Recommandations

Recommandations liées aux déterminants sociaux de la justice

Renforcer les services sociaux et le soutien en milieu communautaire

Le renforcement des services sociaux et du soutien en milieu communautaire peut aider à prévenir la criminalité et les démêlés avec le système de justice, et à intervenir au besoin. Les programmes destinés aux enfants, aux jeunes et aux adultes noirs sur la santé mentale et physique favorisent les possibilités économiques, éducatives et récréatives. Axés sur la prévention de la criminalité et l’intervention en cas de tels actes, ces programmes ils fourniraient des espaces où les personnes noires peuvent se réunir pour s’attaquer à des problèmes communautaires, cultiver les liens communautaires et renseigner les personnes n’appartenant pas à la communauté noire sur la culture noire.

Le financement de ces mesures de soutien et de ces services doit être durable et adéquat, et doit réduire les obstacles à la participation. L’accent est mis sur les mesures de soutien et les services dirigés par des personnes noires. Les mesures de soutien et les services doivent être accessibles.

Améliorer l’accès aux possibilités économiques

L’amélioration de l’accès aux possibilités économiques suppose de renforcer l’équité en matière d’emploi pour la population canadienne noire en modifiant les politiques, en éliminant les préjugés et la discrimination dans le recrutement, l’embauche et les promotions, en créant des parcours ciblés pour les personnes noires dans tous les secteurs de l’emploi, en investissant dans les entreprises appartenant à des personnes noires, en s’attaquant aux obstacles à la déqualification et aux accréditations et en soutenant les programmes de mentorat en matière d’emploi.

Remédier aux disparités raciales dans l’éducation

Le fait de remédier aux disparités raciales dans l’éducation passe par une représentation accrue au sein de l’ensemble du personnel des écoles et des conseils scolaires, une formation obligatoire à la lutte contre le racisme, mesures arbitraires et discriminatoires de répartition en classes, la revitalisation des programmes scolaires pour y intégrer la culture noire et les principes de lutte contre le racisme, l’augmentation du personnel de soutien, la réduction du recours aux mesures punitives, l’arrêt de la pratique d’appeler la police dans les écoles pour régler les problèmes de comportement, l’embauche de personnes noires chargées de la liaison dans les écoles, un financement réservé à l’enseignement postsecondaire pour les jeunes personnes noires et des options de cohortes afrocentriques.

S’attaquer au racisme systémique dans les services de protection de l’enfance

La lutte contre le racisme systémique dans les services de protection de l’enfance passe par des efforts visant à limiter la séparation des familles et à offrir des mesures de soutien au sein du foyer et de la communauté avant d’envisager le retrait de l’enfant. Le personnel des services de protection de l’enfance doit également suivre une formation obligatoire à la lutte contre le racisme, adaptée à la culture, en collaboration avec des organismes dirigés par des personnes noires.

Améliorer le financement des programmes de santé mentale adaptés à la culture et en améliorer l’accès

Pour s’attaquer aux problèmes de santé mentale des personnes noires au Canada, il faut augmenter le nombre de spécialistes et de thérapeutes noirs en santé mentale, concevoir et mettre en œuvre davantage de programmes de santé mentale par les personnes noires et pour celles-ci, soutenir la collaboration entre les organismes et les personnes spécialisées en santé mentale pour aborder les traumatismes, le deuil, la stigmatisation, les mécanismes d’adaptation, les conseils de vie, les modes alternatifs de résolution des conflits et le bien-être émotionnel et mental au sein de la communauté noire, dans les écoles et au sein des familles noires.

Le financement des mesures de soutien et des services doit être durable et adéquat, et doit réduire les obstacles à la participation. Les mesures de soutien doivent être gérées par des personnes noires, et les services doivent être accessibles.

