de travail poursuivront leur collaboration en 2026-2027 afin d’évaluer l’efficacité des outils de mise en œuvre, déterminer si d’autres outils ou documents sont nécessaires, et surveiller et évaluer la Politique et sa mise en œuvre, notamment par l’entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 2

Approche axée sur l’Inuit Nunangat pour la mise en œuvre des traités modernes

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

La mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, approuvée en avril 2022, appuie les traités modernes et les accords d’autonomie gouvernementale existants, y compris leurs processus de mise en œuvre et d’examen, leurs objectifs et les relations établies, ainsi que les principes, politiques et directives fédéraux connexes. Les partenaires inuits continuent de participer directement à la mise en œuvre et à l’évaluation de la Politique par l’entremise des groupes établis par le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Ce travail et ce financement sont aussi liés aux mesures du Plan d’action relatives à la priorité 9 des Inuit et à la priorité 1 des partenaires signataires de traités modernes qui appuient les politiques et les mécanismes de mobilisation pour favoriser l’éducation et la sensibilisation des partenaires autochtones et la collaboration avec ceux-ci, y compris les partenaires inuits. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a indiqué qu’il pourrait être nécessaire d’apporter des changements touchant le financement et la capacité afin d’appuyer les travaux fédéraux internes et les travaux externes avec d’autres partenaires et intervenants autochtones clés.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

RCAANC a souligné que les partenaires inuits signataires de traités modernes continuent de participer au Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et aux groupes de travail formés en vertu de la Politique de mise en œuvre des traités modernes afin d’appuyer la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation de l’approche concernant l’Inuit Nunangat dans le cadre d’autres politiques. L’article 5 stipule que l’approche relative à l’Inuit Nunangat doit veiller à ce que la Politique ne désavantage pas les Inuit et améliorer la coordination dans l’ensemble du système fédéral afin de promouvoir un accès équitable aux programmes, services et initiatives fédéraux pour les Inuit et de faire participer ces derniers aux premières étapes du renouvellement ou de la conception des programmes.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 3

Modification des traités modernes conclus avec les Inuit

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Pour ce qui est de la Convention définitive des Inuvialuit, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a tenu des réunions du comité de mise en œuvre, ainsi que plusieurs réunions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination relativement à la modernisation des traités. Il y a également eu des discussions sur le financement de la mise en œuvre et du soutien à diverses questions socioéconomiques, de même que sur la collaboration avec les Inuvialuit et d’autres partenaires dans le cadre d’un examen des mesures économiques et de leur rapport annuel. Pour la mise en œuvre de l’Accord du Nunavut, un financement de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans, de 2024 à 2034, et de 77,6 millions de dollars chaque année par la suite appuiera Nunavut Tunngavik Incorporated, le gouvernement du Nunavut, les cinq institutions de gouvernement populaire et Pilimmaksaivik (Centre d’excellence fédéral pour l’emploi des Inuit au Nunavut). RCAANC a également poursuivi les travaux de mise en œuvre dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, et de nombreuses priorités ont été mises de l’avant, y compris l’achèvement du rapport d’examen du financement budgétaire menant au renouvellement de l’entente de financement budgétaire et des discussions sur la modernisation des traités.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

RCAANC a poursuivi la discussion sur le renouvellement de la Convention définitive des Inuvialuit, en écoutant les points de vue de ces derniers sur les changements qu’ils souhaitent et en assurant la liaison avec d’autres ministères. De plus, le Ministère a poursuivi les discussions sur les modifications à apporter à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en 2025-2026, soulignant qu’elles sont tripartites et fondées sur le consensus. Des réunions dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik ont lieu cinq fois par année et portent sur les questions de mise en œuvre en suspens et les solutions. Les consultations régulières en vertu de l’Accord du Nunavut se sont poursuivies, particulièrement en ce qui a trait au comité de mise en œuvre de l’Accord et aux activités décrites dans le contrat de mise en œuvre. Toutefois, RCAANC a indiqué que la capacité de faire progresser cette mesure du Plan d’action est limitée aux niveaux fédéral, provincial et territorial, ainsi qu’avec les partenaires autochtones. La mise en œuvre des traités modernes conclus avec les Inuit est une responsabilité permanente, et la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones font partie des activités quotidiennes visant à régler les problèmes de mise en œuvre et à faire progresser les modifications aux traités.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 4

Le CPIC comme mécanisme principal pour faire progresser les priorités

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a collaboré activement avec le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne afin de faire progresser les priorités partagées des Inuit et de la Couronne. En 2025-2026, les groupes de travail Inuit-Couronne ont travaillé à produire les livrables prévus dans le plan de travail dans les 13 secteurs prioritaires suivants : Mise en œuvre des revendications territoriales des Inuit; Revitalisation, maintien, protection et promotion de l’inuktut; Espace politique de l’Inuit Nunangat; Mesures de réconciliation en lien avec les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées; Éducation, apprentissage des jeunes enfants et perfectionnement des compétences; Santé et mieux-être; Logement; Infrastructures; Itinérance; Développement économique et marchés publics; Priorités législatives; Priorités internationales des Inuit; Souveraineté, défense et sécurité. Au cours de la période visée par le rapport, les activités liées au secteur prioritaire Environnement et changement climatique sont demeurées à l’arrêt.

Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne a également servi de mécanisme d’échanges sur d’autres priorités émergentes, notamment les grands projets d’intérêt national. Le Ministère a indiqué que des fonds ont été accordés à l’Inuit Tapiriit Kanatami pour soutenir sa participation, ainsi que celle des quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité, au Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Au début de 2025-2026, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Nunavut Tunngavik Inc., l’organisation inuite désignée, ont collaboré pour assurer la coprésidence de la 5^e réunion annuelle du Comité d’examen. Le SCT et Nunavut Tunngavik Inc. ont élaboré ensemble l’ordre du jour de la réunion, qui était axé sur les questions prioritaires et des sujets de discussion de fond. En vue de la réunion, le SCT a aussi collaboré avec d’autres ministères fédéraux responsables de la mise en œuvre, comme Services aux Autochtones Canada (SAC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour vérifier l’état des mesures de suivi établies lors de la 4e réunion annuelle du Comité d’examen et élaborer conjointement des plans de travail correspondants. Ces plans de travail conjoints ont permis à tous de mieux comprendre les moyens à prendre pour renforcer les lignes directrices à l’intention des praticiens fédéraux, comme le recours aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. La collaboration entre SCT et Nunavut Tunngavik Inc. a permis de finaliser les exigences techniques pour les soumissions et d’assurer leur harmonisation avec les critères relatifs aux avantages pour les Inuit et le Nunavut. Une demande de propositions a été élaborée et publiée en août 2025, et le processus a pris fin en décembre 2025.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

En 2025-2026, RCAANC a organisé deux réunions entre dirigeants fédéraux et dirigeants inuits. La première a été coprésidée par le premier ministre et le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, M. Natan Obed, et s’est déroulée en juillet 2025 à Inuvik. Une deuxième réunion coprésidée par la ministre Alty et le président Obed a eu lieu à Ottawa, en novembre 2025, pour discuter des progrès réalisés dans les domaines prioritaires communs, du budget fédéral et d’autres enjeux émergents. Les groupes de travail se sont réunis tout au long de l’année pour faire progresser les produits livrables du plan de travail dans plusieurs domaines prioritaires. Les documents des réunions, y compris les ordres du jour, les documents d’information conjoints, les plans de travail et le rapport d’étape annuel conjoint sous l’égide du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne sont élaborés conjointement et fondés sur les travaux de consultation et de collaboration.

Le SCT a travaillé en étroite collaboration avec Nunavut Tunngavik Inc. et les autres ministères responsables de la mise en œuvre (SAC et SPAC) afin de faire progresser la mise en œuvre de la Directive sur les marchés de l’État dans la région du Nunavut dans le cadre d’échanges soutenus. Ensemble, ces partenaires ont continué de donner suite aux activités du plan de travail définies lors de la 4e réunion du Comité d’examen en passant en revue les données sur l’approvisionnement et la location de biens immobiliers dans la région du Nunavut et en s’entendant sur une approche pour l’analyse des données qualitatives. Ils ont également défini conjointement les exigences et les critères techniques auxquels devront répondre les fournisseurs qui présenteront une soumission en vue de la première évaluation indépendante quinquennale de la Directive; ils ont aussi élaboré des lignes directrices sur le recours aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement dans la région, dont un plan pour relever les défis liés à la location. Le SCT et Nunavut Tunngavik Inc. ont par ailleurs élaboré conjointement l’ordre du jour de la 5^e réunion du Comité d’examen, qu’ils ont coprésidée au début de 2025-2026. Lors de cette réunion, les participants ont eu une discussion de fond sur les programmes financés par le gouvernement fédéral visant à soutenir la mise en œuvre fructueuse de la Directive sur les marchés de l’État dans la région du Nunavut, et ont réaffirmé leur engagement commun envers l’amélioration continue et l’élaboration conjointe. Tout au long de 2026-2027, le SCT travaillera en étroite collaboration avec Nunavut Tunngavik Inc. pour faire progresser les mesures de suivi définies lors de la 5^e réunion du Comité d’examen.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : SCT

Priorité des Inuit 5

Le CPIC comme mécanisme de mise en œuvre de la LDNU

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Le Groupe de travail sur les priorités législatives du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, coprésidé par l’Inuit Tapiriit Kanatami et le ministère de la Justice, a élaboré conjointement un document d’orientation intitulé « Mise en œuvre de la consultation et la collaboration avec les Inuit ». Ce document a été achevé à l’automne 2025 et approuvé conditionnellement lors de la réunion des dirigeants du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, le 24 novembre 2025. Il répond à la volonté des partenaires inuits et du Canada de parvenir à une compréhension commune, et de disposer de lignes directrices cohérentes, quant à la signification de l’expression « en consultation et en collaboration » qui est employée dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies; il contribue également à faire progresser les travaux relatifs à la priorité partagée 1 du Plan d’action. Bien que le ministère de la Justice ait fourni des fonds pour appuyer la participation des partenaires inuits à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, certaines mesures du Plan d’action, comme la priorité 5 des Inuit, pourraient nécessiter un financement supplémentaire. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) reçoit également un financement de base permanent pour soutenir le travail du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Des fonds ont également été versés à l’Inuit Tapiriit Kanatami par l’intermédiaire du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones afin de soutenir sa participation continue à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et du Plan d’action. Ce financement permettra également de soutenir les organisations inuites établies en vertu d’un traité.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Des représentants du ministère de la Justice et de l’Inuit Tapiriit Kanatami se sont rencontrés à quelques reprises pour faire progresser les initiatives liées à la mise en œuvre de cette mesure du Plan d’action, y compris le document d’orientation intitulé « Mise en œuvre de la consultation et de la collaboration avec les Inuit ». Les discussions visaient à préciser le champ d’application, l’objectif et les destinataires du document d’orientation. Des documents ont été échangés entre l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ministère en vue de parvenir à un consensus sur le libellé et le contenu. Le Groupe de travail sur les priorités législatives du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne élaborera un plan de travail pour guider la poursuite de ses travaux en 2026-2027, y compris en ce qui concerne cette mesure du Plan d’action.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 6

