Le plan de mise en œuvre en détail : jeter les bases et franchir la première étape

I. Engagements du gouvernement du Canada à l’égard de la lutte contre le racisme envers les personnes noires dans le système de justice pénale

[Traduction]
« Le racisme est le refuge des ignorants. Il cherche à diviser et à détruire. Il est l’ennemi de la liberté et mérite d’être combattu de front et d’être éradiqué. »
(Pierre Berton, auteur)

Établir un plan sur 10 ans pour un avenir meilleur

Le gouvernement du Canada s’engage à lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système de justice pénale afin de réduire la surreprésentation de celles-ci, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

La race est une construction sociale, mais l’expérience du racisme est bien réelle. Les recherches montrent clairement que le racisme a des effets négatifs sur la capacité des gens à participer et à contribuer pleinement à la société. C’est contraire aux valeurs canadiennes et cela ne peut pas continuer d’être la réalité pour une partie de la population canadienne. Nous avons le privilège de vivre dans un pays qui s’enorgueillit de sa réputation mondiale de champion des droits de la personne et de l’égalité des chances. L’élaboration de politiques efficaces devrait tenir compte des facteurs identitaires croisés et des facteurs sociaux de toutes les personnes touchées par les politiques et les programmes. Comme le conclut le rapport, des changements sont nécessaires dans de nombreux systèmes. Ce plan de 10 ans constitue une réponse progressive qui reconnaît que ces changements ne peuvent pas être apportés tous en même temps, que des mesures concrètes doivent être prises dès maintenant et que des efforts et une surveillance constants et soutenus au fil du temps seront nécessaires. Cet engagement tient compte de l’un des cinq principes directeurs du rapport : la justice réparatrice, ou la reconnaissance des répercussions à long terme des injustices du passé sur les personnes noires et la création de voies menant à la réparation de ces préjudices.

Le plan de 10 ans comportera les phases suivantes :

Se fonder sur des données probantes

Le gouvernement du Canada s’engage à recueillir des données désagrégées par race afin de mieux comprendre comment les résultats inégaux vécus par les personnes noires dans d’autres systèmes, comme l’éducation, la santé, le logement et l’emploi, ont une incidence sur leurs risques d’avoir affaire ausystème de justice pénale, ainsi que sur les résultats inégaux des personnes noires dans le système de justice pénale.

Les données désagrégées, c’est-à-dire la division de grands ensembles de données en sous‑catégories comme la race, l’origine ethnique, le sexe ou la région ou une combinaison de ces sous‑catégoriesNote de bas de page 2 permettent aux gouvernements de cerner et de traiter différemment les problèmes systémiques qui ont une incidence différente sur des populations données afin de concevoir des mesures d’intervention efficaces. Cependant, à l’heure actuelle, les données désagrégées fondées sur la race ne sont pas largement recueillies au Canada. La collecte de ces données permettra de mieux comprendre les disparités dans le traitement et les conséquences en fonction de la race et aidera à concevoir de meilleures interventions pour réduire la surreprésentation. Elle aidera également les gouvernements à comprendre où les ressources ciblées devraient être affectées, à surveiller l’efficacité des modifications apportées aux lois, aux politiques et aux programmes et à déterminer où d’autres changements sont nécessaires. Nous savons que les personnes noires sont surreprésentées dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels, mais notre compréhension de l’ampleur des obstacles et des disparités auxquels se heurtent les personnes noires est incomplète. Par conséquent, une approche harmonisée et cohérente de la collecte de données ventilées selon la race est nécessaire pour être efficace. Cet engagement reconnaît deux autres des cinq principes directeurs du rapport, Sankofa, ou tirer les leçons du passé pour guider l’avenir, et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Faire preuve de leadership fédéral et continuer de travailler avec les communautés noires et tous les paliers de gouvernement

Le gouvernement du Canada s’engage à diriger les efforts visant à éliminer les obstacles systémiques causés par le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires, en travaillant avec les communautés noires et d’autres gouvernements pour apporter des changements substantiels au système de justice pénale.

Au Canada, le droit pénal est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Le gouvernement fédéral est chargé de promulguer des lois en matière pénale et de déterminer les procédures dans les affaires pénales. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l’administration de la justice et jouent un rôle de premier plan dans l’organisation des systèmes d’enquête et de jugement des crimes. Cette responsabilité partagée signifie que tous les paliers de gouvernement peuvent apprendre les uns des autres et profiter des précieuses idées des membres des communautés noires au sujet des enjeux du système de justice pénale qui doivent changer. Notamment, certains gouvernements provinciaux ont pris des mesures dont nous pouvons tirer des leçons et sur lesquelles nous pouvons nous appuyer :

Cet engagement reconnaît l’un des cinq principes directeurs du rapport, l’afrocentrisme; la participation active des communautés noires dans tous les processus qui les concernent. Il reconnaît également l’un des cinq domaines prioritaires cernés par le Groupe directeur, soit l’étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour apporter des changements.

Reconnaître que les coûts humains et économiques de l’inaction ne feront qu’augmenter

Le gouvernement du Canada s’engage à élaborer des lois, des politiques et des programmes efficaces qui favorisent la justice réparatrice, la déjudiciarisation et les solutions de rechange à l’incarcération, le cas échéant, tout en protégeant les intérêts des victimes et des survivants, ainsi que de la société en général, dans le but de réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Les coûts du système de justice pénale canadien continuent d’augmenter, les services de police représentant la majeure partie de ces dépenses, suivis des services correctionnels, des tribunaux, des poursuites et de l’aide juridique.Note de bas de page 5 Les investissements visant à garder les gens à l’écart du système de justice, qui leur permettent de contribuer pleinement à la société, donnent aux gens un sentiment d’utilité, contribuent à garder les familles unies et renforcent la sécurité et le bien-être des collectivités ainsi que la confiance envers nos institutions. Cela signifie investir dans l’emploi et la formation professionnelle, ainsi que dans les initiatives de renforcement communautaire qui rapprochent les gens et élargissent leurs horizons et le champ des possibilités. Ces investissements ont également du sens sur le plan économique : ils contribuent à éviter les coûts en aval du système de justice pénale. Cet engagement reconnaît l’un des cinq principes directeurs du rapport, soit le principe de modération, ou le fait que le système de justice pénale devrait être utilisé en dernier recours.

