Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents : document de travail

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Le concept du TSAF
• 2. Aptitude à subir son procés
• 3. Intention criminelle
  • 3.1 La défense des troubles mentaux
  • 3.2 Intention générale
  • 3.3 Intentin spécifique
  • 3.4 Négligence criminelle
• 4. Proportionnalité
  • 4.1 Proportionnallité et décisions des commissions d'examen provinciales
  • 4.2 Inaptitude chronique
  • 4.3 Dispositions en matière de durée maximale
  • 4.4 Obligation d'offrir un traitement
  • 4.5 Proportionallité et détermination de la peine
• 5. Détermination de la peine
  • 5.1 Signalement d'un diagnostic de TSAF lors de la détermination de la peine
  • 5.2 Le TSAF comme facteur aggravant et facteur atténuant pour la détermination de la peine
  • 5.3 Peines pouvant être imposées en vertu de la LSJPA
• 6. Liaison avec les services sociaux
• 7. Sujets de discussion

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