Présentation de rapports périodiques au CPIC

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

L’Inuit Tapiriit Kanatami et le ministère de la Justice du Canada coprésident le Groupe de travail sur les priorités législatives du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, et le Ministère participe aux réunions des hauts fonctionnaires et des dirigeants. Le ministère de la Justice et l’Inuit Tapiriit Kanatami ont aussi créé récemment un sous-groupe de travail pour faire progresser les mesures définies dans la Stratégie en matière de justice autochtone. Le Ministère communique aussi avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d’un traité au sujet du Rapport annuel exigé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en dehors des processus du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) reçoit également un financement de base permanent pour soutenir le travail du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Des fonds ont également été versés à l’Inuit Tapiriit Kanatami par l’intermédiaire du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones afin de soutenir sa participation continue à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et du Plan d’action. Ce financement permettra également de soutenir les organisations inuites établies en vertu d’un traité.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le Groupe de travail sur les priorités législatives du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, qui est composé de représentants de RCAANC, de Services aux Autochtones Canada (SAC) et des quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité, s’est réuni à intervalles réguliers en 2025-2026. Ces réunions ont servi de forum pour faire progresser les travaux relatifs aux initiatives liées à cette mesure du Plan d’action, y compris la rédaction et l’approbation conjointes des observations du Groupe de travail sur les priorités législatives pour inclusion dans le rapport annuel sur les progrès du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Le ministère de la Justice prévoit continuer de rencontrer les partenaires inuits et de travailler avec eux par l’entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Groupe de travail sur les priorités législatives, jusqu’à ce que de nouvelles directives soient communiquées. Le ministère de la Justice et l’Inuit Tapiriit Kanatami ont aussi créé récemment un sous-groupe au sein du Groupe de travail sur les priorités législatives pour faire progresser les mesures énoncées dans la Stratégie en matière de justice autochtone.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 7

Le CPIC comme seul organe pouvant examiner et modifier le chapitre du Plan d’action sur les priorités des Inuit

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Bien que le processus d’examen et de mise à jour du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones n’en soit encore qu’aux premières étapes, il est d’ores et déjà entendu que l’examen et, au besoin, la modification du chapitre sur les priorités des Inuit seront assurés par le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Non
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le Ministère a indiqué qu’aucune activité de consultation et de collaboration n’a encore été menée, car la mise en œuvre de cette mesure du Plan d’action en est à l’étape de la planification. Au fur et à mesure que les travaux d’examen et de mise à jour du Plan d’action progresseront, le Ministère collaborera avec les Inuit par l’intermédiaire des processus du Groupe de travail sur les priorités législatives du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 8

Permanence du CPIC

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Lors de la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC) de mai 2024, les dirigeants fédéraux et inuits ont discuté de la question de la législation en lien avec le CPIC. Les dirigeants fédéraux ont souligné les défis liés à la présentation d’un projet de loi et ont recommandé d’axer plutôt les efforts sur le renforcement des processus en place pour favoriser un changement de culture au sein de la fonction publique. Bien qu’il y ait eu depuis des discussions périodiques entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les partenaires inuits à ce sujet, le renforcement des processus existants demeure la priorité.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

RCAANC a indiqué avoir eu des discussions de travail périodiques avec les partenaires inuits en vue de faire progresser un projet de loi qui permettrait de rendre le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne permanent. Des travaux ont été entrepris pour renforcer les processus existants afin de régulariser ce Comité ainsi que les processus connexes au sein de la fonction publique fédérale. Ces travaux se poursuivront au cours de l’exercice 2026-2027.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 9

Principes d’élaboration conjointe entre les Inuit et la Couronne et Politique sur l’Inuit Nunangat

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a indiqué que le Ministère travaille avec les partenaires inuits pour mettre en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, et faire connaître la Directive du Cabinet approuvée en 2024, en mettant l'accent sur l’élaboration d’une formation, d’outils et d’un document d’orientation pour aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre la Politique. La collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada en vue de créer un cours sur les questions inuites, qui traitera également de Politique sur l’Inuit Nunangat, a aussi progressé. Le Ministère a par ailleurs précisé qu’aucun financement dédié n’était rattaché à la Directive du Cabinet elle-même ou aux outils et documents d’orientation s’y rapportant.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

RCAANC et les partenaires inuits du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat ont tenu des réunions hebdomadaires tout au long de l’exercice 2025-2026 afin de faire progresser l’élaboration d’une formation, d’outils et d’un document d’orientation pour aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre la Politique. Ces séances ont réuni des fonctionnaires fédéraux occupant des postes de directeur ou de niveau inférieur, et des partenaires inuits chargés des aspects techniques.

