Instructions relatives à l’échantillon de clauses pour un plan parental

Élaboration d’un plan parental

Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents se sont entendus sur la façon d’élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Les plans parentaux décrivent comment les parents qui ne vivent pas ensemble doivent prendre soin de leurs enfants et prendre des décisions importantes à leur sujet.

Vous pouvez vous entendre sur n’importe quel type d’arrangement parental, à condition que ce soit toujours dans l’intérêt de vos enfants.

Il n’existe pas de solution unique pour établir un plan parental. Le présent outil d’élaboration d’un plan parental présente des propositions que vous pouvez envisager ou adapter pour répondre aux besoins de vos enfants.

Voici ce que vous devez d’abord savoir au sujet de l’élaboration d’un plan parental :

Il n’est pas nécessaire d’utiliser un langage juridique. Vous avez peut-être entendu des termes juridiques comme « temps parental », « responsabilité décisionnelle », « contact », « garde » ou « accès ». Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ces termes, mais votre plan parental doit décrire clairement les arrangements dont vous et l’autre parent avez convenu.
Il est important d’établir votre plan parental par écrit. Un plan parental écrit fait foi des décisions que vous avez prises ensemble pour l’avenir. Le fait de l’avoir mis par écrit peut vous aider à éviter d’éventuels conflits.

Ces exemples de clauses pour un plan parental vous permettent de choisir des énoncés et des clauses précises en fonction des besoins de votre enfant pour son développement. Les exemples de clauses fournis sont fondés sur les meilleures recherches existantes. Les clauses que vous choisirez pour votre plan parental seront basés sur la situation particulière de vos enfants. L’échantillon de clauses pour un plan parental fournit les bases pour élaborer un plan fondé sur des questions courantes liées au rôle parental après une séparation ou un divorce.

La Loi sur le divorce fédérale s’applique généralement lorsque des parents mariés divorcent et veulent régler des questions liées aux arrangements parentaux. Les lois provinciales et territoriales s’appliquent aux arrangements parentaux lorsque des parents non mariés se séparent ou n’ont jamais cohabité, ou lorsque des parents mariés se séparent, mais ne divorcent pas. Cet échantillon de clauses pour un plan parental utilise les termes figurant dans la Loi sur le divorce :

Temps parental : la période pendant laquelle l’enfant est confié aux soins de l’un de ses parents, qu’il soit ou non physiquement en présence de ce parent (par exemple, lorsqu’il se trouve à l’école).
Responsabilités décisionnelles : les responsabilités liées à la prise des décisions importantes concernant le bien-être de l’enfant en ce qui touche notamment la santé, l’éducation, la culture, la religion et les activités parascolaires importantes.
Contact : période de temps fixée par le tribunal que l’enfant passe avec une personne ayant une relation particulière avec lui, autre qu’un parent (comme les grands-parents).

Conseil juridique

Il est important de consulter un conseiller juridique afin qu’il vous aide à comprendre vos droits et responsabilités. Les conseillers juridiques peuvent aussi vous renseigner davantage sur les pensions alimentaires pour enfants et sur d’autres questions financières, ou sur ce qu’il faut faire si vous avez des inquiétudes liées à la violence familiale ou à la sécurité des enfants. Il est particulièrement important de consulter un conseiller juridique avant de signer votre plan parental.

Conseiller juridique : personne qualifiée dans votre province ou territoire pour offrir des conseils juridiques à une autre personne ou pour la représenter devant un tribunal. Il peut s’agir d’un avocat et, dans certaines provinces, d’autres professionnels comme des notaires ou des parajuristes.

Vous pouvez également chercher des renseignements sur le droit de la famille et sur les services gouvernementaux de justice familiale dans votre province ou territoire.

Utilisation de l’échantillon de clauses pour un plan parental

Pour utiliser le présent échantillon de clauses pour un plan parental , commencez par indiquer dans les champs voulus les renseignements vous concernant et ceux concernant vos enfants. Les champs suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.

Chaque section commence par une explication et propose ensuite des exemples de clauses liées à la situation en question.

Lisez chaque section et sélectionnez les options que vous souhaitez appliquer à votre situation familiale. Si vous sélectionnez un énoncé ou une clause et que vous changez ensuite d’avis avant de cliquer sur « Soumettre », vous pouvez revenir en arrière et sélectionner une autre option . Si vous ne souhaitez pas inclure un énoncé ou une clause, ne le sélectionnez pas.

Note : Vous pouvez établir un plan parental ou des horaires différents pour chaque enfant. Cette option est particulièrement importante lorsque les enfants ne sont pas du même âge ou ont des besoins particuliers.

Lorsque vous aurez fini de choisir toutes les clauses que vous voulez appliquer, cliquez sur « Soumettre ». Les renseignements que vous aurez fournis vous seront envoyés par courriel sous forme de texte dans le corps du message. Vous pourrez ensuite couper et coller le texte du courriel et le sauvegarder dans un document Word.

Vous ne pouvez pas sauvegarder votre travail lorsque vous utilisez l’échantillon de clauses pour un plan parental. Si vous ne remplissez pas toutes les sections de l’outil, vous pouvez cliquer sur « Soumettre », et les renseignements que vous aurez fournis vous seront envoyés. Vous pourrez remplir plus tard les sections que vous avez omises et couper et coller les différents courriels que vous aurez reçus pour terminer le plan parental.

Certains parents choisissent de travailler ensemble pour élaborer un plan parental. D’autres y travaillent seuls et le communiquent ensuite à l’autre parent. Parfois, certains parents élaborent un plan avec l’aide d’un conseiller juridique, d’un médiateur ou d’un professionnel de la santé mentale.

Il est important de vous préparer en réfléchissant à ce que vous voulez inclure dans un plan parental pour parvenir à une entente avec l’autre parent. Si vous ne parvenez pas à vous entendre sur un plan parental, il peut être utile d’avoir votre propre proposition de plan si vous devez vous présenter devant un tribunal. Ainsi, vous pouvez préciser au tribunal ce que vous voulez et comment vous prévoyez soutenir et faire participer l’autre parent. Cependant, un plan parental préparé par un seul parent n’aura pas force obligatoire pour l’autre parent.

Portée de l’échantillon de clauses pour un plan parental

Chaque section de l’outil porte sur des questions différentes auxquelles vous pouvez réfléchir. Tout ce qui figure dans l’outil de plan parental ne s’applique pas forcément à vous et à votre famille. Les exemples de clauses inclus dans cet outil portent sur les questions suivantes :

énoncés généraux au sujet de votre relation coparentale
prise de décisions concernant vos enfants
modalités régissant les périodes de temps que vos enfants passent avec chaque parent
recours à la technologie pour rester en contact avec vos enfants
partage de renseignements et communications concernant les besoins de vos enfants
gestion des rendez-vous médicaux, des rencontres scolaires et d’autres aspects pratiques concernant vos enfants
planification d’activités parascolaires pour vos enfants
préparatifs de voyage
gestion d’éventuels déménagements ou déménagements importants
règlement des différends
révision, suivi et modification du plan parental

Veuillez noter que cet outil ne porte pas sur les pensions alimentaires pour enfants. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pensions alimentaires, vous pouvez consulter les Lignes directrices fédérales et les feuilles de travail sur les pensions alimentaires pour enfants.

Certaines des options offertes par l’outil supposent que vous avez une bonne collaboration avec l’autre parent, ce qui peut ou non correspondre à votre situation. Par exemple, en cas de violence familiale ou de craintes pour votre sécurité ou pour celle de vos enfants, il est probable que les options qui requièrent de fréquentes communications avec l’autre parent ne fonctionneront pas. Si vous avez des inquiétudes quant à votre sécurité ou à celle de vos enfants, vous devez vous adresser à un conseiller juridique, à un refuge local ou à la police.

Questions abordées dans l’Échantillon de clauses pour un plan parental

Toutes les familles sont différentes, comme le sont les besoins de chaque enfant. Le présent échantillon de clauses pour un plan parental vise à vous fournir des exemples d’options que vous pouvez inclure dans votre plan parental. Il se peut que certaines de ces options ne soient pas nécessaires dans votre cas ou que vous souhaitiez en ajouter d’autres.

Les énoncés contenus dans cet outil ne sont que des exemples. Votre plan parental doit s’adapter aux besoins propres à votre enfant. Ainsi, si un ou plusieurs de vos enfants ont des besoins particuliers en matière de soins médicaux ou d’apprentissage, vous pourriez établir des plans parentaux distincts pour chaque enfant.

S’il vous semble probable que certaines questions liées au rôle parental seront une source de conflit avec l’autre parent, vous devriez les aborder de façon plus détaillée dans votre plan afin d’atténuer le risque de conflits éventuels. Par contre, vous ne devriez indiquer que les détails qui sont vraiment pertinents. Il est important de se rappeler que vous et l’autre parent devrez respecter les règles figurant dans votre plan.

Créer un plan parental ayant force obligatoire

Il se peut que vous et l’autre parent décidiez d’établir un plan parental ayant force obligatoire . Cela signifie que vous pouvez vous adresser à un tribunal pour qu’il en assure l’exécution et à d’autres organismes et professionnels externes pour qu’ils le respectent. Par exemple, des organismes ou des professionnels externes comme des écoles, des professionnels de la santé et des services gouvernementaux peuvent exiger des ententes écrites officielles ou des ordonnances des tribunaux pour fournir des renseignements ou des services concernant votre enfant. Ces organismes auront aussi besoin de documents clairs et faciles à comprendre.

Si vous vous entendez sur votre plan parental et que vous demandez au tribunal d’en faire une ordonnance judiciaire, la Loi sur le divorce prévoit que le tribunal doit incorporer votre plan parental dans une ordonnance parentale, à moins qu’il ne soit pas dans l’intérêt de l’enfant de le faire.

Un plan parental peut avoir force obligatoire même s’il n’est pas incorporé dans une ordonnance du tribunal, selon les lois de votre province ou territoire. Dans certaines provinces et certains territoires, le fait que le plan soit signé par les deux parents en fait une entente ayant force obligatoire. Dans d’autres provinces, un témoin ou d’autres procédures peuvent être requis. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’établissement d’ententes et l’obtention d’ordonnances en vertu des lois provinciales et territoriales sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Si vous voulez que le plan parental ait force obligatoire et soit exécutoire, il est préférable de consulter un conseiller juridique. Celui-ci s’assurera également que vous comprenez vos droits et responsabilités juridiques découlant d’un tel plan.

Noms des parents et des enfants

Inscrivez les noms complets de tous les parents et de tous les enfants visés par ce plan.

