Échantillon de clauses pour un plan parental

Note : Le présent outil ne vise pas à fournir des conseils juridiques.

Protection des renseignements personnels

Instructions pour l’Échantillon de clauses pour un plan parental

Comment préparer un plan parental

Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou un divorce. Le présent outil vous permet de choisir les énoncés que vous utiliserez lors de l’élaboration d’un plan parental de base. Il vous servira de point de départ pour élaborer un plan qui sera dans le meilleur intérêt de vos enfants.

Vous pouvez vous servir de cet outil si vous prenez des arrangements parentaux en vertu de la Loi sur le divorce. La Loi sur le divorce fédérale s’applique généralement lorsque des parents en instance de divorce doivent régler des questions concernant les arrangements parentaux. Les lois provinciales et territoriales s’appliquent aux arrangements parentaux lorsque des parents non mariés se séparent ou lorsque des parents mariés se séparent, mais ne divorcent pas.

Cet outil pourrait aussi vous servir même si la Loi sur le divorce ne s’applique pas à votre situation puisque vous aurez à prendre des décisions semblables au sujet de la manière dont vous élèverez vos enfants.

Avis juridique

Il est conseillé de consulter un avocat en droit de la famille lorsque vous élaborez un plan parental. Cette personne peut vous aider à comprendre vos droits et responsabilités juridiques avant que vous mettiez la touche finale votre plan.

Vous pouvez également trouver des renseignements sur le droit de la famille et sur les services gouvernementaux de justice familiale offerts dans votre province ou votre territoire, pour vous aider à établir votre plan parental.

Comment utiliser l’échantillon de clauses pour un plan parental?

Pour créer votre plan parental au moyen de cet outil, commencez par inscrire vos renseignements dans les champs prévus à cet effet. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Lisez chaque section et choisissez les options qui s’appliquent à la situation de votre famille. Si vous choisissez un énoncé et que vous changez d’idée plus tard, vous pouvez toujours choisir une option différente. Si vous ne souhaitez pas inclure un énoncé, ne le sélectionnez pas, tout simplement.

Quand vous avez terminé et que vous avez choisi toutes les clauses qui s’appliquent à vous, cliquez sur « Soumettre ». Les renseignements que vous avez inscrits vous seront envoyés, peu de temps après, à l’adresse courriel que vous avez fournie.

Si vous n’avez pas le temps de remplir chaque section de l’outil, vous pouvez cliquer sur « Soumettre », au bas de la page, pour recevoir uniquement les renseignements que vous avez inscrits. Vous pouvez revenir à l’outil plus tard afin de remplir les autres sections; vous pourrez consulter le courriel pour savoir quelles sections ont déjà été remplies.

Enjeux abordés dans l’Échantillon de clauses pour un plan parental

Dans chaque section de l’outil, des enjeux différents sont présentés pour vous aider à faire des choix quant à vos responsabilités parentales. En voici quelques-uns :

des énoncés généraux ou des règles au sujet de votre relation coparentale;
les décisions concernant vos enfants
la façon dont vos enfants passeront du temps avec chacun des parents;
l’échange d’information et les communications au sujet de vos enfants;
la façon de gérer les rendez-vous et d’autres aspects pratiques pour vos enfants;
les voyages;
les déménagements;
le règlement des différends;
la révision, la surveillance et la modification du plan parental.

Il importe de souligner que cet outil ne traite pas de la pension alimentaire pour enfants. Si vous souhaitez déterminer un montant de pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez utiliser les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et les feuilles de travail.

Certaines des options contenues dans cet outil pourraient ne pas être appropriées à votre situation. Par exemple, s’il y a eu de la violence familiale et que la sécurité reste une préoccupation pour vous et vos enfants, les options qui consistent à ce que vous communiquiez souvent avec l’autre parent pourraient ne pas fonctionner dans votre cas. De nombreuses options supposent que vous et l’autre parent puissiez entretenir une bonne collaboration.

Régler toutes les questions visées par l’Échantillon de clauses pour un plan parental

Les familles sont toutes différentes. Le présent outil vise uniquement à donner des exemples de clauses que vous pouvez inclure dans votre plan parental. En utilisant cet outil, vous constaterez que certaines des options ne sont pas nécessaires dans votre cas ou que vous souhaiteriez en ajouter.

Les clauses qui figurent dans l’outil ne sont données qu’à titre d’exemple. Vous devez adapter votre plan en fonction des besoins particuliers de votre enfant. Si vous avez plus d’un enfant et qu’ils ont des besoins différents, vous pouvez établir un plan parental distinct pour chaque enfant. Cela vous permettra de choisir des options différentes qui sont mieux adaptées aux besoins de votre famille.

Si vous pensez qu’il est probable que des conflits surviendront entre vous et l’autre parent au sujet de certaines questions liées à votre rôle de parent, il serait peut-être bon d’en tenir compte dans votre plan. Cela pourrait vous aider à réduire les conflits plus tard. Par contre, inscrivez seulement les détails qui sont vraiment nécessaires. Rappelez-vous que vous et l’autre parent devrez respecter les règles établies dans votre plan.

Créer un plan parental ayant force obligatoire

Vous et l’autre parent pourriez décider de préparer un plan parental qui a force obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous adresser à un tribunal pour qu’il en assure l’exécution. Si vous faites inclure votre plan parental dans une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur le divorce, il aura force obligatoire. Si vous ne prenez pas d’arrangements parentaux aux termes de la Loi sur le divorce, vous pourriez décider de faire inclure votre plan parental dans une ordonnance rendue en vertu d’une loi provinciale ou territoriale ou d’en faire une entente ayant force obligatoire. Vous trouverez plus d’information au sujet des ententes et des ordonnances en consultant les lois en matière de justice familiale qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

Un avocat en droit de la famille peut également vous expliquer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et vous aider à insérer votre plan parental dans une entente ou une ordonnance du tribunal. Il se peut en effet qu’une entente écrite officielle ou encore une ordonnance du tribunal soit requise par des organismes ou professionnels de l’extérieur, comme des écoles, des spécialistes du milieu médical ou des ministères. Vos documents doivent être clairs et faciles à comprendre pour ces organismes.

Noms des parents et des enfants

Écrivez les noms complets de tous les parents et de tous les enfants visés par ce plan.

Parent A (obligatoire)

Parent B (obligatoire)

Enfant/enfants

Adresse de courriel

Inscrire votre adresse de courriel (courriel@exemple.com) (obligatoire)

Énoncés généraux et règles au sujet de la relation parentale

Vous pourriez souhaiter que votre plan parental commence par des énoncés d’ordre général, qui établissent les grandes lignes que vous et l’autre parent convenez d’observer.

Les besoins des enfants évoluent au fil du temps, surtout lorsqu’ils traversent divers stades de développement. Il serait bon de reconnaître que vous devrez peut-être mettre à jour votre plan parental lorsque vos enfants seront plus âgés. La dernière clause présentée plus loin traite de cet aspect.

Voici des énoncés que vous pourriez inclure dans votre plan parental.

Responsabilités à l’égard de nos enfants

Nous sommes tous les deux responsables des soins et de l’éducation de nos enfants, et nous y contribuons.

Nous acceptons de prendre des décisions qui sont dans le meilleur intérêt de nos enfants et de faire passer leurs intérêts avant les nôtres.

Nous trouverons une manière adéquate de tenir compte du point de vue de nos enfants dans nos discussions.

Nous préciserons à nos enfants que, même si nous leur demandons leur avis, ils ne sont pas responsables des décisions que nous prenons. Nous sommes responsables des décisions que nous prenons.

Nous acceptons de communiquer avec l’autre de manière civilisée, de ne pas nous disputer devant les enfants et de ne pas les entraîner dans les conflits qui pourraient nous opposer.

Responsabilités l’un envers l’autre

Nous favoriserons tous les deux la relation de nos enfants avec l’autre parent. Nous ne parlerons pas en mal de l’autre parent et nous encouragerons nos enfants à passer du temps avec l’autre parent et sa famille élargie.

Nous échangerons de l’information au sujet des enfants.

Nous reconnaissons l’importance de nous échanger nos coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courriel), pour que nous puissions nous communiquer de l’information au sujet des enfants.

Révision du plan parental

Nous reconnaissons que, à mesure que nos enfants grandiront et que nos vies changeront, il pourrait être nécessaire de réviser le présent plan parental et d’y apporter des ajustements de temps à autre.

De temps à autre, il se pourrait que nous devions modifier le présent plan parental pour prendre en compte les besoins changeants de [inscrire le nom des enfants]. Nous discuterons de ces changements lors de rencontres parentales annuelles. Nous nous attendons à modifier le présent plan parental lorsque [inscrire le nom des enfants] franchiront des stades de développement importants (par exemple à six, neuf, douze et seize ans).

Prendre des décisions concernant les enfants

Vous et l’autre parent devez décider de la façon dont vous prendrez les décisions importantes qui concernent vos enfants. Voici des exemples de décisions importantes :

choix d’école;
décisions concernant les soins médicaux;
participation régulière à un service religieux.

Vous et l’autre parent pourriez décider de prendre ces décisions en commun, d’en laisser le soin à un seul parent ou de répartir les décisions à prendre entre vous deux.

En revanche, les décisions quotidiennes et les décisions d’urgence sont habituellement prises par le parent chez lequel l’enfant se trouve à ce moment-là.

La Loi sur le divorce fédérale prévoit certaines règles au sujet des arrangements parentaux pour les parents qui divorcent. Les provinces et les territoires ont généralement des règles semblables qui s’appliquent aux parents non mariés et aux parents mariés qui se séparent, mais qui ne divorcent pas.

Dans la présente section, vous trouverez des énoncés au sujet des décisions parentales qui suivent les règles prévues par la Loi sur le divorce fédérale, qui s’appliquent aux parents qui divorcent. Si vous ne divorcez pas, mais que vous utilisez quand même cet outil, vous trouverez de l’information sur les arrangements parentaux dans les lois en matière de justice familiale qui s’appliquent dans votre province ou territoire. Au Québec, par exemple, les parents se partagent l’autorité parentale, ce qui comprend les décisions importantes comme les soins de santé, l’éducation et la religion. Les parents peuvent décider entre eux de la manière dont ils exerceront cette autorité parentale.

Décisions importantes concernant les enfants

Nous prenons ensemble les décisions importantes concernant l’éducation, les soins de santé et la religion de nos enfants. Si nous ne pouvons pas nous entendre au sujet d’une décision importante, nous ferons appel au processus de règlement des différends décrit dans le présent document.

Le parent A prend les décisions importantes concernant l’éducation, les soins de santé et la religion des enfants, après avoir consulté le parent B.

Le parent B prend les décisions importantes concernant l’éducation, les soins de santé et la religion des enfants, après avoir consulté le parent A.

Le parent A prend les décisions importantes concernant l’éducation, les soins de santé et la religion des enfants.

Le parent B prend les décisions importantes concernant l’éducation, les soins de santé et la religion des enfants.

Le parent A prend les décisions importantes au sujet de l’éducation des enfants, après avoir consulté le parent B.

Le parent B prend les décisions importantes au sujet de l’éducation des enfants, après avoir consulté le parent A.

Sans objet.

Décisions quotidiennes

Durant la période pendant laquelle les enfants résident chez un parent, ce parent prend les décisions quotidiennes concernant les enfants (p. ex., les devoirs, l’heure du coucher et les tâches).

Décisions d’urgence

En cas d’une urgence liée à la santé, la décision à prendre revient au parent chez lequel résident les enfants à ce moment-là.

Si un parent prend une décision dans une situation d’urgence liée à la santé, il doit immédiatement communiquer avec l’autre parent.

Temps des enfants passé avec chaque parent

Le calendrier parental que vous établissez dépendra du meilleur intérêt de vos enfants. Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’exemples qui s’appliquent à des enfants d’âge scolaire, mais d’autres horaires pourraient mieux convenir à votre situation. De plus, il est important de tenir compte des aspects pratiques lorsque vous fixez le calendrier qui convient le mieux à votre enfant. Par exemple, les horaires de travail, le transport et la distance entre les résidences des deux parents auront probablement une influence sur le calendrier parental.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser des termes particuliers, comme « garde », « accès », « temps parental », « calendrier parental » ou « horaire de résidence ». Choisissez les termes qui vous conviennent le mieux. Visez la clarté.

Parfois, dans les ententes ou les ordonnances, vous trouverez des termes comme temps « raisonnable » ou « généreux » avec un enfant. Cela permet aux parents de décider du calendrier parental de façon continue. Cela peut bien fonctionner dans certains cas, mais causer des conflits dans d’autres cas. Les choses seront plus claires pour chacun si vous établissez un calendrier détaillé. Cependant, si votre situation change et que le calendrier ne fonctionne plus, vous devrez changer votre entente ou votre ordonnance. Déterminez quelle approche fonctionnera le mieux pour vous.

Les exemples qui suivent contiennent des détails sur le moment où un parent doit déposer ou passer prendre les enfants chez l’autre parent. Déterminez si vous avez besoin d’avoir autant de détails dans votre plan.

Rappelez-vous aussi que pour répondre aux besoins de vos enfants, vous devrez parfois faire preuve de souplesse à propos du calendrier. Par exemple, vous pourriez avoir à reporter le temps prévu chez un parent s’il y a un tournoi à l’extérieur de la ville alors que l’enfant réside chez ce parent, mais que c’est l’autre parent qui est responsable d’amener l’enfant à cette activité et de le ramener.

Calendrier parental régulier

Voici quelques options pour vous aider à créer un calendrier parental pour des enfants d’âge scolaire. Vous pourrez choisir l’option que vous préférez après avoir lu tous les exemples présentés ci-après.

1. Semaines en alternance

Les enfants alternent chaque semaine entre les résidences du parent A et du parent B. Si les enfants résident chez le parent A durant une semaine, le parent A prend les enfants le lundi après l’école et les y dépose le lundi matin suivant. Le parent B fera la même chose.

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A
Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B
Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A
Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B

2. Semaine divisée (rotation 2-2-5)

Ce calendrier prévoit une garde en rotation, c’est-à-dire que les enfants résident deux jours consécutifs chez chacun des parents, puis cinq jours consécutifs chez chacun des parents. Les enfants résident :

chez le parent A du lundi après l’école jusqu’au mercredi matin avant l’école;
chez le parent B du mercredi après l’école jusqu’au vendredi avant l’école;
chez le parent A du vendredi après l’école jusqu’au mercredi matin suivant avant l’école;
chez le parent B du mercredi après l’école jusqu’au lundi matin suivant avant l’école.

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent A	Parent A	Parent A
Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B
Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent A	Parent A	Parent A
Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B

3. Deux semaines divisées (rotation 2-2-3-2-2-3)

Cet horaire prévoit une garde en rotation sur une période de deux semaines. Chaque semaine, les enfants résident deux jours consécutifs chez un parent et deux jours consécutifs chez l’autre parent, puis trois jours consécutifs chez le premier parent. Les enfants résident :

chez le parent A du dimanche à 18 h jusqu’au mardi avant l’école;
chez le parent B du mardi après l’école jusqu’au jeudi avant l’école;
chez le parent A du jeudi après l’école jusqu’à 18 h le dimanche de la deuxième semaine;
chez le parent B de 18 h le dimanche de la deuxième semaine jusqu’au mardi avant l’école;
chez le parent A du mardi après l’école jusqu’au jeudi avant l’école;
chez le parent B du jeudi après l’école jusqu’à 18 h le dimanche suivant.

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent A	Parent A	Parent A
Parent B	Parent B	Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent B
Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent A	Parent A	Parent A
Parent B	Parent B	Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent B

4. Résidence principale chez l’un des parents

Les enfants résident principalement chez le parent A. Les enfants résident chez le parent B le mardi après l’école jusqu’à 20 h et le jeudi après l’école jusqu’à 20 h. Les enfants résident aussi chez le parent B une fin de semaine sur deux, soit du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin. Le parent B prend les enfants à l’école les mardis et les jeudis, et le parent A passe les prendre à la résidence du parent B à 20 h ces jours-là. Durant les fins de semaine où les enfants résident chez le parent B, le parent B prend les enfants à l’école le vendredi et les dépose à l’école le lundi.

Les enfants résident principalement chez le parent A. Les enfants résident chez le parent B le mercredi après l’école jusqu’à 19 h, et une fin de semaine sur deux, soit le vendredi après l’école jusqu’au lundi matin. Le parent B prend les enfants à l’école le mercredi et les dépose à la résidence du parent A à 19 h. Durant les fins de semaine où les enfants résident chez le parent B, le parent B prend les enfants à l’école le vendredi et les dépose à l’école le lundi matin.

Le parent B passe du temps en compagnie des enfants de 14 h à 16 h un samedi sur deux, sous la supervision de [insérer le nom]. Les enfants résident le reste du temps chez le parent A.

Choisissez l’un des calendriers parentaux suivants en vous basant sur les exemples fournis ci-dessus

Semaines en alternance

Semaine divisée (rotation 2-2-5-5)

Deux semaines divisées (rotation 2-2-3-2-2-3)

Résidence principale chez l’un des parents

Sans objet.

Prendre les enfants à l’école

Lorsque la période d’un parent avec les enfants commence après l’école, ce parent doit prendre les enfants à l’école. Quand la période d’un parent avec les enfants se termine un matin d’école, ce parent doit déposer les enfants à l’école.

Personnes autorisées à prendre et à déposer les enfants

Parfois, vous ou l’autre parent pourriez ne pas être en mesure de prendre les enfants ou de les déposer comme prévu. Vous pourriez alors prendre des dispositions pour qu’une autre personne s’en occupe. Dans la plupart des cas, cela ne posera pas problème. Il se peut par contre que l’un d’entre vous ait des préoccupations à ce sujet. Il serait bon d’en discuter et de décider de la manière de régler la question.

S’il n’est pas possible pour le parent A ou le parent B de prendre les enfants ou de les déposer comme le prévoit le calendrier parental, le parent responsable de prendre ou de déposer les enfants peut autoriser une autre personne, que les enfants connaissent, à le faire.

S’il n’est pas possible pour le parent A ou le parent B de prendre les enfants ou de les déposer comme le prévoit le calendrier parental, les personnes suivantes sont autorisées à le faire [inscrire le nom des personnes autorisées].

Sans objet.

Vacances, congés fériés et journées spéciales

Il est important de déterminer comment le calendrier régulier changera lorsqu’il y a un congé férié ou une journée spéciale. Il pourrait être bon de demander aux enfants comment ils veulent célébrer les congés ou les journées spéciales.

Vous trouverez ci-dessous la liste des congés fériés les plus courants. Si vous ou l’autre parent célébrez d’autres fêtes religieuses ou culturelles, ou s’il y a d’autres congés là où vous résidez, il pourrait être bon de les inclure dans votre plan parental.

Pour faciliter le plus possible la transition de vos enfants entre vous et l’autre parent, vous pourriez établir l’horaire des vacances et des congés en fonction des congés prévus dans l’année, surtout durant l’année scolaire. Par exemple, il pourrait être raisonnable de prévoir des vacances chez l’un des parents au début ou à la fin des vacances d’été.

Anniversaires des enfants

Les enfants passent leur anniversaire chez le parent où ils résident selon le calendrier parental régulier.

Les années paires, les enfants passent leur anniversaire chez le parent A. Les années impaires, les enfants passent leur anniversaire chez le parent B. La journée débute après l’école les jours d’école et se termine à [insérer l’heure]. Si l’anniversaire tombe une fin de semaine ou un jour férié, la journée débute à [insérer l’heure] et se termine à [insérer l’heure].

Sans objet.

Anniversaires des parents, fête des Mères, fête des Pères

Les enfants passent le jour de l’anniversaire du parent A et le jour de l’anniversaire du parent B chez le parent dont c’est l’anniversaire. La journée débute après l’école les jours d’école et se termine à [insérer l’heure]. Si l’anniversaire tombe une fin de semaine ou un jour férié, la journée débute à [insérer l’heure] et se termine à [insérer l’heure].

Les enfants passent la fête des Mères et la fête des Pères chez le parent respectif, à partir de [insérer l’heure] le dimanche jusqu’au lundi matin. Le parent dépose les enfants à l’école.

Le calendrier régulier n’est pas modifié pour l’anniversaire d’un parent, la fête des Mères ou la fête des Pères.

Sans objet.

Relâche du printemps

Les années paires, les enfants passent la semaine de relâche chez le parent A. Les années impaires, les enfants passent la semaine de relâche chez le parent B. Cette période débute à la fin de la dernière journée d’école avant la semaine de relâche et se termine le matin du retour à l’école.

Les enfants passent la moitié de la semaine de relâche chez le parent A et l’autre moitié chez le parent B.

Les enfants passent une semaine de relâche sur trois chez le parent A.

Les enfants passent une semaine de relâche sur trois chez le parent B.

Sans objet.

Noël

Les enfants passent la moitié des vacances de Noël chez le parent A et l’autre moitié chez le parent B. Les vacances de Noël débutent à la fin du dernier jour d’école avant les vacances et se terminent le matin du retour à l’école. Les semaines alternent chaque année pour que les enfants passent un Noël sur deux avec chaque parent.

Les enfants passent la veille de Noël, soit de [insérer l’heure] à [insérer l’heure] chez le parent A, et de [insérer l’heure] la veille de Noël jusqu’à [insérer l’heure] le 26 décembre, chez le parent B. Les enfants passent le reste des fêtes de Noël chez le parent A et le parent B selon le calendrier régulier.

Sans objet.

Pâques

Les enfants passent la fin de semaine de Pâques selon l’horaire suivant : chez le parent A à partir du jeudi après l’école jusqu’à [insérer l’heure] le samedi, et chez le parent B à partir de [insérer l’heure] le samedi jusqu’au retour à l’école, le mardi matin.

Les enfants passent la fin de semaine de Pâques, soit à partir du jeudi après l’école jusqu’au retour à l’école, le mardi matin, chez le parent A les années paires et chez le parent B les années impaires.

Sans objet.

Action de grâces

Les enfants passent la fin de semaine de l’Action de grâces selon l’horaire suivant : chez le parent A à partir du vendredi après l’école jusqu’à [insérer l’heure] le dimanche et chez le parent B à partir de [insérer l’heure] le dimanche jusqu’au retour à l’école, le mardi matin.

Les enfants passent la fin de semaine de l’Action de grâces, soit à partir du vendredi après l’école jusqu’au retour à l’école le mardi matin, chez le parent A les années paires et chez le parent B les années impaires.

Sans objet.

Fête de la Reine

Les enfants passent la fin de semaine de la fête de la Reine selon l’horaire suivant : chez le parent A à partir du vendredi après l’école jusqu’à [insérer l’heure] le dimanche et chez le parent B à partir de [insérer l’heure] le dimanche jusqu’au retour à l’école, le mardi matin.

Les enfants passent la fin de semaine de la fête de la Reine, soit à partir du vendredi après l’école jusqu’au retour à l’école le mardi matin, chez le parent A les années paires et chez le parent B les années impaires.

Sans objet.

Vacances d’été

Les enfants passent deux semaines durant les vacances d’été chez le parent A, et toutes les autres semaines chez le parent B. Le parent A informe le parent B au plus tard le [insérer la date] des semaines de vacances qu’il compte passer avec les enfants.

Les enfants passent au moins trois semaines durant les vacances d’été chez le parent A, jusqu’à un maximum de la moitié des vacances d’été. Le parent A informe le parent B au plus tard le [insérer la date] du nombre de semaines de vacances qu’il compte prendre. Les années paires, le parent A choisit les semaines en priorité. Les années impaires, le parent B choisit les semaines en priorité.

Les enfants passent le mois de juillet de chaque année chez le parent A et le mois d’août de chaque année chez le parent B.

Sans objet.

Halloween

Les enfants passent l’Halloween chez le parent A les années paires et chez le parent B les années impaires. La période commence après l’école et se termine à [insérer l’heure] cette journée-là. Si l’Halloween tombe une fin de semaine, la période commence à [insérer l’heure] et se termine à [insérer l’heure].

L’horaire régulier n’est pas modifié pour l’Halloween.

Sans objet.

Activités parascolaires

Ce n’est généralement pas une bonne idée qu’un parent organise des activités parascolaires durant la période où l’enfant réside chez l’autre parent sans le consentement de ce dernier, étant donné que cela réduit le temps passé avec les enfants.

Aucun de nous n’organisera d’activités parascolaires durant la période où les enfants résident chez l’autre parent, à moins que ce dernier y consente. L’autre parent ne doit pas refuser son consentement sans motif raisonnable.

Téléphone et autres types de communication

S’il est possible que les communications entraînent un conflit, il peut être important d’établir des règles au sujet des communications avec un des parents pendant que les enfants résident chez l’autre parent. Quand les règles ne sont pas claires, cela peut causer des malentendus, et un parent peut croire que l’autre « interfère » dans le temps que les enfants passent chez lui. Vous trouverez ci-dessous des exemples de diverses manières de procéder.

Vous devez décider si les communications téléphoniques ou autres types de communication peuvent répondre aux besoins de vos enfants et en déterminer la quantité. Par exemple, certains enfants qui se sentent bien quand ils sont chez un parent peuvent se troubler s’ils entendent la voix de l’autre parent au téléphone. Pour d’autres enfants, cela ne pose pas de problème. Pensez à ce qui conviendra le mieux à vos enfants.

Vous pouvez parler à vos enfants au sujet de la manière dont ils veulent communiquer avec vous. Préfèrent-ils vous parler au téléphone, envoyer des textos, correspondre par courriel ou communiquer par appels vidéo (p. ex., Skype) ou d’autres formes « virtuelles » de communication?

Il est important de vous rappeler que le moyen de communication que vos enfants peuvent utiliser dépend de plusieurs facteurs, notamment leur âge et leur stade de développement. Par exemple, les jeunes enfants peuvent éprouver de la difficulté à avoir une conservation au téléphone.

Durant le calendrier parental régulier, les enfants peuvent communiquer avec leurs parents chaque fois qu’ils le souhaitent.

Durant l’horaire régulier, le parent A peut appeler les enfants entre [inscrire l’heure] et [inscrire l’heure] quand ils résident chez le parent B, et le parent B peut appeler les enfants entre [inscrire l’heure] et [inscrire l’heure] quand ils résident chez le parent A.

Sans objet.

Faire garder les enfants

Certains parents prévoient une option selon laquelle l’autre parent constitue le premier choix en ce qui concerne la garde des enfants, de sorte qu’un parent puisse appeler l’autre parent avant de prendre des dispositions pour faire garder les enfants. Dans d’autres cas, ce genre de dispositions peut créer des conflits entre les parents. Décidez si vous souhaitez inclure cette option dans votre plan parental.

S’il faut faire garder les enfants, nous acceptons d’appeler l’autre parent, chaque fois que cela est possible de le faire, pour lui demander s’il souhaite s’occuper des enfants.

Nous convenons que, s’il doit faire garder les enfants pendant une période de plus de quatre heures, le parent chez qui résident les enfants en informe l’autre parent et lui donne la possibilité de s’occuper des enfants pendant cette période.

Sans objet.

Temps passé en compagnie d’autres personnes

La plupart du temps, les enfants entretiennent une relation avec d’autres personnes dans leur vie et ils passent du temps avec elles, comme les grands-parents ou d’autres membres de leur famille élargie, pendant qu’ils résident chez leurs parents. Parfois, les parents choisissent d’inscrire une clause dans le plan parental qui prévoit les contacts entre les enfants et une autre personne. Par exemple, si une personne s’occupe beaucoup des enfants, il est important que les enfants conservent cette relation grâce à des visites régulières. Lorsque vous songez à établir ce type de disposition, il est important de tenir compte de l’horaire global des enfants et de leur participation à d’autres activités.

Les enfants sont avec [inscrire le nom de la personne] de [insérer l’heure de début à l’heure de fin] le [insérer la journée récurrente, par exemple, le dernier dimanche de chaque mois]. Cette personne prend les enfants chez [inscrire parent A ou parent B, selon le calendrier] et les dépose chez le parent [inscrire parent A ou parent B, selon le calendrier].

Par exemple : Les enfants sont avec [grand-mère A] de [8 h à 17 h] le [dernier dimanche de chaque mois]. Cette personne prend les enfants chez [parent A] et les dépose chez [parent B].

Échange de renseignements et communications au sujet des enfants

Il est important d’établir des règles de base au sujet des renseignements que vous vous échangerez à propos de vos enfants. Il est également bon de décider de la manière dont vous discuterez des questions qui se poseront de temps à autre au sujet de votre rôle parental. Une bonne communication est essentielle à une bonne relation coparentale.

Renseignements au sujet des enfants

Nous acceptons d’échanger des renseignements l’un avec l’autre de façon régulière au sujet du bien-être de nos enfants, y compris de leur éducation, de leurs travaux scolaires, de leur santé, des soins dentaires, de counselling et d’autres enjeux importants.

Nous convenons que nous pouvons tous les deux demander des renseignements directement aux enseignants de nos enfants, à d’autres employés de l’école, aux professionnels de la santé (y compris les médecins et les dentistes) et à toute autre personne ou tout autre établissement qui s’occupe des enfants, et en recevoir.

Participation aux rencontres parents-enseignants

Nous convenons que nous pouvons tous les deux assister à toutes les rencontres parents-enseignants.

Nous convenons que le parent A assistera à toutes les rencontres parents-enseignants et informera le parent B des progrès des enfants.

Nous convenons que le parent B assistera à toutes les rencontres parents-enseignants et informera le parent A des progrès des enfants.

Sans objet.

Participation aux activités des enfants

Nous convenons que les deux parents peuvent participer aux activités scolaires et parascolaires des enfants.

Communications au sujet des enfants

Nous acceptons de communiquer [préciser le moment et la fréquence] par téléphone pour discuter de toute question concernant notre rôle parental. De plus, nous communiquerons par courriel au besoin.

Nous communiquerons par courriel au besoin pour discuter de notre rôle parental.

Échange de coordonnées

Nous convenons tous deux de fournir à l’autre parent nos numéros de téléphone, notre adresse de courriel et notre adresse postale [inclure tous les éléments qui s’appliquent]. Nous convenons aussi de fournir immédiatement les nouvelles coordonnées en cas de changement.

Rendez-vous et autres arrangements pratiques concernant les enfants

Vous devrez prendre un grand nombre d’autres décisions concernant vos enfants, notamment :

qui achète les vêtements, le matériel de sport et les jouets des enfants;
si ces articles sont laissés dans une résidence ou s’ils sont emmenés d’une résidence à l’autre;
qui amène les enfants aux divers rendez-vous.

Un grand nombre de parents traitent de ces questions de manière courante et officieuse. Si vous croyez toutefois que cela pourrait créer des conflits entre vous et l’autre parent, il serait bon d’établir une marche à suivre claire dans votre plan parental.

Rendez-vous médicaux

Les parents amènent les enfants à tous les rendez-vous médicaux (médecin, physiothérapeute, conseiller, etc.) selon le calendrier parental régulier.

Le parent A amène les enfants à tous les rendez-vous médicaux (médecin, physiothérapeute, conseiller, etc.).

Le parent B amène les enfants à tous les rendez-vous médicaux (médecin, physiothérapeute, conseiller, etc.).

Le parent A amène les enfants à tous les rendez-vous chez le médecin et le parent B, à tous les autres rendez-vous médicaux (p. ex., counselling, physiothérapie).

Le parent B amène les enfants à tous les rendez-vous chez le médecin et le parent A, à tous les autres rendez-vous médicaux (p. ex., counselling, physiothérapie).

Sans objet.

Rendez-vous chez le dentiste

Le parent B amène les enfants à tous les rendez-vous chez le dentiste.

Sans objet.

Effets personnels des enfants

Les enfants ont parfois des vêtements ou des jouets préférés qu’ils aiment avoir en leur possession, peu importe où ils résident, même s’il s’agit de cadeaux offerts par l’un des deux parents. Si cela risque de créer des conflits entre les parents, il peut être important de préciser les endroits où les enfants peuvent apporter leurs effets.

Les enfants sont autorisés à apporter des effets personnels (p. ex., des vêtements), des jouets, du matériel de sport et des cadeaux (y compris de l’un ou de l’autre des deux parents) entre les résidences du parent A et du parent B. Nous n’empêcherons pas les enfants d’apporter ces effets d’une résidence à l’autre.

Documents

Vous possédez probablement des documents importants qui concernent vos enfants, comme des cartes d’assurance-maladie, des cartes d’assurance sociale, des actes de naissance et des passeports. Il est important de décider où ces documents seront conservés. Un exemple de clause est donné ci-dessous.

Les cartes d’assurance-maladie des enfants accompagnent les enfants entre les résidences du parent A et du parent B. Le parent A conserve les passeports délivrés au nom des enfants, les cartes d’assurance sociale, les actes de naissance et [inscrire tout autre document pertinent] à son domicile, et il met ces documents à la disposition du parent B au besoin.

Les cartes d’assurance-maladie des enfants accompagnent les enfants entre les résidences du parent A et du parent B. Le parent B conserve les passeports délivrés au nom des enfants, les cartes d’assurance sociale, les actes de naissance et [inscrire tout autre document pertinent] à son domicile, et il met ces documents à la disposition du parent A au besoin.

Sans objet.

Voyages

Vacances

Quand un parent envisage de voyager avec les enfants, surtout s’il s’agit d’un endroit éloigné, il est important d’aviser l’autre parent afin qu’il sache

où se trouvent les enfants;
comment communiquer avec eux pendant leur absence;
quand ils reviendront.

Le gouvernement du Canada recommande aussi fortement que les enfants qui voyagent à l’étranger aient en leur possession une lettre de consentement prouvant qu’ils ont la permission de voyager de chaque personne légalement habilitée à prendre des décisions importantes en leur nom, si cette personne n’accompagne pas les enfants pendant le voyage. Vous pourriez vouloir ajouter une disposition dans votre plan parental qui traite des lettres de consentement. Vous voudrez peut-être aussi utiliser la lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l’étranger.

Si le parent A ou le parent B prévoit prendre des vacances avec les enfants, ce parent doit donner à l’autre parent, au moins [insérer le nombre] jours avant le voyage, les renseignements sur le vol, l’itinéraire du voyage, les numéros des passeports délivrés au nom des enfants de même que les coordonnées des enfants pendant le voyage.

Si le parent A ou le parent B prévoit voyager à l’étranger avec les enfants, ce parent doit rédiger une lettre de consentement, à faire signer par l’autre parent, prouvant que les enfants ont la permission de voyager. L’autre parent ne doit pas refuser de signer la lettre de consentement sans motif raisonnable.

Passeports

Quand les parents sont séparés ou divorcés, les fonctionnaires de Passeport Canada ont des règles précises quant au parent qui doit signer les demandes de passeport. Ils examinent de près les ententes et les ordonnances du tribunal pour s’assurer que le parent qui présentent la demande a le droit de le faire et qu’il n’y a pas de restrictions concernant les voyages. Vous pouvez éviter des retards dans l’obtention d’un passeport pour vos enfants si vous ajoutez une clause désignant le parent qui doit autoriser la demande de passeport.

À noter que pour les deuxième et troisième options ci-dessous, les fonctionnaires de Passeport Canada ne délivreront les passeports à un parent que si les enfants résident chez ce parent la plupart du temps.

Le parent A et le parent B doivent tous les deux donner leur consentement aux fins d’une demande de passeport pour [inscrire le nom des enfants].

Le parent A peut faire une demande de passeport pour [inscrire le nom des enfants] sans le consentement du parent B.

Le parent B peut faire une demande de passeport pour [inscrire le nom des enfants] sans le consentement du parent A.

Sans objet.

Restrictions concernant les voyages

Parfois, un parent peut être inquiet s’il laisse les enfants quitter la province ou le pays. Par exemple, il peut craindre que l’autre parent enlève les enfants. Si vous avez de telles craintes, il est très important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assurer que votre plan parental protège vos enfants.

Vous devez noter que le fait d’imposer une restriction sur les voyages de vos enfants peut avoir des répercussions sur les demandes de passeports. Si votre plan parental prévoit que les enfants ne peuvent pas sortir d’une province ou d’un territoire donné (option 1 ci-dessous), Passeport Canada ne délivrera pas de passeport. Il vous faudrait alors conclure une autre entente ou obtenir une ordonnance du tribunal pour permettre aux enfants de voyager. Si vous et l’autre parent décidez que les enfants ne peuvent pas sortir d’un territoire sans le consentement des deux parents (option 2 ci-dessous), vous devez tous les deux signer la demande de passeport. Autrement, les fonctionnaires de Passeport Canada ne délivreront pas de passeport.

(inscrire le nom des enfants) ne peuvent pas sortir de la province ou du territoire [insérer le nom de la province ou du territoire] ou du Canada.

(inscrire le nom des enfants) ne peuvent être retirés de la province ou du territoire [insérer le nom de la province ou du territoire] ou du Canada sans le consentement des deux parents.

Sans objet.

Déménagements

Déménagements locaux

Si vous ou l’autre parent déménage à une courte distance, il est important d’en informer l’autre parent parce cela peut avoir une incidence sur votre arrangement parental. Par exemple, l’autre parent doit savoir où il doit passer prendre et déposer les enfants. Cette information peut également être transmise aux membres de la famille élargie. Votre plan parental peut comprendre des dispositions vous obligeant, vous et l’autre parent, à échanger vos adresses.

Si un parent prévoit changer de résidence dans les limites de la ville de [insérer le nom de la ville], il doit, au moins 60 jours avant le déménagement, donner à l’autre parent la nouvelle adresse, le numéro de téléphone et la date du déménagement.

Si un parent prévoit changer de résidence dans les limites de la ville de [insérer le nom de la ville], il doit, au moins 60 jours avant le déménagement, donner à l’autre parent et aux grands-parents des enfants la nouvelle adresse, le numéro de téléphone et la date du déménagement.

Sans objet.

Déménagements à l’extérieur de la région

Déménager à une distance considérable peut avoir des répercussions importantes sur les enfants et leur relation avec leurs parents. Il est important de réfléchir à la manière dont vous voulez aborder la situation dans votre plan parental, même si vous ne prévoyez pas que l’un ou l’autre des parents déménagera à l’extérieur.

Il importe de savoir que la législation en vigueur dans votre province ou territoire de résidence peut contenir des règles précises régissant les déménagements à l’extérieur lorsque des enfants sont en cause. Si vous établissez un plan parental en vertu d’une loi provinciale ou territoriale, vous devez vous assurer qu’il est conforme à ces règles. Ainsi, si vous habitez en Colombie-Britannique, sachez que la Family Law Act exige des parents qu’ils répondent à certaines conditions.

Ni l’un ni l’autre des parents ne peut changer le lieu de résidence des enfants de la ville de [insérer le nom de la ville] sans aviser l’autre parent du déménagement proposé au moins 60 jours à l’avance et obtenir le consentement écrit de l’autre parent ou une ordonnance du tribunal autorisant le déménagement.

Cet avis doit comprendre l’adresse du nouveau lieu de résidence proposé, la date du déménagement proposé, et une proposition de nouveau calendrier parental.

Le parent A peut changer le lieu de résidence des enfants de la ville de [insérer le nom de la ville]. Si le parent A propose de changer le lieu de résidence des enfants de la ville de [insérer le nom de la ville], il doit aviser le parent B de la date du déménagement 60 jours à l’avance. Cet avis doit comprendre l’adresse du nouveau lieu de résidence proposé, la date du déménagement proposé et une proposition de nouveau calendrier parental.

Si le parent A et le parent B ne peuvent pas s’entendre sur les nouveaux arrangements parentaux, ils conviennent d’utiliser la méthode de règlement des différends déterminée dans le présent document pour résoudre tous les problèmes liés au déménagement proposé.

Le parent B peut changer le lieu de résidence des enfants de la ville de [insérer le nom de la ville]. Si le parent B décide de changer le lieu de résidence des enfants de la ville de [insérer le nom de la ville], il doit aviser le parent A de la date du déménagement proposé au moins 60 jours à l’avance. Cet avis doit contenir les renseignements suivants : l’adresse du nouveau lieu de résidence proposé, la date du déménagement proposé et une proposition de nouveau calendrier parental.

Si le parent A et le parent B ne peuvent pas s’entendre sur le nouveau calendrier parental, ils conviennent d’utiliser la méthode de règlement des différends déterminée dans le présent document pour établir un nouveau calendrier parental qui tient compte du déménagement.

Sans objet.

Coûts supplémentaires en raison de la distance

Quand un parent déménage avec les enfants, l’autre parent doit parfois débourser des frais considérables pour passer du temps avec eux. Par exemple, un parent peut avoir à acheter des billets d’avion et réserver des chambres d’hôtel. Pour vous aider tous les deux à passer du temps avec vos enfants, vous pourriez inclure dans votre plan parental des dispositions au sujet de ces coûts. En voici des exemples :

Le parent A rembourse au parent B [insérer le nombre] % des coûts de transport pour passer du temps avec [inscrire le nom des enfants], conformément au présent plan parental. Le parent B remet au parent A les reçus de tous les déplacementss effectués, et le parent A verse le remboursement au parent B dans les [insérer le nombre] jours suivant la réception des reçus.

Le parent B rembourse au parent A [insérer le nombre] % des frais de transport pour passer du temps avec [inscrire le nom des enfants], conformément au présent plan parental. Le parent A remet au parent B les reçus de tous les déplacements effectués, et le parent B verse le remboursement au parent A dans les [insérer le nombre] jours suivant la réception des reçus.

Sans objet.

Règlement des différends

Un plan parental peut être un outil important pour réduire le nombre de conflits futurs. Toutefois, il se peut que des situations imprévues se présentent et aient une incidence sur votre plan parental. Il est possible aussi que vous et l’autre parent n’arriviez pas à vous entendre sur la manière de régler des problèmes. De plus, si le plan parental prévoit que vous devez prendre des décisions en commun, il se peut que vous ne soyez pas toujours d’accord au sujet des décisions à prendre.

Il est important d’ajouter dans votre plan parental une disposition qui précise la manière dont vous réglerez les différends. Par exemple, vous pourriez décider que, avant de passer devant un juge, vous utiliserez un autre mode de règlement des différends. Vous trouverez un exemple ci-dessous. Cet exemple traite de médiation, mais il se peut que vous vouliez utiliser d’autres modes de règlement, comme le droit collaboratif, la coordination parentale ou l’arbitrage (si ce service existe dans votre province ou votre territoire). Vous pourriez aussi déterminer le partage des frais liés au règlement des différends entre vous deux.

Si un différend survient entre nous et que nous n’arrivons pas à le régler, nous convenons de faire appel à la médiation avant d’avoir recours aux tribunaux.

Coûts

Les coûts de la médiation sont répartis également entre le parent A et le parent B.

Le parent A paie [inscrire un pourcentage] % des frais de médiation.

Sans objet.

Révision, surveillance et modification du plan parental

Il peut arriver que vous deviez modifier votre plan parental. N’oubliez pas que si vous songez à faire des changements, il est toujours préférable de discuter des questions et de montrer une version provisoire de votre plan parental modifié à un avocat avant de le signer, pour vous assurer de bien comprendre vos droits et vos obligations. Cela est particulièrement important si les modalités de votre plan parental forment une entente officielle ou si elles sont intégrées à une ordonnance du tribunal, car ces documents doivent être mis à jour.

Première révision du plan parental

Pour vous assurer d’avoir un plan parental qui répond aux besoins de vos enfants et qui est pratique pour vous et l’autre parent, vous pourriez y ajouter une disposition concernant une première révision. Une date serait fixée pour que vous vous rencontriez et discutiez du plan parental et de son fonctionnement. Si vous décidez que des changements doivent y être apportés, vous pourriez en discuter lors de cette rencontre. Si vous voulez intégrer une disposition concernant une première révision, il est important de prévoir suffisamment de temps pour mettre d’abord le plan parental à l’essai. Par exemple, vous pourriez décider de vous rencontrer après deux mois.

Les congés prévus durant l’année constituent souvent de bons moments pour commencer de nouveaux arrangements ou y mettre fin, notamment la fin de l’année scolaire, la fin de l’été ou les congés scolaires importants.

Note : Si vous décidez d’ajouter une disposition concernant une première révision dans votre plan parental, mais que pour une raison ou une autre, l’arrangement parental ne fonctionne pas et que vous devez vous adresser aux tribunaux, le juge pourrait hésiter à modifier un arrangement parental « en période d’essai » qui est, selon lui, dans le meilleur intérêt de vos enfants. Les tribunaux se préoccupent de la stabilité des enfants et ils changeront les arrangements parentaux seulement s’il y a une bonne raison de le faire et que c’est dans le meilleur intérêt des enfants.

Le présent plan fera l’objet d’une révision le [insérer la date]. À ce moment-là, le parent A et le parent B discuteront du plan parental et négocieront tout changement approprié dont ils conviennent.

Rencontres régulières entre les parents

Les enfants ont besoin de choses différentes selon leur âge et leur stade de développement, et leurs horaires changeront au fur et à mesure qu’ils grandiront. Cela vaut particulièrement lorsque vos enfants participeront à un plus grand nombre d’activités. Plus les enfants sont jeunes au moment de la séparation ou du divorce, plus vous pouvez vous attendre à ce que leurs besoins évoluent au fil du temps. Vous devrez peut-être adapter votre plan parental. Déterminez si votre plan parental devrait contenir une disposition selon laquelle vous et l’autre parent devez vous rencontrer régulièrement pour discuter du plan parental et déterminer s’il convient aux enfants.

Le parent A et le parent B acceptent de se rencontrer une fois par année, avant la fin de/d’[inscrire le mois], pour discuter du plan parental. Avant cette rencontre annuelle, chaque parent passe le plan parental en revue et apporte une liste de questions par écrit en vue d’en discuter à la rencontre.

Les changements sont apportés au plan parental lors de la rencontre annuelle.

Si le parent A et le parent B n’arrivent pas à s’entendre sur les changements à apporter au plan parental dans les 30 jours suivant la rencontre annuelle, ils utiliseront la méthode de règlement des différends établie dans le présent document.

Changements imprévus

Des changements que vous n’aviez pas prévus au moment de rédiger votre plan parental peuvent survenir dans votre vie. Même si vous décidez de tenir une rencontre annuelle avec l’autre parent, des problèmes peuvent se poser entre les rencontres. Par exemple, si l’un de vous a un nouvel horaire de travail, il faudra peut-être modifier le plan parental. Il serait bon de décider de la manière d’aborder ce genre de changements.

Si les circonstances des enfants changent, y compris la capacité du parent A ou du parent B de répondre aux besoins des enfants, nous convenons du processus suivant pour modifier le plan parental : le parent qui propose un changement au plan parental informe l’autre parent par écrit du changement proposé; nous discuterons du changement proposé et nous efforcerons de nous entendre pour trouver une solution; et si nous n’arrivons pas à une entente dans un délai de 30 jours, nous utiliserons la méthode de règlement des différends établie dans le présent document pour trouver une solution.

Date de modification :: 2019-02-12