Bibliographie
- Ahmadzai, M. 2015. « A Study on Visible Minority Immigrant Women’s Experiences with Domestic Violence ». Social Justice and Community Engagement. 14. Tiré de : https://scholars.wlu.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1014&context=brantford_sjce.
- Association canadienne des libertés civiles. 2014. « Set Up to Fail: Bail and the revolving door of pre-trial detention ». Disponible à l’adresse suivante : https://ccla.org/cclanewsite/wp-content/uploads/2015/02/Set-up-to-fail-FINAL.pdf.
- Avril, S. et M.M. Orsi. 2013. « Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue ». Ministère de la Justice du Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/ccs-ajc/rr12_11/rr12_11.pdf
- Balfour, G. 2020. « Women in Custody ». Dans Adults Corrections in Canada, par J. Winterdyk et M. Winrath, (p. 147-166), de Sitter Publications.
- Balfour, G. et E. Comack. 2006. « Criminalizing Women ». Halifax : Fernwood Publishing.
- Bastomski, S. et P. Smith. 2017. « Gender, fear, and public places : How negative interactions with strangers harm women ». Sex Roles. vol. 76, p. 73-88.
- Bloom, B. E., B. Owen et S. Covington. 2003. « Gender-Responsive Strategies: Research, practice, and guiding principles for Women offenders. » Washington, DC: National Institute of Corrections. Disponible à l’adresse suivante : https://nicic.gov/gender-responsive-strategies-research-practice-and-guiding-principles-women-offenders.
- Boyce, J. 2016. « La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2016001/article/14631-fra.htm
- Boyce, J., Rotenberg, C., et Karam, M. 2015. « La santé mentale et les contacts avec la police au Canada, 2012. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2015001/article/14176-fra.htm.
- Brennan, S. 2011. « La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes, 2009. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2011001/article/11439-fra.htm.
- Brown, G. P., J. Barker, K. McMillan, R. Norman, D. Derkzen, L. A. Stewart et K. Wardrop. 2018b. « Prévalence des troubles mentaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale : échantillons de la population carcérale et à l’admission. » Rapport de recherche R-420. Service correctionnel du Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.csc-scc.gc.ca/research/r-420-fr.shtml.
- Brown, G. P., J. Barker, K. McMillian, R. Norman, D. Derkzen et L. Stewart. 2018a. « Prévalence nationale des troubles mentaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale : échantillon de la population carcérale. » Rapport de recherche R-406. Service correctionnel du Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.csc-scc.gc.ca/research/r-406-fr.shtml.
- Brzozowski, J.-A., A. Taylor-Butts et S. Johnson. 2006. « La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada. ». Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-002-x/85-002-x2006003-fra.pdf?st=6tbxdpWt.
- Burczycka, M. 2016. « Section 1 : Tendances en matière de violence conjugale autodéclarée au Canada, 2014 ». Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2016001/article/14303/01-fra.htm.
- Burczycka, M. 2019. « Section 2 : Violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2018 » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00018/02-fra.htm.
- Chambre des communes. 2014. « Aspects économiques liés aux services de police : Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »Parlement du Canada. Disponible à l’adresse suivante : http://www.publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-1-412-4-fra.pdf.
- Chansonneuve, D. 2005. « Reclaiming Connections: Understanding residential school trauma among Aboriginal people ». Fondation autochtone de guérison. Disponible à l’adresse suivante : http://ahf.ca/downloads/healing-trauma-web-fra.pdf
- Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), chap. 11
- Chartrand, L. et K. Horn. 2016. Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/jrtja-rjilt/index.html.
- Clark, S. 2019. « Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses ». Ministère de la Justice du Canada. Disponible à l’adresse https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/cjs-oip/index.html.
- Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. 2017. « Commentaire de Carissima Mathen, professeure de droit de l’École de droit de l’Université d’Ottawa ». Numéro 72, session 1, 41e législature.