Les membres du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat prévoient continuer de se réunir en 2026-2027 pour élaborer conjointement un document d’orientation à l’intention des ministères et organismes fédéraux en vue de l’application de la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat; ce document d’orientation devrait être prêt en 2026. RCAANC et les partenaires inuits continueront de collaborer pour assurer un suivi de la Politique et de sa mise en œuvre, notamment par l’entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 10

Lignes directrices pour mobiliser les organisations inuites établies en vertu d’un traité autour des enjeux internationaux

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Affaires mondiales Canada (AMC) avait précédemment retenu les services d’un consultant externe pour réaliser un exercice de recensement en vue de mieux comprendre la manière dont les ministères et organismes fédéraux collaborent actuellement avec les peuples autochtones sur les enjeux internationaux qui les concernent, et cerner les lacunes possibles. Le questionnaire utilisé pour interroger les ministères fédéraux a été élaboré conjointement avec l’Inuit Tapiriit Kanatami. En 2025‑2026, les travaux ont notamment pris la forme de réunions avec des représentants du Secrétariat de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies du ministère de la Justice du Canada ainsi que d’autres ministères fédéraux pour discuter des pratiques exemplaires pour les groupes de travail consacrés à des mesures précises du Plan d’action, préparer la mobilisation des peuples autochtones et planifier la mise sur pied d’un groupe de travail interministériel. AMC collabore avec l’équipe de consultation et de collaboration du Secrétariat afin d’obtenir des conseils sur la mobilisation des peuples autochtones et l’élaboration conjointe de lignes directrices stratégiques pour la mobilisation des peuples autochtones autour des enjeux internationaux.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les partenaires autochtones ont participé aux premières étapes de la mise en œuvre de cette mesure du Plan d’action et continueront d’y participer à mesure que les travaux progresseront. Cette année, les efforts ont été principalement axés sur la coordination interne au sein du gouvernement fédéral et la planification des travaux futurs. AMC a pu échanger avec les peuples autochtones sur les enjeux internationaux qui les touchent, notamment dans le contexte de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique et de la Stratégie pour l’Arctique, ainsi que par l’entremise de la nouvelle ambassadrice aux affaires arctiques, qui mène d’importantes activités de sensibilisation à l’échelle nationale. AMC a collaboré avec le Conseil circumpolaire inuit, l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité par l’entremise du sous-groupe du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne sur la politique étrangère pour l’Arctique afin de discuter de la mise en œuvre et de l’élaboration conjointe du mandat de l’ambassadrice aux affaires arctiques. Le Ministère prévoit élaborer une stratégie de mobilisation fondée sur les conseils de l’équipe de collaboration et de consultation du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et établir d’autres relations en échangeant les partenaires autochtones sur les enjeux internationaux.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 11

Élaboration conjointe d’un règlement prévoyant la prestation de services fédéraux en inuktut

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Patrimoine canadien (PCH) poursuit ses efforts pour guider l’amélioration de l’accès aux services fédéraux en langues autochtones, conformément à la Loi sur les langues autochtones qui prévoit un processus pour officialiser cet accès au moyen d’accords ou de règlements. Dans le cadre d’une vaste mobilisation qui a réuni plus de 20 ministères et organismes fédéraux, et en collaboration avec Nunavut Tunngavik Incorporated, PCH a mené un processus pour déterminer la capacité du gouvernement fédéral à fournir des services en inuktut au Nunavut et cerner les possibilités d’améliorer encore plus les services. Un rapport « Ce que nous avons entendu » rendant compte des résultats de cette mobilisation a été préparé et transmis à Nunavut Tunngavik Incorporated, et devrait être rendu public au début de l’exercice 2026-2027. À la lumière des conclusions présentées dans ce rapport, PCH s’efforcera de cerner les possibilités d’améliorer davantage l’accès aux services fédéraux en langues autochtones et d’éclairer l’élaboration conjointe d’accords et/ou de règlements officiels. Le Ministère met également à profit le financement existant prévu dans le cadre du Programme des langues autochtones pour entretenir un dialogue avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et soutenir sa capacité à participer à la mise en œuvre de cette mesure du Plan d’action.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Comme mentionné ci-dessus, PCH a transmis un rapport « Ce que nous avons entendu » sur les résultats de la mobilisation à Nunavut Tunngavik Incorporated aux fins de commentaires, et une présentation connexe a été donnée aux membres du Comité directeur de mise en œuvre concertée. PCH a précisé que le rapport sur la mobilisation devrait être rendu public au début de l’exercice 2026-2027. Le Ministère continuera de consulter les partenaires autochtones et de collaborer avec eux, y compris les membres du Comité directeur de mise en œuvre concertée et Nunavut Tunngavik Incorporated, à mesure que les travaux progresseront.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 12

Cadre sur les aliments traditionnels inuits

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

En 2025-2026, sous l’égide du Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, les partenaires gouvernementaux ont collaboré avec l’Inuit Tapiriit Kanatami afin de mettre à jour les activités prévues dans le plan de travail élaboré conjointement avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d’un traité. Ces activités comprenaient notamment l’élaboration, par l’Inuit Tapiriit Kanatami, d’un rapport sur les entrevues régionales menées auprès des organisations inuites établies en vertu d’un traité, ainsi que la préparation d’un document recensant les principaux défis rencontrés dans l’Inuit Nunangat. Par ailleurs, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ont présenté des exposés fédéraux portant, entre autres, sur les cadres réglementaires en vigueur, et ont tenu des séances d’échange de connaissances en personne à Inuvik, du 2 au 4 décembre 2025. En tant que coresponsables de cette mesure du Plan d’action, l’ACIA et AAC ont participé à la planification et à l’établissement de la portée des travaux liés à cette mesure; des fonds ayant été prévus dans le budget de 2024 pour couvrir les dépenses éventuelles et renforcer la capacité des partenaires inuits à participer au processus d’élaboration conjointe.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les partenaires gouvernementaux ont travaillé en étroite collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d’un traité afin d’élaborer conjointement un plan de travail, lequel prévoyait notamment la production d’un rapport sur les entrevues régionales et la préparation, sous la direction des Inuit, d’un document recensant les principaux enjeux dans l’Inuit Nunangat (comme mentionné ci-dessus). Les partenaires gouvernementaux poursuivent leur collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d’un traité en vue d’élaborer conjointement des solutions pour remédier aux problèmes soulevés.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : MPO

