Nouvelles du CPCV - Automne 2017

Bienvenue

Bienvenue à l’édition d’automne du bulletin électronique du Centre de la politique concernant les victimes (CPVC). Dans ce numéro, nous présentons une récapitulation de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2017 et de l’information à propos des efforts que déploie le gouvernement du Canada dans le but d’améliorer la réponse du système de justice pénale à l’égard des victimes d’agression sexuelle. Nous présentons également aussi un résumé de la table ronde pour les victimes et survivants d’actes criminels, tenue à Ottawa le 1er juin 2017, qui s’inscrivait dans le cadre de la révision du système de justice pénale, menée par la ministre Wilson-Raybould. Enfin, nous faisons le point sur l’initiative de l’Unité d’information et de liaison pour les familles (UILF) destinée aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Le CPV aimerait savoir ce que vous pensez de ce bulletin et connaître vos idées. Si vous avez un récit à raconter, des renseignements à transmettre à vos collègues travaillant auprès des victimes ou des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante : PCVI-CPCV@justice.gc.ca.

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2017 – « Favoriser la résilience Â»

La douzième Semaine annuelle des victimes et des survivants d’actes criminels 2017 a été commémorée partout au Canada du 28 mai au 3 juin sous le thème « Favoriser la résilience Â». Justice Canada a soutenu 193 projets et événements qui ont eu lieu pendant la Semaine, soit un investissement total de plus de 1,2 million de dollars. Des activités se sont déroulées dans chaque province et dans les territoires. La carte des activités est disponible à l’adresse suivante : http://www.semainedesvictimes.gc.ca/carte-map/evene-events.aspx

Comme par les années passées, le CPV a tenu un colloque fédéral pour lancer la Semaine des victimes. Cette année, afin de rendre l’activité plus accessible aux professionnels qui offrent des services aux victimes dans l’ensemble du pays, l’activité a été tenue à Calgary, en Alberta, le 29 mai. De plus, les séances plénières et les ateliers ont été diffusés en direct dans les deux langues officielles. Vous pouvez consulter le programme du colloque à l’adresse suivante : http://www.semainedesvictimes.gc.ca/colloque-symp/program.html.

Le tout premier Prix d’excellence en services offerts aux victimes d’actes criminels du ministère de la Justice Canada a également été présenté au cours de la Semaine des victimes 2017. Ce prix a été créé pour que le gouvernement du Canada puisse souligner le mérite d’une personne qui a aidé des victimes et des survivants d’actes criminels à se prendre en charge, qui a inspiré les fournisseurs de services et qui a accompli des changements importants ayant amélioré la vie des Canadiens victimes d’actes criminels. Nous sommes heureux d’annoncer que la lauréate du prix 2017 est Mme Larissa Maxwell, gestionnaire des programmes de lutte contre la traite des personnes à l’Armée du Salut en Colombie‑Britannique. Pour en apprendre davantage sur le prix et la lauréate 2017, consultez la page Web suivante : http://www.semainedesvictimes.gc.ca/colloque-symp/excellence.html

La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels vise d’une part, à reconnaître la contribution de professionnels et de bénévoles dévoués qui aident les victimes d’actes criminels jour après jour, et d’autre part, à faire connaître les services et les programmes offerts aux victimes et aux survivants d’actes criminels au Canada, et à ce titre, elle demeure une initiative qui remporte beaucoup de succès

Mesures prises par le gouvernement du Canada en vue d’améliorer la réponse du système de justice pénale à l’égard des survivants d’agression sexuelle à l’âge adulte

La récente couverture médiatique et les décisions judiciaires hautement médiatisées ont mis l’accent sur les nombreuses difficultés vécues par les survivants d’agressions sexuelles lorsqu’elles traitent avec le système de justice pénale. L’agression sexuelle continue d’être un crime essentiellement perpétré contre des femmes et des filles, et qui est grandement sous-déclaré. En 2015, environ 21 500 incidents d’agression sexuelle ont été signalés à la police. Le nombre véritable d’incidents est probablement beaucoup plus important, car selon Statistique Canada, seulement 5 % de toutes les agressions sexuelles vécues par des Canadiens de 15 ans et plus ont été signalées à la police en 2014.

Le gouvernement du Canada a souligné son engagement à réagir à la violence sexospécifique sous toutes ses formes, y compris la violence sexuelle. En novembre 2016, le CPV a lancé deux appels de propositions particuliers, dans le cadre du Fonds d’aide aux victimes, pour améliorer la réponse du système de justice pénale à l’agression sexuelle. À cette fin, une somme totale de 12 M$ a été accordée sur trois ans au titre de projets et d’initiatives qui visent ce domaine en particulier. Parmi les demandeurs admissibles figurent les provinces et les territoires, les bandes autochtones, les organismes non gouvernementaux, les intervenants du système de justice pénale et les groupes de défenses des intérêts des victimes.

Une partie de ces fonds réservés sont utilisés par les provinces et les territoires pour mettre en Å“uvre des pratiques prometteuses semblables à celles du programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle mis à l’essai par le gouvernement de l’Ontario. De plus, ces fonds permettent de financer les activités d’organismes non gouvernementaux qui travaillent en collaboration avec les corps policiers locaux pour mettre en Å“uvre des modèles d’examen par des pairs des dossiers d’agression sexuelle, semblables au modèle avant-gardiste de Philadelphie. Ce fonds appuie également les universités et d’autres partenaires communautaires afin qu’ils élaborent et mettent en Å“uvre des programmes concernant l’intervention de témoins dans les cas d’agression sexuelle sur les campus. Enfin, un financement supplémentaire de près de 100 000 $ provenant du Fonds d’aide aux victimes a été accordé à l’Institut national de la magistrature aux fins de l’élaboration d’une formation à l’intention des juges nommés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, qui mettra l’accent sur la violence sexospécifique, y compris les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Le 8 mars 2017 (Journée internationale de la femme), Justice Canada a tenu une activité d’échange de connaissances sur les réponses du système de justice pénale aux agressions sexuelles envers les adultes. Ce forum a permis de discuter de la situation actuelle relativement aux taux de signalement, d’inculpation et de poursuite associés aux agressions sexuelles perpétrées contre des adulte, à l’intérieur du système de justice pénale, et d’analyser des pratiques prometteuses qui existent au Canada et dans d’autres ressorts de common law en vue de renforcer les interventions du système de justice pénale. Un résumé de l’Échange de connaissances de Justice Canada sur les réponses du système de justice pénale aux agressions sexuelles envers les adultes peut être consulté en ligne.

Les conférenciers présents lors de cet échange de connaissances ont proposé de nombreuses améliorations, y compris une réforme du droit. Il est fait état de certaines de ces propositions dans le projet de loi C-51 déposé récemment, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Les modifications proposées constituent les premières réformes du droit concernant les agressions sexuelles envers les adultes en deux décennies.

Ces modifications proposées visent notamment à préciser qu’une personne inconsciente est incapable de consentir à une activité sexuelle, et à reconnaître les droits à la protection de la vie privée des plaignants en veillant, par exemple, à ce que leurs dossiers privés, comme un journal intime ou des dossiers médicaux, en possession de l’accusé fassent l’objet d’une évaluation par le juge avant d’être acceptés comme preuve. Le projet de loi C-51 conférerait aussi aux plaignants le droit de formuler des observations et leur permettrait d’être représentés par un avocat dans le cadre des demandes de protection des victimes de viol.

Ces efforts démontrent l’engagement que le gouvernement a pris d’améliorer les expériences des survivants adultes d’agression sexuelle partout au pays, et de veiller à ce que les victimes d’actes criminels, y compris les survivants d’agression sexuelle, soient traitées avec compassion et respect de leur dignité à toutes les étapes des procédures suivant leur victimisation.

Table ronde pour les victimes et survivants d’actes criminels

En 2015, la ministre de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould a reçu le mandat du Premier ministre Justin Trudeau de procéder à la révision du système canadien de justice pénale. Dans le cadre de la révision, la ministre Wilson-Raybould s’est engagée à nouer le dialogue avec les intervenants sur les difficultés que doivent surmonter les victimes et les survivants d’actes criminels. C’est pourquoi il a été décidé de tenir une table ronde pour les victimes et survivants d’actes criminels, à Ottawa, le 1er juin 2017. C’est M. Marco Mendicino, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, qui en a été l’hôte au nom de la ministre. La ministre Wilson-Raybould a participé aux discussions qui ont eu lieu au cours de l’après-midi. Le coup d’envoi de la table ronde a été donné lors d’un mot d’ouverture prononcé par Mme Barbara Dumont-Hill, une Aînée algonquine, et la discussion a été animée par M. Paul Kennedy, ancien président de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La table ronde a accueilli des participants de toutes les régions du Canada qui représentaient un vaste éventail de perspectives démographiques. Parmi les participants figuraient également des victimes et survivants ainsi que des experts dans diverses formes de victimisation. Des victimes et des survivants ont parlé des expériences qu’ils avaient personnellement vécues avec le système de justice pénale et/ou avec les processus de justice réparatrice. Des intervenants de la justice réparatrice ont également pris part aux discussions.

Lors de la table ronde, une partie de la discussion a porté sur les principales préoccupations des participants à l’égard du système de justice pénale. En général, les participants à la table ronde ont affirmé que le système de justice pénale ne répondait pas efficacement aux besoins des victimes et des survivants d’actes criminels, ou qu’il ne les traitait pas toujours avec compassion et respect, malgré certains progrès considérables (p. ex. la Charte canadienne des droits des victimes [CCDV]). Tout particulièrement, les victimes continuent de se sentir exclues du système de justice pénale et de nouveau victimisées par le système. De nombreux participants sont préoccupés par l’absence de services d’aide abordables et rapides pour les victimes dans l’ensemble du processus de justice pénale, et par le manque d’accès à des services d’aide abordables à long terme (p. ex. counseling) après le règlement de l’affaire dans le système. Des participants ont aussi mentionné que les délais dans le système de justice pénale constituaient une grande source de préoccupation et qu’ils étaient susceptibles d’avoir d’importantes répercussions négatives sur les victimes d’actes criminels (p. ex. stress et anxiété qui se prolongent).

L’opinion des participants à propos de l’utilisation des pratiques en matière de justice réparatrice a aussi fait l’objet de discussions. Des participants ont souligné que, même si le système de justice pénale est souvent traumatisant pour les victimes, la justice réparatrice offre aux victimes une possibilité de guérison. Dans ce contexte, de nombreux participants ont convenu que la justice réparatrice devrait être présentée comme une option pour toutes les victimes d’actes criminel, peu importe le type de crime qu’elles ont subi. Toutefois, certains participants se sont dits préoccupés par l’utilisation des processus de justice réparatrice dans des cas particuliers (p. ex. violence conjugale) et ont souligné que la justice réparatrice pourrait donner de bons résultats dans ces cas si ce programme adoptait une approche qui tient compte de la victime et du traumatisme qu’elle a subi.

Il ressort clairement des discussions tenues dans le cadre de la table ronde qu’il reste de nombreuses questions à régler pour les victimes et survivants d’actes criminels au Canada. Par conséquent, il y a un besoin continu de leadership de la part du gouvernement fédéral, de collaboration entre les échelons fédéral, provincial et territorial et d’engagement auprès d’organisations non gouvernementales pour améliorer l’accès à la justice et les interventions du système de justice pénale auprès des victimes d’actes criminels. En fin de compte, nous devons favoriser une approche davantage axée sur les traumatismes et empreinte de compassion à l’égard des victimes d’actes criminels; une approche qui ferait en sorte que les victimes se sentent incluses, respectées et appuyées dans l’ensemble du système canadien de justice pénale.

Aider les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées pendant l’enquête nationale

En août 2016, la ministre de la Justice a annoncé deux nouvelles initiatives de financement visant à offrir une aide directe aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Un financement totalisant 11 M$ par l’entremise du Fonds d’aide aux victimes a été engagé pour soutenir la mise sur pied d’unités d’information et de liaison pour les familles (UILF) dans chaque province et territoire. Les UILF mèneront leurs activités de manière indépendante de l’Enquête nationale pour s’assurer que leurs services seront mis à la disposition des familles, qu’elles aient choisi ou non de participer à l’enquête. En outre, 4,5 M$ ont été engagés pour renforcer et élargir la disponibilité de services et de soutiens adaptés à la culture à l’intention des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.

Les UILF sont composées d’une équipe spécialisée qui travaille avec et pour les familles en vue d’obtenir les renseignements qu’elles souhaitent obtenir au sujet de l’être cher disparu ou assassiné. Elles fourniront une fonction de coordination directe entre les familles et les autres organismes et services, notamment les services de police, les services des poursuites pénales et les services sociaux. Elles offriront aussi des services et de l’aide aux familles d’une manière adaptée à la culture et aux expériences traumatisantes vécues. Bien que des services d’information de l’UILF soient offerts aux familles, il est possible que les renseignements requis ne soient pas disponibles dans tous les cas. Si les renseignements ne sont pas disponibles, les UILF seront en mesure d’expliquer aux familles pourquoi il en est ainsi (p. ex. nécessité de ne pas compromettre accidentellement une enquête toujours en cours).

Les UILF sont établies dans chaque province et territoire et travaillent avec des partenaires autochtones et les familles en ce qui a trait à la conception, l’élaboration ou la prestation de leurs services. Par conséquent, bien que les UILF de partout au Canada aient des fonctions et des buts communs (p. ex. collecte de renseignements pour les familles, travail de façon adaptée à la culture et aux expériences traumatisantes vécues), la structure et la composition de chaque UILF variera entre les provinces et les territoires.

L’UILF de l’Alberta, par exemple, est située au sein de l’unité d’aide aux victimes du ministère de la Justice et solliciteur général de l’Alberta, Unité des programmes autochtones, et est devenue pleinement opérationnelle en mai 2017. Janice Randhile et Ralph Cardinal sont parmi les quatre agents d’information et de liaison pour les familles de l’unité. Entre autres choses, les agents de liaison tentent de tenir les familles informées de l’avancement des enquêtes criminelles, des instances judiciaires ou des enquêtes médico-légales, et orientent les familles vers les Aînés, le soutien spirituel et les services de counseling. « J’ai toujours voulu aider du mieux que je peux les personnes touchées par cette question Â», a dit Randhile, dans une entrevue avec les Alberta Public Service Communications. [Traduction] « Nous serons en mesure de faire le travail et de soutenir ces familles – tout le monde dans ce bureau a le cÅ“ur et le courage de le faire. Ils savent que ce ne sera pas facile. Â»