Parent A (obligatoire)

Parent B (obligatoire)

Enfant

Adresse de courriel

Inscrire votre adresse de courriel (courriel@exemple.com) (obligatoire)

Énoncés généraux au sujet de la relation coparentale

Vous pouvez inclure des énoncés généraux sur votre relation coparentale au début de votre plan parental.

Ces énoncés visent à fournir des principes directeurs sur la manière dont les deux parents doivent se comporter pour tenir leurs enfants à l’écart des conflits. Ils vous aident à garder le cap sur les enfants et vous rappellent l’importance pour ceux-ci d’avoir une bonne relation avec chacun de leurs parents.

Les enfants ont des besoins qui évoluent au fil du temps, notamment en fonction de leurs divers stades de développement.

Il est bon de vous rappeler que vous devrez peut-être modifier votre plan parental à mesure que les enfants grandissent ou que leurs besoins médicaux, éducatifs ou autres évoluent. La toute dernière clause de cet outil porte sur les modifications du plan.

Voici des énoncés de principes généraux que vous pourriez inclure dans votre plan parental.

Responsabilités à l’égard de notre enfant

La Loi sur le divorce prévoit certaines obligations pour les parents. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la fiche d’information sur les obligations des parents au titre de la Loi sur le divorce. Ces obligations exigent des parents qu’ils :

tiennent les enfants à l’écart des conflits entre adultes
agissent dans l’intérêt de l’enfant
tentent de résoudre les litiges à l’amiable, s’il y a lieu
fournissent les renseignements requis en vertu de la Loi sur le divorce
se conforment à toute ordonnance judiciaire jusqu’à ce qu’elle cesse d’avoir effet.

Les clauses qui suivent rendent compte de ces obligations et vous incitent à agir avant tout dans l’intérêt de votre enfant.

Sélectionnez toutes les clauses que vous souhaitez appliquer.

Nous convenons de prendre des décisions qui sont dans l’intérêt de notre enfant et de faire passer ses intérêts avant les nôtres. (Renvoie à une obligation prévue dans la Loi sur le divorce)

Nous garderons notre enfant à l’écart de notre conflit. Nous ne lui demanderons pas de prendre parti pour l’un ou l’autre parent, de transmettre des messages, ni d’écouter nos plaintes à l’égard de l’autre parent. (Renvoie à une obligation prévue dans la Loi sur le divorce)

Nous sommes tous les deux responsables des soins et de l’éducation de notre enfant et nous y contribuerons.

Nous convenons que notre enfant doit avoir une bonne relation avec chacun de ses parents.

Notre enfant a le droit d’aimer et d’être aimé par ses deux parents sans ressentir de culpabilité ni de désapprobation.

Nous convenons que nos enfants doivent continuer d’avoir des relations harmonieuses les uns avec les autres.

Nous trouverons une manière adéquate de tenir compte du point de vue de notre enfant dans nos discussions.

Nous expliquerons clairement à notre enfant que, bien que nous lui demandions son avis, il n’est pas responsable de nos décisions ni de nos plans définitifs. Nous sommes responsables de ces décisions.

Notre enfant doit être informé bien à l’avance des changements importants qui le concernent, par exemple si l’un de ses parents prévoit déménager ou se remarier.

Nous convenons de consulter un professionnel de la santé mentale pour nous aider à prendre soin de notre enfant, au besoin.

Nous convenons de communiquer avec l’autre parent de manière respectueuse, de ne pas nous disputer devant notre enfant et de ne pas le mêler à tout conflit qui pourrait nous opposer.

Responsabilités l’un envers l’autre

Sélectionnez toutes les clauses que vous souhaitez appliquer.

Nous favoriserons tous les deux la relation de notre enfant avec l’autre parent. Nous ne parlerons pas en mal de l’autre parent en présence de notre enfant et nous l’encouragerons à passer du temps avec ses frères et sœurs, l’autre parent et sa famille élargie. Nous découragerons les membres de la famille et les amis de parler en mal de l’autre parent en présence de l’enfant.

Nous échangerons des renseignements concernant l’éducation, les soins médicaux et les activités parascolaires de notre enfant.

Nous reconnaissons l’importance d’échanger nos coordonnées (adresse, numéros de téléphone et adresse courriel des parents) afin de pouvoir échanger des renseignements concernant notre enfant.

Nous reconnaissons que les nouvelles relations de chaque parent peuvent avoir une incidence sur notre enfant. Nous convenons de réfléchir soigneusement à la manière de présenter nos nouvelles relations à notre enfant et de discuter de ces questions avec l’autre parent avant de présenter de nouveaux partenaires à notre enfant.

Nous acceptons de nous conformer à cette entente ainsi qu’à toute ordonnance judiciaire relative au rôle parental et à l’intérêt de notre enfant. (Renvoie à une obligation prévue dans la Loi sur le divorce)

Révision du présent plan parental

Sélectionnez toutes les clauses que vous souhaitez appliquer.

Nous reconnaissons que, à mesure que notre enfant grandira et que nos vies changeront, il pourrait être nécessaire de réviser le présent plan parental et d’y apporter des rajustements de temps à autre.

De temps à autre, nous pourrions avoir à modifier ce plan parental en fonction des besoins changeants de notre enfant. Tout changement de ce type fera l’objet de discussions aussi rapidement et aussi souvent qu’il sera nécessaire lors des rencontres entre les parents et, le cas échéant, avec notre enfant. Nous nous attendons à devoir réviser ce plan parental et à solliciter des commentaires sur celui-ci lorsque [insérer le nom de l’enfant] franchira des étapes importantes de son développement (par exemple à six, neuf, douze et seize ans).

Nous convenons d’échanger entre nous ainsi qu’avec tout tribunal ou professionnel en règlement des différends tous les renseignements complets, exacts et à jour qui seront requis pour résoudre d’éventuels différends entre nous concernant les enfants. (Renvoie à une obligation prévue dans la Loi sur le divorce)

Si nous ne parvenons pas à nous entendre sur les modifications à apporter au plan parental, nous aurons recours à un processus de règlement extrajudiciaire des différends, comme la médiation. Nous éviterons les litiges inutiles qui peuvent mettre notre enfant en situation de conflit au sujet du plan parental. (Renvoie à une obligation prévue dans la Loi sur le divorce)

Nous établirons toute nouvelle entente par écrit.

Ne s’applique pas

Prise de décisions concernant l’enfant

Vous et l’autre parent devez établir comment vous prendrez les décisions importantes qui concernent votre enfant. Voici des exemples de décisions importantes :

choix de l’école
besoins éducatifs
favoriser les pratiques culturelles et l’enseignement des langues
participation à des services religieux et/ou culturels traditionnels
traitement médical, besoins alimentaires particuliers et autres besoins en matière de soins de santé
activités parascolaires importantes exigeant un engagement important en argent et en temps

Vous et l’autre parent pouvez convenir de prendre ces décisions conjointement, d’en laisser le soin à un seul parent ou de répartir les décisions à prendre entre vous deux.

Contrairement aux décisions importantes, les décisions liées au quotidien sont habituellement prises par le parent chez qui l’enfant réside à ce moment-là. Il s’agit notamment des décisions concernant les devoirs, l’heure du coucher, les tâches ménagères, etc. Les décisions urgentes sont aussi habituellement prises par le parent chez qui l’enfant réside lorsqu’une urgence survient.

La Loi sur le divorce du Canada comporte certaines règles concernant les arrangements parentaux en cas de divorce des parents . Les provinces et les territoires ont généralement mis en place des règles semblables qui s’appliquent aux parents non mariés et aux parents mariés qui se séparent sans demander le divorce.

Cette section comporte des énoncés sur les responsabilités décisionnelles qui respectent les règles de la Loi sur le divorce applicables aux parents qui divorcent. La Loi sur le divorce ne comporteaucune présomption quant à la façon dont les parents se partagent la prise de décision.

Si vous utilisez le présent outil, mais que vous n’êtes pas en instance de divorce, vous trouverez des renseignements sur les arrangements parentaux dans les lois en matière familiale qui s’appliquent dans votre province ou territoire.

Décisions importantes concernant l’enfant

Selon la Loi sur le divorce, les responsabilités décisionnelles se rapportent à la prise de décisions importantes concernant le bien-être d’un enfant, y compris les décisions concernant la santé, l’éducation, la culture, la religion et les activités parascolaires importantes.

Votre plan parental doit indiquer clairement qui assume les principales responsabilités décisionnelles à l’égard de vos enfants. Il est important que chaque parent et les autres personnes qui sont dans la vie de l’enfant sachent qui est responsable de la prise de décisions importantes.

Nous prendrons conjointement toutes les décisions importantes concernant notre enfant qui portent notamment sur les sujets suivants :

les soins de santé (veuillez également consulter la section concernant les enfants ayant des besoins particuliers pour prendre connaissance d’autres considérations en matière de santé)
les études
la culture, la langue, la religion et la spiritualité
les activités parascolaires importantes

Si nous ne pouvons parvenir à une entente au sujet d’une décision importante, nous ferons appel au processus de règlement des différends énoncé dans le présent document.

Le parent A prendra toutes les décisions importantes concernant notre enfant après avoir consulté le parent B.

Le parent B prendra toutes les décisions importantes concernant notre enfant après avoir consulté le parent A.

Le parent A prendra les décisions importantes concernant la religion ou la spiritualité de notre enfant après avoir consulté le parent B, et le parent B prendra toutes les autres décisions importantes, notamment pour ce qui est de l’éducation, des soins de santé et de la langue, après avoir consulté le parent A.

Ne s’applique pas

Activités parascolaires

Il peut être très bénéfique pour les enfants de participer à des activités parascolaires. Les décisions concernant le type et le nombre d’activités parascolaires auxquelles l’enfant participe dépendent des intérêts de l’enfant, du temps que les parents et l’enfant doivent y consacrer et des ressources financières disponibles.

Les activités parascolaires sont considérées comme « importantes » lorsqu’elles nécessitent un investissement important en temps, en argent, ou les deux. Même si vous avez précisé dans votre plan parental qui sera responsable des décisions concernant les activités parascolaires importantes, il peut être important d’établir des règles sur la façon dont les activités parascolaires courantes et importantes seront planifiées.

En règle générale, un parent doit éviter de prévoir des activités parascolaires qui auront lieu pendant la période de temps prévue que l’autre parent passera avec les enfants sans le consentement de ce dernier. Afin de respecter les horaires et les engagements de chacun, les parents doivent essayer de s’entendre sur les activités auxquelles leurs enfants participeront.