Répondre aux besoins des personnes noires nouvellement arrivées et immigrantes

Pour répondre aux besoins des personnes noires nouvellement arrivées et immigrantes, il faut veiller à ce que les accréditations et les certificats d’études obtenus à l’étranger soient reconnus au Canada, offrir des services de transition, élaborer et financer des services d’établissement et d’intégration pour aider les personnes nouvellement arrivées de trouver un logement, un établissement scolaire et des possibilités de travail, fournir des renseignements sur les lois canadiennes, offrir des services juridiques et traduire des documents importants. Les recommandations portent également sur l’assouplissement des exigences en matière de travail pour les personnes demandant l’asile et sur le rétablissement du statut des personnes qui l’ont perdu en raison de leur emprisonnement.

S’attaquer aux inégalités en matière de stabilité du logement et d’itinérance

Pour s’attaquer aux inégalités en matière de logement et d’itinérance auxquelles est confrontée la communauté noire et qui influent sur les probabilités d’avoir affaire au système de justice, il faudrait apporter des changements pour augmenter le nombre de logements abordables, des efforts devraient être déployés pour s’assurer que les logements abordables sont répartis dans les quartiers plutôt que dans des aménagements isolés, et des normes de qualité de vie devraient être maintenues dans les unités de logement abordables et les quartiers.

Reconnaître, à l’échelle gouvernementale, la nécessité de collecter des données sur le racisme comme déterminant social de la justice : trois recommandations supplémentaires interreliées

Les institutions sociales devraient reconnaître leur héritage de colonialisme et de racisme envers les personnes noires et travailler avec les personnes noires, les Autochtones et les minorités visibles pour établir conjointement des institutions équitables, justes et impartiales. La discrimination est un déterminant social de la justice qui devrait être abordé en favorisant la sensibilisation, la compréhension et la prise en compte de la culture et des personnes noires parmi les acteurs sociaux des autres déterminants sociaux de la justice, afin de réduire les préjugés et les comportements discriminatoires. Les données recueillies devraient être réparties entre les services et les programmes sociaux, le marché du travail, l’éducation, le logement, la protection de l’enfance, la santé mentale et l’immigration afin de garantir la transparence et la responsabilité.

Recommandations liées aux services de police

Les personnes consultées ont souligné la nécessité d’apporter des changements significatifs aux services de police desservant les communautés noires. Elles ont fait état de discriminations, de profilage racial, de brutalité policière et d’un grand manque de confiance à l’égard des membres des services de police et des organismes de maintien de l’ordre. L’un des thèmes les plus fréquemment cités est que la culture policière est médiocre et qu’il faut y remédier pour que les interventions soient efficaces. Les personnes consultées ont également fait part d’un manque de confiance envers le processus de plaintes et d’un manque de rapidité dans le traitement de celles-ci. Elles ont souligné qu’il n’y avait pas de limites claires aux pouvoirs de la police, que les responsables de la surveillance étaient faibles et inefficaces, et que la méfiance entre les communautés noires et la police contribuait à l’emprisonnement excessif des personnes noires et réduisait la volonté des membres de la communauté d’interagir avec la police. De plus, les personnes consultées ont estimé qu’elles ne pouvaient pas compter sur la police lorsqu’elles étaient victimes ou témoins d’un acte criminel. Elles ont suggéré que certaines des tâches actuellement réalisées par les services de police devraient être confiées à d’autres personnes professionnelles ayant une expertise dans les tâches désignées (p. ex. des personnes spécialisées en santé mentale et des organismes communautaires) et que la police devrait faire davantage appel à des initiatives de justice réparatrice. Pour remédier à ces problèmes liés aux services de police dans les communautés noires, les personnes consultées ont recommandé de déployer des efforts dans les domaines suivants :

Améliorer les pratiques de formation et d’embauche

Les membres des services de police devraient suivre une formation obligatoire à la culture, la santé mentale et la désescalade avant leur embauche, puis régulièrement une fois en poste. Ils devraient également être formés sur les interactions avec les victimes d’actes criminels. Les processus d’embauche doivent permettre de reconnaître et de trier les personnes susceptibles de recourir à des pratiques discriminatoires ou agressives. La formation doit permettre aux membres des services de police d’interagir de manière adéquate avec les personnes souffrant d’un traumatisme, d’une perte ou d’un deuil.

