Nominations judiciaires

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2021

le 20 décembre 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce la nomination de la registraire de la Cour suprême du Canada

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

le 6 août 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour d’appel fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

le 2 juillet 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

le 26 mai 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

le 27 avril 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

le 15 avril 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination au Tribunal des revendications particulières

le 6 avril 2021

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

le 24 mars 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

le 3 mars 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

le 8 février 2021

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta