Sommaire

Le présent Rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies), le cinquième, porte sur l’exercice 2025–2026 et marque la mi-parcours du Plan d’action 2023–2028. Il met en lumière les travaux que les ministères fédéraux et les partenaires autochtones ont fait progresser ensemble en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies). Il s’agit d’un outil important qui permet d’assurer une reddition de comptes à l’égard des engagements pris dans le Plan d’action. Cette année, deux grands thèmes sont ressortis des renseignements recueillis dans le cadre de l’élaboration du Rapport : 1) adapter la mise en œuvre afin de mieux composer avec une année marquée par la transition gouvernementale et les pressions externes; et 2) gérer la complexité d’un Plan d’action particulièrement ambitieux constitué de 181 mesures qui exigent de coordonner les efforts d’un grand nombre de ministères et d’une grande diversité de nations, de gouvernements et d’organisations autochtones.

Le présent Rapport explique comment les ministères fédéraux s’y prennent pour assurer la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du processus d’élaboration des lois fédérales. Les analyses de la compatibilité qui sont effectuées prennent appui sur le Guide provisoire à l’intention des fonctionnaires sur la façon d’évaluer la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, élaboré par le ministère de la Justice du Canada, ainsi que sur les nouveaux outils et processus internes dont se sont dotés les ministères à l’échelle du gouvernement du Canada. L’Annexe C : Évaluations de la compatibilité des lois et des règlements au titre de l’article 5, fournit des renseignements détaillés sur les moyens que prennent les ministères et organismes pour s’assurer que les lois et règlements sont compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. Les partenaires autochtones reconnaissent les efforts déployés par les ministères, mais demandent que des approches plus claires et plus transparentes soient mises en place pour évaluer la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies et rendre compte des résultats des évaluations.

La mise en œuvre du Plan d’action continue de progresser avec constance, quoique de façon inégale à certains égards. Bien que la dernière année ait été marquée par d’importantes réalisations, comme la création du Comité consultatif sur le Plan d’action (CCPA) de la Déclaration des Nations Unies, le soutien aux priorités autochtones en matière de santé et les investissements dans la conservation par zone dirigée par les Autochtones, certaines mesures du Plan d’action ont progressé à un rythme plus lent. Les partenaires autochtones et les ministères et organismes fédéraux continuent d’unir leurs efforts pour surmonter les défis rencontrés. Les possibilités qui accompagnent ces défis, notamment en ce qui a trait à la coordination, aux capacités, à la reddition de comptes et à d’autres éléments de la mise en œuvre, offrent de précieuses pistes de réflexion alors que les travaux de mise en œuvre du Plan d’action se poursuivent.