Rapport Annuel des Activités 2005-2006
de la Stratégie de la Justice
Applicable aux Autochtones
2. Activités de la SJA 2005-2006
Dans le cadre de l’engagement qu’elle a pris envers le Conseil du Trésor et tel que décrit dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de la SJA, la DJA doit présenter un rapport annuel sur ses activités. Le présent rapport met en lumière les principales activités exécutées au cours de l’exercice 2005-2006.
Élaboration et soutien des politiques
Le volet « Élaboration et soutien des politiques » de la SJA vise à :
- surveiller, analyser et fournir des avis sur les politiques, les programmes et les pratiques qui ont ou peuvent avoir des incidences sur la justice applicable aux Autochtones;
- évaluer, de façon régulière, l'efficacité de la SJA par rapport à l'exécution des programmes qui la composent et la réalisation de ses objectifs;
- contribuer à la création d'une masse grandissante de connaissances sur les pratiques exemplaires en matière de justice applicable aux Autochtones et sur les politiques et programmes en la matière et les ressources disponibles pour des initiatives de justice autochtone.
Les activités de la DJA visent à garantir que de par leur conception et leur exécution, les initiatives gouvernementales (essentiellement fédérales mais également provinciales et territoriales) renforcent et soutiennent la justice autochtone comme priorité stratégique dans la société canadienne et qu'elles sont cohérentes, intégrées, complémentaires et, le plus possible, concertées.
Coordination et collaboration
Comme le succès du volet « Élaboration et soutien des politiques » de la SJA dépend de la solidité de ses réseaux internes et externes, l’établissement de partenariats stratégiques au sein du Ministère de même qu’aux plans interministériel et intergouvernemental est une activité clé. En 2005-2006 la DJA a été un membre actif de nombreux groupes de travail et comités. En réunissant des intervenants clés des différentes administrations de façon régulière, les réunions des comités et des groupes de travail ont constitué pour la DJA une excellente occasion d’échanger information et savoir-faire, de discuter des nouveaux enjeux, de servir les doubles objectifs d’améliorer la coordination et la collaboration et de créer des liens durables avec les collectivités et entre les politiques et les programmes gouvernementaux qui ont une incidence sur la justice applicable aux Autochtones.
Une évaluation à mi-mandat de la SJA, exécutée en juin 2005 et dont il sera question de façon plus détaillée dans la partie 3 du présent rapport, a révélé que depuis la dernière évaluation officielle en 2002, la DJA et la SJA ont eu un effet positif sur le degré de coopération entre les différents partenaires de l’administration de la justice applicable aux Autochtones. En particulier, l’évaluation a révélé l’amélioration des relations entre différents bureaux du MJ, entre le MJ et les ministères provinciaux/territoriaux et entre les collectivités autochtones et le système de justice conventionnel local.[6]
En 2005-2006, la DJA a été représentée au sein des comités et groupes de travail ci-dessous.
Ministériels
Groupe de travail sur la justice pour les jeunes
- Groupe de travail sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
Interministériels
- Groupe de travail sur la stabilité et le mieux-être des collectivités des Premières nations
- Comité sur la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
- Comité interministériel sur les sœurs d’esprit
- Comité d’examen horizontal du Secrétariat du Conseil du Trésor
- Équipe chargée de la mise en œuvre du développement durable
- Stratégie Jeunesse du Nord
- Groupe de travail sur le Portail des Autochtones au Canada et la connectivité
Intergouvernementaux
- Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice applicable aux Autochtones : Sous-comité de la justice pour les jeunes; Sous-comité de la violence familiale et de la violence interpersonnelle
- Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice
- Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels : Sous-comité des Autochtones
- Groupe de réseautage des pensionnats
- Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des sous-ministres sur les questions de justice applicable aux Autochtones[7]
- Réforme de la justice en Saskatchewan : Comités directeurs de la mise en œuvre (Métis et Premières nations) et Groupe de travail régional (évaluation et mise en œuvre)
Recherche et évaluation
En vertu de son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), la DJA doit définir les résultats attendus des programmes, mettre l’accent sur l’obtention de résultats, évaluer régulièrement son rendement et utiliser ces renseignements pour améliorer son efficacité et sa productivité. En 2005-2006, les activités de recherche et d’évaluation ont visé à évaluer l’efficacité de la SJA à mener à bien son mandat. De façon plus générale, les activités devaient contribuer à un corpus grandissant de connaissances sur les pratiques exemplaires, les politiques et les programmes et les ressources des initiatives de justice applicable aux Autochtones.