Aucun de nous n’organisera d’activités parascolaires ayant lieu durant la période où l’enfant réside chez l’autre parent ou est confié à ses soins, à moins que ce dernier n’y consente. L’autre parent ne doit pas refuser son consentement sans motif raisonnable.

Vous pourriez vouloir inclure dans votre entente d’autres clauses concernant les activités parascolaires, par exemple :

L’enfant ne participera pas à plus de (insérer le nombre ici) activités scolaires, et pas plus de (insérer le nombre ici) d’autres activités.

Aucune activité parascolaire ne sera planifiée pendant la semaine scolaire.

Aucune activité parascolaire ne sera planifiée pendant la fin de semaine.

La personne qui passe du temps parental avec l’enfant le conduira à ses activités, au besoin.

Ne s’applique pas

Décisions courantes

Lorsqu’un des parents exerce son temps parental, il peut prendre des décisions courantes concernant notre enfant (par exemple, l’heure du coucher, les tâches ménagères, les devoirs, les visites des amis, les films qu’il peut regarder, etc.)

Décisions urgentes concernant un enfant

En cas d’urgence liée à la santé, la décision revient au parent aux soins duquel notre enfant est confié à ce moment-là.

Si un parent prend une décision dans une situation d’urgence liée à la santé, il doit communiquer avec l’autre parent le plus rapidement possible.

Ne s’applique pas

Temps parental

Selon la Loi sur le divorce, le temps parental s’entend de la période pendant laquelle l’enfant est confié aux soins de l’un de ses parents, qu’il soit ou non physiquement avec ce parent (par exemple lorsqu’il est à l’école).

L’entente convenue sur le temps parental dépend de nombreux facteurs, notamment :

l’âge et le stade de développement de vos enfants
la vie des parents et leur emploi du temps
les opinions et les préférences de l’enfant (au sujet, par exemple, des activités et des routines qui sont importantes pour lui)
les relations des enfants avec d’autres membres de la famille, comme les frères et sœurs et les grands‑parents

Il faut aussi tenir compte de certains aspects pratiques lorsque vous établissez l’horaire parental. Ainsi, les horaires de travail, le transport et la distance qui sépare les résidences des deux parents sont autant de facteurs qui influeront probablement sur l’arrangement relatif au temps parental.

Chaque cas est unique et il n’existe aucune présomption ni aucun point de départ voulant que le temps parental soit partagé à parts égales entre les parents.

Votre enfant devrait passer avec chaque parent le plus de temps compatible avec son propre intérêt.

Choisissez parmi les horaires suivants.

On utilise parfois dans des ententes ou des ordonnances des expressions comme passer du temps « raisonnable » ou « généreux » avec les enfants. Cette formulation laisse aux parents la latitude de décider de l’horaire parental de façon souple et continue. Mais si cette formule fonctionne bien dans certains cas, elle peut toutefois être source de différends et de conflits dans d’autres.

Une autre option consiste à établir un horaire détaillé du temps parental. Bien que cette option offre l’avantage d’être plus claire pour tout le monde, si votre situation change et que l’horaire parental convenu ne fonctionne plus, vous devrez modifier votre entente ou votre ordonnance. Réfléchissez à la formule qui conviendra le mieux à vos enfants.

Vous trouverez ci-après plusieurs exemples d’horaires pour les enfants d’âge scolaire, mais il se peut que d’autres arrangements de temps parental conviennent mieux à votre situation.

Dans certains des exemples qui suivent, on précise les heures auxquelles les enfants sont pris et déposés chez l’autre parent. Demandez-vous si vous avez besoin d’un plan aussi détaillé.

Note : La pension alimentaire pour enfants est une question qui doit être abordée une fois que vous aurez décidé de l’horaire de temps parental qui convient le mieux à votre enfant. Cet horaire peut avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. Il faut toutefois se rappeler que le temps que votre enfant passe avec chacun de ses parents devrait correspondre à l’intérêt de l’enfant.

Si vous avez des inquiétudes au sujet de la sécurité

S’il existe des craintes pour la sécurité d’un parent ou d’un enfant, les tribunaux peuvent ordonner que le transfert de l’enfant d’un parent à l’autre ou que le temps parental soient supervisés. Un tribunal peut ordonner la supervision du transfert si l’un des parents n’est pas en sécurité avec l’autre parent ou si l’enfant risque d’être témoin de conflits importants au cours du transfert. S’il existe des inquiétudes au sujet de la sécurité de l’enfant — par exemple lorsqu’un parent a été violent — le temps parental peut être supervisé. Les tribunaux peuvent également ordonner que les retrouvailles entre un parent et un enfant après une longue période de séparation soient supervisées.

Il s’agit également d’options que vous pouvez inclure dans votre plan parental lorsqu’elles sont dans l’intérêt de l’enfant.

Capacité de faire preuve de souplesse en réponse à des événements inattendus

Les urgences personnelles et familiales, comme le décès d’un proche parent, sont toujours possibles. Ces situations exigent de la souplesse. Si l’autre parent vous demande alors de faire preuve de souplesse, pensez à la façon dont vous voudriez qu’il réagisse si vous étiez confronté à une situation ou à une urgence semblable.

N’oubliez pas non plus que, pour répondre aux besoins de vos enfants, vous devrez probablement faire parfois preuve de souplesse concernant l’arrangement de temps parental. Ainsi, vous pourriez avoir besoin de modifier la période de temps prévue chez un parent s’il y a un tournoi sportif à l’extérieur de la ville alors que l’enfant est sous la responsabilité de ce parent, mais que c’est l’autre parent qui est responsable du transport de l’enfant pour se rendre au lieu de l’activité et en revenir.

Exemples :

Voici quelques exemples que vous pouvez adapter pour tenir compte des besoins de votre famille. Lisez tous les exemples qui suivent avant de déterminer ceux qui conviennent le mieux à votre situation familiale.

1. Temps parental principal (résidence) avec un seul parent : une fin de semaine sur deux et une nuit par semaine avec l’autre parent

L’enfant passera du temps avec le parent A, sauf dans les cas suivants : l’enfant passera du temps avec le parent B une fin de semaine sur deux, du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin avant l’école. Toutes les semaines, l’enfant passera du temps avec le parent B à partir du mercredi après l’école jusqu’au retour à l’école le jeudi matin. Si un enfant est malade ou incapable de se rendre à l’école le lundi ou le jeudi où le parent B devrait normalement l’emmener à l’école, le parent B sera responsable des soins de l’enfant jusqu’à la fin de cette journée d’école. Le parent B sera responsable de conduire l’enfant à l’école et d’aller le chercher à la fin de l’école les jours voulus.

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B
Semaine 2	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A	Parent A
Semaine 3	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B
Semaine 4	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A	Parent A

2. Temps parental principal (résidence) avec un parent : une fin de semaine sur deux et une soirée par semaine (pas de nuitée) avec l’autre parent

L’enfant passera du temps avec le parent A, sauf dans les cas suivants : l’enfant passera du temps avec le parent B à partir du mercredi après l’école jusqu’à [insérer l’heure] ce jour-là, et une fin de semaine sur deux à partir du vendredi après l’école jusqu’au samedi à [insérer l’heure]. Le parent B ira également chercher l’enfant à l’école le mercredi et le déposera au domicile du parent A à [insérer l’heure]. Le parent B sera responsable d’aller chercher et de conduire l’enfant à l’école les jours voulus. Si l’enfant est malade ou incapable d’aller à l’école le lundi où le parent B devrait normalement l’emmener à l’école, le parent B sera responsable des soins de l’enfant jusqu’à la fin de cette journée d’école.

Le parent B ira chercher l’enfant à l’école le vendredi.

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi jusqu’à (insérer l’heure)	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A
Semaine 2	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi jusqu’à (insérer l’heure)	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B Matin Parent A Après-midi et nuit
Semaine 3	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi jusqu’à (insérer l’heure)	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A
Semaine 4	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi jusqu’à (insérer l’heure)	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B Matin Parent A Après-midi et nuit

3. Temps parental principal (résidence) avec l’un des parents, avec temps parental supervisé avec l’autre parent pendant une période déterminée

Le parent A passera du temps avec l’enfant, à l’exception du temps parental supervisé avec le parent B. Ce dernier passera du temps avec l’enfant à partir de [insérer l’heure], un samedi sur deux, au domicile des parents de B. L’un des parents de B ou [la personne désignée]* sera responsable de la supervision du temps que B passe avec l’enfant et ira chercher l’enfant et le ramènera au parent A ou à [la personne désignée] au début et à la fin du temps parental supervisé.

Veuillez noter qu’il s’agit d’un exemple d’horaire parental supervisé. Il existe peut être dans votre collectivité des services de supervision du temps parental. Consultez le répertoire des Services de justice familiale pour connaître les services gouvernementaux qui sont offerts dans votre collectivité.

4. Temps égal : une semaine sur deux

Le parent A et le parent B passeront une semaine sur deux avec l’enfant. Lorsque l’enfant réside chez le parent A durant une semaine donnée, le parent A ou [la personne désignée] prend l’enfant le vendredi après l’école et l’y dépose le vendredi matin suivant. Le parent B ou [la personne désignée] fait de même la semaine suivante.

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et soirée	Parent B	Parent B
Semaine 2	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B matin Parent A après-midi et soirée	Parent A	Parent A
Semaine 3	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et soirée	Parent B	Parent B
Semaine 4	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B matin Parent A après-midi et soirée	Parent A	Parent A

5. Temps égal : rotation de semaine divisée (2-2-5-5)

Cet horaire parental prévoit une rotation, c’est-à-dire que les enfants résident deux jours consécutifs chez chacun des parents, puis cinq jours consécutifs chez chacun des parents. L’enfant passera du temps avec :

le parent A du lundi après l’école jusqu’au mercredi matin avant l’école
le parent B du mercredi après l’école jusqu’au vendredi avant l’école
le parent A du vendredi après l’école jusqu’au mercredi matin suivant avant l’école
le parent B du mercredi après l’école jusqu’au lundi matin suivant avant l’école

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A
Semaine 2	Parent A	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B
Semaine 3	Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent A	Parent A	Parent A
Semaine 4	Parent A	Parent A	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B	Parent B

6. Temps égal — rotation sur deux semaines divisées (2-2-3-2-2-3)

Cet horaire parental consiste en une rotation sur une période de deux semaines. L’horaire de chaque semaine prévoit deux jours consécutifs avec un parent , puis deux jours consécutifs avec l’autre parent, et enfin trois jours consécutifs avec le premier parent. L’enfant passera du temps avec :

le parent A de [insérer l’heure] le lundi après l’école jusqu’au m ercredi avant l’école
le parent B du m ercredi après l’école jusqu’au vendredi avant l’école
le parent A du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin à [insérer l’heure] à partir de la semaine 2
le parent B de [insérer l’heure] après l’école, du lundi de la semaine 2 au mercredi avant l’école
le parent A du mercredi de la semaine 2 après l’école jusqu’au vendredi avant l’école
le parent B du vendredi de la semaine 2 après l’école jusqu’au lundi matin à [insérer l’heure] au début de la semaine 3

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A
Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B
Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A
Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B matin Parent A après-midi et nuit	Parent A	Parent A matin Parent B après-midi et nuit	Parent B	Parent B

Transferts de l’enfant

Certains des horaires mentionnés ci-dessus comprennent des détails sur le transport des enfants. Pensez à inclure ces détails dans votre horaire. Certaines formulations sont proposées ci après.