Priorité des Inuit 13

Équité en santé et autodétermination des Inuit en matière de services de santé

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

En 2025-2026, les travaux réalisés au titre du Fonds d’équité en santé autochtone et des initiatives connexes ont surtout visé à renforcer les services et les systèmes de santé destinés aux Inuit et à les rendre plus sûrs sur le plan culturel. Les communautés inuites ont poursuivi la mise en œuvre des plans régionaux, y compris l’évaluation continue des besoins pour les logements avec services de soutien au Nunatsiavut et l’amélioration de l’orientation des patients et des pratiques favorisant la sécurité culturelle dans les centres de santé au Nunavik. Des efforts liés à l’administration des programmes ont également été menés en collaboration avec les partenaires afin de mettre à jour les plans, d’améliorer la production de rapports sur les résultats et de renforcer les mécanismes de suivi et de communication des progrès.

En 2025-2026, plusieurs travaux ont aussi été menés en lien avec Aqqusariaq, le centre de rétablissement et de guérison établi au Nunavut et fondé sur l’Inuit Qaujimajatuqangit (le savoir traditionnel des Inuit), notamment la construction d’installations, l’élaboration de modèles de programme et de traitement, la détermination des modalités de gouvernance par l’entremise d’une nouvelle organisation sans but lucratif, et l’achèvement d’un plan de travail opérationnel en plusieurs phases.

Services aux Autochtones Canada (SAC) a également souligné que les travaux se poursuivent dans le cadre de l’initiative « Les enfants inuits d’abord », en vue d’élaborer conjointement une approche à long terme propre aux Inuit. Une nouvelle table opérationnelle pour l’initiative « Les enfants inuits d’abord » a également été mise sur pied en 2025-2026. Réunissant des représentants des organisations inuites établies en vertu d’un traité et de l’Inuit Tapiriit Kanatami, elle vise à trouver des solutions aux enjeux opérationnels et à soutenir la prestation continue des services.

Enfin, dans le cadre de l’Initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé au Canada, les travaux se sont poursuivis afin de soutenir la création de postes d’accompagnateur dans le système de santé et de défenseur des patients dans la région désignée des Inuvialuit et au Nunavik, et faire progresser les projets de services de sages‑femmes dirigés par les Inuit, notamment en organisant des rencontres avec des Aînés et des experts et en soutenant les services communautaires de sages‑femmes et les activités de formation connexes.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

En 2025-2026, les fonctionnaires de SAC ont poursuivi leur collaboration avec les partenaires inuits afin de soutenir la mise en œuvre du Fonds d’équité en santé autochtone. Ils ont communiqué régulièrement avec les partenaires pour assurer un suivi de la mise en œuvre et de l’état d’avancement des travaux, tout en maintenant des échanges continus avec les dirigeants inuits, notamment en ce qui concerne les stratégies de production de rapports.

De plus, en 2025‑2026, les partenaires ont convenu qu’une organisation sans but lucratif assurera la gouvernance d’Aqqusariaq, le centre de rétablissement et de guérison du Nunavut, et collaborera à l’élaboration d’un plan de travail opérationnel pluriannuel ainsi qu’à son ouverture progressive. Le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont également entrepris un vaste processus de mobilisation et de consultation communautaire sur la conception, la mise sur pied et la gouvernance du centre Aqqusariaq.

Par l’entremise de la table opérationnelle de l’initiative « Les enfants inuits d’abord », des fonctionnaires de SAC et des représentants des organisations inuites établies en vertu d’un traité et de l’Inuit Tapiriit Kanatami se sont réunis régulièrement afin de cerner les problèmes de prestation de services liés au Bulletin opérationnel, d’examiner des solutions pratiques et d’éliminer les obstacles, comme l’accès limité à des professionnels agréés dans l’Inuit Nunangat. En mai 2025, SAC a également participé aux discussions du Comité national inuit sur la santé du comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit et s’est engagé envers les partenaires inuits à faire progresser l’élaboration d’un cadre national.

Enfin, SAC a échangé avec les partenaires autochtones de façon constante par l’entremise du Cercle consultatif sur la lutte contre le racisme envers les Autochtones, ainsi que dans le cadre d’autres réunions axées sur le partage d’information concernant les décisions du programme et les projets menés par les partenaires.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 14

Collaboration FPTA pour l’amélioration des conditions sociales des Inuit, y compris les services de santé

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

En 2025-2026, les travaux réalisés au titre du Fonds d’équité en santé autochtone et des initiatives connexes ont surtout visé à renforcer les services et les systèmes de santé destinés aux Inuit et à les rendre plus sûrs sur le plan culturel. Les communautés inuites ont poursuivi la mise en œuvre des plans régionaux, y compris l’évaluation continue des besoins pour les logements avec services de soutien au Nunatsiavut et l’amélioration de l’orientation des patients et des pratiques favorisant la sécurité culturelle dans les centres de santé au Nunavik. Des efforts liés à l’administration des programmes ont également été menés en collaboration avec les partenaires afin de mettre à jour les plans, d’améliorer la production de rapports sur les résultats et de renforcer les mécanismes de suivi et de communication des progrès.