II. Établir la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Dans l’Énoncé économique de l’automne publié en décembre, le gouvernement du Canada a proposé un investissement de 276,4 millions de dollars pour établir la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, une approche intergouvernementale visant à remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. Le gouvernement du Canada a l’intention d’investir dans les mesures relatives aux données et à la formation, les principales recommandations du rapport, ainsi que dans chacun des cinq piliers du rapport, notamment le renouvellement du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

Le rapport du Groupe directeur est un document historique et important qui décrit le travail nécessaire pour lutter contre le racisme envers les personnes noires qui est enraciné dans notre système de justice pénale. Les changements recommandés dans le rapport nécessitent une transformation fondamentale de la façon dont le système de justice pénale intervient face à la criminalité, afin de mieux protéger tous les membres de notre société, en s’attaquant aux facteurs favorisant le risque d’avoir affaire au système de justice pénale. Ces recommandations mettent au défi les responsables de la justice pénale et de toutes les institutions sociales du Canada de mieux concevoir des interventions précoces pour éviter, autant que possible, que des gens se retrouvent dans le système de justice pénale, de sorte que les personnes confrontées à des obstacles dans d’autres systèmes ne soient pas plus à risque d’avoir affaire au système de justice pénale en raison de l’incidence de ces obstacles. Bon nombre de ces recommandations ont déjà été formulées dans des rapports depuis le rapport de 1989, Discrimination Against Blacks in Nova Scotia : The Criminal Justice System, qui a été préparé dans le cadre de la Commission royale sur les poursuites intentées contre Donald Marshall fils.

Le Manifeste pour l’éradication de la discrimination raciale — Déclaration d’Halifax (« la Déclaration »), publié par la Fondation Michaëlle Jean en janvier 2024, énonce également d’importantes considérations dont le gouvernement du Canada doit tenir compte pour donner suite aux recommandations du rapport.Note de bas de page 6 La Déclaration demande que la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires reconnaisse « les différentes corrélations liées à tous les aspects de notre condition et de nos besoins, y compris les obstacles auxquels nous nous heurtons, notamment dans le système de justice pénale », et que tous les paliers de gouvernement collaborent avec les communautés noires pour s’attaquer à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, en mettant particulièrement l’accent sur les efforts de prévention et d’intervention menés par les associations et les organismes communautaires dirigés par des personnes noires, ainsi que des investissements dans le développement communautaire, le logement, l’emploi, l’éducation et la santé.

Pilier 1 : déterminants sociaux de la justice (recommandations 9 à 33)

« Bon nombre d’études révèlent que les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants sont vulnérables aux préjudices socioéconomiques tels que le chômage, le sous-emploi, les revenus peu élevés et la ségrégation sociale. […] La pleine participation du gouvernement et de la société civile est nécessaire pour qu’une stratégie permette d’améliorer efficacement la qualité de vie de tous les citoyens et résidents du Canada et d’obtenir des résultats positifs. » (Plan d’action canadien contre le racisme, 2005)

« Les jeunes hommes renvoyés "chez eux" ont appris les méfaits qu’ils ont commis ici et non "chez eux", et donc, s’ils posent un problème, c’est un problème canadien. » (Propos d’un participant, au sujet de l’expulsion, Rapport du Réseau pour l’avancement des communautés noiressur la mobilisation et les consultations communautaires tenues en Ontario pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

Les déterminants sociaux de la justice (emploi, revenu, logement, éducation et santé) sont des facteurs où les conséquences négatives peuvent accroître le risque de se retrouver dans le système de justice pénaleNote de bas de page 7. Le rapport recommande des investissements initiaux dans ces domaines afin de remédier aux disparités dans les conséquences vécues par les personnes noires et d’aider à réduire le risque d’avoir affaire au système de justice pénale.

L’Énoncé économique de l’automne 2024 a proposé de nouveaux investissements :

Le système de justice pénale ne fonctionne pas en vase clos et, à ce titre, la lutte contre la surreprésentation nécessite des changements transformateurs dans d’autres systèmes. Combler les lacunes en matière de données et fournir de l’éducation et de la formation aux personnes responsables de l’élaboration des lois, des politiques, des programmes et des services est une première étape nécessaire à la conception d’interventions efficaces. Le Programme emploi et compétences jeunesse et le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires ont réussi à éliminer les obstacles systémiques et ont prouvé qu’ils favorisaient l’autonomie financière. Investir dans des initiatives préventives comme celles-ci, signifie qu'il y a un risque plus faible de contact et d'implication dans le système de justice pénale, réduisant ainsi le besoin ou la demande de services et de programmes dans l'ensemble du système de justice pénale, y compris pour la réintégration dans la société. De même, il a été démontré que les services de soins de santé qui intègrent des approches tenant compte des traumatismes et culturellement sécuritaires dans l’ensemble du continuum de soins, y compris la prévention, le traitement, le rétablissement et la réduction des méfaits, réduisent les contacts avec le système de justice pénale en offrant de meilleurs résultats pour les personnes, les communautés et les systèmes.

Pilier 2 : services de police (recommandations 34 à 42)

[Traduction]
« Lorsque des préjugés raciaux se manifestent lors des interactions avec la police, la confiance du public dans nos services, la pierre angulaire de notre profession, est ébranlée. Pour mettre fin au racisme systémique, il faut adopter une approche globale de la société. »
(Bryan Larkin, sous-commissaire de la GRC et ancien chef du Service de police régional de Waterloo)

Le rapport souligne qu’il y a du travail à faire pour renforcer la confiance entre les personnes noires et la police. Les recherches montrent que les personnes noires au Canada sont plus susceptibles d’être interpellées, fouillées et inculpées par la police, qu’elles font l’objet d’une surveillance policière plus élevée et qu’elles sont surreprésentées dans le recours à la force, les fusillades impliquant des policiers et les décès liés à la police. Cela a une incidence sur la confiance des personnes noires dans la police. Pour remédier à cette réalité, le rapport recommande un examen continu des pratiques et des normes policières, une formation obligatoire sur le racisme envers les personnes noires et les compétences culturelles dans le programme d’études de la police, ainsi qu’une approche pangouvernementale pour la collecte, l’analyse et la communication de données fondées sur la race et l’identité pour les interactions avec la police.

