Ajouter, modifier ou supprimer un organisme
Ajouter un organisme
Pour inscrire votre organisme au Répertoire des services aux victimes, veuillez contacter le Centre de la politique concernant les victimes à l'adresse pcvi-cpcv@justice.gc.ca pour demander un formulaire que vous pourrez ensuite nous faire parvenir par voie électronique, par télécopie ou par la poste ordinaire.
Toutes les demandes seront examinées en fonction de critères de contenu et soumises à un processus de vérification et d’approbation avant d’être ajoutées au répertoire.
Pour connaître les critères de contenu, de vérification et d’approbation, cliquez ici.
Modifier un organisme
Si vous aimeriez  modifier les informations de votre organisme au répertoire, veuillez contacter le Centre de la politique concernant les victimes à l'adresse pcvi-cpcv@justice.gc.ca avec vos modifications.
Toutes demandes de modifications soumises au Répertoire des services aux victimes seront examinées en fonction de critères de contenu avant d’être acceptées. Le délai standard pour la modification d’une inscription existante est de 15 jours ouvrables à partir de la date de réception de la demande.
Supprimer un organisme
Pour supprimer l’inscription de votre organisme du Répertoire des services aux victimes, veuillez contacter le Centre de la politique concernant les victimes à l'adresse pcvi-cpcv@justice.gc.ca. Le délai standard pour la suppression d’une inscription existante est de 15 jours ouvrables à partir de la date de réception de la demande.
Vérification et approbation
Tous les renseignements transmis au Répertoire des services aux victimes sont soumis à un processus de vérification et d’approbation par le CPV. Les renseignements peuvent être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou dans les deux. Ils seront publiés dans les deux langues.
Prière de ne communiquer que les informations qui se rapportent directement aux services aux victimes.
Le délai d’attente standard pour les nouvelles inscriptions est de 20 jours ouvrables; pour les modifications ou suppressions d’inscriptions, il est de 15 jours ouvrables.
Critères de contenu
Les inscriptions reçues sont évaluées selon les critères suivants :
- L’organisme fournit des services s’adressant directement aux victimes.
- L’organisme est stable (existe depuis au moins six mois).
- L’organisme offre ses services au grand public.
- Les coordonnées de l’organisme sont exactes et publiques.
Le contrôle du contenu :
- vise à éviter les messages ayant pour but de faire de la publicité pour des personnes ou des entreprises à des fins commerciales;
- vise à garantir le caractère approprié des renseignements en fonction des critères énoncés ci-dessous;
- vise à valider les coordonnées communiquées.
- Date de modification :