Résumé
Les progrès en neurosciences et les changements sociétaux ont contribué à la reconnaissance d’une période intermédiaire entre l’adolescence et l’âge adulte, ce qui a des répercussions sur la manière dont le système de justice pénale peut réagir le plus efficacement à ce groupe d’âge.
Le début de l’âge adulte, qui couvre la période de 18 à 25 ansNote de bas de page 1, décrit une transition progressive de l’adolescence vers l’âge adulte, attestée en partie par le développement progressif du cortex préfrontal qui régit le raisonnement, la prise de décisions, le jugement et le contrôle des impulsions. Cela peut être un facteur dans l’évaluation de la culpabilité et de la culpabilité morale et cela a des répercussions sur les procédures judiciaires et l’administration des peines. La compréhension du développement du cerveau, y compris la neuroplasticité et les différences entre les genres, est essentielle à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de services efficaces.
À l’échelle internationale, la notion d’une approche spéciale pour les jeunes adultes dans le système de justice est bien reconnue. Les jeunes adultes sont mentionnés dans l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing – 1985) et dans les recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
La plupart des pays européens ont au moins quelques dispositions spéciales dans leur droit pénal pour les jeunes adultes contrevenants, qu’il s’agisse de l’extension des dispositions relatives au droit des mineurs ou de l’atténuation des peines imposées en vertu du droit pénal. Environ la moitié des États américains ont mis en place des politiques spéciales pour les jeunes adultes au sein du système de justice pénale pour adultesNote de bas de page 2, notamment des options en matière de réduction de peines, des tribunaux pour jeunes adultes, des établissements pénitentiaires distincts et des dispositions relatives à la radiation des casiers judiciaires.
Au Canada, il n’y a pas de reconnaissance législative officielle des jeunes adultes dans le système de justice pénale; toutefois, un bref sondage auprès des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de justice et des organisations non gouvernementales qui participent aux services de justice a permis d’identifier plusieurs initiatives axées sur les jeunes adultes.
La littérature actuelle milite en faveur d’approches distinctes à l’égard de cette population en ce qui concerne le processus juridique, l’administration des peines, la gestion des cas, les programmes de réadaptation et le soutien social. La reconnaissance de l’émergence du cerveau adulte comme étant encore en développement et malléable signifie que les approches à l’égard de cette population devraient tirer parti des possibilités de soutenir le développement sain du cerveau et d’encourager le renoncement à la récidive. Il faut éviter les interventions susceptibles de compromettre davantage le développement sain du cerveau et des fonctions cognitives, telles que l’isolementNote de bas de page 3 et d’autres approches punitives.
Une approche distincte à l’égard des jeunes adultes dans le système de justice, qui reconnaît les besoins en matière de développement et de réadaptation et qui y répond, peut et doit également traiter de la responsabilité, de la sécurité publique et des répercussions sur les victimes d’actes criminels.
Afin d’assurer des résultats positifs, les modifications possibles aux lois, aux politiques et aux pratiques concernant les jeunes adultes dans le système de justice doivent tenir compte des facteurs de risque et des besoins de cette population et éviter les mesures qui augmentent le risque de récidive. Une attention particulière doit également être accordée afin de s’assurer que les modifications apportées aux dispositions législatives, aux politiques et aux pratiques répondent aux besoins distincts des femmes, des Autochtones, des personnes racialisées et des jeunes adultes non binaires dans le système de justice.
Des approches distinctes à l’égard des jeunes adultes dans le système de justice peuvent être appliquées à diverses étapes du système de justice pénale, depuis la déjudiciarisation avant la mise en accusation, au moyen de procédures judiciaires spécialisées, jusqu’à des programmes correctionnels adaptés à l’âge. Parmi les approches possibles, mentionnons les suivantes :
- Les procédures d’enquête et d’évaluation des chefs d’accusation devraient inclure des protections procédurales améliorées pour les jeunes adultes et la reconnaissance d’une responsabilité ou d’une culpabilité morales potentiellement réduites, ainsi que des options pour éviter les répercussions négatives à long terme d’un casier judiciaire ou de la conversion d’un casier judiciaire pour jeunes au statut de casier judiciaire pour adultes.
- Les mesures relatives à la mise en liberté sous caution et à la détention avant le procès devraient tenir compte des répercussions négatives de la détention, tant en ce qui concerne le milieu carcéral que la perte potentielle d’emploi, de logement et d’autres mesures de soutien social qui peuvent protéger contre la récidive.
- Les procédures judiciaires concernant les jeunes adultes devraient tenir compte du fonctionnement cognitif potentiellement diminué et de la responsabilité ou de la culpabilité morales potentiellement réduites, ainsi que des répercussions négatives à long terme d’un casier judiciaire ou de la conversion d’un casier judiciaire pour jeunes.
- Les options en matière de détention et de surveillance dans la collectivité des jeunes adultes doivent être adaptées en ce qui concerne à la fois l’approche et le contenu. Les services de détention devraient éviter les répercussions négatives de l’association avec une population de contrevenants plus âgée et plus enracinée, ainsi que des mesures disciplinaires plus punitives comme l’isolement, compte tenu de l’incidence négative de l’isolement social sur le cerveau en développement. Les programmes destinés aux jeunes contrevenants devraient comprendre un accent sur l’éducation, le développement des compétences professionnelles et des aptitudes à la vie quotidienne, le counseling, la planification de la libération et un soutien transitoire.
- La gestion des cas et la surveillance dans la collectivité des jeunes adultes devraient mettre l’accent sur leur plus grand besoin d’orientation et de soutien pour avoir accès aux traitements et aux services communautaires.
Si les objectifs du système de justice pénale comprennent la réadaptation et la prévention de récidive, la documentation de recherche est claire : une approche distincte à l’égard des jeunes adultes contrevenants qui met l’accent sur des interventions et des mesures de soutien adaptées à l’âge est justifiée. De nombreuses approches peuvent être mises en œuvre au moyen de décisions stratégiques, tandis que d’autres nécessiteraient des modifications législatives.
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