Atelier sur les femmes inuites et le système de justice du Nunavut
4. Incidences en matière de politiques et de programmes
Après l’exposé des animatrices, les participants se sont réunis en petits groupes pour étudier le scénario suivant dans le contexte des défis mis en lumière par le rapport et des thèmes décrits plus haut:
- Une femme inuite habitant dans une petite localité se rend dans une autre collectivité pour prendre part à une réunion. Après avoir passé quelques jours là-bas, loin de son foyer, elle se met à parler à sa compagne de chambre et à quelques autres femmes qui ne lui sont pas apparentées, et ne proviennent pas de la même localité, des problèmes auxquels elle fait face à la maison. Voici un résumé de sa vie et de la situation dans laquelle elle se trouve au moment où elle se confie à ses compagnes.
- Cette femme est mariée depuis 25 ans et a des enfants adultes. Lorsqu'elle s'est mariée, elle a quitté sa collectivité pour aller vivre dans celle de son époux. Sa sœur habite dans la même localité qu'elle; c’est sa seule parente à cet endroit. Son mari appartient à une grande famille importante; il a de nombreux parents qui habitent et travaillent un peu partout dans la localité.
- Le mari travaille à l’extérieur de la maison et est considéré comme un bon soutien de famille. La femme a exercé périodiquement des emplois hors du foyer, mais la plupart du temps, elle a travaillé chez elle, s’occupant de sa famille et faisant de la couture pour gagner un peu d'argent. À présent, elle est gardienne de l’un de ses petits-enfants.
- Le mari a battu sa femme tout au long de leurs 25 années de mariage. Les raclées ont tendance à être plus fréquentes et violentes lorsqu’il boit. La femme a appris qu’elle peut, si elle boit en même temps que lui, ne pas ressentir les effets des mauvais traitements avant le lendemain. En outre, il la ridiculise devant ses amis et sa famille, il ne lui prête aucune attention et fait régulièrement preuve de violence psychologique et verbale à son endroit. Cette dernière forme de violence n’est pas liée à la consommation d’alcool, mais fait partie de la vie quotidienne.
- Au début de sa vie conjugale, elle a raconté à sa sœur les actes de violence dont elle était victime, mais s’est fait répondre qu’elle avait dû faire quelque chose pour mériter les raclées. Après tant d'années, elle a globalement l’impression que la collectivité considère son mari comme un brave homme; si elle se fait battre, c’est sa propre faute. (Cette impression est intensifiée par le fait qu’à présent, elle boit en même temps que lui; dans une petite collectivité, les gens savent qui consomme de l’alcool et qui n’en consomme pas.) De plus, il y a dans la localité de fortes valeurs communautaires qui mettent l’accent sur l’importance des liens familiaux et de la préservation de la famille. La femme a envisagé de se confier à une infirmière ou à une conseillère, mais on sait que le respect de la confidentialité fait problème dans les petites collectivités et elle craint que son mari ne finisse par l’apprendre.
- Alors qu’elle prend part à cette réunion hors de sa localité, la femme décide de ne pas réintégrer le foyer conjugal et de se rendre à un refuge situé dans une autre localité. Toutefois, elle finit par rentrer chez elle, en partie à cause de la responsabilité qu’elle a de garder l’un de ses petits-enfants.
On a rappelé aux participants, lors de l’examen de ce scénario, que selon les recherches sur la violence conjugale, les femmes vivant dans un milieu violent peuvent souvent prévoir une agression imminente et qu’au lieu de vivre l’angoisse de l’attente, elles ont tendance à en précipiter le déclenchement ou à consommer abusivement de l’alcool ou de la drogue pour atténuer leur douleur. Il devient alors facile, tant pour les observateurs que pour la victime elle-même, de considérer que la femme est responsable de ce qui lui arrive. En outre, les recherches indiquent que le danger auquel s’expose une femme est le plus grand immédiatement après qu’elle a pris la décision de mettre un terme à la relation violente et au cours de l’année qui suit.
On a demandé aux participants de se diviser en trois groupes et d'étudier, à partir de ce scénario, les incidences de la réforme du système de justice sur les politiques et programmes fédéraux. Chaque groupe devait se concentrer sur une composante de l'appareil judiciaire: juge et jury, JP et comités de la justice communautaire. Les participants devaient examiner le rôle que le fédéral pourrait jouer pour soutenir la capacité du système judiciaire du Nunavut à faire face à des situations de ce genre.
Autrement dit, que peut faire le gouvernement fédéral, le cas échéant, pour s’assurer que les problèmes exposés dans le scénario seraient adéquatement résolus si le cas de cette femme était adressé à l’une ou l’autre des trois composantes du système judiciaire à l’étude (juge et jury; JP; comités de la justice communautaire)?
Réponse du groupe 1: juge et jury
Le groupe 1 a examiné la question sous l’angle des recherches que l’on pourrait mener à l’échelon fédéral:
- Recherches sur le vécu des victimes et des accusés après le procès: par exemple, examen des répercussions de la condamnation et de l’absence de condamnation; procès devant juge et procès devant juge et jury.
- Problèmes relatifs au changement du lieu du procès.
- Attitudes de la collectivité vis-à-vis de la violence familiale et de la détermination de la peine.
- Évaluation de la formation des juges et de l’information du public.
Réponse du groupe 2: juges de paix
- Protéger la vie privée de la femme et assurer sa sécurité.
- Veiller à l’application d’un plan de sécurité, particulièrement si l’accusé et la femme habitent dans la même localité.
- Former les JP pour les sensibiliser davantage à la dynamique de la violence familiale.
- Ressources de la collectivité: formation des membres, techniques de counseling, etc.
- Modification des attitudes et des comportements. Nécessité de planifier à long terme; cette transformation ne surviendra pas en une ou deux générations seulement.
Réponse du groupe 3: comité de la justice communautaire
- Travailler avec le ministère de la Justice du Nunavut pour concevoir et dispenser une formation: la diversité est le point de départ. Intégrer des spécialistes de la justice communautaire aux activités de formation.
- Il faut qu’il y ait un dialogue et des consultations au sein de la collectivité; les discussions doivent se dérouler de telle façon que tous les membres de la collectivité puissent exprimer leur opinion en toute sécurité.
- Occasion pour les membres de la collectivité de réexaminer diverses croyances et attitudes.
- Procéder à des évaluations: faire appel à des méthodes de recherche axées sur la participation.
- Élaborer des critères de financement qui favorisent la sécurité.
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