Sur demande

À propos de l’examen du système de justice pénale

Le gouvernement du Canada a mené à bien un vaste examen du système de justice pénale du Canada. Cet exercice fait suite à la lettre de mandat de 2015 adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada lui demandant de procéder à un examen des changements effectués au système de justice pénale et des réformes de la détermination de la peine effectuées au cours de la dernière décennie.

Au cours de ces trois années, des gens dans tout le pays ont pu donner leur point de vue et faire des commentaires au moyen de diverses plates-formes. Les consultations ont permis d’examiner les possibilités de réformer le système de justice pénale du Canada en renforçant et en modernisant le système. Cela suppose aussi la collaboration avec les divers ordres de gouvernement et la société civile pour trouver des solutions intégrées afin d’améliorer les résultats pour les personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale ou qui risquent d’en avoir.

Ce que nous avons entendu

De mai 2016 à avril 2018, le gouvernement du Canada a consulté des intervenants, des partenaires et des Canadiens de partout au pays pour discuter de la façon de transformer le système de justice pénale. L’examen du système de justice pénale résume les commentaires, regroupés dans quatre rapports, des quelque 11 000 Canadiens qui ont participé. Les rapports, y compris le rapport final, sont mis à la disposition des Canadiens.

Dix-neuf tables rondes provinciales et territoriales, quatre tables rondes communautaires et quatre tables rondes sur l’interaction du système de justice pénale avec d’autres systèmes sociaux ont eu lieu dans le cadre des consultations. Parmi les participants, mentionnons des représentants d’organisations non gouvernementales représentant des victimes, des délinquants, la police, des procureurs et des avocats de la défense, des membres d’associations juridiques professionnelles, des juges, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des chefs autochtones, des universitaires et des professionnels de la santé mentale.

Liens connexes

Pourquoi des changements sont-ils nécessaires?

Malgré ses nombreuses forces, certains aspects du système de justice pénale du Canada font ressortir plusieurs difficultés :

Liens connexes

Surreprésentation des Autochtones

Au Canada, les Autochtones sont plus susceptibles d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale, tant comme victimes que comme délinquants. Les Autochtones ne représentent qu’environ quatre pour cent de la population, mais ils représentent plus du quart de la population carcérale fédérale.

Les autochtones sont également plus susceptibles d’être victimes d’actes criminels. La réduction du taux d’incarcération des Autochtones est une priorité pour le gouvernement fédéral et constitue l’un des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Liens connexes

Surreprésentation des personnes vulnérables et marginalisées

Les personnes qui ont des troubles mentaux et des problèmes de dépendance, ainsi que les personnes marginalisées en raison de leur race, de leur origine ethnique ou de caractéristiques socioéconomiques, sont surreprésentées dans le système de justice pénale.

Liens connexes

Victimes et survivants d’actes criminels

Les victimes et les survivants d’actes criminels peuvent se sentir isolés, victimisés de nouveau et sans recours alors qu’ils cherchent à obtenir justice pour les crimes commis contre eux. Cela peut avoir une incidence sur la volonté de signaler des crimes comme les agressions sexuelles, dont le taux de signalement est faible.

Liens connexes

Droit pénal et procédure pénale

On craint que certaines dispositions et procédures n’aient une incidence disproportionnée sur les populations marginalisées et qu’elles n’entraînent des conséquences négatives pour de nombreuses personnes qui ont des démêlés avec le système. Les retards dans le système ont également des répercussions sur les victimes et leur famille et peuvent avoir des répercussions sur leur santé mentale.

Liens connexes

Services et renseignements

Comment nous transformons le système de justice pénale

Dans le cadre d’un processus d’examen continu, nous travaillons à la transformation du système de justice pénale du Canada.

Pourquoi nous transformons le système de justice pénale

Le système de justice du Canada est considéré comme l’un des meilleurs dans le monde entier.

Exemples de résultats de transformation

Malgré ses solides assises, le système de justice pénale du Canada peut être grandement amélioré.

Ce que nous avons entendu

Dans le cadre de l’examen général et de la réforme du système de justice pénale du Canada, le ministère de la Justice a entrepris diverses initiatives pour connaître les points de vue des Canadiens sur ce à quoi pourrait ressembler un système de justice pénale transformé.

Nouvelles, recherche et autres ressources

Apprenez-en davantage sur la façon dont le gouvernement transforme le système de justice pénale en consultant les sources d’information et les ressources suivantes.