5. Constatations

La présente section présente les résultats de l’étude de cas. La première sous-section examine les façons dont les cas de maltraitance sont signalés et à quels moments la police est susceptible d’intervenir. Les sous-sections suivantes donnent un aperçu des caractéristiques de la victime, de l’agresseur allégué et de l’incident, et font état des résultats. La dernière sous-section donne un aperçu des pratiques prometteuses relevées par les personnes interrogées. Des renseignements qualitatifs tirés des entrevues sont indiqués, s’il y a lieu, tout au long de l’analyse.

5.1 Signalement de la maltraitance et points d’entrée de la police

Les cas de maltraitance envers les personnes aînées sont signalés à l’Unité de protection des personnes aînées directement par les victimes, les familles ou les témoins par l’intermédiaire de la ligne téléphonique d’assistance policière. Ils peuvent aussi passer par la ligne téléphonique de réception des signalements de maltraitance envers les personnes aînées, qui est une ligne d’assistance publique gérée par l’organisme Catholic Social Services, où les cas sont triés en fonction de leur niveau de risque :

• les cas à risque faible ou moyen sont renvoyés à l’EARS;
• les cas à risque élevé sont renvoyés au PPPA^{Note de bas de page 33}.

L’Unité de protection des personnes aînées peut également recevoir des signalements de maltraitance envers les personnes aînées par l’entremise de références provenant d’organismes communautaires, ainsi que de fournisseurs de services^{Note de bas de page 34}. Selon l’Unité, les cas de maltraitance complexes et graves envers les personnes aînées sont principalement signalés par l’entremise de la ligne de réception des signalements de maltraitance envers les personnes aînées. Ils proviennent souvent d’une personne autre que la victime aînée elle-même, par exemple un membre de sa famille; un fournisseur de soins de santé ou de services sociaux (p. ex., un médecin, un infirmier, un physiothérapeute, un travailleur social); ou un autre intervenant (p. ex., un caissier de banque, un voisin). Les personnes interrogées ont indiqué que l’obstacle le plus courant aux signalements de cas de maltraitance envers les personnes aînées est le désir de la victime de protéger la relation avec son agresseur — qui peut être un conjoint, un membre de la famille comme un enfant ou un petit-enfant, ou un ami — de toute conséquence judiciaire. Voici d’autres raisons pour lesquelles la victime ou d’autres personnes sont susceptibles de ne pas signaler une situation de maltraitance ou demander de l’aide :

• la peur et la méfiance à l’égard de la police;
• la crainte de représailles et de conséquences (p. ex., la crainte que la situation s’aggrave, la peur d’un conflit);
• des sentiments de honte, d’embarras et de culpabilité;
• la maltraitance n’est pas connue – les personnes interrogées ont indiqué que cela était particulièrement courant dans les cas d’exploitation financière, où la maltraitance peut passer inaperçue pendant des années;
• le manque de sensibilisation et de connaissances concernant les signes de maltraitance envers les personnes aînées et les ressources de soutien et les services communautaires offerts^{Note de bas de page 35}.

De 2015 à 2021, l’Unité de protection des personnes aînées a donné suite à 691 signalements de maltraitance envers des personnes aînées. Le nombre de signalements a diminué de 42 % au cours de la période à l’étude, passant de 108 signalements de maltraitance envers des personnes aînées en 2015 à 63 en 2021 (figure 1).

Le nombre de signalements a atteint un sommet en 2018 (124 signalements de maltraitance envers des personnes aînées), puis s’est mis à diminuer. Plusieurs facteurs peuvent avoir contribué à la diminution du nombre de signalements. Il est possible que les incidents de maltraitance envers des personnes aînées qui ont été signalés à la police aient diminué parce qu’un plus grand nombre d’incidents ont été gérés à l’extérieur du système de justice pénale. Cette explication est étayée par l’augmentation générale du nombre de clients servis par le PPPA, à partir de 2015 (figure 2). Selon les personnes interrogées, la pandémie COVID-19, qui a commencé en mars 2020 et qui s’est poursuivie tout au long de 2021, a également eu une incidence sur le taux de prévalence, la gravité, l’identification et le signalement des cas de maltraitance envers les personnes aînées, car les restrictions sanitaires ont fait en sorte que certaines personnes aînées n’ont pas eu les types d’interactions sociales permettant de relever et de signaler les cas de maltraitance (p. ex., par un membre de la famille, un professionnel de la santé ou des services sociaux, ou un autre intervenant).