En 2025-2026, plusieurs travaux ont aussi été menés en lien avec Aqqusariaq, le centre de rétablissement et de guérison établi au Nunavut et fondé sur l’Inuit Qaujimajatuqangit (le savoir traditionnel des Inuit), notamment la construction d’installations, l’élaboration de modèles de programme et de traitement, la détermination des modalités de gouvernance par l’entremise d’une nouvelle organisation sans but lucratif, et l’achèvement d’un plan de travail opérationnel en plusieurs phases.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

En 2025-2026, les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada (SAC) ont poursuivi leur collaboration avec les partenaires inuits afin de soutenir la mise en œuvre du Fonds d’équité en santé autochtone. Ils ont communiqué régulièrement avec les partenaires pour assurer un suivi de la mise en œuvre et de l’état d’avancement des travaux, tout en maintenant des échanges continus avec les dirigeants inuits, notamment en ce qui concerne les stratégies de production de rapports.

De plus, en 2025‑2026, les partenaires ont convenu qu’une organisation sans but lucratif assurera la gouvernance d’Aqqusariaq, le centre de rétablissement et de guérison du Nunavut, et collaborera à l’élaboration d’un plan de travail opérationnel pluriannuel ainsi qu’à son ouverture progressive. Le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont également entrepris un vaste processus de mobilisation et de consultation communautaire sur la conception, la mise sur pied et la gouvernance du centre Aqqusariaq.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : SAC

Priorité des Inuit 15

Soutenir les Inuit en situation de handicap

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Les ententes sur le protocole de mobilisation conclues avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et Pauktuutit Inuit Women of Canada ont continué de favoriser la collaboration par l’entremise des structures de gouvernance de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne sur les quatre piliers du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (sécurité financière, emploi, communautés accessibles et inclusives et une approche moderne à l’égard des personnes en situation de handicap). Cette collaboration se fait principalement par l’entremise du Comité national inuit sur la santé.

Des travaux de collaboration à l’échelle des mécanismes collaboratifs entre la Couronne et les Inuit se poursuivent afin d’explorer les occasions de promouvoir davantage les politiques, les normes et les mesures de soutien en matière de handicap dirigées par les Inuit, fondées sur les systèmes de savoir inuit et les réalités des communautés inuites, avec des solutions façonnées par l’expérience vécue dans l’Inuit Nunangat, y compris dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Voir ci-dessus.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 16

Infrastructures de la défense nationale pour les Inuit

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

À mesure que progressent les plans pour mettre en place les sites du carrefour de soutien opérationnel du Nord et l’infrastructure des bases nordiques du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), le ministère de la Défense nationale (MDN) communique avec les partenaires inuits afin de leur transmettre des renseignements et cerner les possibilités de collaboration. En 2025‑2026, les équipes responsables des programmes et des projets ont rencontré les communautés et les titulaires de droits afin de recueillir leurs commentaires et d’évaluer l’intérêt à l’égard des projets proposés. Le Groupe de travail conjoint sur les infrastructures polyvalentes du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne dans le domaine prioritaire « Souveraineté, défense et sécurité », a été créé en janvier 2026, et met en œuvre les priorités énoncées dans un plan de travail qui vise à déterminer les infrastructures qui pourraient répondre aux besoins des Inuit tout en respectant les exigences opérationnelles. Les livrables précis élaborés conjointement par les Inuit et le MDN servent d’indicateurs de progrès pour cette mesure du Plan d’action.

Dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du MDN, un financement fondé sur des appels de propositions est offert sous forme de subventions et de contributions pour soutenir les partenaires autochtones dans leur collaboration avec les équipes du MDN. Le Ministère a accordé un financement à l’Inuit Tapiriit Kanatami dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada afin d’appuyer les travaux du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les partenaires inuits ont contribué, par leur expertise, à orienter les décisions du MDN concernant les programmes de l’infrastructure des bases nordiques du NORAD et des carrefours de soutien opérationnel du Nord. La prise de décisions aux tables sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne est fondée sur le consensus. Vu la capacité limitée en personnel, il est difficile d’assurer une présence à toutes les réunions et une participation à tous les groupes de travail. Cette situation pose problème lorsque des experts en la matière ou des représentants régionaux clés ne sont pas en mesure de participer aux réunions pour partager leurs connaissances et leurs points de vue.

Les programmes et projets des carrefours de soutien opérationnel du Nord et de l’infrastructure des bases nordiques du NORAD continueront de prendre de l’expansion. Le Ministère continuera de partager des renseignements, de tenir compte des commentaires reçus dans sa prise de décisions et de mettre à profit les possibilités de collaboration future avec les partenaires inuits. Le Groupe de travail conjoint sur les infrastructures polyvalentes du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne dans le domaine prioritaire « Souveraineté, défense et sécurité » poursuivra les travaux relatifs aux livrables prévus dans le plan de travail du domaine prioritaire. Ces travaux visent notamment à faire progresser l’élaboration conjointe des lignes directrices et des principes qui sous-tendront l’approche polyvalente que le MDN et les Forces armées canadiennes (FAC) devront appliquer, dans la mesure du possible, lors de la planification du développement ou de la mise à niveau des infrastructures dans l’Inuit Nunangat.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

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Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 17

Inclure les Inuit dans les politiques et programmes de défense nationale

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Le ministère de la Défense nationale (MDN) codirige le domaine prioritaire « Souveraineté, défense et sécurité » du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, qui réunit des partenaires fédéraux et inuits pour discuter des politiques, des programmes et des initiatives axés sur l’Inuit Nunangat, échanger de renseignements et intégrer les considérations pertinentes à la planification et à la mise en œuvre. Ces échanges bilatéraux ont lieu tout au long de l’année, tant au niveau de la haute direction qu’au niveau opérationnel.