L’Énoncé économique de l’automne 2024 propose un nouvel investissement de 18,2 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2025-2026, à la Gendarmerie royale du Canada, destiné :

Pilier 3 : tribunaux judiciaires et législation (recommandations 43 à 85)

« J’ai très peu confiance dans la capacité du système à répondre aux besoins des victimes noires et à sa capacité d’être juste et équitable envers les personnes noires accusées. » (Propos d’un participant, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires organisée par Jaku Konbit en Ontario pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

« Habituellement, les personnes noires reçoivent des peines plus sévères, et les tribunaux sont moins cléments à leur égard. » (Propos d’un participant, Centre ISSAMBA, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues en Colombie-Britannique pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

« J’ai accepté une entente de plaidoyer de 10 ans pour un crime que je n’ai pas commis parce que je craignais que les jurés ne puissent pas s’identifier à moi et je ne voulais pas mettre ma vie entre leurs mains. Il n’y avait pas de jurés noirs et les gens ont tendance à se considérer comme de la famille et à considérer les autres comme des étrangers. » (Propos d’un participant, Think2wice, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues en Ontario pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

Le rapport recommande des modifications au droit pénal pour s’attaquer aux résultats disparates auxquels sont confrontées les personnes noires à toutes les étapes du processus judiciaire, la mise en place de programmes ciblés pour aider les personnes noires à s’y retrouver dans le système et à en sortir, et l’expansion des rapports d’évaluation de l’incidence l’origine ethnique et culturelle (ÉIOEC) partout au Canada afin que les juges chargés de déterminer la peine puissent tenir compte de la façon dont le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires contribuent à l’interaction d’une personne noire avec le système de justice, ainsi que l'extension de l'utilisation des ÉIOEC à d'autres points de décision du système de justice pénale, tels que les audiences de libération sous caution et de libération conditionnelle.

L’Énoncé économique de l’automne 2024 propose 23,6 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2025-2026, pour le ministère de la Justice du Canada afin :

La déjudiciarisation est un moyen de responsabiliser la personne accusée en dehors de la procédure judiciaire.

Les groupes consultatifs sont des réunions auxquelles participent divers professionnels et intervenants, y compris le jeune concerné et sa famille, et au cours desquelles les participants discutent des recommandations concernant le cas du jeune (par exemple, la détermination de la peine, les conditions de libération, la réadaptation, etc.).

Les investissements proposés contribueront à rendre le système plus égalitaire, plus équitable et plus juste en mettant les personnes en contact avec les services disponibles qui tiennent compte de leurs expériences et de leurs besoins particuliers. Cela aidera également les tribunaux en s’assurant qu’ils disposent de l’information appropriée et qu’ils sont au courant des ressources disponibles lorsqu’ils prennent des décisions.

Pilier 4 : services correctionnels (recommandations 86 à 103)

« … Je suis très déçu d’annoncer que les mêmes préoccupations et obstacles systémiques cernés il y a près de dix ans, notamment la discrimination, les stéréotypes, les préjugés raciaux et l’étiquetage des prisonniers noirs, restent aussi omniprésents et persistants qu’auparavant. » (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2022)

« Le SCC (Service correctionnel du Canada) reconnaît que les programmes adaptés à la culture devraient faire partie de votre plan correctionnel, mais il n’en a pas de disponible. » (Propos d’un participant, Think2wice, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues en Ontario pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

« L’étiquette GMS [Groupes menaçant la sécurité] a été créée pour les personnes noires. » (Propos d’un participant, Think2wice, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues en Ontario pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

Le rapport met l’accent sur les conséquences négatives que subissent les délinquants noirs pendant leur incarcération, notamment en ce qui a trait à la cote de sécurité, aux niveaux plus faibles d’accès aux programmes et aux possibilités d’emploi, aux niveaux plus élevés de recours à la force et aux mesures disciplinaires en établissement. Le rapport recommande l’examen des pratiques et des politiques où il y a une surreprésentation des délinquants noirs et la création de nouveaux programmes pour répondre aux besoins particuliers des délinquants noirs.

L’Énoncé économique de l’automne 2024 propose un nouvel investissement de 7,9 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2025-2026, pour la Stratégie relative aux délinquants noirs de Service correctionnel Canada qui permet une réadaptation adaptée à la culture pendant l’incarcération grâce à des programmes adaptés à la culture et au genre, ainsi que des services et des mesures de soutien spécialisés. Les services conçus spécialement pour les personnes noires comprendraient des initiatives afrocentriques comme l’évaluation des antécédents sociaux des Noirs, les agentes et agents de liaison communautaire et de réinsertion noirs, ainsi que le programme de mentorat pour les personnes noires.

Pilier 5 : libération conditionnelle, réintégration et réinsertion (recommandations 104 à 114)

« Souvent, il n’y a personne pour la guider vers les possibilités d’éducation, la radiation des casiers, l’accès à d’autres mesures de soutiens dans la communauté. Je peux imaginer que lorsque cette personne sort de prison ou de l’établissement, c’est effrayant. » (Propos d’un participant, Centre ISSAMBA, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues en Colombie-Britannique pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

« Parfois, on a l’impression que les gens sont exclus du système et qu’ils sont condamnés à échouer. Il y a très peu de soutien disponible pour les gens. La société les rejette. Ils ont besoin d’un soutien en matière de santé mentale et d’un accès à des programmes de formation professionnelle […]. La santé mentale est encore un tabou dans la communauté, et il faut financer des programmes communautaires qui offrent des services de santé mentale pertinents et adaptés à la culture. » (Propos d’un participant, African Canadian Civic Engagement Council, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues en Alberta pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

Le rapport met en évidence les disparités que connaissent les personnes noires en matière d’accès à la libération conditionnelle et de réinsertion dans la société. Ces disparités sont liées au racisme envers les personnes noires et les inégalités des résultats qu’elles obtiennent dans tous les déterminants sociaux. Le rapport recommande la prestation de services ciblés avec la contribution des communautés noires et des organismes communautaires qui offrent des services de réinsertion.

L’Énoncé économique de l’automne 2024 propose un nouvel investissement de 16,7 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2025-2026, pour que Sécurité publique Canada travaille avec des organisations dirigées par des personnes noires ou des organisations qui desservent principalement les populations noires, afin d’élaborer des services adaptés et d’aider à présenter des demandes de suspension de casier (anciennement connues sous le nom de « réhabilitation »).