5.1.1 La maltraitance dans les foyers de soins de longue durée

Les foyers de soins de longue durée ayant des caractéristiques similaires ont des noms différents d’un bout à l’autre du pays (p. ex., foyers de soins infirmiers, établissements de soins de longue durée, foyers d’hébergement) et sont généralement classés comme suit :

• les foyers de soins de longue durée publics ou privés financés par l’État qui offrent des soins 24 heures sur 24;
• les foyers de soins de longue durée privés, qui peuvent être subdivisés en organismes à but lucratif et sans but lucratif.

Des 176 foyers de soins de longue durée en Alberta, 57 % appartiennent à l’État; 30 % appartiennent à des organismes privés sans but lucratif; et 13 % appartiennent à des organismes privés à but lucratif.

En Alberta, la Protection for Persons in Care Act (PPCA) offre une protection aux adultes qui reçoivent des soins ou des services de soutien financés par le gouvernement, par exemple dans les foyers de soins de longue durée. Cette loi exige que tout incident ou soupçon de maltraitance ou de négligence survenant dans un foyer de soins de longue durée soit signalé : 1) par l’entremise de la Ligne d’information et de signalement sur la protection des personnes prises en charge (pour les cas non urgents); 2) à la police (si elle est de nature criminelle); 3) à un ordre professionnel ou un organisme de réglementation professionnel (si la maltraitance implique un professionnel de la santé); ou 4) au défenseur des droits des patients en santé mentale (si le client est détenu en vertu de la Mental Health Act, ou si le client fait ou a fait l’objet d’une ordonnance de traitement communautaire au moment de la maltraitance). La PPCA prévoit qu’il est facultatif pour les victimes de signaler les incidents de maltraitance; toutefois, si une victime choisit de faire un signalement, elle doit le faire dans les deux ans suivant la date de l’incident.

Selon les personnes interrogées, les cas de maltraitance dans les foyers de soins de longue durée sont rarement signalés à la police, car ils ont tendance à être signalés et à faire l’objet d’une enquête par le programme Protection des personnes recevant des soins (Protection for persons in care – le programme PPC). Bien que le programme PPC puisse collaborer avec la police dans un dossier, l’Unité de protection des personnes aînées a fait remarquer que le programme PPC dispose du cadre législatif pour accéder à l’information dans les foyers de soins de longue durée plus rapidement et plus efficacement que la police.

En raison de la sous-déclaration à la police et des diverses méthodes de signalement et de demande d’aide, les données de la police ne rendent pas compte adéquatement de l’étendue et de la nature de la maltraitance en milieu institutionnel, comme dans les foyers de soins de longue durée^{Note de bas de page 36}.

5.2 Caractéristiques des victimes

Sur les 691 signalements de maltraitance envers les personnes aînées de 2015 à 2021, l’âge moyen des victimes était de 77 ans, peu importe le genre. La tranche d’âge la plus courante était de 70 à 79 ans (39 %). Une seule victime de genre féminin avait moins de 50 ans, tandis que 10 % et 8 % des victimes de genre féminin et de genre masculin, respectivement, avaient 90 ans ou plus (figure 3).

Plus des deux tiers (68 %) des victimes étaient des femmes, tandis que l’autre tiers (32 %) était des hommes; cette répartition était relativement stable au cours de la période à l’étude. Toutefois, selon les personnes interrogées, le PPPA a observé un récent changement dans le genre des clients servis. En 2021, pour la toute première fois, le PPPA a offert des services à un nombre plus important d’hommes que de femmes^{Note de bas de page 37}. Les personnes interrogées ont également mentionné que les victimes aînées touchent souvent un faible revenu et ont une capacité cognitive réduite en raison d’un accident vasculaire cérébral ou d’une démence, par exemple^{Note de bas de page 38}.

Bien que les données sur l’identité ethnoculturelle des victimes ou des agresseurs allégués n’étaient pas disponibles, les personnes interrogées ont été en mesure de fournir des renseignements anecdotiques fondés sur leur expérience professionnelle dans l’intervention de cas de maltraitance envers les personnes aînées. Elles ont fait remarquer que les victimes étaient le plus souvent blanches, autochtones ou asiatiques, ce qui correspond à la répartition démographique à Edmonton^{Note de bas de page 39}. Elles ont également fait observer que les circonstances et les contextes culturels uniques aux personnes aînées autochtones et aux personnes aînées de communautés racisées peuvent avoir une incidence sur leur probabilité à signaler des incidents de maltraitance ou à demander de l’aide. Par exemple, une personne aînée immigrante parrainée par un membre de sa famille qui est violent peut avoir peur de signaler un incident de maltraitance par crainte d’être renvoyée dans son pays d’origine^{Note de bas de page 40}. Une personne interrogée a observé une augmentation au fil des ans du nombre de personnes aînées autochtones dans les refuges en raison de la maltraitance.

5.3 Caractéristiques des agresseurs allégués

Alors que les victimes de maltraitance envers des personnes aînées étaient le plus souvent des femmes, les agresseurs allégués étaient le plus souvent des hommes (68 %). Le tiers (34 %) des agresseurs allégués étaient âgés de 46 à 60 ans, près du quart (23 %) étaient âgés 61 ans et plus, suivis de près par des personnes de 36 à 45 ans (21 %); ces résultats étaient les mêmes, peu importe le genre de l’agresseur. Il y avait peu d’agresseurs allégués âgés de 20 ans ou moins (1 %).

Plus des deux tiers (69 %) des agresseurs allégués ont été identifiés comme étant l’enfant ou le petit-enfant adulte de la victime^{Note de bas de page 41}, tandis que les autres étaient soit un partenaire intime (13 %)^{Note de bas de page 42}, une autre personne (8 %)^{Note de bas de page 43}, un autre membre de la famille (6 %)^{Note de bas de page 44} ou un fournisseur de soins (4 %)^{Note de bas de page 45Note de bas de page 46}. Selon les personnes interrogées, les agresseurs allégués sont souvent aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, ont des antécédents de difficultés financières (p. ex., dettes, jeux de hasard) ou sont aux prises avec d’autres circonstances personnelles difficiles (p. ex., divorce, habite chez ses parents, antécédents criminels, comportements contrôlants et agressifs, traumatismes passés).

5.4 Résultat de l’intervention de la police

Sur les 691 signalements de maltraitance envers des personnes aînées de 2015 à 2021, la plupart (80 %) ont été réglés ou traités à l’extérieur du système de justice, par exemple au moyen des mesures de soutien et des services fournis par l’entremise du PPPA, y compris des mesures d’aide en matière de santé, de logement et de finances. Les personnes interrogées ont expliqué que les incidents signalés ont tendance à être réglés de cette façon en raison de la complexité des cas de maltraitance envers les personnes aînées, ainsi que des besoins particuliers et des vulnérabilités de la victime. Dans les signalements réglés sans accusations criminelles, la police intervient généralement en réalisant une évaluation des risques, en planifiant des mesures de sécurité et en renvoyant les personnes impliquées vers des mesures de soutien et des services appropriés. La police adopte une approche de soutien et de précaution dans le but d’atténuer les risques. Les personnes interrogées soulignent que les personnes aînées victimes de maltraitance cherchent souvent de l’aide non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour l’agresseur allégué et notent que [traduction] « les victimes veulent simplement que la maltraitance cesse et que l’agresseur allégué obtienne de l’aide ». Elles ne souhaitent pas de conséquences judiciaires. Le dernier cinquième (20 %) des signalements a donné lieu à des accusations portées par la police^{Note de bas de page 47}. Ces tendances étaient constantes tout au long de la période à l’étude, à l’exception de 2017, où l’on observe une légère diminution du nombre de signalements ayant mené à des accusations de la police, et en 2021, qui affiche une augmentation (figure 4).

