Justice pour les jeunes

• Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer (2004) (Version PDF)
• Comparaison : dossiers traités sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traités pendant les six premiers mois d’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2005) (Version PDF)
• Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote relatif à la planification des procès devant les tribunaux pour adolescents (youth court action planning pilot project) (2004) (Version PDF)
• Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu (2004) (Version PDF)
• Examen du Programme de déjudiciarisation pour les adolescents du Service de police de Toronto (2004)
• Fiche d'information : Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Version PDF)
• Fiche d'information : Changements récents au système canadien de justice pour les adolescents (Version PDF)
• Fiche d'information : Comités et groupes consultatifs de justice pour la jeunesse (Version PDF)
• Fiche d'information : Détention avant le procès (Version PDF)
• Fiche d'information : Détermination de la peine applicable aux adolescents (Version PDF)
• Fiche d'information : Dispositions législatives canadiennes en matière de justice applicable aux adolescents - Chronologie (Version PDF)
• Fiche d'information : Dossiers d'adolescents (Version PDF)
• Fiche d'information : Interdictions de publication (Version PDF)
• Fiche d'information : Mesures extrajudiciaires (Version PDF)
• Fiche d'information : Si votre enfant a des démêlés avec la justice (Version PDF)
• Fiche d'information : Victimes (Version PDF)
• Intervention des parents dans les procédures relatives au système de justice pour les jeunes : point de vue des jeunes et des parents (2005) (Version PDF)
• Jeunes adultes dans le système de justice : Bref examen de la littérature et analyse environnementale (2021) (Version PDF)
• Jeunes adultes : Un examen de la façon dont le système de justice pénale du Canada répond aux besoins des jeunes adultes (2022) (Version PDF)
• L’incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes : Évaluation statistique préliminaire (2005) (Version PDF)
• La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants, Une étude des tribunaux en milieu urbain (2004) (Version PDF)
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent : Toile de Fond (2001) (Version PDF)
• La prostitution chez les jeunes – incidence de la violence familiale : analyse documentaire (2000) (Version PDF)
• La prostitution chez les jeunes : analyse documentaire et bibliographie annotée (2002) (Version PDF)
• Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2005)
• Le Sondage national sur la justice de 2008 : le Système de justice pour les jeunes au Canada et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2009) (version PDF)
• Le traitement des adolescents qui ont des démêlés avec la justice : Nouvelle méta-analyse (2004) (Version PDF)
• Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents : document de travail (2004) (Version PDF)
• L'efficacité du traitement de la toxicomanie chez les jeunes délinquants (2004) (Version PDF)
• Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2005) (Version PDF)
• Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada (2004) (Version PDF)
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique (2013) (Version PDF)
• Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête (2001) (Version PDF)
• Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants (2003) (Version PDF)
• Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada (2001) (Version PDF)
• Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase II (2004) (Version PDF)
• Tables rondes avec des jeunes autochtones: La surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de justice pénale du Canada (2019) (PDF Version)
• Tribunal communautaire pour adolescents - Évaluation du processus (2014)
• Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada (2005) (Version PDF)