Consultations sur l’aide médicale à mourir – Résumé des résultats et des principales constatations

Annexe H : Chronologie des activités clés du Comité externe

15 décembre 2015 – Le Comité externe présente son rapport à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l'honorable Jody Wilson-Raybould, et à la ministre de la Santé, l'honorable Jane Philpott.

9 novembre au 14 décembre 2015 – Préparation du rapport final résumant les résultats et les principales constatations ayant découlé des consultations du Comité.

20 octobre au 6 novembre 2015 – Le Comité tient des consultations directes auprès de 92 représentants issus de 46 organisations et groupes d'intervenants dans la cause Carter c. Canada, des organismes de réglementation du secteur de la santé et des parties intéressées.

7 octobre 2015 – Communiqué – Le comité fédéral examine l'approche des États-Unis sur l'aide médicale à mourir.

1er au 3 octobre 2015 – Le comité fédéral entreprend une étude sur les pratiques d'aide médicale à mourir ayant cours en Oregon, aux États Unis.

21 septembre 2015 – Communiqué – Le comité fédéral en apprend davantage sur les pratiques d'aide à mourir ayant cours dans certains pays d'Europe.

4 septembre 2015 – Communiqué – Le comité fédéral sur l'aide médicale à mourir entreprend une étude en Europe.

30 août au 9 septembre 2015 – Le comité fédéral entreprend une étude visant à en apprendre davantage sur les pratiques d'aide à mourir ayant cours dans certains pays d'Europe.

28 août 2015 – Communiqué annonçant le lancement du questionnaire en ligne – le « Cahier de questions » – qui donne l'occasion aux Canadiens de faire connaître leurs points de vue et leurs préoccupations à propos de la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir au Canada.

28 août 2015 – La Dre Catherine Frazee, membre du Comité, rencontre Dianne Pothier, professeure émérite de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, Steven Estey, agent des droits de la personne à l'Organisation mondiale des personnes handicapées, et Anna MacQuarrie, agente des droits de la personne à Inclusion International.

26 et 27 août 2015 – Deuxième séance de travail en personne à Halifax pour planifier le voyage d'étude du Comité en Europe.

20 août 2015 – Le Dr Harvey Max Chochinov, membre du Comité, rencontre la Dre Mary Shariff, professeure à la Faculté de droit de l'Université du Manitoba.

10 août 2015 et par la suite – Le Comité examine les présentations et les commentaires reçus sur le site Web et entreprend des recherches et des rencontres avec des spécialistes en la matière pour mieux se préparer aux consultations directes qui reprendront après les élections fédérales.

4 août 2015 – Le site Web du Comité continue de recevoir des mémoires et des commentaires d'intervenants et de Canadiens intéressés. Les recherches et le développement de l'outil de consultation en ligne se poursuivent.

2 août 2015 – À la suite de l'annonce des élections fédérales, le Comité suspend, pour la durée de la période électorale, les consultations directes avec les intervenants dans l'affaire Carter c. Canada et les autorités médicales concernées. Les consultations directes reprendront dès que possible après les élections du 19 octobre 2015.

31 juillet 2015 – Les invitations sont envoyées aux intervenants dans l'affaire Carter c. Canada et aux autorités médicales concernées. Le Comité attend avec intérêt leur participation aux consultations.

29 juillet 2015 – À l'invitation du président, le Comité rencontre deux expertes indépendantes : Jocelyn Downie, professeure aux Facultés de droit et de médecine de l'Université Dalhousie et membre du corps professoral du Dalhousie Health Law Institute, et la Dre Susan Sherwin, professeure-chercheure émérite au Département de philosophie ainsi qu'au Département d'études sur le genre et études féminines de l'Université Dalhousie à Halifax (Nouvelle-Écosse).

27 et 28 juillet 2015 – Première séance de travail à Halifax et discussions de fond des membres du Comité sur la meilleure façon de s'acquitter de leur mandat.

21 juillet 2015 – Breffage de courtoisie des représentants des ministères de la Justice et de la Santé à Ottawa.

20 juillet 2015 – Première réunion de présentation des membres du Comité à Ottawa.

17 juillet 2015 – Le gouvernement du Canada crée un comité externe chargé d'examiner des options pour une réponse législative à l'affaire Carter c. Canada.