Sécurité publique mènera également des recherches sur les contacts répétés afin de mieux comprendre les recoupements uniques entre les facteurs sociaux, économiques et systémiques qui contribuent à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale. L’étude recoupera les données sur les nouveaux contacts avec des renseignements sur le domaine social, conformément au Cadre fédéral visant à réduire la récidive, qui offre une perspective multidimensionnelle sur les facteurs susceptibles de contribuer à la récidive.

Une suspension de casier permet aux personnes qui ont été reconnues coupables d’une infraction criminelle, mais qui ont purgé leur peine et démontré qu’elles respectent lois pendant un nombre prescrit d’années, de voir leur casier judiciaire conservé séparément et à l’écart des autres casiers judiciaires. La suspension de casier contribue à éliminer la stigmatisation associée à un casier judiciaire et ouvre les portes à des possibilités d’emploi, d’éducation et de bénévolat. La suspension du casier n’efface pas le casier judiciaire, mais l’annule (les infractions de nature sexuelle continuent d’être signalées dans les vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables). La suspension du casier peut être révoquée ou devenir nulle :

  • si une personne est déclarée coupable d’un nouvel acte criminel ou, dans certains cas, d’une infraction punissable par procédure sommaire
  • s’il est constaté que la personne a cessé de bien se conduire
  • s’il est avéré que la personne a fait une déclaration inexacte ou trompeuse ou qu’elle avait dissimulé de l’information au moment de faire sa demande
  • si la personne a été jugée inadmissible à une suspension du casier au moment où celle-ci a été ordonnée

Les contacts répétés sont des contacts subséquents avec la police, les tribunaux ou les services correctionnels.

III. Processus de suivi : un cadre de responsabilisation

Les personnes noires réclament des changements systémiques dans le système de justice pénale depuis des décennies. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels, nous reconnaissons la nécessité de trouver des solutions qui englobent les personnes et les communautés noires et qui reflètent leurs voix. Nous reconnaissons également que ces questions ne relèvent pas de la seule responsabilité des communautés noires, et que les gouvernements ont notamment pour rôle et responsabilité de combler le fossé entre le degré élevé de sensibilisation et de discussions sur les coûts humains du racisme envers les personnes noires et le besoin urgent de changement que l’on constate dans les communautés noires, et le degré plus faible de sensibilisation et d’action dans certaines parties générales de la société canadienne.

Un changement transformateur ne peut s’opérer en une seule étape. Pour certains changements, il faudra plus de données désagrégées pour concevoir de nouvelles initiatives efficaces; d’autres nécessiteront des efforts de collaboration avec les autres paliers de gouvernement, et d’autres encore nécessiteront l’élaboration de modèles avec des organismes communautaires. Par conséquent, il faudra mettre en place des mécanismes pour que les communautés noires puissent demander des comptes aux gouvernements au sujet de leurs progrès.

Le travail nécessaire est considérable et ne peut être réalisé en une seule phase ou en une seule initiative. Cela nécessite des changements dans de nombreux systèmes sociétaux interreliés, de l’éducation à la justice, en passant par le logement et la santé, et il sera nécessaire de disposer de données désagrégées dans tous ces systèmes, mais aussi de sensibiliser, d’offrir de la formation et d’accroître les compétences culturelles dans tous ces systèmes. Par conséquent, le présent plan constitue un premier pas, qui s’appuie sur de nombreux travaux antérieurs, vers les changements nécessaires. D’autres phases du travail devront suivre, et pour s’assurer que c’est le cas, il faudra mettre en place des mécanismes pour que le gouvernement du Canada rende compte des progrès et des résultats devant les communautés noires. Nous travaillerons également avec les autres paliers de gouvernement pour régler ce problème, particulièrement dans les domaines qui relèvent de leur responsabilité, et pour tirer parti des travaux déjà en cours dans leurs territoires de compétence. Certaines des initiatives en cours au niveau fédéral sont soulignées à la fin du présent plan.

En réponse aux recommandations relatives aux mécanismes de reddition de compte contenues dans le rapport, le plan de mise en œuvre comprend le maintien, pour deux ans, du Groupe directeur externe pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, tel que proposé avec les investissements de l’Énoncé économique de l’automne 2024. Quand la mise en œuvre des recommandations commencera, le Groupe directeur externe continuera de fournir des conseils stratégiques au gouvernement du Canada sur la prochaine phase des travaux nécessaires pour opérer un changement transformateur.

Le Plan tient en compte une annonce faite dans le passé par la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap comme un mécanisme de reddition de comptes.

Le 30 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé qu’un total de 7,25 millions de dollars serait versé, sur une période de trois ans, à l’organisme Caribbean African Canadian Social Services (CAFCAN) en vue de mettre sur pied le tout premier Institut canadien pour les personnes d’ascendance africaineNote de bas de page 8 afin de travailler sur des questions touchant les communautés noires. Les objectifs de l’Institut seront, entres autres, les suivants :

  • éclairer et influencer les politiques et la création de programmes de tous les paliers de gouvernement, d’un point de vue centré sur les personnes noires
  • mener des recherches appliquées, recueillir et analyser les connaissances, transmettre de l’information, collaborer avec les communautés et établir des réseaux et des liens
  • améliorer les résultats globaux pour les personnes d’ascendance africaine au Canada

IV. Le contexte : comment en sommes-nous arrivés là?

[Traduction] « Il devrait être évident qu’une société démocratique est confrontée à un dilemme cruel lorsqu’elle promet l’égalité des chances à tous et qu’une partie considérable de sa population souffre d’une discrimination flagrante fondée sur sa classification raciale. » (Discrimination Against Blacks in Nova Scotia : The Criminal Justice System, Dr Wilson Head et professeur Don Clairmont, préparé pour la Commission royale sur les poursuites intentées contre Donald Marshall fils, février 1989, p. 66.)

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’égalité pour tous et énonce que la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. À l’approche du 40e anniversaire depuis l’adoption de ce droit important et de cette valeur canadienne, le gouvernement du Canada affirme son engagement à lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires sous ses diverses formes.

