Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009

Points saillants

Résumé

Le rapport présente une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009. La violence conjugale est malheureusement un phénomène social courant qui a un effet sur tous les Canadiens. Les victimes de violence conjugale sont susceptibles de subir des conséquences coûteuses et profondes sur les plans physique, affectif et financier. Les enfants exposés à la violence conjugale peuvent en souffrir de nombreuses manières, et ils sont plus susceptibles que les autres d’adopter des comportements sociaux négatifs et d’avoir des troubles (Dauvergne et Johnson 2001). Les membres de la famille, les amis et l’employeur des victimes peuvent aussi être touchés à divers degrés. Au bout du compte, c’est l’ensemble de la société qui subit l’incidence de la violence conjugale, puisqu’un fardeau financier supplémentaire est imposé aux systèmes et aux services financés à l’aide des deniers publics.

Mieux les Canadiens comprendront l’incidence coûteuse et grave de la violence conjugale, mieux ils seront préparés à continuer de déployer des efforts pour la prévenir et, lorsqu’elle se manifeste, à protéger les victimes et à leur venir en aide, à obliger les auteurs de violence à assumer les conséquences de leurs actes et à prendre des mesures pour briser le cycle de la violence. L’estimation de l’incidence économique d’un phénomène social comme la violence conjugale, dont l’établissement des coûts liés à celui-ci, est une façon d’évaluer les effets visibles et invisibles de ce phénomène. En déterminant un montant en dollars correspondant à l’incidence, on obtient une unité de mesure commune. La valeur en dollars de l’incidence économique de la violence conjugale peut ensuite être comparée à l’incidence estimative correspondante d’autres phénomènes sociaux. Les gens qui défendent la démarche d’établissement des coûts affirment que la compréhension de l’incidence économique et la comparaison entre différents problèmes sociaux à partir des mêmes unités sont des choses importantes pour les décideurs, les militants, les travailleurs sociaux et la population, puisqu’elle contribue à la répartition adéquate des ressources et à l’évaluation de l’efficacité des programmes.

Deux sources de données complémentaires permettent de décrire les incidents de violence conjugale survenus au Canada : le Programme de déclaration uniforme de criminalité 2 (DUC2) fondé sur les données des services de police et l’Enquête sociale générale (ESG, Cycle 23, Victimisation), fondée sur des données fournies par les victimes elles-mêmes. L’enquête menée dans le cadre du programme DUC2 permet d’obtenir de l’information détaillée sur toutes les infractions au Code criminel signalées aux services de police, et, dans le cadre de l’ESG, on pose des questions à des Canadiens âgés de 15 ans et plus sur leur expérience de victimisation physique ou sexuelle, que l’incident ait été déclaré à la police ou non. Selon l’enquête menée dans le cadre du DUC2, 46 918 incidents de violence conjugale ont été signalés aux services de police en 2009, la victime étant de sexe féminin dans 81 % des cas et de sexe masculin dans 19 % des cas. Il y a plus de victimes du conjoint actuel (71 %) que de victimes d’un ex-conjoint (29 %). D’après l’ESG de 2009, 335 697 Canadiens ont été victimes de 942 000 incidents de violence conjugale en 2009; 54 % des victimes étaient des femmes, et 46 % étaient des hommes. Il y a eu davantage de victimes du conjoint actuel (69 %) que d’un ex-conjoint (31 %).

Il est important de souligner que les enquêtes fondées sur les données des services de police (p. ex. l’enquête menée dans le cadre du programme DUC2) et celles qui sont fondées sur les données fournies par les victimes elles-mêmes (comme l’ESG) présentent normalement des proportions différentes des victimes de sexe féminin et masculin de la violence conjugale. Plus précisément, les données provenant des services de police indiquent une proportion beaucoup plus élevée de victimes de sexe féminin que l’ESG, d’après laquelle les victimes sont réparties également entre les deux sexes. Beaucoup d’études expliquent en partie cet écart. Allen (2011), par exemple, affirme que l’écart peut s’expliquer par le fait que les deux types d’enquêtes permettent peut-être de recueillir des données sur deux types différents de violence conjugale : les enquêtes fondées sur les données des services de police font ressortir des actes graves de terrorisme intime (TI), c’est-à-dire le recours à une grande violence pour exercer une domination et une emprise sur le conjoint, tandis que les enquêtes fondées sur les données fournies par les victimes elles-mêmes révèlent en général des actes moins graves de violence conjugale courante (VCC), qui découlent d’une mauvaise résolution des conflits qui surviennent habituellement au sein d’un couple, sans qu’une partie semble essayer d’exercer une domination ou une emprise totale sur l’autre. Kevan et Archer (2003) arrrivent à un taux de VCC à peu près égal pour les deux sexes (45 % des actes étant commis par des hommes), mais la vaste majorité des actes de TI sont commis par des hommes (87 %). Ces conclusions expliquent peut-être l’écart entre les résultats de l’ESG et ceux du programme DUC2.