Les Forces armées canadiennes (FAC) collaborent régulièrement avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité ainsi que leurs représentants désignés afin de cerner les considérations liées aux initiatives et aux exercices militaires nationaux et internationaux dans la région de l’Inuit Nunangat. De plus, les promoteurs de projets du MDN travaillent avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité, ou leurs représentants désignés, afin de cerner les priorités et les considérations propres aux Inuit et à l’Inuit Nunangat en vue de les intégrer, dans la mesure du possible, aux initiatives pertinentes.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les partenaires inuits ont contribué, par leur expertise, à orienter les décisions du MDN concernant les opérations et les exercices militaires ainsi que les projets en cours dans l’Inuit Nunangat. Toutes les décisions prises aux tables du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne reposent sur le consensus. Toutefois, des conflits d’horaire et des enjeux de capacité, en particulier à l’extérieur des grands centres, ont limité les occasions de tenir des rencontres en personne avec les partenaires inuits.

Les considérations des titulaires de droits inuits continueront d’être intégrées à la planification et à l’exécution des exercices et des opérations militaires annuels. Les participants au domaine prioritaire « Souveraineté, défense et sécurité » du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne continueront d’échanger au sujet des politiques, des programmes et des initiatives axés sur l’Inuit Nunangat.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 18

Accès des Inuit aux marchés publics liés à la défense nationale

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Le Groupe de travail conjoint sur l’approvisionnement du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne dans le domaine prioritaire « Souveraineté, défense et sécurité », a été créé en janvier 2026, et met en œuvre les priorités visant à améliorer les politiques, les lignes directrices, les pratiques et les initiatives du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en matière d’approvisionnement, afin d’accroître l’accès des Inuit aux marchés publics liés à la défense, tout en respectant les exigences opérationnelles. Dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du MDN, un financement fondé sur des appels de propositions est offert sous forme de subventions et de contributions pour soutenir les partenaires autochtones. Le Ministère a accordé un financement à l’Inuit Tapiriit Kanatami dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada afin d’appuyer les travaux du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Bien que la prise de décisions aux tables du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne soit fondée sur le consensus, des enjeux de capacité font en sorte que la participation aux réunions et aux groupes de travail est limitée. Cette situation pose problème lorsque des experts en la matière ou des représentants régionaux clés ne sont pas en mesure de participer aux réunions pour partager leurs connaissances et leurs points de vue. Le Groupe de travail conjoint sur l’approvisionnement du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne dans le domaine prioritaire « Souveraineté, défense et sécurité » poursuivra ses travaux en vue de produire les livrables définis dans le plan de travail établi. Ces livrables servent d’indicateurs de rendement pour appuyer l’élaboration conjointe d’une proposition visant à mettre à jour les politiques, les lignes directrices, les pratiques et les initiatives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes en matière d’approvisionnement, afin d’accroître l’accès des Inuit aux marchés publics liés à la défense.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

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Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 19

Appliquer une approche axée sur l’Inuit Nunangat aux programmes et aux opérations de la défense nationale

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Le domaine prioritaire « Souveraineté, défense et sécurité » du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne réunit des partenaires fédéraux et inuits pour discuter de l’application d’une approche axée sur l’Inuit Nunangat aux programmes et à la conduite du ministère de la Défense nationale (MDN). Ces échanges bilatéraux ont lieu tout au long de l’année, tant au niveau de la haute direction qu’au niveau opérationnel. Les Forces armées canadiennes (FAC) collaborent régulièrement avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité ainsi que leurs représentants désignés afin de cerner les considérations liées aux initiatives et aux exercices militaires nationaux et internationaux dans la région de l’Inuit Nunangat. Cette approche permet au MDN de respecter la compétence et l’autodétermination des Inuit. Le Ministère a également indiqué que, dans le cadre du Programme de réconciliation avec les Autochtones, un financement fondé sur des appels de propositions est offert sous forme de subventions et de contributions pour soutenir les partenaires autochtones dans leur collaboration avec les équipes du MDN. Par ailleurs, du financement a été accordé à l’Inuit Tapiriit Kanatami dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada afin d’appuyer les travaux du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le MDN a souligné qu’en 2025-2026, les partenaires inuits ont contribué, par leur expertise, à orienter les décisions du MDN concernant le calendrier et l’emplacement des exercices et des opérations dans l’Inuit Nunangat. Le Ministère a assuré une coordination interne entre différents secteurs de responsabilité afin qu’une approche axée sur l’Inuit Nunangat soit adoptée pour l’échange de renseignements et la planification des initiatives à l’échelle de l’Inuit Nunangat. Cependant, vu la capacité limitée en personnel, il est difficile d’assurer une présence à toutes les réunions et une participation à tous les groupes de travail. Cette situation pose problème lorsque des experts en la matière ou des représentants régionaux clés ne sont pas en mesure de participer aux réunions pour partager leurs connaissances et leurs points de vue. Le MDN continuera de solliciter des renseignements, des conseils et des recommandations auprès d’experts inuits afin d’éclairer les décisions ministérielles concernant le calendrier et l’emplacement des exercices et des opérations menés dans l’Inuit Nunangat. De même, les contributions des Inuit à la planification des divers projets et initiatives dans l’Inuit Nunangat continueront d’être prises en compte dans le processus décisionnel, en conformité avec les priorités opérationnelles.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