Il s’agit d’une partie importante de notre cheminement vers l’égalité réelle. Notre avenir collectif dépend de la prise d’engagements qui ciblent l’amélioration du bien-être des Canadiennes et Canadiens, notamment ceux qui visent à lutter contre le racisme envers les personnes noires, la discrimination systémique et les inégalités. Comme il est indiqué dans le rapport du Groupe directeur externe, ces changements :

« … obligent les Canadiennes et les Canadiens à penser la justice différemment, à s’éloigner des récits de punition pour aller vers ceux de responsabilisation, de réparation et de prévention de la criminalité. Ces changements permettront de réorienter les ressources vers les collectivités pour ainsi s’attaquer aux causes profondes de la criminalité en soignant les traumatismes et en augmentant les possibilités. »

Le travail continu vers une société plus égalitaire exige la participation de tous et commence par la reconnaissance de la diversité des histoires et des expériences vécues de toutes les personnes au Canada. Que savons-nous, en tant que Canadiennes et Canadiens, de l’époque où l’inégalité de traitement des personnes noires a commencé et pourquoi se poursuit-elle? Pour éliminer le racisme envers les personnes noires, il faut tout d’abord reconnaître son existence et en comprendre les origines.

Les origines du racisme envers les personnes noires au Canada

« Vous dites que par le baptême je deviendrai comme vous : je suis noir et vous êtes blancs, alors vous devrez m’écorcher pour que je devienne comme vous. » (Olivier Le Jeune, enfant esclave, Nouvelle-France, 1632)

« Les esclaves noirs sont certes les seules personnes sur qui on peut compter […] priez donc, si possible, de me procurer deux jeunes gens robustes […] [et] acheter pour chacun une jeune femme propre, qui peut laver et faire les tâches féminines d’une ferme. Je ne rechignerai à aucun prix. » (James Murray, gouverneur de Québec, 1763)

[Traduction]
« L’esclavage… est la mère du racisme. » (Dre Carrie Best, citée par le juge en chef T. Alexander Hickman [président], Commission royale sur les poursuites intentées contre Donald Marshall fils, vol. 7 [Halifax : Nouvelle-Écosse, 1988], p. 94)

Notre histoire collective et notre avenir en tant que Canadiennes et Canadiens nécessitent de comprendre les origines de l’héritage du colonialisme, de l’esclavage, de la ségrégation raciale et des pratiques d’immigration restrictives enracinées dans le racisme envers les personnes noires. Beaucoup de gens au Canada ne sont pas au courant des parties de notre histoire qui ont donné lieu à la discrimination systémique des personnes noires, discrimination qui persiste dans notre société aujourd’hui. Le racisme envers les personnes noires est enraciné dans l’idéologie selon laquelle les personnes noires sont inférieures, infantiles et inhumaines.Note de bas de page 9 Cette idéologie n’était pas propre au Canada, mais elle a été à l’origine de la migration forcée des Africains dans le cadre de la traite transatlantique des esclaves. Cette idéologie a été aussi une partie de la motivation de la colonisation de l’Afrique.

C’est une réalité dérangeante, qui n’est pas toujours enseignée dans les écoles, mais le Canada a permis l’esclavage des personnes noires et des Autochtones. Entre 1629 et 1834, plus de 4 000 personnes d’ascendance africaine ont été réduites en esclavage dans les colonies britanniques et françaises qui sont devenues le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.Note de bas de page 10 L’esclavage et la déshumanisation des personnes noires dans les colonies ont été justifiés pour le développement économique et imposés par des lois qui définissaient les esclaves comme des biens, sans aucun droit. Un enfant esclave, Olivier Le Jeune, est le premier Noir à avoir vécu en Nouvelle-France; il est arrivé entre 1629 et 1632, lorsqu’il a été vendu à un commis blanc à Québec.Note de bas de page 11

Les historiens ont lié les tentatives des esclaves de se libérer à des conséquences extrêmes. En 1734, un incendie cause d’importants dommages à Montréal. Marie‑Joseph Angélique, une esclave noire qui avait tenté de s’échapper avant l’incendie, est accusée de l’avoir allumé.Note de bas de page 12 Angélique clame son innocence, mais est reconnue coupable d’incendie criminel et condamnée à mort. Avant d’être exécutée, Angélique, sous la torture, aurait avoué le crime. Elle est ensuite morte par pendaison.

La violence et l’injustice de l’esclavage ont motivé les esclaves à poursuivre leur quête de liberté. Les esclaves qui ont combattu pour les Britanniques pendant la guerre de l’Indépendance américaine se sont vu promettre la liberté et des terres pour leurs efforts et ont été connus sous le nom de « loyalistes noirs ».Note de bas de page 13 Après la guerre, des loyalistes noirs s’installent en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et dans le Haut-Canada (qui deviendra plus tard l’Ontario). Cependant, ces soldats ont été victimes de discrimination malgré leurs contributions pendant la guerre. Le processus d’octroi des terres pour ces soldats était beaucoup plus lent que pour les loyalistes blancs, et beaucoup d’entre eux ont reçu de petites parcelles de terre qui n’étaient pas idéales pour l’agriculture ou n’ont pas reçu de terres du tout. En attendant, les personnes noires n’avaient pas le droit de gagner leur vie et n’étaient autorisées à occuper que des postes de domestiques ou d’ouvriers.Note de bas de page 14 Ces conditions ont conduit certains loyalistes noirs à retourner aux États-Unis, et d’autres à se réinstaller en Sierra Leone, en Afrique, en quête d’égalité.

Des personnes noires ont résisté à l’esclavage, notamment en s’appuyant sur la loi pour instiller le changement. En 1793, Peter Martin, un homme noir libre, demande au Conseil exécutif du Haut-Canada d’agir après avoir été témoin de l’expulsion violente vers les États-Unis de Chloe Cooley,Note de bas de page 15 une esclave noire qui s’était échappée pour retrouver sa liberté au Canada. Par la suite, l’Assemblée législative du Haut-Canada adopte une loi qui restreint l’esclavage dans le Haut-Canada et accorde la liberté à tout esclave arrivant dans la province. Malheureusement, cette loi n’a pas permis de libérer les esclaves qui vivaient déjà au Canada, bien qu’elle prévît que leurs enfants seraient libérés à l’âge de 25 ans.Note de bas de page 16 Conséquence de cette loi, plus de 30 000 personnes ont fui l’esclavage dans le sud des États-Unis et sont arrivées au Canada par le chemin de fer clandestin, principalement avec l’aide d’autres personnes noires libres. La plupart se sont établies dans le sud de l’Ontario, mais certaines se sont également établies au Québec, au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

La Loi sur l’abolition de l’esclavage de 1833 a aboli l’esclavage dans l’Empire britannique le 1er août 1834, mais pour la plupart des esclaves au Canada, la Loi n’a entraîné qu’une libération partielle. Les enfants de moins de six ans ont été libérés, mais les autres ont dû continuer à servir leurs anciens propriétaires pendant quatre à six ans en tant qu’apprentis non rémunérés, en guise de compensation pour leurs anciens propriétaires.

Néanmoins, le Canada continue d’être considéré comme un refuge pour les Noirs américains réduits en esclavage, et des milliers d’entre eux arrivent en sol canadien entre 1834 et le début des années 1860. Étant donné l’augmentation considérable du nombre d’anciens esclaves entrant au Canada après l’adoption de la Fugitive Slave ActNote de bas de page 17 aux États-Unis en 1850, qui a fait en sorte que les États du nord n’étaient plus un refuge sûr, les inquiétudes se sont accrues. Par conséquent, une pétition a été lancée au Canada pour fermer la frontière aux immigrants noirs pendant la guerre de Sécession et, en 1911, un décret a été adopté, interdisant « tout immigrant appartenant à la race noire, jugée inapte au climat et aux exigences du Canada ».Note de bas de page 18

Après l’esclavage, les pratiques de ségrégation raciale ont relégué les Noirs en marge de la société, en tant que citoyens de seconde zone, tant sur le plan social qu’économique.Note de bas de page 19 Ces pratiques de ségrégation raciale existaient dans tous les aspects de la vie. Au cours des années 1800 et jusque dans les années 1900, les personnes noires du Canada n’avaient pas le droit d’acheter des terres ni de posséder une maison dans des villes établies, ce qui a mené à la création de communautés comme Africville, établie à l’extérieur d’Halifax sur des terres jugées autrement inutilisables et donc propices à l’établissement de « personnes déplacées ».Note de bas de page 20 Des communautés similaires voient le jour en Ontario, comme Wilberforce, Priceville, l’établissement Dawn et l’établissement Elgin, y compris la mission de Buxton.Note de bas de page 21 Les écoles étaient ségréguées, et les établissements ouverts au public, comme les théâtres, les restaurantsNote de bas de page 22, les piscinesNote de bas de page 23 et autres, refusaient de servir les personnes noires. Les hôpitaux pouvaient refuser de soigner des patients noirs et d’embaucher des médecins noirs. Les personnes noires ont été exclues des possibilités d’emploi pour lesquelles elles étaient qualifiées. Bien que ces pratiques discriminatoires soient progressivement devenues illégales lorsque les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne ont été promulguées du milieu des années 1940 aux années 1970, quelque 140 ans après l’abolition de l’esclavage, ce n’est qu’en 1983 que la dernière école noire ségréguée au Canada a fermé ses portes en Nouvelle-Écosse.Note de bas de page 24

Malgré la résistance à leur existence au Canada, les personnes noires ont continué de lutter contre le racisme et la discrimination afin d’améliorer le bien-être de leurs communautés. Des pionniers comme Henry et Mary Bibb ont créé des écoles pour améliorer l’éducation des enfants et des adultes noirs et ont créé le premier journal noir au Canada pour défendre la liberté humaine et l’abolition de l’esclavage. Mary Ann Shadd Cary, la fille d’Abraham Shadd (1859), premier homme noir à être élu au Canada, lance un deuxième journal quelques années plus tard. Thornton et Lucie Blackburn fondent la première compagnie de taxis de Toronto et construisent des maisons qu’ils louent aux nouveaux arrivants. La participation active des personnes noires au Canada et la résistance active au racisme envers les personnes noires se poursuivent aujourd’hui.

L’expérience des Canadiennes et Canadiens noirs : être une personne noire au Canada

« Pour moi, être Noir au Canada, c’est être fort et donner le meilleur de soi-même. Mais en même temps, c’est être mal compris. Être écarté, parfois. Et oui, vous utilisez cette force et ce courage pour vous battre et pour exister. » (Propos d’un participant, Desta Black Community Network, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues au Québec pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

« Être noir au Canada est difficile. Mais je préférerais que le fait d’être noire soit synonyme de richesse et de possibilités. » (Propos d’un participant, Desta Black Community Network, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues au Québec pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

« … Je me souviens d’avoir envoyé mes deux fils au dépanneur et, pour la première fois, de les avoir vus partir sans que j’y aille. Et je me suis dit, oh super. Et puis j’ai regardé leur démarche, leur assurance et leur allure masculine. Et j’ai immédiatement eu peur. Mon fils de 13 ans est presque aussi grand que moi, vous voyez ? Il est donc assez grand et ce n’est pas un enfant mince, il est plutôt costaud. Et cette peur est tellement… c’est comme un déchirement, vous voyez ce que je veux dire ? Et puis, il y a les conversations. Je veux dire, je leur ai déjà parlé, mais je me dis que maintenant, nous devons vraiment, vraiment, vraiment avoir ces conversations, n’est-ce pas ? Et c’est tellement triste parce qu’on aborde ce sujet avec nos enfants et qu’on doit leur dire : “Cela vous place dans une situation différente, oui, vous êtes des enfants, mais s’il vous plaît, agissez comme des adultes, comme des personnes valides et sensées, capables de prendre de bonnes décisions.” C’est une conversation tellement difficile à avoir. »

(Propos d’une participante, Desta Black Community Network, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues au Québec pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

La population noire du Canada est l’une des populations les plus jeunes, les plus diversifiées et les plus dynamiques du pays. Entre 1996 et 2016, la population noire a doublé, passant d’un peu moins de 600 000 personnes en 1996 à près de 1,2 million de personnes en 2016. La population noire représente maintenant 4,3 % de la population totale du Canada (plus de 1,5 million de personnes)Note de bas de page 25 et devrait atteindre plus de 5,6 % de la population totale du Canada d’ici 2036. La population noire est également plus jeune que l’ensemble de la population canadienne, avec un âge médian de 30,2 ans comparativement à 41,2 ans pour la population totale.

