L'état du système de justice pénale rapport méthodologique

Surveillance du rendement du système de justice pénale canadien

La surveillance du SJP canadien est assurée selon un processus systématique annuel, comme le montre la Figure 1. Ce processus comprend une période de collecte de données, suivie d’une phase d’analyse et de préparation de rapport qui est mise en évidence dans un tableau de bord en ligne et un rapport sur l’état du système de justice pénale. Enfin, le SJP assure le maintien du Cadre de l’état de la justice pénale au moyen d’activités d’analyse continues et de partenariats avec des partenaires clés qui lui permettent de se tenir au courant des changements apportés au SJP afin d’améliorer/affiner le cadre.

Figure 1. Graphique illustrant le processus de surveillance du rendement du Cadre de l’état du système de justice pénale.

Figure  1. Graphique illustrant le processus de surveillance du rendement du Cadre de l’état  du système de justice pénale.

Collecte de données

Les renseignements à l’appui du Cadre de l’état du système de justice pénale proviennent de diverses bases de données administratives et d’enquêtes réalisées par des ministères et organismes fédéraux (p. ex. le Service correctionnel du Canada, Justice Canada, le Bureau de l’enquêteur correctionnel, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et Statistique Canada). Les données sont recueillies à partir de rapports accessibles au public et en collaboration avec les détenteurs de données au début de chaque exercice financier. Dès leur réception, les données sont saisies dans le Tableau de bord en ligne sur l’état du système de justice pénale.

La collecte de données pose certaines difficultés, à savoir :

  1. Périodicité : Les données relatives aux indicateurs ne sont pas toutes disponibles à la même fréquence (p. ex. la collecte peut être annuelle ou quinquennale) ni au même moment de l’année (p. ex. l’exercice financier par rapport à l’année civile). La collecte des données pour le cadre est effectuée en cours d’année. Il peut toutefois y avoir des retards dans la saisie des plus récentes données disponibles pour certains indicateurs. Lorsqu’un indicateur qui est considéré essentiel pour mesurer le rendement du SJP  n’est pas collecté sur une base annuelle, la plus récente valeur recueillie est utilisée à titre d’approximation jusqu’à ce que les données du cycle de collecte suivant soient disponibles (c.-à-d. qu’aucune prévision n’est effectuée). La date de collecte est clairement indiquée.
  2. Couverture : Bien que le Cadre de l’état du système de justice pénale ait une portée nationale, les administrations ne recueillent pas toutes les mêmes données. Certains indicateurs ne fournissent qu’un sous-ensemble des données à l’échelle nationale. Le cadre indique clairement les données couvertes pour chaque indicateur.

Instruments de communication : un tableau de bord et un rapport en ligne

Chaque année, les données recueillies à l’aide du cadre sont utilisées afin de surveiller le rendement du SJP, puis sont diffusées dans un tableau de bord et un rapport en ligne sur l’état du système de justice pénale. Vous trouverez une description plus détaillée de ces produits dans les sections suivantes.

Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Le Tableau de bord en ligne sur l’état du système de justice pénale regroupe les données et les renseignements tirés du cadre, le cas échéant, en un seul endroit facilement accessible. Le tableau de bord présente actuellement les renseignements et les données recueillis pour neuf résultats qui sont mesurés au moyen de 41 indicateurs de rendement.

  1. Autres aperçus présentés dans le tableau de bord

Par défaut, le tableau de bord présente un aperçu global du rendement dans lequel on trouve des données sur toute la population. Cet aperçu se reconnaît à l’option « Toute la population » qui est affichée sur la barre « Sélecteur de thème » ainsi qu’au le filtre bleuNote de bas de page 13 qui est appliqué au tableau de bord (voir l’image 1).

À la sélection d’un résultat dans la colonne « Sélectionnez un résultat », le tableau de bord affiche une liste d’indicateurs de rendement. Chaque indicateur comprend :

  • Une flèche de direction – indique un changement de direction dans les données à l’aide d’une flèche et d’un code de couleur. Toute augmentation ou diminution au cours de la plus récente année de collecte déclenche un changement de direction de la flèche adjacente au titre de l’indicateur. La couleur de la flèche indique si le rendement a évolué dans la direction d’amélioration définie (vert) ou non (rouge) par rapport au cycle précédent. Par exemple, l’indicateur de gravité de la criminalité fait état d’une légère augmentation de 2017 (73,61) à 2018 (75,01) dans les images 1 et 3. Cette augmentation est représentée par la direction de la flèche (qui pointe vers le haut). La flèche est rouge, ce qui démontre que la valeur de cet indicateur n’a pas évolué dans la direction d’amélioration définie (c.-à-d. qu’une diminution de l’indice de gravité de la criminalité indiquerait une amélioration de la sécurité dans la collectivité). Une barre grise apparaît en l’absence de changement. Il est important de noter que certains changements peuvent mériter une attention et une analyse supplémentaires dans le Rapport sur l’état du système de justice pénale.
  • Année – indique la plus récente année de collecte disponible pour l’indicateur.

Image 1. Capture d'écran de l'aperçu global du Tableau de bord sur l'état du système de justice pénale

Image 1. Capture d'écran de l'aperçu global du Tableau de bord sur l'état du système de justice pénale

En plus de l’aperçu global du rendement présenté ci-dessus, le tableau de bord permet également d’afficher des aperçus par thèmes basés sur la population (p. ex. les Autochtones). Les indicateurs apparaissent uniquement lorsque des données sur la population sélectionnée sont disponibles. Pour accéder à un aperçu, il suffit de sélectionner le thème correspondant dans la barre « Sélecteur de thème » (p. ex. Autochtones); le thème se reconnaît à la couleur du filtre appliqué au tableau de bord (p. ex. le violet pour les Autochtones; voir l’image 2).

Un thème basé sur la population est actuellement disponible pour les Autochtones. Les indicateurs y sont présentés en fonction de l’identité autochtone (lorsque ces données sont disponibles) et fournissent des informations contextuelles sur les interactions des Autochtones avec le SJP afin d’éviter tout malentendu fréquent, tels que l’interprétation erronée de taux de contact plus élevés parmi les Autochtones comme un signe qu’ils sont intrinsèquement plus à risque d’adopter un comportement criminel. Le thème basé sur la population a été développé au moyen d’activités de mobilisation des experts en la matière qui ont souligné l’importance de fournir des informations qualitatives. L’intention est que d’autres thèmes basés sur la population (p. ex. les femmes et les jeunes) soient développés à l’avenir.

Image 2. Capture d’écran d’un aperçu du rendement basé sur la population du Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale.

Image 2. Capture d’écran  d’un aperçu du rendement basé sur la population du Tableau de bord sur l’état  du système de justice pénale.
  1. Fiche d'indicateur de surveillance du rendement

Le tableau de bord comprend une fiche pour chaque indicateur de rendement du Cadre de l’état du système de justice pénale (voir l’image 3) où l’on trouve :

  • Les données brutes à l’échelle nationale pour les cinq années les plus récentes, lorsque ces données sont disponibles.
  • Différentes ventilations de l’indicateur, p. ex. selon le facteur d’identité, l’âge et le sexe.
  • Un graphique et un tableau illustrant la tendance des données qui montrent tout changement de direction (p. ex. augmentation, diminution, neutre), les forces et les domaines à améliorer.
  • Différents onglets au bas de la fiche de l’indicateur, qui permettent d’accéder à un ensemble d’informations telles que ce qu’est l’indicateur, pourquoi il est important, la direction souhaitée de l’amélioration, les ventilations disponibles, la couverture géographique, la limitation, la source de collecte et les ressources documentaires pertinentes.

Image 3. Exemple de fiche d’indicateur du Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale.

Image 3. Exemple de fiche  d’indicateur du Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale.
  1. Conception, fonctionnalité et convivialité

Le tableau de bord a été conçu et créé à l’interne par JUS, qui a mené des recherches en ligne pour recueillir des idées et chercher des inspirations pour la conception, la fonctionnalité et la convivialité du tableau de bord.Note de bas de page 14 Des tests de convivialité ont été menés à l’interne.

JUS a également embauché à contrat un graphiste autochtone pour concevoir certains éléments du tableau de bord visant à rendre compte des interactions des Autochtones avec le SJP. En outre, un Comité consultatif ministériel a été mis sur pied et chargé de donner des conseils sur les éléments graphiques du tableau de bord qui portent sur le thème des Autochtones.

Rapport sur l’état du système de justice pénale

JUS publiera chaque année un Rapport sur l’état du système de justice pénale. La portée du rapport variera et sera basée sur un cycle de cinq ans. Un rapport complet sera publié tous les cinq ans et présentera les principales tendances en matière de résultats et de rendement pour tous les indicateurs et tous les résultats du cadre. Des rapports thématiques provisoires seront publiés chaque année entre les rapports complets. Les rapports thématiques pourraient examiner :

  • un résultat particulier;
  • une population particulière (p. ex. les femmes, les jeunes);
  • un thème (p. ex. l’impact de la COVID-19 sur le système de justice pénale, les progrès réalisés par le SJP en ce qui a trait à la collecte de données et à la méthode utilisée);
  • une priorité gouvernementale (à l’échelle du ministère et/ou du gouvernement).

On trouve, dans la première édition du Rapport sur l’état du système de justice pénale (2019), les principaux résultats obtenus pour certains indicateurs du cadre qui ont été sélectionnés en fonction de conclusions dignes de mention et des données disponibles. Le rapport présente les données, lorsque des données sont disponibles, pour les cinq années les plus récentes, et fait état de certaines tendances à plus long terme. Le rapport a été rédigé à l’interne par JUS et a fait l’objet d’un examen par un expert en matière dans le domaine de la mesure du rendement embauché à contrat et par les détenteurs de données concernés du gouvernement fédéral. Le rapport vise à rendre un éventail complexe et varié d’ensembles de données et d’indicateurs sur le SJP plus facilement accessibles et compréhensibles pour le public. Vous le trouverez sur le site web de JUS.Note de bas de page 15

Maintien et analyse

Pour assurer le maintien continu du cadre et du tableau de bord sur l’état du système de justice pénale, JUS procède régulièrement à des analyses qui lui permettent notamment de prendre connaissance des nouvelles données et des recherches pouvant faciliter l’élaboration d’indicateurs, et d’ainsi mettre à jour régulièrement le tableau de bord et d’affiner le cadre.

Par suite de la publication du rapport, JUS jette un regard critique sur le cadre et dégage, lorsque c’est possible, des projets de recherche qui pourraient être réalisés au cours de l’année à venir et qui visent à pallier plus à fond les lacunes dans les données de pair avec les principaux partenaires du SJP. Cet examen critique est l’occasion de procéder à une analyse rétrospective annuelle pour établir les améliorations qui peuvent être apportées au projet et au processus.

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