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Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 20

Partage d’information sur les questions liées à la sécurité nationale avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a souligné que cette mesure du Plan d’action est mise en œuvre en partenariat avec les Inuit dans le cadre de réunions régulières qui visent à échanger des renseignements sur les menaces et à évaluer les préoccupations liées à l’environnement dans lequel s’inscrivent les menaces. Le SCRS travaille également à déterminer les renseignements supplémentaires qui peuvent être communiqués aux partenaires inuits pour renforcer leur résilience. Le SCRS a souligné qu’aucun financement n’est requis pour cette mesure du Plan d’action.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le SCRS tient régulièrement des réunions avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et Nunavut Tunngavik Incorporated afin de définir les priorités communes, échanger des renseignements sur les menaces, renforcer la résilience face aux menaces émergentes et faire le point sur la situation. Plus récemment, une séance d’information sur les menaces connues a été donnée aux membres du conseil d’administration de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Des travaux sont également en cours avec les quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité et le Conseil circumpolaire inuit-Canada en vue d’accorder des habilitations de sécurité de niveau SECRET, donner des séances d’information sur les menaces et la sécurité des déplacements, accueillir des organisations inuites et des promoteurs de projets inuits à l’administration centrale du SCRS, et mener des activités de sensibilisation en effectuant des visites dans les communautés du Nord et en participant aux forums et aux sommets régionaux.

Les activités de consultation et de collaboration prévues comprennent la tenue d’autres séances d’information sur les menaces à l’intention de l’Inuit Tapiriit Kanatami, de Nunavut Tunngavik Incorporated, du Conseil circumpolaire inuit-Canada et des promoteurs de projets d’édification nationale au Nunavut, la poursuite des processus d’habilitation de sécurité pour les représentants inuits, la détermination d’autres priorités communes par l’entremise du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, ainsi que l’avancement des relations avec la Société Makivvik et l’Inuvialuit Regional Corporation.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

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Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 21

Soutenir l’éducation des Inuit aux niveaux primaire et secondaire

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Les travaux visant à faire progresser cette mesure du Plan d’action se sont poursuivis en 2025-2026 par l’intermédiaire du Groupe de travail sur l’éducation, l’apprentissage des jeunes enfants et le développement des compétences. En 2025-2026, le groupe de travail s’est concentré sur l’établissement d’une compréhension commune des buts et des objectifs de la politique fédérale sur l’éducation primaire et secondaire des Inuit, élaborée conjointement, ainsi que sur l’identification des aspects clés à considérer dans l’élaboration de la politique afin de mieux répondre aux besoins des apprenants inuits dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat. L’élaboration conjointe d’une politique fédérale demeure une priorité pour les partenaires inuits dans le cadre du Mécanisme bilatéral permanent du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Services aux Autochtones Canada (SAC) a collaboré avec les partenaires inuits par différents moyens, notamment par l’entremise de la table du Mécanisme bilatéral permanent du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et du Groupe de travail sur l’éducation, l’apprentissage des jeunes enfants et le développement des compétences, et lors de réunions bilatérales qui ont eu lieu tout au long de l’année. Ces activités de mobilisation ont contribué au maintien d’un dialogue continu, aidé à clarifier les priorités et permis de s’assurer que les perspectives des Inuit orientaient le processus d’élaboration conjointe. Elles ont contribué à faire progresser la présente mesure du Plan d’action ainsi que les objectifs du Groupe de travail sur l’éducation, l’apprentissage des jeunes enfants et le développement des compétences.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 22

Élaboration conjointe du Règlement de pêche du Nunavut

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser les mesures du plan d'action en 2025-2026

Au cours de l’exercice 2025-2026, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a terminé les consultations avec les titulaires de droits et les intervenants sur le document intitulé « Intention de politique relative au Règlement de pêche du Nunavut ». Le Ministère a également fait progresser l’élaboration conjointe du document de conception détaillé qui servira de fondement au projet de Règlement de pêche du Nunavut. Selon les besoins, une aide financière a été accordée par l’intermédiaire de contrats de service aux organisations autochtones de gestion de la faune afin de les aider à assumer les coûts associés aux activités de consultation et de collaboration menées en 2025‑2026. Des contrats de service ont également été conclus avec les organisations signataires de traités/d’accords sur les revendications territoriales concernées afin de faciliter la participation des représentants de ces organisations aux réunions du groupe de travail. Le MPO a souligné que des ressources financières supplémentaires seront nécessaires pour soutenir les consultations futures ainsi que la poursuite de l’élaboration conjointe et la mise en œuvre du Règlement de pêche du Nunavut.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le MPO a indiqué que les partenaires autochtones ont participé à toutes les étapes de l’élaboration de la stratégie de consultation. Les partenaires ont fourni des conseils sur les personnes et les organisations à consulter, le moment et le lieu des séances de consultation, et la façon dont elles devraient se dérouler. Bien que la stratégie de consultation ait été élaborée en collaboration avec les partenaires autochtones, bon nombre d’entre eux ont indiqué, après que les consultations eurent commencé, que des consultations plus approfondies devraient être menées au sein des communautés. Bien que la majorité des activités de consultation prévues aient été menées à terme en 2025‑2026, le Ministère reste disposé à poursuivre les consultations avec les peuples autochtones, au besoin, pour élaborer le règlement de pêche proposé, et entend continuer de collaborer avec les organisations signataires de traités/d’accords sur les revendications territoriales concernées lors des réunions du groupe de travail.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

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Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

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