Défis et possibilités

Bien que les progrès n’aient pas toujours été rapides ou linéaires, les ministères et organismes continuent de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones en vue de réaliser les objectifs de la Déclaration des Nations Unies. Les mises à jour fournies par les ministères et organismes montrent comment ces derniers collaborent avec les partenaires autochtones à chacune des étapes de la mise en œuvre, afin d’assurer la compatibilité des lois et des règlements avec la Déclaration des Nations Unies et faire progresser les mesures du Plan d’action.

Bien que les travaux progressent, il reste des défis à relever en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, et ces derniers ont un impact sur les résultats. Certaines MPA visent à résoudre certains de ces défis, alors que d’autres soulèvent des enjeux nécessitant des solutions novatrices qui n’ont pas été prévues dans le Plan d’action lui-même. À ces défis s’ajoutent le volume et la complexité des travaux, y compris le fait que le Plan d’action ne compte pas moins de 181 mesures; que de nombreuses initiatives législatives et réglementaires sont en cours d’élaboration; que plusieurs équipes réparties dans divers ministères dirigent des dossiers interreliés; et que d’autres projets liés à d’autres initiatives pangouvernementales exigent de collaborer avec les peuples autochtones (p. ex. la Commission de vérité et réconciliation, la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la Stratégie en matière de justice autochtone). Certains partenaires autochtones estiment que la longueur du Plan d’action nuit à la capacité du gouvernement à le mettre en œuvre, alors que d’autres soulignent des difficultés structurelles, notamment des mandats peu clairs; le fait de donner la priorité aux priorités, aux processus et aux échéanciers fédéraux; une coordination et une communication insuffisantes; ainsi qu’un financement inadéquat en matière de projets.

Plusieurs partenaires autochtones ont à nouveau souligné que l’absence d’un organisme central disposant des pouvoirs nécessaires pour assurer une mise en œuvre uniforme demeure un défi structurel important; en effet, la responsabilité de faire progresser les mesures du Plan d’action étant partagée entre de nombreux ministères, chaque ministère tend à interpréter et à mettre en œuvre les engagements pris dans le Plan d’action dans les limites de son propre mandat et à travers ses propres politiques. Des partenaires ont indiqué que cette approche décentralisée a entraîné une application inégale, des niveaux d’ambition variables et une responsabilité limitée à l’égard des résultats, et qu’il est plus difficile, pour ces raisons, de savoir où en est réellement la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

[Traduction]
« La mise en œuvre concrète de la Déclaration exige un changement de contrôle dans l’établissement, l’interprétation et l’évaluation des programmes d’action. Sans ce changement, l’établissement de rapports risque de demeurer un exercice fédéral d’autoévaluation plutôt qu’une mesure de transformation à l’échelle de la nation. »
– Silent Drums

Plusieurs partenaires ont également insisté sur l’importance de veiller à ce que les engagements pris au titre de la Déclaration des Nations Unies soient maintenus dans le temps et continuent d’orienter l’action gouvernementale, indépendamment des changements de gouvernement ou de la fluctuation des priorités politiques.

Les sections qui suivent exposent certains des défis rencontrés pendant la mise en œuvre, la façon dont les fonctionnaires composent avec ces défis, et les réflexions des partenaires autochtones sur les moyens qui permettraient, selon eux, de surmonter ces défis.

Capacités

Les gouvernements autochtones et les organisations autochtones représentatives gèrent de nombreuses priorités concurrentes qui peuvent avoir une incidence sur leur capacité à se concentrer sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Bien que des fonds soient offerts pour soutenir de nombreuses initiatives, les structures de financement fédérales actuelles obligent souvent les partenaires autochtones à entreprendre de multiples processus de demande de financement et à rivaliser pour l’obtention de fonds limités, ce qui peut nuire au maintien de la participation et à la continuité des travaux. Bien souvent, l’accès à une aide financière détermine si une nation ou une organisation autochtone peut ou non participer à une initiative. Des partenaires autochtones ont demandé qu’un fonds pangouvernemental soit créé pour soutenir les activités de consultation et de collaboration liées à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Le financement aide les partenaires à :

L’accès à un financement durable à long terme demeure essentiel à la capacité de nombreuses organisations autochtones de participer pleinement et d’établir des structures de gouvernance solides.

Fonds pour les partenariats avec les Autochtones

Afin de soutenir les capacités et le travail en consultation et en collaboration, le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones (FPA) continue d’appuyer un large éventail de partenaires autochtones, notamment les gouvernements et organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis, comme les organisations autochtones nationales, provinciales et territoriales, les nations signataires de traités historiques régionaux, de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, ainsi que les organisations nationales et régionales de la diversité représentant les femmes et les jeunes autochtones, les Autochtones vivant en milieu urbain ou hors réserve et les personnes autochtones handicapées ou ayant des besoins en matière d’accessibilité.

