Table des matières
- Message du ministre
- Sommaire
- Pjila’si, maajii, way’, mi ce:p kʷetxʷiləm, introduction
- But et approche
- Article 5 – Compatibilité des lois
- Article 6 – Mise en œuvre du Plan d’action
- Défis et possibilités
- Conclusion
- Annexe A : Liste des gouvernements autochtones et des organisations autochtones représentatives ayant présenté des observations dans le cadre de l’élaboration du Rapport annuel
- Annexe B : État des mesures du Plan d’action
- Annexe C : Évaluations de la compatibilité des lois et des règlements au titre de l’article 5
- Annexe D : Bénéficiaires du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
- Annexe E : Liste des acronymes et des abréviations utilisés dans le présent Rapport
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