En 2005-2006, les activités de recherche et d’évaluation de la DJA ont été les suivantes :
-
examen de la documentation spécialisée destinée à déterminer si la SJA demeure pertinente et s’il existe des modèles de conception et d’exécution de programmes d’un meilleur rapport coût-efficacité ou plus efficaces;
-
participation à l’évaluation officielle à mi-mandat de la SJA exécutée par la Division de l’évaluation du MJ (le présent rapport fournit plus de détails dans la partie 3);
-
collecte et synthèse des résultats des récentes évaluations indépendantes des programmes de justice communautaire financés par la SJA pour répertorier les leçons à retenir, les pratiques exemplaires et les améliorations possibles de la gestion et de l’exécution de la SJA et des programmes qu’elle finance;
-
collaboration avec la Division de l’évaluation du MJ au lancement d’une étude de douze programmes de justice communautaire financés par la SJA afin de déterminer si les programmes ont eu une incidence sur les taux de victimisation et de criminalité dans les collectivités visées et pour répertorier les leçons à retenir et les pratiques exemplaires. Les travaux ont comporté l’élaboration d’une stratégie de communication, l’identification d’intéressés clés aux fins d’entrevues en personne, la création de guides d’entrevue et l’exécution des études. Les conclusions devraient être communiquées en 2006-2007;
-
collaboration avec la Division de l’évaluation à une étude sur la récidive dans neuf programmes de justice communautaire financés par la SJA pour évaluer la mesure dans laquelle les programmes ont réduit la récidive chez les participants autochtones orientés vers ces programmes. L’étude devrait aussi fournir un éclairage sur les méthodes les plus efficaces pour réduire la récidive et sur les facteurs, notamment les caractéristiques de la collectivité, qui contribuent ou font obstacle à leur succès. Les conclusions devraient être communiquées en 2006-20 07.
Conférences et ateliers
La DJA s’est fait un devoir d’appuyer la production et la diffusion d’information au moyen d’un grand éventail de véhicules. Comme les activités de recherche et d’évaluation, les conférences et les ateliers et d’autres activités de même nature contribuent de façon importante à créer et diffuser des connaissances sur les initiatives de justice applicable aux Autochtones. La DJA assiste et participe à des conférences et à des ateliers pour faire connaître la SJA et pour communiquer et recevoir de l’information sur les initiatives de justice applicable aux Autochtones. Elle apporte également un soutien financier à des conférences et à des ateliers pour favoriser l’échange d’idées et la production de nouvelles connaissances et compétences.