Les dispositions relatives au transport des enfants sont souvent prises en fonction des horaires de travail des parents et d’autres facteurs comme les moyens de transport disponibles. Cependant, le parent à qui est confié l’enfant avant le transfert doit, dans la mesure du possible, remettre l’enfant à l’autre parent. L’enfant a ainsi le sentiment qu’un de ses parents le confie à l’autre parent qui l’accueille chez lui, plutôt que d’avoir l’impression qu’un de ses parents le retire à l’autre. Ce type de transfert permet aussi de s’assurer que l’enfant a de l’aide pour s’habiller et faire ses bagages, ce qui est souvent plus difficile pour l’enfant que d’arriver quelque part.

Lorsque la sécurité est en jeu

Vous trouverez également ci après des clauses applicables lorsqu’il existe des inquiétudes pour la sécurité de l’enfant ou celle de l’un ou des deux parents. Voir « transferts en milieu neutre » et « transferts en milieu sûr ».

Amener l’enfant au domicile de l’autre parent

Le parent dont le temps parental se termine est responsable de déposer l’enfant chez le parent dont le temps parental commence.

Prendre l’enfant au domicile de l’autre parent

Le parent dont le temps parental commence est responsable de récupérer l’enfant chez le parent dont le temps parental se termine.

L’enfant à l’école

Lorsque le temps parental d’un parent commence après l’école, ce parent doit aller chercher l’enfant à l’école. Lorsque le temps parental d’un parent se termine le matin d’une journée d’école, ce parent est responsable de déposer l’enfant à l’école et de veiller à ce qu’il ait tout ce dont il a besoin pour la journée à l’école.

Transferts en milieu neutre

Tous les transferts de l’enfant d’un parent à l’autre auront lieu dans un endroit neutre à une heure et en un lieu précis [insérer l’heure et le lieu].

Transferts en milieu sûr

Les parents feront appel à un professionnel tiers neutre et sûr pour superviser tous les transferts de l’enfant (p. ex. programmes de temps parental et de transferts supervisés).

Ne s’applique pas

Congé scolaire–Fins de semaine prolongées

Lorsque le temps parental de l’un des parents comprend un congé scolaire pour une fin de semaine prolongée, l’enfant est confié à ce parent [A ou B] pendant le jour de semaine de congé, soit le lundi ou le vendredi. S’il faut alors trouver un service de garde pour l’enfant, il incombe au parent qui passe le temps parental avec l’enfant de s’en occuper.

Personnes autorisées à prendre et à déposer les enfants

Il peut arriver parfois que vous ou l’autre parent ne soyez pas en mesure de prendre les enfants ou de les déposer comme prévu. Vous pourriez alors prendre des dispositions pour qu’une autre personne s’en charge. Dans la plupart des cas, cela ne pose pas problème. Il se peut, par contre, que l’un d’entre vous ait des préoccupations à cet égard. Il serait bon d’en discuter et de décider de la manière dont il faut régler la question.

S’il n’est pas possible pour le parent A ou le parent B de prendre les enfants ou de les déposer comme le prévoit l’horaire parental, le parent responsable de prendre ou de déposer les enfants peut autoriser une autre personne, que les enfants connaissent, à le faire.

S’il n’est pas possible pour le parent A ou le parent B de prendre l’enfant ou de le déposer comme le prévoit l’horaire parental, les personnes suivantes peuvent prendre ou déposer l’enfant : [insérer les noms de toutes les personnes désignées].

Ne s’applique pas.

Effets personnels des enfants

Les enfants peuvent avoir des vêtements, des jouets ou des animaux domestiques préférés qu’ils aimeraient avoir avec eux, quel que soit l’endroit où ils vivent. Cela peut s’appliquer même s’il s’agit de cadeaux de l’un des parents. Si cela risque de créer des conflits entre les parents, il peut être important de préciser où les enfants peuvent apporter leurs effets.

Nous convenons que le parent A apportera les effets préférés de notre enfant chez le parent B, et vice versa, lors des transferts de l’enfant.

Nous répondrons au désir de l’enfant d’emporter des effets personnels (vêtements, jouets, animaux de compagnie, équipement sportif et cadeaux, y compris provenant de l’un ou l’autre des parents ou des frères et sœurs) chez le parent A ou le parent B. Nous n’empêcherons pas l’enfant d’emporter ces objets chez l’un ou chez l’autre.

Ne s’applique pas.

Vacances, jours fériés et journées spéciales

Il est important de déterminer comment l’horaire parental habituel changera lors d’un jour férié ou d’une journée spéciale. Il serait peut-être bon de demander aux enfants comment ils veulent célébrer les fêtes ou souligner les journées spéciales.

Vous trouverez plus loin la liste des jours fériés les plus courants. Si vous ou l’autre parent célébrez d’autres fêtes religieuses ou culturelles, ou s’il y a d’autres congés là où vous résidez, il serait bon de les inclure dans votre plan parental.

Pour faciliter le plus possible le transfert de vos enfants d’une résidence à l’autre, vous pourriez établir l’horaire des vacances et des congés en fonction des congés prévus dans l’année, surtout durant l’année scolaire. Il pourrait être raisonnable, par exemple, de prévoir des vacances chez l’un des parents au début ou à la fin des vacances d’été.

Anniversaires de l’enfant

L’enfant passe son anniversaire chez le parent où il réside selon l’horaire parental habituel.

Les années paires, l’enfant passera son anniversaire avec le parent A. Les années impaires, l’enfant passera son anniversaire avec le parent B. Cette période d’anniversaire commencera après l’école les jours d’école et se poursuivra jusqu’à [insérer l’heure]. Si l’anniversaire tombe une fin de semaine ou un jour férié, la période d’anniversaire commencera à [insérer l’heure] et se terminera à [insérer l’heure].

Ne s’applique pas.

Anniversaires des parents, fête des Mères, fête des Pères

L’enfant passera le jour de l’anniversaire du parent A et le jour de l’anniversaire du parent B chez le parent dont c’est l’anniversaire. Cette période d’anniversaire commencera après l’école les jours d’école et se poursuivra jusqu’à [insérer l’heure]. Si l’anniversaire tombe une fin de semaine ou un jour férié, la période d’anniversaire commencera à [insérer l’heure] et se terminera à [insérer l’heure].

L’enfant passera la fête des Mères et la fête des Pères chez le parent dont c’est la fête ce jour là, à partir de [insérer l’heure] le dimanche jusqu’au lundi matin. Ce parent déposera l’enfant à l’école.

Le calendrier parental habituel n’est pas modifié en raison de l’anniversaire d’un parent, de la fête des Mères ou de la fête des Pères.

Ne s’applique pas.

Semaine de relâche scolaire

Les années paires, l’enfant passera sa semaine de relâche avec le parent A. Les années impaires, l’enfant passera sa semaine de relâche avec le parent B. Cette période débute à la fin de la dernière journée d’école avant la semaine de relâche et se termine le matin de la journée du retour à l’école.

L’enfant passe la moitié de la semaine de relâche chez le parent A et l’autre moitié, chez le parent B.

L’enfant passe une semaine de relâche sur trois chez le parent A.

L’enfant passe une semaine de relâche sur trois chez le parent B.

Ne s’applique pas.

Vacances scolaires d’hiver (Noël)

Sélectionnez toutes les clauses que vous souhaitez appliquer.

Les années paires, l’enfant passera ses vacances de Noël avec le parent A. Les années impaires, l’enfant passera ses vacances de Noël avec le parent B. Ces arrangements commenceront à la fin du dernier jour d’école avant les vacances et se terminent le matin de la journée de retour à l’école.

L’enfant passera la moitié des vacances d’hiver avec le parent A et l’autre moitié avec le parent B. Il y aura une alternance des semaines chaque année pour que les enfants passent un Noël sur deux avec chaque parent.

L’enfant passera Noël avec le parent A du [insérer la date et l’heure] au [insérer la date et l’heure], et avec le parent B du [insérer la date et l’heure] au [insérer la date et l’heure].

L’enfant passera les vacances d’hiver avec le parent A et le parent B selon l’horaire parental habituel.

Ne s’applique pas.

Hanoukka, Pessah, Aïd, Diwali ou autres dates spéciales de célébration culturelle ou religieuse

L’enfant passera la moitié des congés scolaires liés à [insérer la célébration] avec le parent A, et l’autre moitié avec le parent B. Les congés scolaires liés à [insérer la célébration] commenceront à la fin du dernier jour d’école avant le début du congé et se termineront le matin de la journée du de retour à l’école. Il y aura une alternance des semaines chaque année de sorte que chaque parent puisse passer [insérer la célébration] avec l’enfant une année sur deux.

L’enfant passera [insérer le nom de la célébration] avec le parent A et le parent B en alternance chaque année.

L’enfant passera [insérer le nom de la célébration] avec le parent A du [insérer la date et l’heure] au [insérer la date et l’heure], et avec le parent B du [insérer la date et l’heure] au [insérer la date et l’heure].

L’enfant passera [insérer le nom de la célébration] avec le parent A et le parent B selon l’horaire parental habituel.

Ne s’applique pas.

Pâques

L’enfant passera la fin de semaine de Pâques selon les modalités suivantes : chez le parent A à partir du jeudi après l’école jusqu’à [insérer l’heure] le samedi, et chez le parent B à partir de [insérer l’heure] le samedi jusqu’au retour à l’école, le mardi matin.

L’enfant passera la fin de semaine de Pâques, soit du jeudi après l’école jusqu’au retour à l’école, le mardi matin, chez le parent A les années paires, et chez le parent B les années impaires.

Ne s’applique pas.

Action de grâce

L’enfant passera la fin de semaine de l’Action de grâce selon l’horaire suivant : chez le parent A à partir du vendredi après l’école jusqu’au dimanche à [insérer l’heure], et chez le parent B à partir de [insérer l’heure] le dimanche jusqu’au retour à l’école, le mardi matin.

L’enfant passera la fin de semaine de l’Action de grâce, soit du vendredi après l’école jusqu’au retour à l’école le mardi matin, chez le parent A les années paires et chez le parent B les années impaires.

Ne s’applique pas.

Fête de la Reine

L’enfant passera la fin de semaine de la fête de la Reine selon l’horaire suivant : chez le parent A à partir du vendredi après l’école jusqu’au dimanche à [insérer l’heure], et chez le parent B à partir de [insérer l’heure] le dimanche jusqu’au retour à l’école, le mardi matin.

L’enfant passera la fin de semaine de la fête de la Reine, soit du vendredi après l’école jusqu’au retour à l’école le mardi matin, chez le parent A les années paires, et chez le parent B les années impaires.

Ne s’applique pas.

Autres fins de semaine prolongées non expressément prévues

L’enfant passera les autres fins de semaine prolongées qui pourraient se présenter et qui ne sont pas expressément prévues dans ce plan, comme celles qui correspondent à des jours de congé scolaire supplémentaires, de la manière suivante : si l’enfant est confié au parent A cette fin de semaine là, il n’y aura pas de changement dans le partage du temps parental. S’il est prévu que l’enfant soit confié au parent B pendant cette fin de semaine la, l’enfant sera confié à ce parent pendant le congé scolaire supplémentaire, à partir du jeudi après l’école ou jusqu’au mardi matin, selon le cas. S’il est nécessaire de faire garder l’enfant le vendredi ou le lundi, le parent B est responsable de prendre des arrangements à cet égard.

Les fins de semaine prolongées qui pourraient se présenter et qui ne sont pas expressément prévues dans ce plan parental n’occasionneront pas de changement dans le calendrier parental. Si l’enfant est confié au parent A cette fin de semaine-là, il restera avec ce parent. S’il est prévu que l’enfant soit confié au parent B cette fin de semaine-là, mais qu’il n’y a pas d’école le vendredi, ce parent ira chercher l’enfant au domicile du parent A le vendredi après-midi à (insérer l’heure). S’il n’y a pas d’école le lundi, le parent B déposera l’enfant au domicile du parent A le lundi matin à (insérer l’heure).

Ne s’applique pas.

Vacances d’été

L’enfant passera deux semaines des vacances d’été avec le parent A, et toutes les autres semaines avec le parent B. Le parent A informera le parent B avant le [insérer la date] des semaines de vacances qu’il prendra avec l’enfant.

L’enfant passera au moins trois semaines des vacances d’été chez le parent A, jusqu’à concurrence de la moitié des vacances d’été. Le parent A informera le parent B au plus tard le [insérer la date] du nombre de semaines de vacances qu’il propose de prendre avec l’enfant. Les années paires, le parent A aura priorité pour choisir ses semaines de vacances avec l’enfant. Les années impaires, le parent B aura priorité pour choisir les siennes.

L’enfant passera le mois de juillet de chaque année chez le parent A et le mois d’août de chaque année chez le parent B.

Ne s’applique pas.

Halloween

L’enfant passera l’Halloween chez le parent A les années impaires, et chez le parent B les années paires. L’Halloween commencera après l’école et se terminera à [insérer l’heure] cette journée-là. Si l’Halloween tombe une fin de semaine, elle commencera à [insérer l’heure] et se terminera à [insérer l’heure].

L’horaire parental habituel ne sera pas modifié pour l’Halloween.

Ne s’applique pas.

Temps virtuel (téléphone, textos, appels vidéo et autres types de communication)

Dans les cas où ces communications risquent d’entraîner un conflit, il convient d’établir des règles de base applicables aux communications téléphoniques ou virtuelles avec un des parents lorsque l’enfant est avec l’autre parent. Quand les règles ne sont pas claires, cela peut entraîner des malentendus, et un parent peut croire que l’autre parent « empiète » sur son temps. Vous trouverez ci après diverses manières de procéder.

Vous devez déterminer si les communications téléphoniques ou par message texte ou d’autres types de communication virtuelle répondent aux besoins de votre enfant et la durée de ces communications. Ainsi, certains enfants qui se sentent bien quand ils sont chez un parent peuvent être contrariés lorsqu’ils entendent la voix de l’autre parent au téléphone. Pour d’autres enfants, cela ne pose pas problème. Réfléchissez à ce qui conviendra le mieux à votre enfant.

Vous pouvez parler à votre enfant de la manière dont il souhaite communiquer avec vous. Préfère-t-il vous parler par téléphone, par message texte, par courriel ou par appels vidéo (Skype, FaceTime) ou par d’autres formes de communication virtuelle? En cas de conflit entre vous et l’autre parent, vous pouvez envisager de proposer un moyen de communication que l’enfant peut utiliser par lui-même.

N’oublions pas que le mode de communication que votre enfant peut utiliser dépend de nombreux facteurs, dont son stade de développement. Ainsi, les jeunes enfants peuvent avoir de la difficulté à tenir une conversation téléphonique ou s’ennuyer et s’agiter si l’appel est trop long. Une entente quant au type, à la fréquence et à la durée des communications virtuelles qu’il convient que l’enfant ait avec chaque parent peut permettre d’éviter des tensions et des perturbations inutiles pour les parents et les enfants.

Dans le cadre de l’horaire parental habituel, l’enfant peut communiquer avec chacun de ses parents chaque fois qu’il le souhaite. Il peut utiliser le moyen de communication qu’il préfère, que ce soit le téléphone, Facetime, Skype ou des textos.

Dans le cadre de l’horaire parental habituel, l’enfant peut communiquer avec ses frères et sœurs ou ses demi-frères et demi-sœurs par alliance quand il le souhaite.

Dans le cadre de l’horaire parental habituel, le parent A peut appeler l’enfant entre [insérer l’heure] et [insérer l’heure] quand il chez le parent B, et le parent B peut appeler l’enfant entre [insérer l’heure] et [insérer l’heure] quand il est chez le parent A.

Ne s’applique pas.

Garde d’enfants

Il arrive que le parent qui a prévu passer du temps avec l’enfant soit dans l’impossibilité d’être physiquement présent avec lui, par exemple s’il doit faire des heures supplémentaires ou en cas d’imprévu. Certains parents conviennent que dans de tels cas, l’autre parent a un droit de « premier refus », ce qui signifie qu’il doit être contacté en premier avant que d’autres dispositions soient prises pour faire garder l’enfant.

Dans d’autres cas, ce genre de dispositions peut créer des conflits entre les parents. Ils peuvent juger que c’est préférable que le parent dont le temps est prévu à l’horaire s’organise pour faire garder l’enfant. Vous devriez déterminer si souhaitez inclure cette option dans votre plan parental.

Lorsqu’il faut faire garder l’enfant, nous convenons d’appeler l’autre parent chaque fois que c’est possible pour lui donner la possibilité de décider s’il peut garder l’enfant pendant ce temps.

Nous convenons que, s’il doit faire garder l’enfant pendant une période de plus de quatre heures, le parent chez qui réside l’enfant en avise l’autre parent et lui offre la possibilité de passer du temps avec l’enfant pour la période pendant laquelle il doit être gardé.

Ne s’applique pas.

Temps passé en compagnie d’autres personnes

Les enfants ont souvent des relations importantes avec d’autres adultes qui sont présents dans leur vie, comme les grands parents ou d’autres membres de la famille élargie. Le plus souvent, les enfants passent du temps avec eux pendant qu’ils sont avec leurs parents. Toutefois, il arrive que les parents choisissent d’inscrire une clause dans le plan parental qui énonce expressément que l’enfant passera du temps avec une autre personne en particulier. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne s’est beaucoup occupée de l’enfant et qu’il est important que cette relation soit maintenue grâce à des visites régulières. Lorsque vous envisagez d’inclure ce genre de disposition dans l’entente, il est important de tenir compte de l’horaire global de l’enfant et de sa participation à d’autres activités. N’oubliez pas que si vous incluez une telle clause dans votre entente, elle deviendra un engagement à long terme.

L’enfant passera le [insérer le jour habituel, p. ex. le dernier dimanche de chaque mois] de [insérer l’heure] à [insérer l’heure] avec [insérer le nom de la personne]. [Insérer le nom de la personne] sera responsable de prendre l’enfant chez le parent [indiquer le parent A ou B, selon l’horaire parental] et de le ramener chez le parent [indiquer le parent A ou B selon l’horaire parental].

Exemple : l’enfant passera le [dernier dimanche de chaque mois], de [10 h] à [13 h], avec [grand mère A]. Cette personne sera responsable d’aller chercher l’enfant chez [parent A] et de le déposer chez [parent B].

Ne s’applique pas.

Enfants ayant des besoins particuliers

L’expression « enfant ayant des besoins particuliers » englobe les enfants qui présentent une grande variété de problèmes de santé physique et mentale. Elle comprend également les problèmes d’apprentissage et les autres besoins particuliers qu’un enfant peut avoir. Pour de nombreux enfants ayant des besoins particuliers, il faut ce qui suit :

des évaluations multiples et continues
des niveaux élevés de supervision et de soins
un suivi étroit de la médication
un traitement complexe dispensé par divers professionnels

Un plan parental qui vise un enfant ayant des besoins particuliers doit être revu et adapté pour tenir compte des changements dans la santé de l’enfant, dans ses besoins à long terme et dans son fonctionnement au quotidien. Divers éléments du plan parental doivent parfois être plus détaillés en fonction des besoins de l’enfant. Ainsi, il peut être difficile pour l’enfant de se déplacer d’un domicile à l’autre, ou il peut être stressant pour lui d’avoir deux domiciles. Les changements de routine peuvent être plus difficiles pour votre enfant.

La continuité des soins et la constance de la routine seront importantes pour de nombreux enfants ayant des besoins particuliers. Demandez-vous quel parent était responsable de communiquer avec les médecins, les évaluateurs et les enseignants ou qui dispensait des soins physiques à l’enfant avant la séparation.

En plus d’établir la façon dont les décisions médicales seront prises (voir la section « Prendre des décisions concernant l’enfant » plus haut), il faut tenir compte de beaucoup d’éléments concernant les besoins particuliers de votre enfant. Certains de ces éléments sont décrits ci‑après. Cette liste de clauses n’est pas exhaustive et ne constitue qu’un point de départ.

Le parent A et le parent B s’engagent tous deux à se tenir au courant de l’état de santé de [nom de l’enfant] afin de comprendre comment gérer au mieux cet état.