- Commission canadienne des droits de la personne. 2003. « Protégeons leurs droits : Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral ». Disponible à l’adresse suivante : https://publications.gc.ca/collections/collection_2008/chrc-ccdp/HR21-69-2003F.pdf.
- Commission d’enquête sur le décès de Neil Stonechild. 2004. « Report of the Commission of Inquiry: Into matters relating to the death of Neil Stonechild. » Disponible à l’adresse suivante : http://www.publications.gov.sk.ca/freelaw/Publications_Centre/Justice/Stonechild/Stonechild-FinalReport.pdf.
- Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). 2015. « Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir : Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. » Disponible à l’adresse suivante : http://publications.gc.ca/collections/collection_2016/trc/IR4-7-2015-fra.pdf.
- Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA). 1996. « Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. »Disponible à l’adresse suivante : www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/20071115053257/http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/sgmm_f.html
- Conroy, S. 2018. « La violence contre les filles et les jeunes femmes, affaires déclarées par la police au Canada, 2017. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54981-fra.htm.
- Conroy, S. et A. Cotter. 2017. « Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 ». Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/14842-fra.htm.
- Cotter, A. 2015. « Mettre l'accent sur les Canadiens : résultats de l'Enquête sociale générale La confiance du public envers les institutions canadiennes ». Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-652-x/89-652-x2015007-fra.htm.
- Cotter, A. 2018. « La victimisation avec violence chez les femmes ayant une incapacité, 2014. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54910-fra.htm.
- Cotter, A. et L. Savage. 2019. « La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00017-fra.htm.
- Craig, E. 2018. « Putting Trials on Trial: Sexual assault and the failure of the legal profession ». McGill-Queen’s University Press.
- Creek, S. J. et J. Dunn. 2014. « Intersectionality and the Study of Sex, Gender, and Crime ». Dans The Oxford Handbook of Gender, Sex, and Crime, par R. Gartner et B. McCarthy. (pp. 1-15). Oxford University Press.
- Crenshaw, K. W. 1989. « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A black feminist critique of antidiscrimination doctrine, feminist theory and antiracist politics. » University of Chicago Legal Forum, 1(8). (pp. 139-167). Disponible à l’adresse suivante : http://chicagounbound.uchicago.edu/uclf/vol1989/iss1/8.
- David, J. 2017. « L’homicide au Canada, 2016. » Juristat. Statistique Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54879-fra.htm.
- Dawson, M., D. Sutton, P. Jaffe, A.-L. Straatman, J. Poon, M. Gosse, O. Peters et G. Sandhu. 2018. « One Is Too Many: Trends and patterns of domestic homicides in Canada 2010-2015 ». Initiative canadienne sur la prévention des homicides familiaux. Disponible à l’adresse suivante : http://cdhpi.ca/sites/cdhpi.ca/files/CDHPI-REPORTRV.pdf.
- Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 2017. « Rapport provisoire : Nos femmes et nos filles sont sacrées. » Disponible à l’adresse suivante : http://www.mmiwg-ffada.ca/wp-content/uploads/2018/04/ni-mmiwg-interim-report-revised-french.pdf.
- Faith, K. 1993. « Unruly Women: The Politics of Confinement and Resistance ». Vancouver : Press Gang.
- Farrell MacDonald, S., R. Gobeil, S. M. Biro, M. B. Ritchie et J. Curno. 2015. « Délinquantes, toxicomanie et comportement. » Rapport de recherche R-358. Service correctionnel du Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.csc-scc.gc.ca/recherche/005008-r358-fra.shtml.
- Femmes et égalité des genres Canada « Le sexe et le genre – Diversité de genre ». Introduction à l’ACS+. https://femmes-egalite-genres.canada.ca/gbaplus-course-cours-acsplus/fra/mod01/mod01_02_03.html.
- Ferguson, S. J. 2016. « Les femmes et l’éducation : Qualifications, compétences et technologie. Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe. » Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-503-x/89-503-x2015001-fra.htm
- Fondation canadienne des femmes. 2017. « Fact Sheet: Moving women out of violence. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.canadianwomen.org/wp-content/uploads/2017/09/Facts-About-Violence.pdf.
- Gartner, R. et M. Jung. 2014. « Sex, Gender, and Homicide: Contemporary Trends and Patterns. » Dans R. Gartner et B. McCarthy (éd.) The Oxford Handbook Gender, Sex, and Crime. New York : Oxford University Press.
- Gendarmerie royale du Canada (GRC). 2014. « Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/les-femmes-autochtones-disparues-et-assassinees-un-apercu-operationnel-national.
- Gilfus, M. E. 2002. « Women’s Experiences of Abuse as a Risk Factor for Incarceration. » Applied Research Forum. National Online Resource Centre on Violence Against Women. Disponible à l’adresse suivante : http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.208.7443&rep=rep1&type=pdf
- Goodman, R.D., C.K. Vesely, B. Letiecq et C.L. Cleaveland. 2017. « Trauma and Resilience Among Refugee and Undocumented Immigrant Women. » Journal of Counselling & Development, 95(3). (pp. 309-321).
- Guruge, S., B. Roche et C. Catallo. 2012. « Violence against Women: An exploration of the physical and mental health trends among immigrant and refugee women in Canada. » Migration and Health. Disponible à l’adresse suivante : https://www.hindawi.com/journals/nrp/2012/434592/
- Hackett, C. 2013. « Transformative Visions : Governing through alternative practices and therapeutic interventions at a women’s re-entry centre ». Feminist Criminology, 8(3). (pp. 221-242).
- Hannah-Moffat, K. 2008. « Re-imagining Gendered Penalties : The myth of gender responsivity. » Pat Carlen (éd.), Imaginary Penalties, Royaume-Uni : Willan.
- Hannah-Moffat, K. 2010. « Sacrosanct or Flawed: Risk, accountability and gender responsive penal politics ». Current Issues in Criminal Justice, 22(2). (pp. 193-215).
- Hannah-Moffat, K. 2017. « Women in Prison: Who and why? » Dans M. J. Hird, G. Pavlich (éd.), Questioning Sociology: Canadian Perspectives. (p. 215 à 228)
- Hannah-Moffat, K. et M. Shaw. 2001. « Oser prendre des risques : intégration des différences entre les sexes et entre les cultures au classement et à l'évaluation des délinquantes sous responsabilité fédérale ». Condition féminine.
- Hansen, J. G. 2012. « Countering Imperial Justice: The implications of a Cree response to crime ». Indigenous Policy Journal, 23(1). Disponible à l’adresse suivante : http://articles.indigenouspolicy.org/index.php/ipj/article/view/47.
- Herberle, R. 2014. « Sexual Violence. » Dans R. Gartner et B. McCarthy (éd.), The Oxford Handbook Gender, Sex, and Crime. New York : Oxford University Press.
- Hill, J. 2009. « Working with Victims. » Préparé pour le ministère de la Justice du Canada.
- Human Rights Watch. 2013. « Those Who Take Us Away: Abusive policing and failures in protection of Indigenous women and girls in northern British Columbia, Canada. » Disponible à l’adresse suivante : https://hrw.org/sites/default/files/reports/canada0213webwcover_0.pdf.
- Hunt. S. 2016. « Une introduction à la santé des personnes bispirituelles : questions historiques, contemporaines et émergentes. » Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. Consulté à l’adresse suivante : https://www.ccnsa-nccah.ca/docs/emerging/RPT-HealthTwoSpirit-Hunt-FR.pdf.
- Ibrahim, D. 2019. « La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées par la police au Canada, 2009 à 2017. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00005-fra.htm.
- Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. 2018. Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Disponible à : https://ethics.gc.ca/fra/tcps2-eptc2_2018_introduction.html#:~:text=The%20Tri-Council%20Policy%20statement%3A%20Ethical%20Conduct%20for%20research,Research%20Council%20of%20canada%20%28SSHRC%29%2C%20or%20%E2%80%9Cthe%20Agencies. %E2%80%9D.
- Jackson, M. 1989. « Locking Up Natives in Canada. » University of British Columbia Law Review, 23(2). (pp. 215-300). Disponible à l’adresse suivante : https://commons.allard.ubc.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1027&context=emeritus_pubs.
- Jaffray, B. 2020. « Les expériences de victimisation avec violence et de comportements sexuels non désirés vécues par les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et d’une autre minorité sexuelle, et les personnes transgenres au Canada, 2018. » Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00009-fra.htm.
- Johnson, S. 2003. « La détention provisoire au Canada, 1986-1987 à 2000-2001. » Juristat. Catalogue de Statistique Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.publicsafety.gc.ca/lbrr/archives/jrst85-002-x2003007-fra.pdf.
- Johnson, H. 2012. « Limits of a Criminal Justice Response: Trends in police and court processing of sexual assault ». Dans E. A. Sheehy (éd.), Sexual Assault in Canada: Law, Legal Practice, and Women’s Activism. (pp. 613-634). Les presses de l’Université d’Ottawa.
- Kelly, L. et S. Farrell MacDonald. 2015a. « Modèles de consommation de drogue par les délinquants de sexe masculin pendant toute leur vie. » Rapport de recherche, p. 14-43. Service correctionnel du Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.csc-scc.gc.ca/recherche/005008-rb-14-43-fra.shtml.
- Kelly, L. et S. Farrell MacDonald. 2015b. « Comparaison des habitudes de consommation d'alcool et de drogues des délinquants et des délinquantes au cours de leur vie. » Rapport de recherche, p. 14-44. Service correctionnel du Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.csc-scc.gc.ca/recherche/005008-rb-14-44-fra.shtml.
- Knight, M. et E. Plugge. 2005. « Risk Factors for Adverse Perinatal Outcomes in Imprisoned Pregnant Women: A systematic review. » BMC Public Health, 5(111).
- Kong, R. and K. AuCoin. 2008. « Les contrevenantes au Canada. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-002-x/85-002-x2008001-fra.pdf?st=ABOYcYca.
- Kong, R. et K. Beattie. 2005. « La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ». Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-564-x/85-564-x2005001-fra.pdf?st=QXRH1J_L.
- Kruttschnitt, C. 2013. « Gender and Crime. » Annual Review of Sociology, 39. (pp. 291-308). Disponible à l’adresse suivante : https://www.deepdyve.com/lp/annual-reviews/gender-and-crime-JWcYfCehdL.
- Kubik, W., C. Bourassa et M. Hampton. 2009. « Stolen Sisters, Second Class Citizens, Poor Health: The legacy of colonization in Canada. » Humanity & Society, 33(1-2). (pp. 18-34). Disponible à l’adresse suivante : http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.1016.8463&rep=rep1&type=pdf.
- L’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 2019. « Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.mmiwg-ffada.ca/fr/final-report/.
- Latimer, J. et N. Desjardins. 2007. « Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public. » Ministère de la Justice du Canada. Disponible à l’adresse suivante : http://publications.gc.ca/collections/collection_2009/justice/J3-2-2007-4F.pdf.
- Lindsay, M. 2014. « Enquête menée auprès de survivantes de violence sexuelle dans trois villes canadiennes. » Ministère de la Justice du Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr13_19/rr13_19.pdf.
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents L.C. 2002, chap. 1.
- Mahony, T. H., J. Jacob et H. Hobson. 2017. « Les femmes et le système de justice pénale », dans Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/89-503-x/2015001/article/14785-fra.pdf?st=hNw_MPAY.