En 2005-2006, la DJA a assisté aux conférences et ateliers ci-dessous :
- Conférence internationale sur les délinquants ayant des besoins spéciaux (« Au-delà de l’horizon – Partenariats en action ») : la conférence comportait des ateliers sur les délinquants autochtones et les besoins qui leur sont propres dans le système de justice;
- Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones : l’événement a réuni des responsables de l’élaboration de politiques, des dirigeants et des universitaires autochtones et non autochtones des quatre coins du monde pour partager leurs recherches et discuter d’idées en quête de méthodes plus efficaces d’évaluation empirique des politiques et de leurs résultats;
- Symposium sur la justice dans le Nord (« Rétablir l’équilibre dans notre collectivité – initiative de prévention du crime ») : le symposium a mis l’accent sur les initiatives de justice visant à prévenir la criminalité juvénile, en particulier au moyen de l’éducation;
- Forum des politiques consacrées aux femmes autochtones et à la violence (« Building Safe and Healthy Families and Communities ») : le forum national a mis l’accent sur la sensibilisation au problème complexe de la violence sexualisée/racialisée contre les femmes autochtones, le recensement des problèmes d’accès aux services et le partage de pratiques et de politiques exemplaires;
- Conférence annuelle d’automne de l’Association du barreau autochtone (« Exercer la compétence et le contrôle autochtones sur les droits collectifs ») : ateliers et séances plénières axés sur les défis et les succès des récentes initiatives en matière de droits et politiques sur les droits autochtones. Au cours de la populaire Journée réservée aux étudiants qui a précédé la conférence, un conseiller juridique de la DJA a rencontré des étudiants en droit d’origine autochtone pour partager son expérience comme avocat autochtone;
- Semaine/symposium sur la justice réparatrice (« De l’expérience naît la sagesse ») : le symposium a donné l’occasion de connaître et célébrer les réussites des initiatives de justice réparatrice à travers le pays. Un membre du personnel de la DJA a fait une présentation au symposium sur la SJA et ses réalisations;
- Forum portant sur la connectivité et les services électroniques autochtones (« La connectivité durable comme moteur de croissance socio-économique ») : le Forum a réuni des fonctionnaires, des représentants d’organismes autochtones nationaux et des experts de la connectivité et des services électroniques autochtones des quatre coins du Canada dans un effort collectif pour promouvoir l’importance de l’Internet et de la connectivité à large bande, favoriser l’élaboration et la connaissance du contenu autochtone en ligne et examiner des façons de réduire le fossé numérique entre les collectivités autochtones urbaines, rurales et éloignées;
- Canadian Aboriginal Law 2005 (« The Shifting Paradigm ») : les participants à la conférence se sont penchés sur les changements récents importants touchant le droit autochtone, en mettant l’accent sur les nouvelles causes d’action et les nouveaux recours et le financement des droits judiciaires;
- Arrêts de la Cour suprême du Canada dans les affaires Bernard et Marshall : le colloque d’une journée a porté sur les principaux points et les implications des arrêts marquants de la Cour suprême dans R. c. Bernard; R. c. Marshall;[8]
- Pacific Business and Law Institute, « New Duties for the Crown and Aboriginal Peoples » : le colloque de deux jours s’est concentré sur les arrêts de la Cour suprême dans Nation Haida[9] et Taku River[10] qui ont jeté un nouvel éclairage sur les obligations de la Couronne, et des peuples autochtones, à l’égard des droits des Autochtones et des droits conférés par traité potentiels et confirmés;
- Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones : la cérémonie annuelle célèbre les réalisations professionnelles d’Autochtones dans différentes professions;
- Forum sur la justice applicable aux Autochtones du Pacific Business and Law Institute (« Forging a Common Path ») : le forum a mis l’accent sur des moyens concrets d’établir des partenariats sains entre les représentants du système de justice, la police, les responsables des services correctionnels, les collectivités qu’ils desservent et d’autres organismes compétents.
De plus, la DJA a parrainé les évènements suivants en 2005-2006 :
- Forum de la justice applicable aux Autochtones du Pacific Business and Law Institute;
- Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones;
- Forum des politiques consacrées aux femmes autochtones et à la violence;
- Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones.
La participation à des comités de planification de conférences a également rehaussé la visibilité de la SJA et constitué une occasion d’exercer une influence sur les programmes des conférences. En 2005-2006, la DJA a siégé aux comités de planification de la Conférence internationale 2005 sur les délinquants à besoins spéciaux et de la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones.