Les médicaments nécessaires pour [nom de l’enfant] seront demandés en double, et les deux parents auront et administreront les médicaments nécessaires à leur domicile. Un registre des médicaments rempli par chaque parent accompagnera l’enfant afin que les médicaments soient administrés de manière appropriée.

Les deux parents favoriseront les traitements de [nom de l’enfant] en veillant à ce que les aides thérapeutiques nécessaires qu’il n’est pas possible d’avoir en double soient transportées d’un domicile à l’autre.

Le parent A et le parent B maintiendront tous deux une routine cohérente et structurée à la maison pour [nom de l’enfant] selon les recommandations de [insérer le nom du spécialiste approprié].

Ne s’applique pas.

Partage de renseignements et communications au sujet des enfants

Une bonne communication est essentielle à une bonne relation coparentale. Il est important d’établir des règles de base relatives aux renseignements que vous échangerez au sujet des enfants et de la façon dont vous le ferez. Il convient également de décider de la manière dont vous discuterez des problèmes qui surviendront de temps à autre concernant vos rôles de parent.

Nous convenons d’échanger régulièrement des renseignements liés au bien être de notre enfant, y compris en ce qui a trait à son éducation, à ses travaux scolaires, à ses besoins médicaux, à ses besoins en matière de soins de santé et de soins dentaires, au counseling ainsi qu’à d’autres questions importantes.

Nous convenons que nous pouvons tous les deux demander et obtenir des renseignements directement auprès des enseignants de notre enfant, d’autres responsables de l’école, des fournisseurs de soins de santé (y compris les médecins et les dentistes) et de toute autre personne ou toute autre institution qui s’occupe de l’enfant.

Ne s’applique pas.

Communications au sujet des enfants

Nous convenons de communiquer [préciser le moment et la fréquence] par téléphone pour discuter de toute question concernant les soins à apporter à notre enfant. Nous communiquerons aussi par courriel au besoin.

Ne s’applique pas.

Échange de coordonnées

Nous convenons tous les deux de fournir à l’autre parent nos numéros de téléphone, notre adresse courriel et notre adresse postale [inclure tous les renseignements applicables]. Nous convenons également que si ces coordonnées devaient changer, nous fournirons immédiatement les nouvelles coordonnées à l’autre parent.

Présence aux rencontres entre parents et enseignants

Nous convenons que nous pouvons tous les deux assister à toutes les rencontres entre les parents et les enseignants.

Nous convenons que le parent A assistera à toutes les rencontres entre les parents et les enseignants et informera le parent B des progrès de l’enfant.

Nous convenons que le parent B assistera à toutes les rencontres parents-enseignants et informera le parent A des progrès de l’enfant.

Nous convenons que les deux parents recevront des bulletins de notes séparés pour l’enfant. Nous convenons que nous demanderons aux autorités scolaires de nous fournir des bulletins de notes séparés.

Ne s’applique pas.

Participation aux activités des enfants

Nous convenons que les deux parents pourront assister aux activités scolaires et parascolaires de l’enfant.

Nous convenons que le parent avec lequel l’enfant réside au moment de l’activité scolaire ou parascolaire sera le seul parent à assister à ces activités.

Ne s’applique pas.

Rendez vous et autres arrangements pratiques concernant les enfants

Vous devrez prendre beaucoup d’autres décisions concernant vos enfants, notamment sur les sujets suivants :

qui achète les vêtements, le matériel sportif et les jouets des enfants
si certains objets resteront à un domicile ou seront transportés d’un domicile à l’autre, qui emmènera les enfants aux différents rendez ‑vous chez le médecin, le dentiste ou un conseiller

De nombreux parents gèrent ces questions de façon spontanée et informelle. Si vous croyez toutefois que le fait d’aborder ces questions risque de créer des conflits entre vous et l’autre parent, il serait bon d’établir clairement dans votre plan parental une marche à suivre à cet égard. Il peut également être utile d’avoir recours à un conseiller ou à un autre professionnel de la justice familiale pour vous aider à gérer les conflits.

Applications de coparentalité

Certains parents estiment que les applications de coparentalité, qui offrent des services tels que la messagerie instantanée, un calendrier partagé et un suivi financier, permettent de réduire les risques de conflit entre les parents en facilitant la planification et l’organisation.

Nous convenons d’utiliser un calendrier électronique que nous aurons choisi d’un commun accord [les frais éventuels étant partagés également OU proportionnellement aux revenus des parents] pour communiquer et planifier des activités.

Rendez vous médicaux

Chaque parent emmènera l’enfant à tous les rendez vous médicaux (médecin, physiothérapeute, conseiller, etc.) qui ont lieu pendant son temps parental, peu importe qui a pris le rendez vous.

Il incombera au parent A de planifier tous les rendez-vous médicaux de l’enfant et de l’y emmener (médecin, physiothérapeute, conseiller, etc.), sauf en cas d’urgence.

Il incombera au parent B de planifier tous les rendez vous médicaux de l’enfant et de l’y emmener (médecin, physiothérapeute, conseiller, etc.), sauf en cas d’urgence.

Il incombera au parent A d’emmener l’enfant à tous ses rendez vous chez le médecin, et au parent B de l’emmener à tous ses autres rendez vous médicaux (consultation, physiothérapie, etc.).

Il incombera au parent B d’emmener l’enfant à tous ses rendez vous chez le médecin, et au parent A de l’emmener à tous ses autres rendez vous médicaux (consultation, physiothérapie, etc.).

Ne s’applique pas.

Rendez vous chez le dentiste

Il incombera au parent A de planifier tous les rendez vous de l’enfant chez le dentiste et de l’y emmener.

Il incombera au parent B de planifier tous les rendez vous de l’enfant chez le dentiste et de l’y emmener.

Ne s’applique pas.

Documents

Vous détenez probablement des documents importants liés à vos enfants comme des cartes d’assurance maladie, des cartes d’assurance sociale, des certificats de naissance et des passeports. Il est important de décider où ces documents seront conservés. Un exemple de clause est fourni ci-après.

La carte d’assurance maladie de l’enfant l’accompagne dans ses déplacements entre la résidence du parent A et celle du parent B.

Le parent [insérer A ou B] conserve le passeport délivré au nom de l’enfant, sa carte d’assurance sociale, son certificat de naissance et [insérer tout autre document pertinent] à son domicile, et il met ces documents à la disposition du parent [insérer A ou B], au besoin. Les deux parents auront des photocopies de tous les documents importants.

Ne s’applique pas.

Voyages

Vous pourriez devoir inclure de nombreuses décisions liées aux voyages dans votre plan pour éviter tout conflit éventuel. Elles peuvent dépendre de nombreux facteurs, notamment de votre style de vie et des activités de votre enfant qui comportent des déplacements, comme les tournois, les récitals, les compétitions, etc. Vous aurez peut‑être à prendre des décisions liées à un voyage à l’extérieur du pays, dans une autre province ou avec d’autres membres de la famille. Vous trouverez ci‑après certaines des décisions importantes que vous devrez prendre.

Avis

Quand un parent envisage de voyager avec les enfants, surtout s’il s’agit d’une longue période ou d’un endroit éloigné, il est important qu’il en avise l’autre parent afin que celui‑ci sache :

où se trouvent les enfants
comment communiquer avec eux pendant leur absence
quand ils reviendront

Le gouvernement du Canada recommande fortement que les enfants mineurs (moins de 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) qui voyagent à l’étranger aient en leur possession une lettre de consentement attestant qu’ils ont une permission de voyager qui a été accordée par toute personne légalement habilitée à prendre des décisions importantes en leur nom, si cette personne ne les accompagne pas pendant le voyage. Même si une lettre de consentement ne garantit pas que vous pourrez voyager avec vos enfants sans problème, elle peut être utile dans certains pays ou dans certaines situations.

Vous pourriez ajouter dans votre plan parental une disposition portant sur les lettres de consentement. Vous pouvez également utiliser les lettres de consentement recommandées pour les enfants voyageant à l’étranger.

Si vous craignez que l’autre parent puisse faire sortir votre enfant du Canada ou le retenir à l’extérieur du Canada sans votre consentement, la signature d’une lettre de consentement pourrait ne pas suffire. Dans ce cas, vous devrez consulter un conseiller juridique avant de signer une lettre de consentement. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section ci‑après intitulée Restrictions concernant les voyages.

Si le parent A ou le parent B prévoit prendre des vacances avec l’enfant, ce parent doit fournir à l’autre parent, au moins [insérer le nombre] jours avant le voyage planifié, les renseignements sur le vol, l’itinéraire du voyage, le numéro du passeport délivré au nom de l’enfant ainsi que les coordonnées de l’enfant pendant le voyage.

Si le parent A ou le parent B prévoit voyager à l’étranger avec l’enfant, ce parent doit rédiger une lettre de consentement que devra signer l’autre parent et qui atteste que ce dernier autorise l’enfant à voyager. L’autre parent ne doit pas refuser de signer la lettre de consentement sans motif raisonnable.

Ne s’applique pas.

Passeports

Tous les enfants canadiens qui voyagent à l’étranger doivent avoir leur propre passeport. À partir de l’âge de 16 ans, les enfants peuvent demander un passeport adulte en leur propre nom. Pour les enfants de moins de 16 ans, les demandes de passeport sont présentées par le parent qui a légalement le droit de présenter une demande au nom de l’enfant, et cette demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires.

Seul un parent ayant une responsabilité décisionnelle peut présenter une demande de passeport au nom de l’enfant. La demande doit être accompagnée de tous les documents juridiques relatifs au rôle parental. Les agents des passeports examineront ces documents pour s’assurer que le parent qui présente la demande a légalement le droit de présenter une demande au nom de l’enfant et qu’aucune restriction ne limite les voyages de l’enfant à l’étranger.

Si l’un des parents ou l’enfant détient un passeport étranger, vous devriez régler d’autres questions dans votre plan parental ou dans votre entente. Ainsi, vous pouvez inclure un énoncé exigeant l’utilisation d’un passeport canadien pour voyager à l’étranger avec l’enfant.

Le parent A et le parent B ont une responsabilité décisionnelle conjointe à l’égard de [insérer le nom de l’enfant] et l’un ou l’autre parent peut présenter une demande de passeport au nom de [insérer le nom de l’enfant]. L’autre parent signera la demande de passeport pour [insérer le nom de l’enfant].

Le parent A a la responsabilité décisionnelle à l’égard de [insérer le nom de l’enfant] et peut demander un passeport au nom de [insérer le nom de l’enfant]. Le parent B signera la demande de passeport pour [insérer le nom de l’enfant].