Établir des équipes de police de quartier qui nouent des relations avec les résidents et les organismes locaux

Il faudrait créer des équipes de police qui collaborent avec les membres et les organismes de la communauté noire afin de servir les gens à l’aide de solutions de rechange au système de justice, de régler les problèmes de la communauté, de renforcer la confiance au sein de la communauté, de s’appuyer davantage sur des approches de justice réparatrice et d’agir en fonction des commentaires de la communauté.

Mettre en œuvre des normes, des politiques, des pratiques et des conséquences claires en cas de fautes commises par la police

Les membres des services de police doivent être soumis à des normes, à des pratiques et à des conséquences claires et strictes en cas de faute. Les conséquences devraient être communiquées au public à des fins de transparence et le public devrait pouvoir examiner les normes policières et recommander des modifications à ces normes. Il devrait y avoir une base de données pour les organismes de police qui fait état des fautes policières commises en vue d’interdire aux agents licenciés de chercher un emploi dans la police ailleurs. Des mécanismes clairs devraient être établis pour le dépôt de plaintes. Des programmes de mentorat devraient être mis en œuvre pour favoriser la responsabilisation. L’utilisation des caméras d’intervention devrait être normalisée chez l’ensemble des services de police, et les images devraient être mises à la disposition des organismes de surveillance.

Améliorer l’efficacité des responsables de surveillance et des mécanismes de plainte

L’ensemble des services de police devraient être soumis à un organisme de surveillance. Les organismes de surveillance devraient être composés de civils n’ayant aucune expérience préalable dans les services de police. Ces organismes devraient traiter les plaintes des civils, réviser et modifier les politiques ministérielles, et gérer le système de plaintes.

Accroître la diversité au sein des services de police

Augmenter la représentation du personnel noir à tous les niveaux des organismes de police à l’aide de mesures incitatives et soutien accru au personnel noir des services de police afin de favoriser le maintien en poste, la communauté, le soutien et le perfectionnement professionnel.

Réaffecter des fonds de la police pour investir dans des programmes de prévention de la violence en milieu communautaire

Réaffecter une partie du budget de la police pour investir dans des programmes de prévention de la violence comme le mentorat des jeunes, les initiatives antigangs et les initiatives de justice réparatrice.

Réaffecter des fonds de la police pour investir dans les interventions d’urgence en santé mentale

Réaffecter une partie des budgets de la police pour investir dans les interventions d’urgence en santé mentale afin que des spécialistes interviennent lors d’appels à la police liés à la santé mentale, effectuent des vérifications du bien-être et assistent aux interactions de la police avec une personne en situation de détresse mentale aiguë.

Recueillir des données

Recueillir et publier des données ventilées par race concernant les résultats liés aux services de police et au processus de plainte afin de favoriser des pratiques policières équitables.

