Introduction

Les personnes noires sont présentes depuis longtemps au Canada et ont joué un rôle fondamental dans la formation du pays (Winks, 1997). Malgré leurs contributions, les populations noires continuent de subir différentes formes de discrimination et de marginalisation. Depuis une vingtaine d’années, il est de plus en plus reconnu que leurs expériences négatives avec le système de justice pénale (SJP) du Canada, de même que leur surreprésentation au sein de celui-ci, sont un enjeu social important qui empêche la pleine participation des personnes noires à la société et porte atteinte à leur droit à l’égalité protégé par la Constitution (Owusu‑Bempah et Gabbidon, 2020; Kakembo, 2021).

Compte tenu de leur présence de longue date au pays, les personnes noires sont souvent reconnues comme ayant fait partie des premiers groupes de pionniers à s’établir au Canada. La première personne noire à avoir été recensée au Canada serait Mathieu da Costa, qui aurait travaillé comme interprète en Nouvelle‑France au début des années 1600. Il aurait également été emprisonné pendant un certain temps en Europe sous une nébuleuse accusation d’« insolence » (Millette, Lambert et Poulin, 2023). Par conséquent, sa vie reflète le lien étroit qui existe entre les personnes noires et le système de justice pénale depuis le début du colonialisme européen.

La population noire est diversifiée et provient de plusieurs diasporas qui, toutes, descendent dans une certaine mesure du continent africain. Les Canadiens noirs d’aujourd’hui peuvent avoir des racines au Canada depuis des centaines d’années, ou encore être issus d’une immigration plus récente. Ils parlent diverses langues, pratiquent une multitude de religions et proviennent d’un large éventail de milieux socio-économiques. Les personnes noires peuvent également être désignées en tant qu’« afro‑canadiennes » ou encore, par un terme qui fait référence en particulier à leur pays, leur région ou leur nation d’origine.

Sur le continent africain, avant la colonisation par les Arabes et les Européens, les peuples africains avaient leurs propres systèmes de justice bien développés, qui étaient souvent axés sur le bien‑être de la communauté et sur la responsabilité et qui intégraient les principes de la justice réparatrice. Aujourd’hui, presque partout où l’on trouve des communautés noires, les personnes noires sont assujetties à un système juridique imposé ou influencé par les autorités coloniales, ou encore, elles vivent dans un vide juridique où la société civile s’est effondrée en raison de conflits qui eux-mêmes découlent de la perturbation coloniale.

Malgré des décennies de travail sur le sujet des inégalités dans le système de justice, il n’existe toujours pas de portrait global et exhaustif des points de vue des personnes noires et de leurs expériences avec le SJP partout au Canada. Mais même en l’absence d’un tel portrait, des centaines de recommandations ont été avancées par des organisations publiques et communautaires, par des chercheurs universitaires et par divers groupes de travail mis sur pied pour examiner les inégalités systémiques dans le SJP.

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (la Stratégie) vise à lutter contre le racisme systémique et la discrimination envers les Noirs et contre la surreprésentation des membres des communautés noires dans le SJP, afin de s’assurer que toutes les personnes au Canada aient accès à un traitement égal et à une égale protection par la loi. Le présent document cadre rassemble l’information provenant de la documentation, de la recherche et des rapports existants, ainsi que de consultations antérieures menées auprès de communautés noires, d’experts noirs et d’organisations noires, mais aussi des principales recommandations découlant de travaux antérieurs, afin de tenir compte de ce que nous savons et avons entendu jusqu’à ce jour. Le document cadre doit servir à orienter un processus de consultation mené par des organisations communautaires locales qui sont dirigées par des personnes noires et qui offrent des services et des programmes liés à la justice. Ces organisations communautaires utiliseront le document cadre comme point de départ pour valider l’information déjà entendue, déterminer les renseignements ou les recommandations manquants et mettre en évidence les lacunes dans les politiques, les lois, les données, les services, les initiatives, les programmes et le soutien communautaire, comme autant de renseignements qui éclaireront la conception et la mise en œuvre de la Stratégie.

L’élaboration de la Stratégie devra s’appuyer sur une validation du document cadre et sur les voix des communautés noires d’un bout à l’autre du pays. Il s’agit ici du point de départ d’un portrait global et exhaustif des points de vue des personnes noires et de leurs expériences avec le système de justice pénale partout au Canada.