Les personnes noires ont des origines diverses : beaucoup d’entre elles viennent de familles qui sont au Canada depuis des générations, tandis que d’autres ont immigré plus récemment de pays du monde entier. Lors du dernier recensement, les personnes noires ont déclaré plus de 300 origines ethniques ou culturelles et plus de 450 langues. La plupart des personnes noires au Canada sont nées au Canada (40,9 %), en Afrique (32,6 %) ou dans les Caraïbes et les Bermudes (21,0 %).Note de bas de page 26

Entre les années 1960 et 1990, les générations précédentes de personnes noires ont principalement immigré au Canada en provenance des Caraïbes. Depuis 2001, les immigrants récents viennent principalement d’Afrique. La population immigrante née en Afrique est très scolarisée, 46 % d’entre eux étant titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme d’études supérieures.Note de bas de page 27

Malgré son niveau de scolarité, la population noire a des taux d’emploi et de revenus inférieurs à ceux des autres populations non autochtones et non blanches, même si l’on tient compte des différences d’âge et de scolarité.Note de bas de page 28 Bien que la proportion de la population noire ayant obtenu un baccalauréat ou un diplôme d’études supérieures (32,4 %) soit comparable à celle de l’ensemble de la population (32,9 %),Note de bas de page 29 le revenu médian des personnes noires titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme d’études supérieures est de 50 000 $, comparativement à 70 000 $ pour l’ensemble de la population non autochtone et non blanche.Note de bas de page 30 Les personnes noires nées au Canada sont plus susceptibles d’occuper des emplois peu spécialisés comparativement à leur niveau de scolarité et comparativement aux autres populations non autochtones et non blanches nées au Canada.Note de bas de page 31

Les personnes noires sont plus susceptibles que l’ensemble de la population de souffrir d’insécurité alimentaire, qui est fortement liée à la pauvreté et associée à de moins bons résultats en matière de santé, notamment une moins bonne santé mentaleNote de bas de page 32 et une mortalité prématurée.Note de bas de page 33 Les familles monoparentales noires connaissent des taux d’insécurité alimentaire plus élevés que les populations de mères seules non autochtones et non blanches.Note de bas de page 34

L’accession à la propriété est souvent considérée comme le principal marqueur de l’accumulation de richesse au Canada. Bien que l’accession à la propriété soit de plus en plus difficile pour toutes les personnes au Canada, l’insécurité et l’accessibilité en matière de logement représentent un défi pour les personnes noires depuis de nombreuses années. Des études montrent que les personnes noires ont le taux d’accession à la propriété le plus bas au Canada, qu’elles sont plus susceptibles de vivre dans des logements de taille inadéquate et qu’elles consacrent une plus grande partie de leur revenu total au logement.Note de bas de page 35 En 2022, 51 % des personnes noires ont déclaré qu’elles ne seraient pas en mesure de payer une dépense imprévue de 500 $, comparativement à 26 % de la population totale.Note de bas de page 36 Dans une étude récente, les personnes noires étaient surreprésentées parmi les personnes en situation d’itinérance.Note de bas de page 37 Parmi la population noire ayant déclaré être en situation d’itinérance, les femmes noires ont le taux d’itinérance le plus élevé.Note de bas de page 38

« Eh bien, pour moi qui ai grandi à Montréal, ça a vraiment commencé avec mon groupe d’amis. Vous jouez au parc et vous êtes étiqueté. Vous êtes trop bruyant. Vous faites beaucoup de bruit. Ils ont installé une barrière autour du terrain de basket. À un moment donné, ils ont également mis un cadenas sur cette barrière. Nous devions donc grimper par-dessus la clôture pour aller jouer au basketball. Et puis la police est arrivée, ils ont dit, vous n’avez pas le droit de jouer au basketball avant midi. Et nous devions jouer de midi à 20 heures. Donc, je dirais beaucoup de facteurs. On pourrait dire la pauvreté. On pourrait dire notre situation économique. Donc, je dirais que pour moi, ça a commencé par le simple fait d’exister dans mon quartier. C’est ce que c’était, malheureusement et heureusement. Parce que nous existons. Nous sommes ici. Et nous devons être suffisamment confiants pour occuper l’espace physique. Mais pour avoir cette confiance, vous devez savoir que vous sécurisez votre environnement. Et en grandissant, je ne me suis jamais vraiment senti en sécurité. Et je dirais aussi, c’est comme ça que beaucoup de mes amis, leur haine pour la police, a commencé. Et c’est comme ça qu’ils se sont retrouvés de l’autre côté de la société, entre guillemets. » (Propos d’un participant, Desta Black Community Network, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues au Québec pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, 2023)

Des personnes participantes nous ont donné des exemples de ces difficultés socioéconomiques tout au long des activités de mobilisation et de consultation auprès des communautés noires du Canada. Ces personnes nous ont fait part des répercussions des aspects suivants :

Les personnes consultées ont également parlé des difficultés à s’y retrouver dans le système de justice pénale :

  1. De nombreuses personnes consultées ont qualifié les interactions avec la police de négatives. Il y a eu des récits de forte présence policière dans les communautés noires, de manque de soutien policier pour les victimes d’actes criminels et de profilage racial par la police qui a fait en sorte que les gens se sentent rabaissés et marginalisés.

    Le profilage racial décrit toute mesure prise pour des raisons de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l’ascendance, la religion ou le lieu d’origine plutôt que sur des soupçons raisonnables, afin de cibler une personne pour un examen plus approfondi ou un traitement différent

  2. Les conséquences négatives pour les personnes noires à toutes les étapes du processus judiciaire pénal ont été décrites comme étant enracinées dans le racisme envers les personnes noires. Les personnes consultées ont souligné que les personnes noires avaient des peines plus sévères et des approches plus sévères lors des audiences de mise en liberté sous caution par rapport aux autres groupes raciaux. Les personnes consultées ont également exprimé leur frustration face au manque de soutien pour aider les gens à s’y retrouver dans le système, ainsi qu’au manque de représentation des personnes noires parmi les juges, les avocats et les jurés.
  3. Le racisme et la discrimination envers les personnes noires dans les établissements correctionnels ont été qualifiés de pires en raison d’un manque de surveillance des établissements correctionnels et d’une responsabilisation limitée des agents correctionnels. Les personnes consultées ont soulevé des inquiétudes, particulièrement en ce qui a trait à l’étiquetage inapproprié des gangs, aux cotes de sécurité plus élevées pour les personnes noires et à l’application non uniforme des règles au sein des établissements, qui sont liés aux préjugés et aux stéréotypes raciaux. Les participants en détention ont également exprimé un besoin important de programmes et de possibilités d’emploi pendant leur détention pour aider à la réadaptation.
  4. La difficulté de la réinsertion en raison de la stigmatisation associée à un casier judiciaire est aggravée par le racisme envers les personnes noires, le traumatisme mental et physique de l’incarcération et les lacunes dans les programmes et les ressources offerts dans les établissements correctionnels avant la mise en liberté.