Recommandations liées aux tribunaux, aux processus judiciaires et aux lois

Les personnes consultées ont signalé qu’elles se sentaient discriminées dans leurs interactions avec les services d’avocats, les services de procuration de la Couronne, les juges et le personnel des salles d’audience, qui sont majoritairement blancs. Des personnes accusées ont été traitées avec mépris. Les proches des personnes accusées noires et de personnes victimes ou survivantes noires ont déclaré s’être sentis humiliés tout au long du processus judiciaire et avoir souvent eu l’impression d’être des criminels. Les activités de mobilisation ont révélé que les personnes consultées avaient également l’impression que leur avocat avait fait le strict minimum pour les défendre et qu’il les avait même encouragés à plaider coupables alors que les preuves existantes pouvaient démontrer leur innocence. Un consensus s’est dégagé sur le fait que les acteurs juridiques ne comprenaient pas les cultures noires, le racisme systémique, la discrimination et l’influence de ces facteurs sur la manière dont ils se retrouvent dans le système de justice. Ainsi, les expériences dans le système juridique ont été marquées non seulement par une tendance à ignorer le racisme envers les personnes noires, mais également par la reproduction de l’oppression raciale par le traitement plus sévère réservé aux personnes noires et les résultats juridiques plus limités pour les personnes noires que pour les personnes blanches. Les personnes consultées ont cité l’expérience vécue d’une personne blanche obtenant une probation pour avoir commis le même délit qu’une personne noire, alors que les antécédents criminels des deux personnes étaient identiques. Ils ont également déclaré que les lignes directrices sur les peines obligatoires, lorsqu’elles sont associées au fait que les communautés noires font l’objet d’une surveillance policière excessive, ont une grave incidence sur les communautés noires et contribuent considérablement à la surreprésentation des personnes noires dans les prisons et les centres de détention du Canada. Le coût élevé associé aux services juridiques efficaces a également été souligné comme étant un obstacle majeur à l’obtention de la justice dans le système juridique. Des recommandations sont formulées dans les domaines suivants pour contrer ces réalités :

Mettre en place une formation sur les compétences culturelles

Veiller à ce que le personnel du système juridique, y compris les services d’avocats de la défense, les services de procuration de la Couronne, les juges, les responsables des décisions, les spécialistes en santé mentale nommés par les tribunaux et le personnel des salles d’audience reçoivent régulièrement une formation obligatoire pour favoriser l’humilité et les compétences culturelles requises afin de lutter contre les préjugés et la discrimination.

Accroître l’accessibilité et l’abordabilité du système juridique

Financer et mettre en place des cliniques juridiques en milieu communautaire noir consacrées à la prestation de services juridiques équitables et à la connaissance des droits dans le système de justice. Augmenter le financement de l’aide juridique et veiller à ce que les personnes noires aient la possibilité de profiter de mesures de soutien juridiques adaptées à leur culture. Ces mesures sont essentielles pour garantir que les personnes noires puissent participer équitablement au système juridique.

Investir dans des programmes particuliers pour augmenter le nombre de services d’avocats de la défense, de juges, de services de procuration de la Couronne, de commis juridiques, d’administrateurs de l’aide juridique et de législateurs noirs

Des bourses destinées aux personnes noires qui s’inscrivent à des programmes d’études en droit et qui étudient dans ce domaine, ainsi que des initiatives en faveur de l’égalité d’accès à l’emploi visant à accroître la représentation dans le système juridique et dans l’élaboration des lois et des politiques qui peuvent contribuer à améliorer l’équité dans le système de justice et les résultats juridiques obtenus.

Ajouter le terme « délinquants noirs » à l’alinéa 718.2e) du Code criminel concernant les principes de détermination des peines

Modifier le Code criminel de façon que les juges soient tenus d’examiner comment le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires ont contribué à la condamnation d’une personne noire devant le tribunal, en reconnaissance de la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice.

Allouer des fonds et des ressources pour normaliser l’utilisation d’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC)

Normaliser l’utilisation des EIOEC au moyen d’une loi. Financer le recrutement et la formation des personnes chargées des évaluations. Consacrer des fonds à l’aide juridique et aux services d’avocats de la défense pour couvrir les coûts associés à la réalisation des EIOEC et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation sur les EIOEC. Les personnes chargées des évaluations doivent être noires. Ces mesures contribueront à faire en sorte que le processus judiciaire ne soit pas ignorant aux effets du racisme.

Affecter des fonds et des ressources pour élargir et mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice comme solution de rechange à l’emprisonnement

S’orienter vers une justice réparatrice en cernant, en concevant et en favorisant des solutions de rechange à l’emprisonnement qui doivent être prises en compte lors de la détermination de la peine. Ce changement peut contribuer à éliminer les stigmatisations, à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et à remédier aux préjudices subis par des personnes et des communautés, tout en encourageant la responsabilisation et la réinsertion des personnes accusées.