Méthode

Le terme « conjugal » désigne dans le cadre de l’étude la relation entre partenaires mariés, en union de fait, séparés ou divorcés d’au moins 15 ans. La définition englobe les mariages et les unions de fait actuels et antérieurs, et il peut s’agir de relations hétérosexuelles ou entre conjoints du même sexe. Ainsi, le terme « violence conjugale » renvoie seulement à la violence perpétrée par un conjoint contre son conjoint actuel ou un ex-conjoint dans le cadre de l’un ou l’autre de ces types de relations.

L’objectif du rapport est d’évaluer l’incidence économique de tous les actes de violence conjugale qui ont eu lieu en 2009, peu importe que le coût ait été subi ou reste encore à subir. Par conséquent, tous les incidents de violence conjugale qui ont été signalés en 2009 sont pris en compte, et tous les coûts qui peuvent être raisonnablement attribués à ces incidents sont inclus, qu’ils se soient concrétisés en 2009 ou plus tard. Tous les types de coûts économiques (visibles, invisibles, de renonciation, à court terme, à long terme et ainsi de suite) sont présentés. En plus des infractions prévues par le Code criminel, comme l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait, le vol qualifié et le harcèlement criminel, d’autres actes de violence équivalents et énumérés dans l’ESG sont pris en compte, comme le fait d’être menacé, poussé, empoigné, battu, étranglé, menacé avec une arme à feu ou un couteau ou encore forcé à se livrer à une activité sexuelle. Les résultats sont répartis en fonction du sexe.

Nous utilisons différentes sources de données pour les diverses catégories de coûts afin de rendre compte de la prévalence de la violence conjugale au Canada. Le programme DUC2 est la principale source de données utilisée dans la section sur le système de justice pénale, tandis que l’ESG de 2009 est la principale source de données pour les sections sur les coûts subis par les victimes et par des tiers. Les autres sources de données dont nous nous sommes servis sont des travaux de recherche universitaires, des rapports et des publications gouvernementales et d’organismes de recherche et d’autres enquêtes. Idéalement, l’étude porterait sur les dix provinces et les trois territoires, mais le manque de données pour les territoires (dans l’ESG) nous a forcés à exclure les territoires de certains calculs dans la section sur le système de justice civile, celle sur les coûts subis par les victimes et celle sur les coûts subis par les tiers. Toutefois, comme le programme DUC2 a une portée nationale, la section sur le système de justice pénale concerne l’ensemble des 13 provinces et territoires du Canada.

L’analyse des coûts liés à un problème social complexe et qui se manifeste à grande échelle est limitée par l’accès aux données, la fiabilité des données, ainsi que la portée et la méthode utilisées. Nous avons tenté de faire état de tous les effets de la violence conjugale qu’on peut raisonnablement concevoir, mais le manque de données a rendu cette tâche impossible. Certains éléments de coût sont sous-estimés par prudence, et d’autres sont simplement omis. Nous avons sous-estimé les éléments de coût lorsqu’il était nécessaire de formuler une hypothèse à cause du manque de données ainsi que dans les cas où plus d’une hypothèse était possible; dans ces cas, l’hypothèse donnant lieu à l’estimation la plus conservatrice est celle qui a été retenue.

La question de la disponibilité des données touche les estimations concernant le système de justice civile en particulier, puisqu’il y a un manque de données utilisables sur des questions importantes comme les séparations et les divorces, les coûts de fonctionnement des tribunaux civils et le coût des ordonnances de protection civile. La question de la fiabilité des données se pose également dans le cas des principales sources de données utilisées. L’ESG, surtout, n’offre pas une couverture complète et exhaustive, ce qui peut avoir pour effet que certains groupes démographiques soient faussement représentés, même lorsqu’on applique des techniques de pondération. Il y a aussi des problèmes découlant de la structure de l’ESG, par exemple du fait qu’il n’y a pas suffisamment d’information pour déterminer si les conséquences de la violence étaient le résultat d’un seul incident ou d’une série d’incidents.