Malgré ces difficultés, les personnes noires restent résilientes et plus optimistes que la moyenne quant à leur avenir.Note de bas de page 39 Pour notre bien-être collectif en tant que nation, nous devons nourrir cet espoir et nous assurer que nous continuons à créer des occasions pour les gens de suivre les traces de Canadiens héroïques comme William Hall, VC, et des pionniers comme Viola Desmond,Note de bas de page 40 et de pionniers comme Elijah McCoy,Note de bas de page 41 Carrie M. Best, Officier de l'Ordre du Canada (O.C.), Officier de l’Ordre de la Nouvelle Écosse (ONS), Hugh Burnett, le docteur Wilson Head, l’honorable Michaëlle Jean, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada (C.P.), Compagnon de l’Ordre du Canada (C.C.), Commandeur de l’Ordre du mérite militaire (C.M.M.), Commandeur de l’ordre du mérite des corps policiers (C.O.M.), Décoration des forces Canadiennes (C.D.) et Fellow du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (F.R.C.P.S.C.), ancienne gouverneur générale du Canada,l’honorable Corinne Sparks, ancienne juge de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Michael Tulloch, juge en chef de l’Ontario, et bien d’autres.

Leadership des personnes canadiennes noires aux Nations Unies

[Traduction]
« Les antécédents du Canada en ce qui a trait à l’esclavage, à la ségrégation raciale et à la marginalisation des Afro-Canadiens au Canada ont laissé un héritage de racisme envers les personnes noires et ont eu des conséquences délétères sur les personnes d’ascendance africaine, qui doivent être abordés en partenariat avec les communautés touchées » (Rapport du Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine sur sa mission au Canada, 2017)

« La Décennie est une plateforme unique qui met l’accent sur la contribution importante des personnes d’ascendance africaine dans chaque société et qui défend des mesures concrètes pour mettre un terme à la discrimination et favoriser leur pleine inclusion. »Note de bas de page 42 (Michelle Bachelet, ancienne haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme)

« Il convient de distinguer entre la "race", fait biologique, et "le mythe de la race". En réalité, la "race" est moins phénomène biologique qu’un mythe social. Ce mythe a fait un mal immense sur le plan social et moral; récemment encore, il a coûté d’innombrables vies et causé des souffrances incalculables. »
(Déclaration de l’UNESCO sur la lutte contre le racisme, 1950, La question raciale)

En décembre 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 68/237, qui a proclamé la période 2015-2024 Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (DPAANU), avec pour thème « Personnes d’ascendance africaine — reconnaissance, justice et développement ». La DPAANU vise à mettre en lumière les contributions apportées par les personnes d’ascendance africaine aux sociétés et reconnaît que « les personnes d’ascendance africaine ont été depuis longtemps privées d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux et sont confrontées à des problèmes communs, comme la discrimination raciale structurelle et institutionnelle, qu’il convient d’aborder. »Note de bas de page 43

En août 2016, à l’invitation du gouvernement du Canada et des groupes de défense d’intérêts de communautés noires, le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine s’est rendu à Ottawa, à Toronto, à Halifax et à Montréal pour en apprendre davantage sur les expériences des personnes d’ascendance africaine au Canada. À la fin de leur mission, les trois membres de la délégation des Nations Unies ont présenté, en 2017, le Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine sur sa mission au Canada, qui présente des recommandations pour aider le Canada dans ses efforts de lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d’afrophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Le terme « afrophobie » est utilisé pour décrire le racisme visant les personnes d’ascendance africaine

Le rapport recommandait au gouvernement du Canada d’« élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de justice afro-canadienne pour lutter contre le racisme et la discrimination envers les personnes noires dans le système de justice pénale ». Cette recommandation s’appuyait sur des décennies de plaidoyers et d’appels à l’action de la part des communautés noires pour lutter contre le racisme et la discrimination systémique dans le système de justice. Plus tard, en 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a reçu le mandat d’élaborer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, en consultation et en collaboration avec les communautés noires, les provinces et les territoires, et avec le soutien de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et du ministre de la Sécurité publique. La Stratégie vise à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à la surreprésentation de celles-ci dans le système de justice pénale canadien, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

En 2018, le gouvernement du Canada a été le premier des 35 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques à reconnaître la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies et à démontrer un engagement clair à lutter contre le racisme envers les personnes noires. La Décennie internationale s’étendait de 2015 à 2024 et s’articule autour de trois thèmes : la reconnaissance, la justice et le développement. La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est la contribution du gouvernement du Canada au deuxième thème, la justice. Le 7 février 2024, le premier ministre a annoncé une prolongation jusqu’en 2028 des efforts déployés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Décennie internationale. Il s’agit de mettre en place des initiatives visant à lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires auxquels sont confrontées les personnes noires au Canada, et à promouvoir l’égalité pour tous.Note de bas de page 44 La deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2025-2034), coparrainée par le Canada, a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2024. Dans le cadre de la Décennie internationale, les initiatives du gouvernement du Canada visent à soutenir le leadership des personnes noires dans les domaines des affaires et de la justice sociale ainsi que les communautés noires par l’intermédiaire de programmes comme le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, et le Fonds pour la santé mentale des communautés noires. Alors que la deuxième Décennie s’amorce, le gouvernement du Canada continuera de s’appuyer sur ces efforts pour bâtir un pays où toutes les personnes au Canada peuvent réussir et où les personnes canadiennes noires peuvent prospérer et participer de manière significative à tous les aspects de la société.

Alors que les États mettent en œuvre des mesures à l’appui de la DPAANU, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a récemment exprimé son intérêt pour des initiatives qui prennent en compte la situation des femmes, des filles et des jeunes hommes, et des mesures visant à améliorer l’accès à la justice, à l’éducation, à l’emploi, à la santé et au logement, ainsi que des mesures de lutte contre la pauvreté.Note de bas de page 45

Grâce à leurs comparutions devant l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, des dirigeants de la société civile noire canadienne, y compris certains membres du Groupe directeur externe de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les Noirs, influencent les politiques et les pratiques touchant les personnes d’ascendance africaine dans le monde entier et encouragent le gouvernement du Canada à faire preuve de leadership dans les efforts mondiaux visant à éradiquer le racisme envers les personnes noires.