Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions

Figure 2.1 : Le processus de demande d'asile

La figure 2.1 indique les étapes du processus de demande d'asile. Il s'agit des étapes qu'une personne revendiquant le statut de réfugié doit franchir pour voir sa revendication acceptée et pour avoir le droit de demander la résidence permanente au Canada. D’abord, la revendication est évaluée par un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui rend alors la décision quant à la recevabilité de la demande.

Si la demande est acceptée, elle est envoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) qui, après avoir convoqué le demandeur en entrevue (ou audience), rend une décision quant à l’acceptation ou le rejet de la revendication.

Si celle-ci est acceptée, le demandeur peut alors faire une demande de résidence permanente. Par contre, si la CISR refuse la revendication, il y alors une évaluation du risque associé au renvoi du demandeur vers son pays. Lorsque l’évaluation est rejetée, c’est-à-dire que le risque associé au renvoi est faible ou inexistant, le demandeur peut être renvoyé du Canada.

Si par contre la demande de revendication est acceptée, c’est-à-dire que le risque associé au renvoi est considéré comme important, alors la CISR peut suspendre le renvoi du Canada et permettre une demande de résidence permanente. Il est aussi possible pour le demandeur de faire appel au contrôle judiciaire lorsque sa demande de revendication est refusée par le CISR.