Examiner les lois existantes, les applications de la loi et les politiques afin de cerner et de réduire les résultats ou les pratiques discriminatoires

Procéder à un examen complet des lois, des pratiques et des politiques existantes afin de cerner et de réduire les pratiques discriminatoires, les tendances en matière de peines obtenues et d’autres résultats juridiques au sein des groupes raciaux. Les domaines déjà reconnus comme devant faire l’objet de modifications législatives sont les peines minimales obligatoires, le filtrage des infractions avant l’inculpation par la Couronne, les politiques d’emploi relatives aux casiers judiciaires et les jeunes en transition (de 18 à 24 ans). Les changements doivent être élaborés en collaboration avec les personnes noires et dans un cadre antiraciste. Ces changements peuvent considérablement réduire le taux d’emprisonnement des personnes noires au Canada et la durée des peines d’emprisonnement. Ils peuvent également améliorer les mesures de déjudiciarisation, accroître le succès de la réinsertion et assurer que les jeunes dans le système de justice pénale obtiennent les meilleurs résultats possibles.

Diversifier les membres du jury

Modifier le processus de sélection des membres du jury afin de garantir que la diversité au sein du jury est représentative de la population; il s’agit d’une mesure permettant de lutter contre le racisme envers les personnes noires dans le processus judiciaire.

Augmenter le nombre d’interprètes disponibles

Augmenter le nombre d’interprètes disponibles dans diverses langues afin de faciliter la compréhension du processus.

Mettre en œuvre des mesures de responsabilisation des acteurs juridiques en cas de discrimination manifeste ou de remarques racistes

Établir des normes de responsabilisation et des sanctions claires pour les acteurs juridiques en cas de remarques discriminatoires ou racistes, mettre en place un processus de plainte clair et rapide, et sanctionner en conséquence les acteurs juridiques qui ne respectent pas les normes.

Mettre en œuvre des politiques équitables pour les personnes nouvellement arrivées et immigrantes

La mise en œuvre de politiques équitables pour les personnes nouvellement arrivées et immigrantes peut réduire le caractère punitif du système de justice, en particulier pour celles qui sont arrivées au Canada avant l’âge de 18 ans.

Recommandations liées aux services correctionnels

Des personnes noires emprisonnées au Canada ont fait part d’un traitement discriminatoire et d’une mauvaise qualité de soins. Cette discrimination se manifeste dans les interactions avec les agents correctionnels, les incidents liés au recours à la force, les transferts imposés, la probabilité de se retrouver dans une unité d’intervention structurée, l’établissement de la côte de sécurité, l’affiliation à des gangs et bien plus. Les personnes interrogées ont insisté sur le fait que les programmes actuellement offerts ne les préparent pas au processus de réinsertion et ne leur offrent pas de possibilités sur le marché du travail après leur libération, ce qui augmente la probabilité qu’elles récidivent pour gagner de l’argent. Le manque de programmes adaptés à la culture et des mesures de soutien à la santé mentale et au bien-être ont également été jugés insuffisants. Les traitements discriminatoires et le manque de soutien en détention peuvent considérablement influencer l’expérience de la prison pour les gens et peuvent avoir des effets à long terme qui entraînent de moins bons résultats. En général, le but de réhabilitation par les prisons et les centres de détention canadiens n’est pas atteint de manière adéquate ; d’importants changements devraient être apportés pour accroître le succès et améliorer le bien-être des personnes emprisonnées une fois celles-ci libérées. Les recommandations formulées ci-dessous contribueraient à assurer que les prisons canadiennes soient propices à la réhabilitation des personnes noires :

Prioriser l’accès à des programmes d’éducation, d’emploi et à d’autres programmes ou formations pour les personnes noires en détention

Le financement et la mise en place de programmes d’éducation, d’emploi et d’autres formations, ainsi que la délivrance des accréditations, font partie intégrante de la réhabilitation et de la réinsertion. Des partenariats devraient être établis avec les établissements de formation, les employeurs et les organismes dirigés par des personnes noires en vue de proposer un parcours libre et des possibilités de réinsertion. Les contrats et la logistique devraient être simplifiés avec les partenaires communautaires; de même, le personnel institutionnel devrait être tenu responsable de tout obstacle inutile ou discriminatoire rencontré par les partenaires.

Examiner et réviser régulièrement les pratiques disciplinaires en vue de cerner et de corriger les disparités raciales ou les préjugés dans le traitement des personnes noires en détention

L’examen et la révision des pratiques dans les établissements correctionnels peuvent contribuer à garantir un traitement juste et équitable de toutes les personnes en détention, y compris des personnes noires. Des sanctions claires doivent être prévues en cas de violation des règles, et ces sanctions doivent être appliquées.

Améliorer l’efficacité des organismes de surveillance et des mécanismes de plainte

Une commission d’examen indépendante des établissements correctionnels, ayant le pouvoir d’imposer des changements institutionnels et de résoudre de manière significative les plaintes formulées à l’encontre du personnel correctionnel, peut contribuer à l’équité et à la justice au sein des centres de détention et améliorer la qualité de la détention des personnes noires.

Examiner et réviser les procédures d’attribution d’une cote de sécurité et d’affiliation à un gang afin de garantir qu’elles sont exemptes de préjugés raciaux

L’examen et la révision de l’établissement de cote de sécurité, de l’affiliation à un gang et d’autres procédures qui classent les personnes en détention peuvent contribuer à garantir l’équité entre les groupes raciaux. Il serait utile de modifier les politiques afin que les punitions et les sanctions ne soient pas appliquées en fonction d’un classement qui suggère le recours à un soutien supplémentaire. L’élaboration de politiques équitables, transparentes et raisonnables pour supprimer ou modifier un classement fait partie intégrante de la justice.

Améliorer la formation culturelle et les ajustements en matière de recrutement des agents correctionnels et des autres membres du personnel des établissements correctionnels

L’amélioration de la formation du personnel correctionnel sur l’histoire et la culture noires ainsi que sur l’oppression systémique, de même que la modification des procédures d’embauche, peuvent contribuer à réduire les effets des préjugés inconscients et des traitements discriminatoires sur les personnes noires en détention.

Examiner et réviser les politiques de recours à la force et la formation à la désescalade pour le personnel correctionnel

La révision du recours à la force en vue de limiter davantage les cas d’usage et les paramètres de recours à la force, ainsi que la formation à la désescalade, peuvent garantir le maintien de la sécurité, de la dignité et de l’humanité des personnes noires en détention.

Veiller à ce que les transferts imposés soient exempts de préjugés

Le fait de veiller à ce que les transferts imposés soient libres de préjugés raciaux peut atténuer les préjudices causés par les transferts, notamment la perte des liens communautaires et familiaux.

Limiter le recours aux unités d’intervention structurée (et à toutes les autres formes de ségrégation)

Le fait de limiter le recours aux unités d’intervention structurée peut contribuer à préserver le bien-être mental des personnes noires en détention et à garantir que toutes les personnes en détention sont traitées avec humanité.

Financer des programmes en faveur des visiteurs et d’autres liens avec la communauté

Le financement et l’amélioration des visites et des liens avec la communauté peuvent prévenir l’éclatement des familles et renforcer les liens informels que les personnes noires en détention entretiennent avec la communauté, ce qui peut réduire le risque de récidive.

Réduire les confinements prolongés

La réduction des confinements prolongés afin de réduire les effets néfastes associés à un isolement prolongé tout en maintenant la sécurité de l’établissement.

Veiller au respect des libertés et des droits religieux

La reconnaissance du pouvoir de réhabilitation des groupes spirituels dirigés par des personnes noires et le respect des traditions, des pratiques, des objets et des régimes alimentaires religieux sont importants pour garantir l’équité.

Améliorer les soins médicaux pour les personnes noires en détention

L’augmentation de la représentation du personnel médical noir, de la formation et de la responsabilisation du personnel médical, ainsi que la réalisation d’examens médicaux en temps utile peuvent améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes noires en détention, diminuer le taux de mortalité des personnes noires dans les prisons et assurer la santé et la sécurité dans les prisons. Le fait d’informer la famille et les proches des personnes emprisonnées lorsque celles-ci sont malades préserve la personnalité des personnes noires en détention.

Améliorer la qualité de l’alimentation et permettre des mesures d’adaptation pour respecter les régimes spéciaux

Améliorer la qualité de l’alimentation en réduisant les obstacles au respect des restrictions alimentaires, en suivant les protocoles d’hygiène, en proposant des aliments plus variés à la cantine et en garantissant la qualité générale de tous les régimes alimentaires afin de préserver la santé, les libertés et la dignité des personnes noires en détention.

Autres changements essentiels visant à améliorer l’expérience des personnes emprisonnées

Le maintien d’un ensemble unique de normes dans tous les établissements peut garantir la cohérence et la responsabilisation. Les autres recommandations présentées dans cette section amélioreront la santé, le bien-être et la sécurité des personnes emprisonnées.

Mettre en œuvre des programmes pour les jeunes en transition (de 18 à 24 ans)

Collaborer avec les organismes communautaires afin d’offrir dans les établissements correctionnels des programmes ciblés pour les jeunes en transition, en particulier ceux âgés de 18 à 24 ans. L’adaptation des initiatives aux besoins particuliers de cette population permet d’améliorer la préparation de ces jeunes en vue de leur entrée dans les établissements pour adultes et d’accroître les chances de réussite de leur réhabilitation et de leur réinsertion.

Recommandations liées la réinsertion et la réintégration dans la collectivité

Les personnes consultées ont indiqué que le processus de réinsertion ne favorise pas une réintégration réussie en raison des obstacles à l’accès au marché du travail et du manque de mesures de soutien en matière de santé mentale et de logement pertinents à la culture. Les résultats tirés de ces activités de mobilisation ont également révélé des inégalités et des préjugés raciaux dans le processus de libération conditionnelle, les interactions avec les agents de libération conditionnelle ou de probation et les interactions avec la commission de libération conditionnelle. Les casiers judiciaires augmentent la probabilité de récidive en limitant les possibilités à saisir. Les recommandations formulées ci-dessous permettraient d'apporter une solution concrète à ces problèmes.

Donner la priorité à l’accès à des programmes d’éducation, d’emploi et à d’autres programmes ou formations pour les personnes noires en détention

Cerner, créer et financer des possibilités économiques et éducatives pour les personnes jeunes et adultes noires sortant du système de justice afin de les rendre autonomes, de les aider à devenir autonomes sur le plan économique, de réussir leur réinsertion dans la société et de réduire les taux de récidive.

Veiller à ce que les programmes de réinsertion tiennent compte des particularités culturelles

Les programmes, les environnements et les ressources continus, holistiques et adaptés à la culture proposés par des organismes sont essentiels pour permettre une réinsertion réussie et réduire les risques de récidive.

Fournir un logement sécuritaire et stable aux personnes noires après leur mise en liberté

L’accès à des options de logement sécuritaire pour les personnes récemment libérées favorise la stabilité sociale et économique.

Améliorer l’accès aux soins en santé mentale et aux programmes de traitement de la toxicomanie

La promotion de la santé mentale au cours de la réinsertion peut accroître la réussite du processus, contribuer à la santé individuelle, familiale et communautaire, réduire la probabilité de récidive et atténuer la stigmatisation.

Examiner et réviser les critères relatifs aux décisions de permissions de sorties et de libération conditionnelle

La mise en œuvre des permissions de sorties et de lignes directrices en matière de libération conditionnelle qui tiennent compte de la culture peut contribuer à garantir que les personnes noires en détention soient libérées conditionnellement plus tôt et à des taux similaires à ceux des personnes blanches en détention. Certaines personnes consultées ont précisément plaidé en faveur de l’utilisation des EIOEC à l’étape de la libération conditionnelle.

Accroître la diversité parmi les acteurs gouvernementaux de la mise en liberté et de la réinsertion

Une diversité accrue des acteurs de la réinsertion peut contribuer à renforcer l’équité des processus de libération conditionnelle et de réinsertion, à accroître les connaissances culturelles des responsables des décisions et à réduire la population carcérale de manière significative.

Améliorer et rendre obligatoire la formation et les mesures de soutien des agents de libération conditionnelle, des agents de probation, des membres de la commission de libération conditionnelle et des autres membres du personnel du gouvernement chargés de la mise en liberté et de la réinsertion

La formation sur la compétence culturelle et la lutte contre les préjugés, ainsi que d’autres types de formation destinée à l’ensemble du personnel gouvernemental chargé de la réinsertion, est importante pour atténuer les préjugés inconscients dans la prise de décision et accroître le soutien pertinent à la culture offert aux personnes noires à l’étape de la réinsertion. La charge de travail des agents de libération conditionnelle et de probation doit être gérable.

Mettre en œuvre des mesures de responsabilisation pour les acteurs gouvernementaux de la mise en liberté et de la réinsertion

La mise en œuvre de mesures de responsabilisation peut réduire les inégalités dans les taux de libération conditionnelle des personnes noires en détention et améliorer les chances de réinsertion de ces personnes.

Éliminer les coûts et les obstacles liés à la radiation du casier judiciaire et renforcer les mesures de soutien à la suspension du casier judiciaire et à la réhabilitation

L’élimination des obstacles et des coûts liés à la radiation ou à la suspension du casier judiciaire et à la réhabilitation peut garantir que la justice est équitable et que les conséquences d’une infraction pénale ne perdurent pas après que la personne a purgé sa peine ou a été déclarée innocente. Cela peut favoriser l’accès à des possibilités pendant la réinsertion.

Recommandations supplémentaires

Les recommandations suivantes sont celles qui ressortent régulièrement des rapports de terrain comme étant importantes pour améliorer les résultats pour les communautés et les personnes noires dans le système de justice. Ces recommandations sont importantes pour les cinq piliers ou ne s'inscrivent pas directement dans l'un d'entre eux.

Financer, déterminer, créer et maintenir des mesures de soutien pour les personnes victimes et survivantes noires d’actes criminels

Le soutien aux personnes victimes et survivantes d’actes criminels peut accroître l’équité du système de justice, restaurer la foi et la confiance dans le système de justice et contribuer à remédier aux préjudices raciaux subis par les membres de la communauté noire.

Collecte de données

La collecte, l’analyse, la diffusion et l’utilisation de données dans l’ensemble du système de justice sont essentielles pour lutter contre la discrimination et le racisme systémiques dans le système de justice et améliorer les résultats pour les personnes et les communautés noires.

Maintenir le financement, l’engagement, les ressources et les mesures de soutien

Un financement, un engagement, des mesures de soutien et des ressources durables à long terme devraient être maintenus dans le cas des initiatives mises en œuvre dans le cadre de la SCJPN afin de considérablement atténuer les effets du système de justice sur les communautés et les personnes noires de même que les effets des déterminants sociaux de la justice.

Assurer une consultation continue et l’inclusion permanente de la communauté noire

Une consultation continue est importante pour garantir que les personnes noires sont représentées dans les futures initiatives en matière de justice qui influeront directement sur les personnes et les communautés noires.

Changer les principes organisationnels et idéologiques du gouvernement

La promotion de la diversité culturelle parmi les acteurs gouvernementaux et la connaissance de la culture noire au sein de la population canadienne constituent des étapes importantes dans la lutte contre les préjudices raciaux. Un processus global visant à cerner, à reconnaître et à remédier aux préjudices raciaux devrait être mis en œuvre.