Le parent B a la responsabilité décisionnelle à l’égard de [insérer le nom de l’enfant] et peut demander un passeport au nom de [insérer le nom de l’enfant]. Le parent A signera la demande de passeport pour [insérer le nom de l’enfant].

Le parent A/parent B a la responsabilité décisionnelle et peut demander un passeport au nom de [insérer le nom de l’enfant] sans la signature du parent B/parent A.*

Ne s’applique pas

*Veuillez noter que, lorsqu’une demande de passeport pour enfant est reçue sans la signature des deux parents, les fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peuvent essayer de communiquer avec l’autre parent, à moins que les documents juridiques fournis avec la demande indiquent que l’autre parent est interdit de tout contact.

Restrictions concernant les voyages

Votre plan parental peut être un outil utile pour vous permettre de conclure une entente sur les restrictions de déplacement de votre enfant, et il peut être adapté en fonction de besoins précis. Il peut s’agir de limiter les voyages internationaux ou nationaux d’un enfant, ou les deux. Le plan peut énoncer les conditions dans lesquelles l’enfant peut voyager avec un parent dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays.

Parfois, un parent peut être inquiet de laisser l’enfant quitter la province ou le pays. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un parent craint que l’autre parent n’essaie d’emmener l’enfant vivre dans un autre pays. Si vous craignez que l’autre parent puisse essayer d’emmener votre enfant dans un autre pays sans votre consentement, il est très important de vous adresser à un conseiller juridique pour vous assurer que votre plan parental protège votre enfant.

Conséquences pour l’obtention d’un passeport pour enfant : vous devez noter que le fait d’imposer une restriction sur les voyages de vos enfants peut avoir des répercussions sur les demandes de passeport. Ainsi, si votre plan parental prévoit que les enfants ne peuvent pas quitter une province ou un territoire donné (option 1 ci ‑après), les fonctionnaires de Passeport Canada ne délivrer ont pas de passeport. Dans ce cas, vous devrez obtenir une ordonnance d’un tribunal autorisant l’enfant à voyager.

Si vous et l’autre parent décidez que l’enfant ne peut sortir du pays (ou d’une ville, d’une province ou d’un territoire) sans le consentement des deux parents (option 2 ci ‑après), vous devez tous les deux signer la demande de passeport. Autrement, les fonctionnaires de Passeport Canada ne délivreront pas de passeport.

[insérer le nom de l’enfant] ne peut quitter la province ou le territoire de [insérer la province ou le territoire] ou le Canada.

[insérer le nom de l’enfant] ne peut être quitter la province ou le territoire de [insérer la province ou le territoire] ou le Canada sans le consentement des deux parents.

Ne s’applique pas.

Déménagements et déménagements importants

Lorsque vous établissez un plan parental, vous devez penser à d’éventuels déménagements. Que ferez‑vous si un parent veut déménager dans un endroit éloigné, seul ou avec les enfants? Même si vous croyez cela est peu probable, il est important de vous demander si vous devez inclure une clause à cet égard dans votre plan parental.

Il n’est pas nécessaire que le plan parental soit conforme à toutes les règles relatives au déménagement énoncées dans la Loi sur le divorce. Par contre, si une partie de votre plan fait l’objet d’une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi sur le divorce, certaines règles s’appliquent. Il est important de comprendre ces règles.

Règles relatives au déménagement ou au déménagement important selon la Loi sur le divorce

La Loi sur le divorce prévoit des règles relatives aux avis et la procédure à suivre lorsqu’un parent propose de déménager avec l’enfant ou sans lui. Ces règles ne s’appliquent que si vous avez déjà obtenu une ordonnance de garde ou une ordonnance parentale rendue en vertu de la Loi sur le divorce.

Si vous n’avez pas d’ordonnance rendue en vertu de la Loi sur le divorce, il se peut que des règles s’appliquent à votre situation en vertu des lois provinciales ou territoriales de l’endroit où vous vivez. Par contre, même si les règles relatives aux avis ne s’appliquent pas, il est important d’informer l’autre parent de tout projet de déménagement, car cela peut avoir une incidence sur l’entente parentale concernant votre enfant. Ainsi, l’autre parent peut avoir besoin de savoir où il peut aller chercher et déposer l’enfant. L’enfant peut changer d’école ou de garderie et vous pouvez également vouloir transmettre cette information aux membres de la famille élargie.

Exigences relatives à l’obligation de donner un avis au titre de la Loi sur le divorce

Si vous avez une responsabilité parentale (garde, accès, temps parental ou responsabilité décisionnelle) aux termes d’une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur le divorce, vous devez donner un préavis dans les conditions suivantes :

vous prévoyez déménager sans vos enfants
vous prévoyez déménager avec vos enfants

Vous devez aviser du déménagement :

toute autre personne ayant des responsabilités parentales (garde, accès, responsabilité décisionnelle ou temps parental)
toute personne ayant des contacts avec vos enfants aux termes d’une ordonnance de contact

Les règles relatives aux avis sont différentes selon que le déménagement est un simple changement du lieu de résidence ou un déménagement important.

Le changement du lieu de résidence est un déménagement qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur les relations de l’enfant. Dans la plupart des cas, il s’agira d’un déménagement dans la même ville ou le même village.

Le déménagement important est un déménagement qui aura une incidence importante sur les rapports de l’enfant avec ses parents et d’autres personnes importantes dans sa vie. Un déménagement sera généralement considéré comme un déménagement important s’il a des répercussions importantes sur la capacité d’un parent à respecter l’horaire parental.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles relatives aux changements de résidence et au déménagement important énoncées dans la Loi sur le divorce ainsi que les formulaires correspondants, veuillez consulter : (Fiche d’information d’information sur le déménagement important).

Violence familiale

La violence familiale peut avoir une incidence sur un déménagement prévu. Ainsi, si vous craignez pour votre sécurité ou celle de votre enfant, vous pouvez demander au tribunal de modifier les règles habituelles relatives aux avis. Vous pourriez par exemple demander au tribunal de rendre une ordonnance qui prévoit que vous n’êtes pas tenu de donner à l’autre parent un avis, ou que votre avis ne mentionne que la ville où vous prévoyez déménager sans indiquer votre adresse complète. Il est conseillé de s’adresser à un conseiller juridique pour savoir comment planifier un déménagement en toute sécurité.

Inclure les déménagements et les déménagements importants dans votre plan parental

Si vous prévoyez d’éventuels déménagements ou déménagements importants dans votre plan parental, vous pouvez vous servir des règles relatives aux déménagements énoncées dans la Loi sur le divorce comme point de départ. Tenez compte de ce qui serait le plus pratique dans votre cas et qui conviendrait le mieux à vos enfants.

Voici les éléments à prendre en compte dans votre plan.

Quel préavis un parent doit-il donner à l’autre parent? Pour les déménagements qui seraient considérés comme un déménagement important, le délai devrait‑il être de 60 jours, comme l’exige la Loi sur le divorce, ou devrait‑il être plus long?
Quelqu’un d’autre que les parents doit-il être officiellement informé du déménagement? La Loi sur le divorce exige que vous donniez un avis de déménagement à toute personne ayant des responsabilités parentales ou qui en a fait la demande et à toute personne qui a une ordonnance de contact.
Outre les renseignements exigés par la Loi sur le divorce (nouvelle adresse, nouvelles coordonnées, date du déménagement et nouvelle entente parentale proposée dans le cas des réinstallations), y a-t-il d’autres renseignements qui devraient être inclus dans le plan?

Les clauses ci-après sont fondées sur les exigences relatives aux avis énoncées dans la Loi sur le divorce.

Si l’un des parents propose de changer son lieu de résidence ou celui de l’enfant sans que le déménagement ait de répercussions importantes sur la relation de l’enfant avec l’autre parent, il fournira à celui ci la nouvelle adresse, le numéro de téléphone et la date du déménagement.

Aucun des parents ne peut changer son lieu de résidence ou celui de l’enfant d’une manière qui aurait des répercussions importantes sur les rapports de l’enfant avec l’autre parent (« déménagement important »), par exemple en déménageant à plus de [insérer la distance en kilomètres] de son emplacement actuel dans la ville de [insérer la ville], à moins : 1) qu’il avise l’autre parent 60 jours avant la date prévue du déménagement proposé et 2) que les parents parviennent à une entente sur le déménagement important ou qu’un tribunal l’autorise. L’avis doit comprendre l’emplacement du nouveau lieu de résidence proposé, la date du déménagement proposé, les nouvelles coordonnées et une proposition de nouvelle entente sur le temps parental. Il faut alors utiliser le formulaire suivant (lien vers le formulaire d’avis de déménagement important).

Si le parent A ou le parent B n’est pas d’accord avec le déménagement important proposé de l’enfant, il peut s’y opposer officiellement par l’envoi du formulaire suivant : (insérer un lien hypertexte vers le formulaire d’opposition à un déménagement important) à l’autre parent ou en présentant une demande au tribunal pour s’opposer au déménagement dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de déménagement important.

Si le parent A ou B s’oppose officiellement au déménagement important de l’enfant, celui-ci ne peut avoir lieu avant que les parents ne parviennent à un accord sur le déménagement important ou qu’un tribunal ne l’autorise.

Le parent A et le parent B conviennent d’avoir recours à la procédure de règlement des différends familiaux décrite au paragraphe X du présent document pour tenter de résoudre tous les problèmes soulevés par le déménagement proposé. C’est le cas même si une opposition officielle a été faite au moyen du formulaire ou d’une demande au tribunal. Le parent A et le parent B feront de l’intérêt de l’enfant leur priorité.

Ne s’applique pas.

Coûts supplémentaires en raison de la distance

Quand un parent déménage avec les enfants, l’autre parent doit parfois débourser des montants considérables pour passer du temps avec eux, pour le transport ou une chambre d’hôtel, par exemple. Si votre plan parental prévoit le déménagement important de l’un des parents avec l’enfant, il pourrait être utile d’aborder la question de ces coûts dans votre plan parental afin de vous permettre à tous les deux de passer du temps avec l’enfant. En voici quelques exemples :

Le parent A remboursera au parent B [insérer le nombre] % de tous les coûts de transport (pour le parent B ou l’enfant) liés au temps passé par le parent B avec l’enfant. Le parent B remettra au parent A les reçus de tous les transports effectués, et le parent A remboursera le parent B dans les [insérer nombre] jours suivant la réception des reçus.

Ne s’applique pas.