Au cours de l’exercice 2025–2026, le FPA a versé 7 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions afin de soutenir 77 partenaires autochtones. Bien que les fonds disponibles n’aient pas permis de répondre à l’ensemble des besoins et des demandes exprimés par les partenaires autochtones, ce financement a contribué à soutenir des initiatives stratégiques dans divers domaines prioritaires. Les bénéficiaires de subventions ont indiqué que les projets financés portaient sur des domaines prioritaires essentiels, y compris (mais sans s’y limiter) la gouvernance, la consultation, l’harmonisation des lois, l’éducation, le renforcement des capacités, la justice, le développement économique, la revitalisation de la culture, la souveraineté des données et l’inclusion. Le financement sous forme de contribution soutient l’élaboration et le maintien d’initiatives dirigées par des Autochtones qui favorisent une mise en œuvre plus large ainsi qu’une collaboration et un dialogue continus en lien avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le Plan d’action.

Un partenaire autochtone a indiqué avoir refusé le financement qui lui avait été accordé, parce que le montant de la subvention n’était pas suffisant pour lui permettre de mobiliser et de consulter adéquatement les communautés aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et des MPA.

Renforcer la capacité de recherche autochtone

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en collaboration avec la Fondation canadienne pour l’innovation, ont élaboré conjointement avec des partenaires autochtones trois nouvelles possibilités de financement de la recherche : les subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche (pour les Premières Nations et les Métis), les subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche (pour les Premières Nations et les Métis) et la subvention pour la création d’un réseau de recherche inuit. Ces fonds sont destinés exclusivement aux chercheurs, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes sans but lucratif autochtones. Ce nouvel investissement, qui totalise 30 millions de dollars, contribue à façonner un environnement de financement de la recherche qui favorise le leadership autochtone, la responsabilisation et la mise en place de partenariats de recherche respectueux entre les disciplines et les institutions.

Le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, qui a été élaboré conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis dans le cadre d’activités de mobilisation ciblées, constitue le fondement de ce travail. De nombreuses personnes et organisations ont participé à l’élaboration des nouvelles orientations stratégiques, dont les organisations autochtones nationales et régionales, des organisations de femmes autochtones, le Centre national pour la vérité et la réconciliation, des établissements d’enseignement postsecondaire, des universitaires, des Aînés, des gardiens du savoir autochtone, des femmes, des jeunes, des dirigeants et des représentants communautaires, et des titulaires de droits de partout au Canada.

Ampleur et nature de la mobilisation

La consultation et la collaboration sont au cœur de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies par le Canada. Les gouvernements autochtones et les organisations autochtones représentatives peuvent avoir des priorités différentes de celles du gouvernement fédéral et proposer des approches différentes pour y donner suite. Lorsqu’elles ne sont pas incluses dès le départ, les priorités des partenaires ne peuvent pas être prises en compte lors de l’élaboration de solutions, y compris d’initiatives législatives. Bien que la collaboration avec les organisations nationales et/ou régionales et les conseils tribaux soit précieuse, les titulaires de droits s’attendent à être directement consultés sur les questions qui touchent leurs droits. Les partenaires ont souligné que la consultation est plus efficace lorsqu’elle prend la forme d’échanges continus.

[Traduction]
« Lorsque la FMM fournit de la rétroaction sur la mise en œuvre d’une mesure du Plan d’action, le gouvernement fédéral doit s’engager à rendre compte à la FMM de la façon dont sa rétroaction a été prise en compte et mise en œuvre concrètement »

– Fédération Métisse du Manitoba (FMM)

Les autres défis et possibilités constatés en lien avec la consultation et la collaboration comprennent les suivants :

Les organisations autochtones et le gouvernement du Canada ont entrepris d’explorer ensemble les façons d’accroître la participation des Autochtones à la prise de décisions. Les ministères et organismes continuent de collaborer avec les nations, les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour faire progresser les priorités partagées.

Compréhension inégale des obligations découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au sein du gouvernement du Canada

Plusieurs partenaires ont indiqué avoir travaillé avec des représentants du gouvernement du Canada qui soit leur ont dit que la Déclaration des Nations Unies ne s’appliquait pas, soit semblaient avoir une compréhension limitée de leurs responsabilités au titre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies établit un cadre qui doit guider l’exercice des responsabilités fédérales. Certains partenaires autochtones estiment toutefois que les ministères ont tendance à interpréter leurs obligations de différentes façons. Un partenaire a mentionné que Ressources naturelles Canada constituait un bon exemple de ministère ayant réussi à mieux intégrer la Déclaration des Nations Unies dans les différents aspects de son travail. Ces exemples mettent en lumière la nécessité de continuer à élaborer des formations pour les fonctionnaires, notamment par la mise en œuvre de la mesure PP14.