- Mahony. T. H. 2015. « Les femmes et le système de justice pénale. » Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-503-x/2010001/article/11416-fra.htm.
- Mahony. T. H. et J. Turner. 2012. « Les taux de classement des affaires déclarées par la police au Canada, 2010. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2012001/article/11647-fra.htm.
- Maidment, M. 2006. « Doing Time on the Outside: Deconstructing the benevolent community. » Toronto : University of Toronto Press, 1998.
- Malakieh, J. 2019. « Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00010-fra.htm.
- Maxwell, A. 2018. « Temps de traitement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2015-2016. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54900-fra.htm.
- McGlade, H. 2010. « New Solutions to Enduring Problems: The task of restoring justice to victims and communities. » Indigenous Law Bulletin, 7(6). (pp. 8-11). Disponible à l’adresse suivante : http://www5.austlii.edu.au/au/journals/IndigLawB/2010/2.html.
- Mellgren, C., M. Andersson, et A-K. Ivert. 2018. « ’It happens all the time’: Women’s experiences and normalization of sexual harassment in public space. » Women & Criminal Justice. vol. 28, p. 262-281.
- Migrant Mothers Project. 2014. Policy Report. (p. 34). Disponible à l’adresse suivante : http://www.migrantmothersproject.com/wp-content/uploads/2012/10/MMP-Policy-Report-Final-Nov-14-2014.pdf.
- Miladinovic, Z. et L. Mulligan. 2015. « L’homicide au Canada, 2014. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2015001/article/14244-fra.htm.
- Ministère de la Justice du Canada. 2011. « Le crédit de détention provisoire : Données de cinq tribunaux canadiens. » Disponible à l’adresse suivante : https://sencanada.ca/content/sen/chamber/411/debates/app/030db_app-f.pdf
- Ministère de la Justice du Canada. 2012. « Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/rr12_7/rr12_7.pdf.
- Ministère de la Justice du Canada. 2015. « Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie évaluation. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2015/pfttt-dtcfp/p3.html.
- Ministère de la Justice du Canada. 2017. « Précis des faits : Sources de données sur la victimisation des Autochtones. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2017/docs/july02.pdf.
- Ministère de la Justice du Canada. 2018a. « Recherche en un coup d’oeil : La déjudiciarisation. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar01.html.
- Ministère de la Justice du Canada. 2018b. « Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2018/papa-icp/papa-icp.pdf.
- Ministère de la Justice du Canada. 2018c. « Précis des faits : Tendances relatives à la population carcérale d’âge adulte dans les établissements fédéraux ». Tiré de : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2018/march01.html.
- Ministère de la Justice du Canada. 2019a. « Précis des faits : Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2019/apr02.html.
- Ministère de la Justice du Canada. 2019b. « Précis des faits : Agression sexuelle. » Disponible à l’adresse suivante : https://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2019/docs/apr01.pdf.
- Ministère de la Justice du Canada. 2019c. « Document d’information législatif : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, tel qu’elle a été édictée (projet de loi C-75 lors de la 42e législature). » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/c75/p2.html.
- Ministère de la Justice du Canada. 2019d. « Sondage national sur la justice de 2018. » Préparé pour le ministère de la Justice du Canada par EKOS Research Associates Inc. Disponible à l’adresse suivante : https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/justice_canada/2019/061-18-f/rapport.pdf.
- Ministère de la Justice du Canada. 2019e. « L’état du Système de justice pénale – Rapport 2019. » Ottawa, ON. Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/.
- Ministère de la Justice du Canada. 2020a. « L’état du système de justice pénale – Tableau de bord. » Ottawa, ON. Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/index.html.
- Ministère de la Justice du Canada. 2020b. « L'état du système de justice pénale – rapport méthodologique. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2020-2020rpt/index.html.