L’incidence économique de la violence conjugale est divisée en trois catégories :

Chacune de ces catégories contient des sous-catégories et des éléments de coût. Voir le tableau sommaire 1 pour des détails. Les éléments de coût appartiennent à la catégorie correspondant à la partie qui subit l’incidence réelle, et non à la catégorie de celle qui assume le fardeau financier lié à l’élément de coût. Les frais médicaux engendrés par une blessure subie par la victime sont par exemple comptabilisés dans la catégorie des « coûts subis par la victime », parce que c’est la victime qui subit l’incidence de la blessure, même si c’est une tierce partie (le système de soins de santé public) qui assume une bonne partie du coût financier du traitement médical. Les éléments de coût figurant dans le tableau sommaire 1 sont estimés à partir de différentes sources de données, d’hypothèses et de méthodes, en fonction de la nature particulière de chacune des incidences et des sources de données accessibles. Les conclusions de travaux de recherche universitaires doivent être appliquées à des éléments de coût pour lesquels il est difficile d’estimer plusieurs coûts invisibles, par exemple la valeur de la vie et la valeur des douleurs et souffrances subies.

Résultats

Le tableau sommaire 1 présente en détail les estimations de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada. L’incidence économique totale de la violence conjugale était de 7,4 milliards de dollars en 2009, c’est-à-dire 220 $ par citoyen canadien.

Le système judiciaire a subi 7,3 % (545,2 millions de dollars) de l’incidence économique totale, le système de justice pénale ayant subi un coût de 320,1 millions de dollars, et le système de justice civile, un coût de 225,1 millions de dollars. La répartition des coûts subis par le système de justice pénale en fonction d’éléments de coût précis révèle que les dépenses étaient les suivantes, par ordre d’importance : services de police (45,5 %), services correctionnels (31,7 %), tribunaux (9,5 %), poursuites (7,9 %) et aide juridique (5,5 %). Pour ce qui est des coûts subis par le système de justice civile, 80,8 % étaient attribués aux services de protection de l’enfance, 18,2 %, aux séparations et divorces et 1 %, aux ordonnances de protection civile.

L’incidence économique la plus directe est celle subie par les victimes principales. Du total du coût estimatif, six milliards de dollars correspondent au coût subi par les victimes qui découle directement de la violence conjugale, pour des éléments comme les visites chez le médecin, les hospitalisations, la rémunération perdue, les jours d’école perdus, ainsi que les biens volés ou endommagés. Les coûts invisibles que sont les douleurs et les souffrances subies et la perte de vie comptaient pour 91,2 % des coûts subis par les victimes. Des coûts visibles restants (525 millions de dollars) les autres coûts personnels, y compris les frais juridiques liés aux divorces et aux séparations et les frais de déménagement, comptaient pour 51,7 %, les coûts liés aux troubles de santé mentale, pour 34,2 %, les pertes de productivité, pour 10,2 %, et le coût des soins de santé, pour 4 %.

Au bout du compte, c’est l’ensemble de la société qui subit l’incidence de la violence conjugale. Toute personne qui a une relation avec la victime, des enfants jusqu’à l’employeur, peut avoir conscience de l’effet de la violence sur elle. Les personnes et les entités qui n’ont aucune relation directe avec la victime sont également touchées, à tout le moins par le fait que des fonds publics sont utilisés. L’incidence économique totale subie par des tiers et par d’autres parties était d’environ 889,9 millions de dollars, et elle était constituée notamment des frais funéraires (1,4 million de dollars) de la perte d’affection subie par les membres de la famille (37,2 millions de dollars), des coûts subis par d’autres personnes blessées ou menacées dans le cadre des incidents (11,2 millions de dollars), du coût de fonctionnement des services sociaux (410,6 millions de dollars), des pertes subies par les employeurs (77,9 millions de dollars), des répercussions négatives subies par les enfants exposés à la violence conjugale (235,2 millions de dollars) et d’autres dépenses gouvernementales (116,3 millions de dollars) qui n’étaient pas déjà comptabilisées ailleurs dans le rapport (p. ex. les dépenses des gouvernements fédéral et provinciaux pour les refuges et les services aux victimes qui ne figuraient pas déjà dans les catégories des services sociaux et des services aux victimes).