Mécanismes de règlement de différends familiaux

Rappelez-vous : Selon la Loi sur le divorce, les parents ont désormais l’obligation d’essayer de résoudre leurs problèmes en ayant recours à un mécanisme de règlement des différends familiaux, comme la médiation. Ces mécanismes sont souvent plus rapides et moins coûteux qu’une action en justice et peuvent aider les parents à se concentrer sur les intérêts de leurs enfants. Pour obtenir plus de renseignements sur le règlement des différends familiaux, veuillez consulter la : Fiche d’information - Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour (justice.gc.ca)

Cependant, le règlement des différends n’est peut-être pas approprié dans certains types de situations, y compris dans certains cas de conflits importants, de déséquilibre de pouvoir ou de violence familiale.

L’élaboration d’un plan parental vise avant tout à réduire les risques de conflits éventuels. Mais il se peut que des situations imprévues influent sur votre plan parental. Il se peut aussi que vous et l’autre parent n’arriviez pas à vous entendre sur la manière de régler ces problèmes. Si le plan parental prévoit que vous devez prendre des décisions conjointement, il se peut que vous ne vous entendiez pas sur toutes les décisions à prendre.

Il est important d’ajouter une clause dans votre plan parental qui précise la manière dont vous réglerez les différends. Vous pourriez par exemple convenir qu’avant de demander à un juge de résoudre un désaccord, vous aurez recours à un autre type de mécanisme de règlement des différends familiaux hors cour. Vous en trouverez un exemple ci- après. Cet exemple porte sur la médiation, mais vous pourriez vouloir utiliser d’autres mécanismes de règlement des différends familiaux, comme le droit collaboratif, la coordination parentale ou l’arbitrage (si ce service est offert dans votre province ou territoire). Si vous convenez d’un mécanisme de règlement des différends, vous devrez d’abord y avoir recours, sauf s’il existe un motif raisonnable de ne pas le faire. Vous pourriez également vouloir définir comment vous répartirez entre vous les coûts associés au mécanisme de règlement des différends familiaux. Vous pouvez en savoir plus sur les mécanismes de règlement des différends offerts dans votre province ou territoire en consultant les sites Web gouvernementaux.

S’il survient entre nous un différend que nous n’arrivons pas à régler par nous mêmes, nous convenons d’avoir recours à la médiation avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

S’il survient entre nous un différend que nous n’arrivons pas à régler par nous mêmes, nous convenons de demander à [nom d’un membre respecté de la communauté] de trancher.

Coût de la médiation

Le parent A et le parent B partageront le coût de la médiation à parts égales.

Le parent A paiera [inscrire un pourcentage] % et le parent B paiera [inscrire un pourcentage] % des frais de médiation.

Ne s’applique pas.

Révision, suivi et modification du plan parental

Il est probable qu’à mesure que vos enfants grandissent et que leurs besoins et votre situation évoluent, vous devrez modifier votre plan parental. N’oubliez pas que si vous songez à y apporter des changements, il est conseillé de discuter des questions qui se posent et de soumettre une version provisoire de votre plan parental modifié à un conseiller juridique avant de le signer pour vous assurer de bien comprendre vos droits et responsabilités au titre de la Loi. Cela vaut particulièrement si les modalités de votre plan parental font partie d’une entente de séparation officielle ou qu’elles sont intégrées à une ordonnance du tribunal, car ces documents doivent être mis à jour pour que les changements aient force obligatoire.

Première révision du plan parental

Pour vous assurer de disposer d’un plan parental qui répond aux besoins de votre enfant et qui est pratique pour vous et pour l’autre parent, vous pouvez y ajouter une clause de « première révision ». Vous pourriez fixer une date précise pour vous rencontrer et discuter du plan parental et de sa pertinence. Vous pouvez également demander l’avis de votre enfant quant à la manière dont le plan parental répond à ses besoins. Si vous décidez que des changements doivent y être apportés, vous pourrez en discuter lors de votre rencontre relative à la première révision. Si vous voulez inclure une clause de première révision dans votre plan parental, vous devrez prévoir suffisamment de temps afin de mettre d’abord ce plan à l’essai. Vous pourriez par exemple décider de vous rencontrer après trois mois.

Les pauses habituelles qui surviennent dans l’année représentent souvent de bonnes occasions pour commencer ou terminer un nouvel arrangement. Ainsi, la fin de l’année scolaire, la fin de l’été ou les longs congés scolaires sont des moments propices pour effectuer des changements.

Note : si vous décidez d’inclure une clause de première révision dans votre plan parental, mais que pour une raison quelconque, celui ci ne fonctionne pas et que vous devez vous adresser aux tribunaux, le juge pourrait hésiter à modifier une entente parentale « à l’essai » qui serait, selon lui, dans l’intérêt de votre enfant. Les tribunaux favorisent la stabilité pour les enfants et ils ne modifieront une entente parentale que s’il y a de bonnes raisons de le faire et si la modification en question sert l’intérêt de l’enfant.

Le présent plan fera l’objet d’une révision le [insérer la date]. À cette occasion, le parent A et le parent B discuteront du plan parental et négocieront tout changement approprié dont ils conviendront.

Ne s’applique pas.

Rencontres régulières entre les parents

Les enfants ont besoin que vous leurs fournissiez différentes choses selon leur âge et leur stade de développement, et leurs horaires changeront au fur et à mesure qu’ils grandiront. Cela vaut particulièrement lorsqu’ils commenceront à participer à un plus grand nombre d’activités. Plus l’enfant est jeune au moment de la séparation ou du divorce, plus vous pouvez vous attendre à ce que ses besoins évoluent au fil du temps. Vous devrez peut-être adapter votre plan parental. Déterminez si celui ci devrait contenir une clause selon laquelle vous et l’autre parent vous rencontriez régulièrement pour discuter du plan parental et déterminer s’il convient toujours aux enfants.

Le parent A et le parent B conviennent de se réunir [insérer une fréquence, p. ex. annuellement, deux fois par année, trois fois par année] avant la fin du mois de/d’[insérer un mois, s’il y a lieu], pour discuter du plan parental. Avant cette rencontre, chaque parent passera le plan parental en revue et apportera une liste écrite des questions à aborder durant la rencontre.

Les changements seront apportés au plan parental lors de la rencontre [insérer la fréquence, p. ex. annuelle, s’il y a lieu].

Si le parent A et le parent B n’arrivent pas à s’entendre sur les changements à apporter au plan parental dans les 30 jours suivant la rencontre [insérer la fréquence], ils auront recours au mécanisme de règlement des différends mentionné dans le présent document.

Ne s’applique pas.

Changements imprévus

Des changements que vous n’aviez pas prévus au moment de rédiger votre plan parental peuvent parfois survenir dans votre vie. Même si vous décidez d’avoir des rencontres régulières avec l’autre parent, des problèmes peuvent se poser entre les réunions. Par exemple, si l’un de vous a un nouvel horaire de travail, il faudra peut-être modifier le plan parental. Il est conseillé de décider de la manière d’aborder ce genre de changements.

Si la situation de l’enfant change, notamment en ce qui a trait à la capacité du parent A ou du parent B de répondre à ses besoins, nous convenons du processus suivant pour modifier le plan parental : le parent qui propose un changement au plan parental informera l’autre parent par écrit de la modification proposée, et nous en discuterons en vue de parvenir à une entente pour résoudre le problème. Si nous n’arrivons pas à une entente dans une période de [insérer période], nous aurons recours au mécanisme de règlement des différends familiaux mentionné dans le présent document pour trouver une solution.

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Date de modification :: 2022-12-14

Instructions relatives à l’échantillon de clauses pour un plan parental

Élaboration d’un plan parental

Conseil juridique

Utilisation de l’échantillon de clauses pour un plan parental

Portée de l’échantillon de clauses pour un plan parental

Questions abordées dans l’Échantillon de clauses pour un plan parental

Créer un plan parental ayant force obligatoire

Noms des parents et des enfants

Adresse de courriel

Énoncés généraux au sujet de la relation coparentale

Responsabilités à l’égard de notre enfant

Responsabilités l’un envers l’autre

Révision du présent plan parental

Prise de décisions concernant l’enfant

Décisions importantes concernant l’enfant

Activités parascolaires

Décisions courantes

Décisions urgentes concernant un enfant

Temps parental

Choisissez parmi les horaires suivants.

Capacité de faire preuve de souplesse en réponse à des événements inattendus

Exemples :

1. Temps parental principal (résidence) avec un seul parent : une fin de semaine sur deux et une nuit par semaine avec l’autre parent

2. Temps parental principal (résidence) avec un parent : une fin de semaine sur deux et une soirée par semaine (pas de nuitée) avec l’autre parent

3. Temps parental principal (résidence) avec l’un des parents, avec temps parental supervisé avec l’autre parent pendant une période déterminée

4. Temps égal : une semaine sur deux

5. Temps égal : rotation de semaine divisée (2-2-5-5)

6. Temps égal — rotation sur deux semaines divisées (2-2-3-2-2-3)

Transferts de l’enfant

Amener l’enfant au domicile de l’autre parent

Prendre l’enfant au domicile de l’autre parent

L’enfant à l’école

Transferts en milieu neutre

Transferts en milieu sûr

Congé scolaire–Fins de semaine prolongées

Personnes autorisées à prendre et à déposer les enfants

Effets personnels des enfants

Vacances, jours fériés et journées spéciales

Anniversaires de l’enfant

Anniversaires des parents, fête des Mères, fête des Pères

Semaine de relâche scolaire

Vacances scolaires d’hiver (Noël)

Hanoukka, Pessah, Aïd, Diwali ou autres dates spéciales de célébration culturelle ou religieuse

Pâques

Action de grâce

Fête de la Reine

Autres fins de semaine prolongées non expressément prévues

Vacances d’été

Halloween

Temps virtuel (téléphone, textos, appels vidéo et autres types de communication)

Garde d’enfants

Temps passé en compagnie d’autres personnes

Enfants ayant des besoins particuliers

Partage de renseignements et communications au sujet des enfants

Communications au sujet des enfants

Échange de coordonnées

Présence aux rencontres entre parents et enseignants

Participation aux activités des enfants

Rendez vous et autres arrangements pratiques concernant les enfants

Applications de coparentalité

Rendez vous médicaux

Rendez vous chez le dentiste

Documents

Voyages

Avis

Passeports

Restrictions concernant les voyages

Déménagements et déménagements importants

Règles relatives au déménagement ou au déménagement important selon la Loi sur le divorce

Exigences relatives à l’obligation de donner un avis au titre de la Loi sur le divorce

Violence familiale

Inclure les déménagements et les déménagements importants dans votre plan parental

Coûts supplémentaires en raison de la distance

Mécanismes de règlement de différends familiaux

Coût de la médiation

Révision, suivi et modification du plan parental

Première révision du plan parental

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