Conclusion

Au Canada, en août 2022, plus de quatre millions de cas confirmés^{Note de bas de page61} d’infection à la COVID-19 et plus de 43 000 décès avaient été signalés à l’Organisation mondiale de la Santé (Organisation mondiale de la santé s.d.). La pandémie, de même que les interventions collectives à celle-ci, s’est fait considérablement sentir dans toutes les sphères de la société canadienne.

La pandémie a modifié en profondeur le mode de fonctionnement du SJP, en plus d’avoir une incidence profonde sur les personnes qui interagissent avec le système. Les troubles sociaux liés aux mouvements sociaux qui prônent la lutte contre le racisme systémique et qui demandent la fin du financement de la police, en passant par la découverte de milliers de tombes non marquées dans d’anciens pensionnats et l’augmentation du harcèlement et des crimes haineux, notamment envers les Asiatiques, ont donné lieu à une baisse de la confiance des Canadiens à l’égard du SJP. En outre, les perceptions des Canadiens à l’égard de la sécurité et du bien-être étaient mises à l’épreuve; parmi les principales inquiétudes, notons la crainte accrue de la violence familiale provoquée par le stress de la pandémie, aggravée par les ordonnances de séjour à domicile et la réduction importante des services et du soutien aux victimes.

La pandémie a aussi entraîné des changements dans les tendances liées aux activités criminelles. Malgré une baisse de l’ensemble des crimes signalés par la police, les changements apportés au mode de vie des Canadiens ont entraîné une augmentation de certains types d’infractions, notamment le vol d’identité, la pornographie juvénile, les infractions liées aux opioïdes et les crimes haineux. Si certains de ces crimes s’expliquent par l’augmentation du temps passé à la maison et en ligne, d’autres peuvent indiquer un stress et un isolement accrus causés par la pandémie, associés à des récits xénophobes.

La pandémie a montré que la police assume des rôles qui vont au-delà de l’application de la loi. Les policiers et les agents d’application de règlements municipaux ont été tenus d’éduquer et d’informer en permanence les citoyens, à mesure que les mesures de santé publique et les ordonnances d’urgence étaient régulièrement mises à jour. Les policiers ont également été appelés à répondre à un nombre croissant d’appels de vérification de l’état de santé mentale et du bien-être. Cette augmentation des appels d’intervention liés à la santé mentale montre l’importance de ce que les universitaires et les défenseurs demandent depuis des années : la formation obligatoire pour tous les agents en matière de techniques de désescalade et le fait de compter sur un plus grand nombre de professionnels de la santé mentale pour répondre à ces types d’appels. Le fait d’assurer l’accès aux soins de santé mentale aux personnes en crise, y compris par l’aiguillage vers des services sociaux appropriés, peut aider à réduire la probabilité d’avoir d’autres interactions avec le SJP (Centre de toxicomanie et de santé mentale 2020b).

La pandémie a aussi considérablement modifié, du moins temporairement, le mode de fonctionnement des tribunaux. Après les fermetures temporaires et partielles initiales, les tribunaux ont dû adopter la technologie et adapter des processus dépassés. Des processus menés exclusivement sur papier ont été numérisés, les audiences virtuelles sont devenues une pratique plus courante et des mesures de sécurité ont été mises en place pour protéger les personnes qui devaient comparaître en personne. Malgré ces efforts, au cours de la première année de la pandémie, le nombre de causes réglées a considérablement baissé, le temps nécessaire pour régler les causes et le pourcentage de causes qui dépassaient les limites fixées par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Jordan ont augmenté.

Ces retards, outre leurs conséquences financières, ont aussi eu des répercussions négatives sur les victimes, les accusés et leurs familles. En période de crise, alors que la santé mentale et physique est déjà en péril, des retards excessifs, une réduction du recours à la déjudiciarisation et aux programmes et processus de justice réparatrice, une baisse du nombre de demandes d’aide juridique pénale approuvées et une baisse considérable des services ont aggravé davantage les répercussions négatives de la pandémie sur les personnes interagissant avec le SJP, en particulier les plus vulnérables. Le recours à la technologie a permis de régler les problèmes pendant la pandémie, mais les fonctionnaires du système de justice devront évaluer les gains d’efficience et les défis que ces changements ont entraînés et déterminer la meilleure façon de gérer l’arriéré des causes tout en tenant compte des besoins de toutes les personnes, y compris celles qui n’ont pas accès à la technologie ou qui éprouvent des difficultés à utiliser les technologies existantes.

La pandémie a entraîné des baisses importantes et temporaires de la population carcérale au cours des premiers mois de la pandémie. Compte tenu du risque auquel les personnes qui vivent dans des établissements correctionnels s’exposent sans la mise en place de mesures de protection adéquate, des mesures ont été prises au début de la pandémie afin de réduire la taille de la population carcérale, tout en atteignant un équilibre avec la sécurité publique. En juin 2021, la population carcérale n’était pas revenue à son niveau d’avant la pandémie. L’accès à divers services, y compris la formation éducative et professionnelle, et à d’autres programmes correctionnels a été grandement réduit. Cette réduction, combinée à des possibilités d’emploi limitées dans la collectivité en raison de la fermeture d’entreprises, pourrait avoir sapé les possibilités de réinsertion sociale réussie des délinquants. Le nombre croissant d’examens de libération conditionnelle pour les personnes relevant de la responsabilité correctionnelle fédérale, mais la baisse des taux d’octroi de libération conditionnelle pendant cette période, peut en être la preuve.

La pandémie de COVID-19 a entraîné des changements temporaires et peut-être permanents dans le fonctionnement du SJP. Même si bon nombre de ces changements ont permis de moderniser le SJP, on ignore toujours quelles répercussions la COVID-19 aura sur le SJP. À l’avenir, les fonctionnaires gouvernementaux et judiciaires, les universitaires et les dirigeants communautaires devront relever un nouvel ensemble de défis, notamment la façon de mieux se préparer à un tel événement à l’avenir, la façon d’orienter les efforts de modernisation de la justice pénale pour tenir compte des leçons apprises pendant la pandémie et de tirer parti des gains d’efficience obtenus, et la façon de recueillir les données nécessaires pour prendre des décisions fondées sur des données probantes. Il faudra s’attaquer à ces défis en même temps qu’aux problèmes actuels et en cours du racisme systémique, de la surreprésentation des populations autochtones, noires, racisées et marginalisées dans le SJP, les pénuries de personnel, les inefficacités du système et l’arriéré des affaires judiciaires.

Les défis posés par la pandémie de COVID-19 ne se sont jamais vus dans l’histoire récente; toutefois, ils offrent maintenant l’occasion d’examiner les façons dont le SJP peut devenir plus accessible, juste et efficace pour mieux répondre aux besoins des Canadiens.