Rapport de consultation auprès des Canadiens sur le système de justice pénale

3. Contexte

Le gouvernement du Canada a entrepris un vaste examen du système de justice pénale du Canada afin de veiller à ce qu’il soit juste, humain et équitable, et qu’il contribue à faire du Canada une société sécuritaire, paisible et prospère. Cet examen découle de la lettre de mandat de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus particulièrement, la ministre a été chargée de « réviser les changements apportés depuis dix ans à notre système de justice pénale ainsi que les réformes de la détermination des peines apportées au cours de la dernière décennie, avec le mandat d’évaluer ces changements et de veiller à ce que nous accroissions la sécurité de nos collectivités, que nous utilisions au mieux l’argent des contribuables, que nous comblions les lacunes et que nous nous assurions que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du système de justice pénale ».

Dans le cadre de ce vaste examen, le gouvernement du Canada a tenu une série de consultations avec des intervenants et des Canadiens de l’ensemble du pays afin de discuter de la façon dont nous pouvons transformer le système de justice pénale. Ces consultations comprenaient 19 tables rondes avec des intervenants provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales représentant des victimes, des délinquants, la police, des procureurs, des avocats de la défense, des membres d’associations juridiques professionnelles, des juges, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des universitaires, des professionnels de la santé mentale, et des dirigeants et des collectivités autochtones. Le rapport Ce que nous avons entendu décrit les constatations issues de ces discussions, y compris les préoccupations à l’égard du système de justice pénale, et des appels en faveur de différentes approches pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance dans le système, des approches axées sur la collaboration en partenariat avec d’autres systèmes sociaux, le secteur privé et divers intervenants du système de justice pénale, un recours accru à la justice réparatrice, et le traitement des problèmes des victimes avec compassion et équité, en permettant aux victimes de la criminalité d’être entendues.

Du 27 novembre 2017 au 31 janvier 2018, on a tenu des consultations sur la transformation du système de justice pénale. Le ministère de la Justice a travaillé en partenariat avec une compagnie (Hill and Knowlton Strategies) qui lui a fourni des services professionnels en vue de concevoir et d’assurer un programme de mobilisation des citoyens à l’appui de l’examen du système de justice pénale, et de rendre des comptes à l’égard du programme. Les consultations relatives à la mise en place des efforts de mobilisation réunissaient également d’autres ministères, dont Sécurité publique, le Service correctionnel du Canada, Santé Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. L’objectif des consultations publiques était d’informer le public des enjeux auxquels fait face le système de justice pénale et de solliciter ses commentaires sur les aspects à modifier. Dans le cadre des consultations, on a proposé des scénarios et des approches de substitution visant à :

Ce rapport résume les points de vue et les opinions qu’ont exprimés les participants dans le cadre de ces consultations publiques. Des citations textuelles des participants sont incluses tout au long du rapport et apparaissent en italique.