La majeure partie (5,5 milliards de dollars) de l’incidence économique de la violence conjugale en 2009 a pris la forme de coûts invisibles subis par les victimes (douleurs et souffrances subies et perte de vie) et par les membres de la famille (perte d’affection et de jouissance). Dans le cas des coûts visibles qui entraînent une transaction financière, il est utile de savoir quelle partie ou quel système assume le coût. Cette répartition supplémentaire est effectuée dans la figure sommaire 1, où les coûts sont attribués à l’État, aux particuliers et au secteur privé. Des coûts visibles de 1,7 milliard de dollars (ce qui exclut les pertes de revenu futur par les enfants), nous estimons que 63,8 % (1,1 milliard de dollars) ont été assumés par l’État, pour des éléments de coût comme le système de justice pénale, le système de justice civile, le système de soins de santé et le fonctionnement des services sociaux. Environ 29,4 % (0,5 milliard de dollars) ont été assumés par les victimes, pour des éléments de coût comme la rémunération perdue, la formation perdue et les frais de déménagement. La tranche de 6,9 % qui reste (0,1 milliard de dollars) était assumée par le secteur privé, pour des éléments de coût comme la perte d’extrants, la perte de productivité attribuable aux retards et à la distraction et les coûts administratifs connexes.

Conclusion

La violence conjugale coûte très cher, et elle affecte directement ou indirectement l’ensemble des Canadiens. Nous estimons que la société a perdu ou va perdre 7,4 milliards de dollars à cause d’incidents de violence conjugale survenus en 2009. La partie la plus importante de ce coût est liée aux douleurs et souffrances subies par les victimes et aux pertes de vie. Une partie importante de cet argent a également été dépensée pour prévenir la violence conjugale et pour y réagir. À cause du manque de données ou des données limitées qui existent à l’égard de nombreux aspects de l’étude, il est raisonnable d’affirmer que l’estimation de 7,4 milliards de dollars est une estimation conservatrice. Toutefois, les données accessibles indiquent clairement que la violence conjugale a une incidence importante sur l’ensemble de la société canadienne. Il est donc crucial de continuer de déployer des efforts pour prévenir cette violence, et, lorsqu’elle se manifeste, pour protéger les victimes et leur venir en aide, pour obliger les auteurs de la violence à assumer les conséquences de leurs actes et pour prendre les mesures nécessaires afin que le cycle ne se poursuive pas avec les prochaines générations.