Programmes de justice communautaire
Le financement de programmes de justice communautaire aide des collectivités autochtones à mettre au point et à exécuter des programmes pertinents du point de vue culturel qui donnent aux collectivités une grande part de responsabilité pour intervenir auprès de délinquants et pour régler des différends en matière civile et criminelle, au plan local. Les programmes fructueux aident les membres de la collectivité à comprendre mieux le système de justice et à y participer davantage, à renforcer la capacité de la collectivité de régler les problèmes de justice de façon adaptée du point de vue culturel et à renforcer les rapports avec les intervenants du système de justice conventionnel en créant un lien de confiance mutuelle.
Les programmes admissibles à l'aide financière de la SJA représentent un vaste éventail d'activités au plan local :
-
les programmes de déjudiciarisation/mesures de rechange détournent les délinquants du système judiciaire conventionnel et les orientent vers des mécanismes communautaires de rechange. La déjudiciarisation est habituellement un processus informel; les programmes de mesures de rechange sont habituellement autorisés et établis en vertu de dispositions du Code criminel[11] ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.[12] Des programmes de déjudiciarisation/mesures de rechange bien conçus sont moins envahissants, plus adaptés du point de vue culturel et plus expéditifs qu'une intervention officielle de type judiciaire;
-
les programmes de sanctions communautaires prévoient la participation de la collectivité à la préparation et la prestation d'avis aux juges qui prononcent la peine sur la sanction qu'il convient d'imposer à une personne trouvée coupable d'une infraction et sur les ressources locales qui pourraient être mises à la disposition du délinquant dans le cadre d'une intervention réparatrice. Des mécanismes grâce auxquels les avis sont élaborés et présentés comprennent les groupes consultatifs d'Anciens et les cercles de détermination de la peine (avec ou sans la participation du juge);
-
la médiation prévoit la participation dans des différends non criminels (comme des affaires civiles ou familiales) d'un tiers objectif qui aide les parties à en arriver à un règlement. Le rôle du médiateur est de faciliter la discussion et le règlement à l'amiable entre les parties; il n'a aucun pouvoir décisionnel ni aucune autorité pour imposer un règlement;[13]
-
les autres activités de justice visant à renforcer les rapports entre les intervenants/projets de justice communautaire et le système conventionnel sont également admissibles au soutien financier de la SJA.
Même si le présent rapport met l’accent sur les activités exécutées dans l’exercice 2005-2006, les tableaux ci-dessous renferment des chiffres relatifs aux deux exercices précédents à titre comparatif.
Comme le tableau 2-1 le révèle, le nombre d’accords relatifs à des programmes de justice communautaire conclus par la DJA a augmenté de près de 8 % en 2005-2006. La plupart des nouveaux accords visaient l’évaluation de programmes en cours; par conséquent, le nombre de programmes exécutés en vertu d’accords relatifs à la SJA est resté relativement stable. L’investissement dans les programmes a augmenté de 3,6 % en 2005-2006. Au cours du même exercice, toute l’enveloppe de la SJA destinée aux collectivités aux fins de l’exécution de programmes, de la formation et du perfectionnement et du renforcement des capacités en matière d’autonomie gouvernementale a été distribuée.
| 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accords de la SJA | 83 | 89 | 88 |
| Nombre de programmes | 105 | 108 | 110 |
| Nombre de collectivités | 457 | 453 | 397[14] |
| Total du financement de programmes par la SJA |
6 469 344 $ | 6 636 259 $ | 6 873 400 $ |
Source : Archives de la DJA
En 2003-2004, la SJA a établi une présence nationale en finançant des programmes de justice communautaire dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Cette présence nationale a été maintenue. Le tableau 2-2 relève le nombre de programmes selon l’administration et l’exercice. Le tableau 2-3 présente le financement accordé par la SJA selon l’administration et l’exercice.
| ADMINISTRATION | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 |
|---|---|---|---|
| Saskatchewan | 24 | 24 | 24 |
| Colombie-Britannique | 20 | 19 | 19 |
| Nunavut | 13 | 14 | 14 |
| Québec | 9 | 12 | 11 |
| Ontario | 10 | 10 | 11 |
| Yukon | 8 | 9 | 9 |
| Manitoba | 7 | 6 | 6 |
| Territoires du Nord-Ouest | 5 | 5 | 6 |
| Alberta | 5 | 5 | 5 |
| Nouveau-Brunswick | 1 | 2 | 2 |
| Terre-Neuve et Labrador | 1 | 1 | 2 |
| Nouvelle-Écosse | 1 | 1 | 1 |
| I.-P.-É. | 1 | 1 | 1 |
| Total pour les programmes | 105 | 109 | 110 |
Source : Archives de la DJA
| ADMINISTRATION | 2003-2004 ($) | 2004-2005 ($) | 2005-2006($) |
|---|---|---|---|
| Saskatchewan | 1 616 418 | 1 630 545 | 1 629 920 |
| Colombie-Britannique | 1 070 600 | 1 073 548 | 1 090 588 |
| Manitoba | 845 000 | 832 136 | 885 500 |
| Ontario | 710 932 | 740 813 | 771 535 |
| Alberta | 563 622 | 676 900 | 677 700 |
| Québec | 504 787 | 465 557 | 473 097 |
| Yukon | 403 792 | 423 560 | 436 060 |
| Nunavut | 255 400 | 262 400 | 237 400 |
| Nouvelle-Écosse | 142 300 | 142 300 | 193 100 |
| Terre-Neuve et Labrador | 75 000 | 75 000 | 150 000 |
| TNO | 145 000 | 145 000 | 145 000 |
| Nouveau-Brunswick | 96 500 | 118 500 | 133 500 |
| I.-P.-É. | 39 993 | 50 000 | 50 000 |
| Total du financement | 6 469 344 $ | 6 636 259 $ | 6 873 400 $ |
Source : Archives de la SJA
Le nombre de programmes exécutés selon l’endroit est resté relativement stable au cours des dernières années. Il y a des programmes ruraux en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan ainsi qu’au Québec et à l’I.-P.-É.; les programmes urbains sont offerts en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan.
| Endroit du programme | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 |
|---|---|---|---|
| Nord (Yukon*, T. N.-O., Nunavut) | 26 | 28 | 28 |
| Réserves | 52 | 54 | 53 |
| Hors des réserves – milieu rural | 3 | 3 | 3 |
| Hors des réserves – milieu urbain | 15 | 15 | 17 |
| Combinaison de réserves et hors des réserves (rural et urbain) |
9 | 9 | 10 |
| Total pour les programmes | 105 | 109 | 110 |
Source : Archives de la DJA
* Dans chaque exercice, deux programmes du Yukon sont décrits comme offrant les services à une population urbaine.
Des collectivités peuvent exécuter plus d’un modèle de programme en vertu d’un même accord de contribution et dans une même structure organisationnelle. En 2005-2006, 78 % des bénéficiaires de financement ont exécuté des programmes de déjudiciarisation et de mesures de rechange; 16 % ont fourni aux tribunaux des avis en matière de sanctions communautaires; 10 % ont exécuté d’autres activités d’administration de la justice, notamment l’administration des règlements de la bande, des services correctionnels communautaires, des programmes d’aide aux victimes, l’élaboration de politiques; et 7 % ont offert des services de médiation en droit de la famille/civil.
Fonds de formation et de perfectionnement
Le Fonds de formation et de perfectionnement finance des activités de formation destinées à renforcer les capacités des collectivités en matière d’élaboration et d’exécution de programmes de justice. Les objectifs du Fonds sont les suivants :
- combler les besoins de formation ou de perfectionnement des collectivités autochtones qui n’ont pas de programmes de justice communautaire financés par la SJA;
- compléter la formation offerte par les programmes financés par la SJA lorsque les budgets des programmes à coûts partagés ne suffisent pas à satisfaire aux besoins;
- contribuer à l’élaboration de nouveaux programmes, en portant attention aux déséquilibres géographiques/régionaux de la programmation et à l’engagement de mettre au point des programmes avec des modèles sous-utilisés, comme la médiation familiale;
- favoriser le rôle des femmes et des victimes dans les initiatives de justice réparatrice;
- financer des activités et des initiatives ponctuelles ou annuelles qui établissent des ponts, des liens de confiance et des partenariats entre le système de justice conventionnel et les collectivités autochtones;
- financer des activités d’évaluation.
Depuis la mise en œuvre du Fonds de formation et de perfectionnement en 2002-2003, la DJA a conclu plus de cent accords de formation et de perfectionnement à l’appui de programmes qui servent ou serviront des centaines de collectivités à travers le Canada. Les accords ont permis de financer des initiatives dans l’ensemble des provinces et territoires et ont visé des activités comme des conférences, des ateliers régionaux, des colloques, des séances de planification stratégique et un éventail d’autres possibilités de formation adaptées aux besoins définis par les différents fournisseurs de programmes.
| 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accords de formation et de perfectionnement de la SJA |
17 | 32 | 27 |
| Total du financement de la formation et du perfectionnement de la SJA |
361 713 $ | 442 555 $ | 351 600 $ |
Source : Archives de la DJA
Autonomie gouvernementale
Négociations
Les avocats de la DJA fournissent des avis en matière de droits et d’orientations aux négociateurs fédéraux au titre de « l’administration de la justice » des négociations et des accords relatifs à l’autonomie gouvernementale. À la fin de 2005-2006, les conseillers juridiques de la DJA étaient actifs dans six tables de négociations relatives à l’autonomie gouvernementale : Deline et Tulita dans les Territoires du Nord-Ouest, Conne River à Terre-Neuve, James Bay Cree au Québec, Teslin Tlingit an Yukon et Akwasasne en Ontario.[16]
Les conseillers juridiques de la DJA ont également participé à la rédaction de recommandations destinées aux négociateurs fédéraux par rapport à l’exécution, l’arbitrage et l’administration des lois des Premières nations. Un document de travail a été produit au cours de 2005-2006.
Renforcement des capacités en matière d’autonomie gouvernementale
Le Fonds pour le renforcement des capacités en matière d'autonomie gouvernementale a été créé lors du renouvellement du mandat de la SJA en 2001. Le Fonds, administré par la DJA de concert avec le MAINC, finance l'élaboration de projets pilotes et de documents de référence destinés à renforcer la capacité en matière d'autonomie gouvernementale et à élaborer des modèles pour l'administration et la mise en application des lois autochtones. Les objectifs du Fonds sont les suivants :
- élaborer de l'information sur les approches efficaces de l'administration et de la mise en application des lois et diffuser cette information aux collectivités autochtones;
- aider les gouvernements autochtones à renforcer leur capacité d'élaborer, d'administrer et de faire respecter leurs propres lois;
- aider les collectivités autochtones à saisir les aspects civils et réglementaires du système de justice canadien.
En 2005-2006, trois projets de renforcement des capacités en matière d’autonomie gouvernementale ont été financés.
-
Le projet de la Federation of Saskatchewan of Indian Nations (FSIN) : l’initiative, qui contribue à la diffusion d’information sur les approches efficaces de l’administration et de la mise en application des lois, en est à sa deuxième année de financement. En 2005-2006, on a mis l’accent sur l’élaboration d’un plan de travail pour régler les problèmes liés à la mise en œuvre des recommandations de la Saskatchewan Commission on First Nations and Métis Peoples and Justice Reform.[17] Les résultats de la consultation ont été saisis dans un rapport publié en mars 2005, intitulé Recommendations of the Justice Reform Commission and Review of First Nations Community Focus Sessions et ils ont servi d’assises à l’élaboration du plan de travail.
-
Le projet de l’Union of Ontario Indians (UOI) : le projet, qui en est dans sa deuxième année de financement, est destiné à renforcer la capacité de l’UOI de rendre des décisions dans les affaires relevant de ses lois réglementaires et civiles, en particulier en ce qui concerne les mécanismes d’appel et de recours. Le projet aidera l’UOI à être prête au moment où son accord relatif à l’autonomie gouvernementale entrera en vigueur.
-
Conseil Teslin Tlingit (Yukon) : le financement a permis au conseil d’exécuter une évaluation communautaire relative aux mesures d’exécution nécessaires dans le cadre de son accord relatif à l’administration de la justice.
En 2005-2006, les conseillers juridiques de la DJA ont profité de l’occasion qu’offraient plusieurs séances de négociations relatives à l’autonomie gouvernementale pour promouvoir et expliquer le Fonds pour le renforcement des capacités en matière d’autonomie gouvernementale, qui était relativement nouveau. Par suite de cette activité de sensibilisation, la Première nation Deline a présenté une nouvelle proposition dont le financement a été approuvé pour 2006-07. Le projet permettra à la Première nation Deline d’informer ses membres sur les attributions et les pouvoirs du conseil de justice, un organe qui sera constitué dès la promulgation de la loi de mise en œuvre de l’Accord final sur l’autonomie gouvernementale.
Liaison et partenariats
Le volet Liaison et partenariats de la SJA a été lancé en 2005-2006. Il remplace l’ancien Réseau de la justice autochtone (RJA).[18]
Les objectifs du volet Liaison et partenariats sont les suivants :
- faire connaître la SJA dans les collectivités autochtones;
- favoriser la mise en commun d’information entre les praticiens au sujet de modèles de justice de rechange qui correspondent aux valeurs et aux traditions autochtones;
- recenser et diffuser les pratiques exemplaires et les solutions novatrices relatives à des problèmes de justice autochtone;
- encourager les Autochtones à s’engager dans les professions juridiques;
- solliciter et favoriser des partenariats qui servent les objectifs de la SJA.
En 2005-2006, le nouveau volet de la SJA s’est employé à mettre au point un plan d’action concerté qui servirait ses objectifs. On a d’abord organisé une séance de planification stratégique réunissant des intervenants clés pour conclure les activités du RJA, présenter le volet Liaison et partenariats et solliciter la contribution et l’engagement des partenaires à un plan de liaison revitalisé. La DJA est repartie de cette séance avec plusieurs idées sur lesquelles elle a commencé à travailler, notamment :
- une nouvelle identité visuelle pour la SJA;
- un site Web remanié et actualisé se présentant comme point de diffusion clé de l’information sur la justice autochtone;
- des stratégies de communications et d’organisation d’évènements revitalisées, destinées à faire connaître la SJA à l’interne et à l’externe;
- le recensement et la sollicitation de partenaires qui se feraient les champions de la SJA au sein de leurs réseaux professionnels.
Les responsables du volet Liaison et partenariats ont également commencé à s’attaquer à la sous-représentation des Autochtones dans les professions juridiques :
-
on a répertorié des évènements adaptés à la promotion des professions juridiques comme choix de carrière pour des Autochtones, comme les assemblées annuelles de l’Association du barreau indigène et de l’Association du barreau canadien, le Tribunal école sur les droits autochtones Kawaskimhon 2005[19], la Journée des Autochtones (21 juin 2005) et la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones (23 au 27 mai 2005);
-
coordination de la participation du MJ, et participation, à deux salons des carrières « Feu vert pour l’avenir » destinés à encourager les jeunes Autochtones à rester à l’école et à les exposer à des possibilités d’emploi et aux besoins de formation connexes dans différents secteurs du marché du travail canadien;
-
participation au lancement en classe du « Cercle de la Justice » - une vidéo, une trousse d’outils et un module de cours de niveau secondaire destinés à augmenter la présence des Autochtones dans les carrières juridiques. « Le Cercle de la Justice » fait partie de la série intitulée « Carrières à l’étude » de la Fondation nationale des réalisations autochtones, une initiative destinée à augmenter les chances des Autochtones de poursuivre leurs études et de participer au marché du travail, une initiative financée en partie par la SJA.
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