Difficulté à obtenir un portrait clair de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies

De nombreux partenaires ont dit avoir de la difficulté à savoir où en est exactement la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies – ce qui peut leur donner l’impression que les travaux ne progressent pas aussi rapidement qu’ils le souhaiteraient – alors même qu’il se passe énormément de choses dans l’ensemble du gouvernement, comme en témoigne le présent Rapport. Selon certains partenaires autochtones, ces difficultés sont liées, entre autres, aux considérations suivantes :

Des partenaires ont indiqué qu’une façon de résoudre bon nombre des problèmes énumérés ci-dessus serait de créer un site Web public que les ministères pourraient mettre à jour de façon continue et qui permettrait au public de suivre les progrès et d’obtenir des renseignements à jour sur la mise en œuvre. Le fait de présenter des mises à jour plus fréquentes permettrait également au gouvernement de renforcer la confiance, de démontrer qu’il s’acquitte de ses responsabilités et de favoriser des relations plus solides avec les peuples autochtones. D’autres partenaires ont suggéré d’assurer un suivi des litiges actuels entre la Couronne et des groupes autochtones qui font intervenir la Déclaration, et de rendre compte de l’évolution de ces litiges.

[Traduction]
« Les dirigeants des Premières Nations de l’Ontario ont informé les Chefs de l’Ontario de leur volonté de mettre en place un mécanisme de suivi des actions en justice opposant le gouvernement fédéral et les Premières Nations. Il est important que ces données soient reflétées dans le Rapport annuel de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, car les litiges entrent souvent en conflit avec les développements législatifs et politiques positifs et l’objectif d’harmonisation des lois énoncé dans la Loi. En outre, une plus grande transparence à ce sujet aiderait à donner suite à l’intention exprimée dans le quatrième Rapport annuel selon laquelle “des mécanismes permettant d’assurer la transparence des rapports, l’accessibilité des communications et la participation des communautés sont essentiels pour favoriser la responsabilisation et la confiance.” »

– Abram Benedict, chef régional de l’Ontario

Coordination avec les autres ordres de gouvernement

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies s’applique uniquement à l’échelle fédérale; elle ne s’applique pas aux provinces et territoires. Parallèlement, une part importante du travail de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies exige une collaboration fédérale-provinciale-territoriale. Les partenaires considèrent que la collaboration avec les provinces et territoires est essentielle à la mise en œuvre réussie de la Déclaration des Nations Unies, et bon nombre d’entre eux aimeraient que le gouvernement fédéral encourage les provinces et territoires à adopter la Déclaration des Nations Unies.

Certains partenaires autochtones ont indiqué que les chevauchements, les lacunes et les conflits en matière de compétence entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont des incidences sur leurs communautés. Ces incidences se font souvent sentir dans des domaines essentiels, comme l’éducation, les soins de santé, le logement, les services sociaux, la protection de l’enfance, le système de justice et les services de police, et font en sorte qu’il est plus difficile d’avoir accès en temps opportun à des mesures de soutien adaptées à la culture. Ces partenaires ont insisté sur la nécessité d’assurer une meilleure coordination, de mieux définir les responsabilités et de privilégier des approches davantage axées sur la collaboration entre les administrations pour garantir l’accès à des services adaptés aux besoins des peuples autochtones et de leurs communautés.

Certains partenaires ont également fait valoir que, lorsque le gouvernement du Canada délègue des pouvoirs aux provinces et territoires relativement à certaines questions, des mesures appropriées doivent être mises en place pour s’assurer que les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies continuent d’être protégés après le transfert. De telles mesures contribueraient à garantir que les engagements formulés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sont maintenus une fois les pouvoirs transférés.

Autochtones vivant en milieu urbain et hors réserve

Les organisations qui représentent les Autochtones vivant en milieu urbain et hors réserve ont, une fois de plus, souligné que l’approche utilisée par le Canada pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies comporte des lacunes et pose des défis particuliers du point de vue des Autochtones vivant en milieu urbain et hors réserve. Ils ont fait valoir que la mise en œuvre à l’échelle fédérale repose sur des approches fondées sur les distinctions et sur des relations de gouvernance qui ne tiennent pas suffisamment compte, voire pas du tout, des réalités vécues par les Autochtones non inscrits ou vivant en milieu urbain et hors réserve. Les organisations autochtones urbaines veulent pouvoir participer à la prise de décisions, à l’élaboration de politiques et aux travaux de mise en œuvre, soulignant que, si elles ne sont pas incluses, les écarts en matière de représentation et d’accès persisteront et pourraient s’accentuer avec le temps. Selon elles, une mise en œuvre coordonnée des priorités partagées énoncées dans le Plan d’action est essentielle pour remédier aux problèmes systémiques qui touchent les personnes autochtones, indépendamment de l’endroit où elles vivent.

[Traduction]
« Bien que l’approche fondée sur les distinctions vise à reconnaître les droits et les structures de gouvernance uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, la façon dont elle est appliquée actuellement crée des lacunes persistantes […] Il s’ensuit qu’une part importante de la population autochtone est non seulement insuffisamment prise en compte dans la conception des politiques et l’attribution des ressources liées à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, mais est également, par voie de conséquence, mal desservie. »

– Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres