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Tableau 6 : Procès pénaux à la Cour suprême, par type de procès
  Année civile
2000 2001 1er janvier – 30 juin 2002 Total de la période
Fréquence Fréquence Fréquence Fréquence % du total
Juge seul 7 6 4 17 27 %
Juge et jury 9 28 10 47 73 %
Total 16 34 14 64 100 %

Remarques :

  1. Source : Services judiciaires, ministère de la Justice, G.T.N.-O.
  2. Type de procès déterminé par le choix de l'accusé.
  3. Les données n'incluent pas les audiences de détermination de la peine.