- Moorcroft, L. 2011. « If My Life Depended On It: Yukon women and the RCMP. » Membre du Comité consultatif représentant les groupes de femmes du Yukon, Submission to Review of Yukon’s Police Force 2010. Disponible à l’adresse suivante : http://www.liardaboriginalwomen.ca/images/stories/PDFs/If%20My%20Life%20Depended%20On%20It_Yukon%20women%20and%20the%20RCMP-Moorcroft-01-2011.pdf.
- Mukherjee, S., D. Pierre-Victor, R. Bahelah et P. Madhivanan. 2014. « Mental Health Issues Among Pregnant Women in Correctional Facilities: A systematic review. » Women and Health. 54(8). (pp. 816-842).
- Mulligan, L., M. Axford et A. Solecki. 2016.« L’homicide au Canada, 2015. »Juristat, Statistique Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2016001/article/14668-fra.pdf.
- Nations Unies. 2014. « Handbook on Women and Imprisonment. » 2nd edition, with reference to the United Nations rules for the treatment of women prisoners and non-custodial measures for women offenders (The Bangkok Rules). New York : UN. Disponible à l’adresse suivante : https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/women_and_imprisonment_-_2nd_edition.pdf.
- Ouimet, M. et P.P. Paré. 2003. « Modéliser la performance : comment analyser les statistiques policières d’élucidation et d’accusation. » Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique. Vol. 56. (pp. 23-42).
- Paré, P.P., R.B. Felson et M. Ouimet. 2007. « Community Variation in Crime Clearance: A multilevel analysis with comments on assessing police performance. » Journal of Quantitative Criminology. Vol. 23
- Perreault, S. 2015. « La victimisation criminelle au Canada, 2014. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2015001/article/14241-fra.htm
- Perreault, S. 2020. « La violence fondée sur le sexe : les comportements sexuels non désirés dans les territoires du Canada, 2018. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00008-fra.htm.
- Perreault, S. et L. Simpson. 2016. « La victimisation criminelle dans les territoires, 2014. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2016001/article/14470-fra.htm.
- Pollack, S. 2007. « Just Not Good in Relationships: Victimization discourses and the gendered regulation of criminalized women. » Feminist Criminology, 2(2). (pp. 158-174).
- Programme des services correctionnels. 2017. « Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/14691-fra.htm.
- R c A.D.1, 2003 CanLII 1993 (ON SC).
- R c Grewal, 2008 ABPC 202 (CanLII).
- R c Jordan, 2016 CSC 27 (CanLII) 1 RCS 631.
- Richie, B. 2001. « Challenges Incarcerated Women Face as They Return To Their Communities: Findings from life history interviews. » Crime & Delinquency, 47(3). (pp. 368-389).
- Rotenberg, C. 2017. « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54866-fra.htm.
- Rotenberg, C. 2019. « Les crimes violents contre les jeunes femmes et les filles, affaires déclarées par la police dans le Nord provincial et les territoires du Canada, 2017. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-002-x/2019001/article/00012-fra.pdf?st=v1KL_8Hl.
- Rotenburg, C. et A. Cotter. 2018. « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada avant et après le mouvement #MoiAussi, 2016 et 2017. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54979-fra.htm.
- Roy, J. et S. Marcellus. 2019. « L’homicide au Canada, 2018. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00016-fra.htm.
- Rudin, J. 2005. « Aboriginal Peoples and the Criminal Justice System. » Document rédigé pour la Commission d’enquête sur Ipperwash. Disponible à l’adresse suivante : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/inquiries/ipperwash/policy_part/research/pdf/Rudin.pdf.
- Sable, M. R., F. Danis, D. L. Mauzy et S. K. Gallagher. 2006. « Barriers to Reporting Sexual Assault for Women and Men: Perspectives of college students. » Journal of American College Health, vol. 55, no 3. (pp. 157-162).
- Sapers, H. 2012. « Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2011-2012 ». Bureau de l’enquêteur correctionnel. Disponible à l’adresse suivante : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/annrpt/annrpt20112012-fra.aspx.