Tableau sommaire 1 : Coûts estimatifs de la violence conjugale au Canada 2009
  Violence faite aux femmes ($) Violence faite aux hommes ($) Total ($)
Coûts subis par le système judiciaire
Système de justice pénale 271 964 457 $ 48 102 455 $ 320 066 911 $
Services de police 121 599 167 $ 23 975 267 $ 145 574 434 $
Tribunaux 25 763 472 $ 4 588 151 $ 30 351 623 $
Poursuites 21 346 584 $ 3 801 558 $ 25 148 142 $
Aide juridique 14 847 274 $ 2 644 113 $ 17 491 387 $
Services correctionnels 88 407 960 $ 13 093 366 $ 101 501 325 $
Système de justice civile 182 257 357 $ 42 860 469 $ 225 117 826 $
Ordonnances de protection civile 1 752 400 $ 519 800 $ 2 272 200 $
Divorces et séparations 33 162 930 $ 7 778 959 $ 40 941 889 $
Systèmes de protection de l'enfance 147 342 027 $ 34 561 710 $ 181 903 737 $
Total – Coûts subis par le système judiciaire 454 221 814 $ 90 962 924 $ 545 184 737 $
Coûts subis par les victimes
Soins de santé 8 159 984 $ 12 765 853 $ 20 925 837 $
Visites chez le médecin 149 571 $ 39 640 $ 189 211 $
Visites aux services d'urgence 4 490 409 $ 1 459 282 $ 5 949 691 $
Hospitalisation en soins de courte durée 3 520 004 $ 11 266 931 $ 14 786 935 $
Troubles de santé mentale 146 868 486 $ 32 613 453 $ 179 481 939 $
Services médicaux 38 013 972 $ 10 030 455 $ 48 044 427 $
Jours de travail perdus 98 178 631 $ 21 434 414 $ 119 613 045 $
Tentatives de suicide (frais médicaux) 10 675 883 $ 1 148 584 $ 11 824 467 $
Pertes de productivité 37 125 687 $ 16 239 509 $ 53 365 196 $
Perte de rémunération 20 943 599 $ 12 728 087 $ 33 671 686 $
Perte de services ménagers 15 450 178 $ 3 451 422 $ 18 901 600 $
Perte de formation 259 081 $ 0 $ 259 081 $
Perte de services de garde des enfants 472 829 $ 60 000 $ 532 829 $
Autres coûts personnels 211 865 378 $ 59 396 907 $ 271 262 285 $
Biens endommagés ou détruits 62 915 576 $ 26 306 202 $ 89 221 778 $
Divorces et séparations (frais juridiques) 134 914 290 $ 31 646 562 $ 166 560 852 $
Fonctions spéciales pour le téléphone 1 791 358 $ 254 044 $ 2 045 402 $
Frais de déménagement 12 244 154 $ 1 190 099 $ 13 434 253 $
Coûts invisibles subis par les victimes 3 290 719 565 $ 2 169 480 155 $ 5 460 199 720 $
Douleurs et souffrances 2 251 037 864 $ 1 736 911 856 $ 3 987 949 720 $
Perte de vie 1 039 681 701 $ 432 568 299 $ 1 472 250 000 $
Total – Coûts subis par les victimes 3 694 739 100 $ 2 290 495 877 $ 5 985 234 977 $
Coûts subis par des tiers
Frais funéraires 1 023 432 $ 425 808 $ 1 449 240 $
Perte d'affection et de jouissance subie par des membres de la famille 26 267 706 $ 10 902 294 $ 37 170 000 $
Coûts subis par d'autres personnes blessées/menacées 9 047 144 $ 2 198 976 $ 11 246 120 $
Soins de santé 1 413 201 $ 109 013 $ 1 522 214 $
Pertes de productivité 7 633 943 $ 2 089 963 $ 9 723 906 $
Frais de fonctionnement des services sociaux 353 039 335 $ 57 556 464 $ 410 595 799 $
Refuges et maisons d'hébergement 285 420 000 $ 0 $ 285 420 000 $
Lignes d'urgence 601 854 $ 9 163 $ 611 017 $
Centres de soutien 62 855 527 $ 57 427 718 $ 120 283 245 $
Services aux victimes 4 161 954 $ 119 583 $ 4 281 537 $
Pertes subies par les employeurs 52 123 343 $ 25 795 217 $ 77 918 560 $
Perte d'extrants 6 194 356 $ 1 776 450 $ 7 970 806 $
Retards et distraction 44 858 528 $ 23 682 887 $ 68 541 415 $
Coûts administratifs 1 070 459 $ 335 880 $ 1 406 339 $
Répercussions négatives sur les enfants exposés à la violence conjugale 153 241 598 $ 82 000 292 $ 235 241 890 $
Frais médicaux 741 415 $ 396 906 $ 1 138 321 $
Jours d'école perdus 901 057 $ 482 343 $ 1 383 400 $
Perte de revenu futur 148 447 357 $ 79 433 843 $ 227 881 200 $
Crimes contre les biens 3 151 769 $ 1 687 200 $ 4 838 969 $
Autres dépenses gouvernementales 96 270 249 $ 19 989 751 $ 116 260 000 $
Autres dépenses du gouvernement fédéral 7 620 897 $ 1 409 790 $ 9 030 687 $
Autres dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux 88 649 352 $ 18 579 961 $ 107 229 313 $
Total – Coûts subis par des tiers 691 012 807 $ 198 868 802 $  889 881 609 $
Coût total 4 839 973 721 $ 2 580 327 603 $ 7 420 301 324 $

Figure sommaire 1 : Coûts visibles en fonction du payeur, 2009 (en millions de dollars)

Figure sommaire 1 : un tableau représentant la proportion des coûts visibles et invisibles en 2009 et la perte de revenu futur des enfants; un second tableau représentant la proportion des coûts visibles en 2009 qui ont été assumés par l’État, les personnes et le secteur privé.

Figure 1 - Équivalent textuel

Le premier diagramme à secteurs de gauche indique la proportion des coûts par type de coûts en 2009. Voici les trois types de coûts en question : les coûts visibles, les coûts invisibles et la perte de revenu futur des enfants. Les coûts invisibles, qui s’élèvent à 5 497 M$ ou 74,1 % des coûts totaux, représentent la partie la plus importante du diagramme à secteurs. Les coûts visibles, qui s’élèvent à 1 695 M$ ou 22,8 % des coûts totaux, représentent la deuxième partie la plus importante du diagramme à secteurs. La perte de revenu futur des enfants, qui s’élève à 228 M$ ou 3,1 % des coûts totaux, représente la partie la moins importante du diagramme à secteurs. Le second diagramme à secteurs à droite indique la proportion des coûts visibles en 2009 par payeurs. Voici les trois payeurs en question : l’État, les personnes et le secteur privé. L’État paie la majorité des coûts visibles (63,8 %), les personnes payent 29,4 % des coûts visibles et le secteur privé paye 6,9 % des coûts totaux.