- Savage, L. 2019. « Les contrevenantes au Canada, 2017. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00001-fra.htm.
- Sécurité publique Canada. 1998. « Programmes de déjudiciarisation pour délinquants adultes. » Recherche en bref,3(1). Disponible à l’adresse suivante : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ffndr-dvrsn/index-fr.aspx.
- Sécurité publique Canada. 2015. « Mesure du rendement des services de police : Point de vue du public. » Rapport de recherche 2015-R034. Disponible à l’adresse suivante : https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2015-r034/2015-r034-fr.pdf
- Sécurité publique Canada. 2019. « Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Rapport annuel 2018. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ccrso-2018/index-fra.aspx.
- Sécurité publique Canada. 2020. « Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Rapport annuel 2019. » Disponible à l’adresse suivante : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ccrso-2019/index-fr.aspx.
- Service correctionnel du Canada. 2014. « Difficultés rencontrées par les délinquantes lorsqu'elles réintègrent la collectivité ». RS 14-08. Disponible à l’adresse suivante : https://www.csc-scc.gc.ca/recherche/005008-rs14-08-fra.shtml.
- Shaw, J., S. Downe et C. Kingdom. 2015. « Systematic Mixed-Methods Review of Interventions, Outcomes and Experiences for Imprisoned Pregnant Women. » Journal of Advanced Nursing, 71(7). (pp. 1451-1463).
- Shaw, M., Rodgers, K. Blanchette, J. Hattem, T. Thomas, et L. Tamarack. 1991. « The Release Study: Survey of federal sentenced women in the community. » Ministère du Solliciteur général du Canada.
- Simpson, L. 2018a. « La victimisation avec violence et la discrimination au sein de la population des minorités visibles, Canada, 2014. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54913-fra.htm.
- Simpson, L. 2018b. « La victimisation avec violence chez les lesbiennes, gais et bisexuels au Canada, 2014. » Juristat. Statistique Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54923-fra.htm.
- Sinha, M. 2013. Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques. » Juristat. Statistique Canada. Accessible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-002-x/2013001/article/11766-fra.pdf?st=0JEV0Q8F.
- Statistique Canada. 2017a. « Série "Perspective géographique" », Recensement de 2016. Statistique Canada. Ottawa, ON. Produits de données, Recensement de 2016. Disponible à l’adresse suivante : https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/fogs-spg/Facts-can-fra.cfm?LANG=Fra&GK=CAN&GC=01&TOPIC=9.
- Statistique Canada. 2017b. « Portrait de la vie familiale des enfants au Canada en 2016 : Recensement de la population, 2016. » Recensement en bref. Statistique Canada. Ottawa, ON. Disponible à l’adresse suivante : https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016006/98-200-x2016006-fra.pdf
- Statistique Canada. 2018. « Profil de la population autochtone : Recensement de 2016. » Statistique Canada. Accessible à : https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp-pd/abpopprof/index.cfm?Lang=F
- Statistique Canada. 2020. « Les soins en chiffres : Les aidants au Canada, 2018. » Statistique Canada. Disponible à : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2020001-fra.htm
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0015-01 – Admissions des adultes en détention aux programmes des services correctionnels selon le sexe. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510001501&request_locale=fr.
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0027-01 – Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de décision. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510002701&request_locale=fr.
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0029-01 – Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée médiane de traitement en jours. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510002901&request_locale=fr.
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0119-01 – Nombre et taux de victimes d'homicide, selon le sexe, l'identité autochtone et le type de relation entre la personne accusée d'homicide et la victime. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510011901&request_locale=fr.
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0154-01 – Comptes moyens des adultes dans les programmes correctionnels provinciaux et territoriaux. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3510015401&request_locale=fr.
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0155-01 – Comptes moyens des contrevenants dans les programmes fédéraux, Canada et régions. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3510015501&request_locale=fr.
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0156-01 – Nombre, pourcentage et taux de victimes d'homicide, selon le sexe et l'identité autochtone. Disponible à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3510015601&request_locale=fr.
- Statistique Canada. Tableau 35-10-0051-01 – Victimes de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le type d'infraction, le sexe de la victime et l'âge de la victime. Disponible à : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510005101&request_locale=fr.
- Tabibi, J. et L. Baker. 2017. « Exploring the Intersections: Immigrant and refugee women fleeing violence and experiencing homelessness in Canada. » Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children. Disponible à l’adresse suivante : http://www.vawlearningnetwork.ca/our-work/reports/2017-summary-report-1-ESDC-CREVAWC-Meeting-Report.pdf.
- Tabibi, J., S. Ahmad, L. Baker et D. Lalond. 2018. « Intimate Partner Violence Against Immigrant and Refugee Women. » Learning Network, numéro 26. London: ON. Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children. Disponible à l’adresse suivante : http://www.vawlearningnetwork.ca/our-work/issuebased_newsletters/issue-26/Issue_26.pdf.
- Taylor, S.C. et L. Gassner. 2010. « Stemming the Flow: Challenges for policing adult sexual assault with regard to attrition rates and under-reporting of sexual offences ». Police Practice and Research, vol. 11, no 3. (p. 240 à 255)
- Turnbull, S. et K. Hannah-Moffat. 2009. « Under These Conditions: Gender, parole, and the governance of reintegration. » British Journal of Criminology, 49. (pp. 1-20).
- Ulmer, J.T. et D.J. Steffensmeier. 2014. « The Age and Crime Relationship: Social variation, social explanations. » Dans The Nurture Versus Biosocial Debate in Criminology: On the origins of criminal behavior and criminality. (pp. 377-396). SAGE Publications Inc. Disponible à l’adresse suivante : https://www.sagepub.com/sites/default/files/upm-binaries/60294_Chapter_23.pdf.
- Venema, R. M. 2014. « Police Officer Schema of Sexual Assault Reports: Real rape, ambiguous cases, and false reports. » Journal of Interpersonal Violence, Vol. 35, no 5. (pp. 1-28).
- Vérificateur général. 2017. « Rapport 5 — La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada ». Disponible à l’adresse suivante : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201711_05_f_42670.html.
- Viens, J. 2019. « Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès. »Disponible à l’adresse suivante : https://www.cerp.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_clients/Rapport/Rapport_final.pdf.
- Wesley, M. 2012. « Marginalisées : L’expérience des femmes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux. » Sécurité publique Canada. Disponible à l’adresse suivante : https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/mrgnlzd/mrgnlzd-fra.pdf.
- Wilson, D., C. Gallagher et D. MacKenzie. 2000. « A Meta-Analysis of Corrections-based Education, Vocation, and Work Programs for Adult Offenders ». Journal of Research in Crime Delinquency, 37(4). (pp. 347-368).
- Xie, M. et E. Baumer. 2019. « Neighbourhood Immigrant Concentration and Violent Crime Reporting to the Police: A Multilevel Analysis of Data from the National Crime Victimization Survey. » Criminology, 57(2). (pp. 237-267).
- Zinger, I. 2014. « Réflexions sur les conditions de détention des femmes purgeant une peine de ressort fédéral (FPPF) ». Le Collaborating Centre for Prison Health and Education. Bureau de l’enquêteur correctionnel. Disponible à l’adresse suivante : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/comm/presentations/presentations20140314-15-fra.aspx.
- Zinger, I. 2018. « Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2017-2018 ». Bureau de l’enquêteur correctionnel. Disponible à l’adresse suivante : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/annrpt/annrpt20172018-fra.aspx.
- Zinger, I. 2019. « Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2018-2019 ». Bureau de l’enquêteur correctionnel. Disponible à l’adresse suivante : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/annrpt/annrpt20182019-fra.pdf
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