5.5 Type de maltraitance

Les données sur le type de maltraitance n’étaient disponibles que pour 20 % (n = 141) des 691 signalements incluent dans cette l’étude, car il s’agit des signalements qui ont donné lieu à des accusations portées par la police et qui ont été utilisés pour déterminer les types de maltraitance. Les types d’accusations portées ont été classés selon les trois catégories de maltraitance suivantes^{Note de bas de page 48} : la maltraitance physique^{Note de bas de page 49}, l’exploitation financière^{Note de bas de page 50} et la maltraitance psychologique ou émotionnelle^{Note de bas de page 51}. Dans l’ensemble, environ les deux tiers (67 %) des accusations comportaient de la maltraitance physique, plus du quart (28 %) concernaient de l’exploitation financière et plus du dixième (15 %) avaient trait à de la maltraitance psychologique ou émotionnelle^{Note de bas de page 52}. Parmi les personnes aînées victimes de maltraitance, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes d’avoir subi de la maltraitance physique (76 % comparativement à 62 %, respectivement) et de la maltraitance psychologique et émotionnelle (24 % contre 11 %, respectivement), tandis que les hommes et les femmes étaient tout aussi susceptibles d’avoir subi de l’exploitation financière (28 % chacun).

Les personnes interrogées ont fait remarquer que l’exploitation financière passe souvent inaperçue aux yeux de la victime et qu’elle est généralement portée à leur attention lorsque celle-ci demande de l’aide pour gérer ses finances. Les personnes interrogées ont également fait observer que l’exploitation financière s’est aggravée au fil des ans. Elles ont expliqué que le manque de compétences technologiques peut rendre les personnes aînées plus vulnérables à l’exploitation financière, en particulier en ce qui concerne la fraude en ligne. Certains exemples mentionnés concernaient des cas d’exploitation financière grave pouvant atteindre 750 000 $, ce qui place les personnes aînées à risque de perdre leur maison. Un vol moins grave (p. ex., le vol d’un chèque de pension mensuel d’une personne aînée) constituerait une infraction moins grave de vol inférieur à 5 000 $; ce type d’exploitation se produit également fréquemment et peut être financièrement dévastateur pour la personne aînée.

Les personnes interrogées ont également remarqué un nombre croissant de cas d’exploitation financière découlant de l’âgisme^{Note de bas de page 53}présent dans les lois, les règlements et les politiques des institutions financières^{Note de bas de page 54}. Selon une personne interrogée, [traduction] « l’âgisme est l’engrais qui permet à la maltraitance envers les personnes aînées de progresser dans nos collectivités ». Les personnes interrogées ont souligné que l’un de leurs plus grands défis est le rejet, par les institutions financières, de documents juridiques, comme une procuration^{Note de bas de page 55} et des directives personnelles^{Note de bas de page 56}, même lorsque la personne aînée est saine d’esprit. Les défis sont exacerbés dans les cas où la personne aînée n’a personne qui est disposé à assumer le rôle de fiduciaire et de tuteur, y compris le Bureau du tuteur et curateur public en raison de son mandat strict^{Note de bas de page 57}. Selon les personnes interrogées, un examen de la Powers of Attorney Act de l’Alberta visant à mieux répondre aux besoins du public, y compris des personnes aînées à risque de maltraitance, des processus normalisés et des stratégies de sensibilisation ou d’information récurrentes pour les institutions financières seraient utiles pour favoriser une compréhension et un traitement appropriés des cas avec les personnes aînées et, en fin de compte, améliorer les résultats.

Les personnes interrogées ont également discuté de la question de négligence de la part de l’aidant de la personne aînée. La négligence fait référence à l’omission non volontaire de s’acquitter de ses responsabilités d’aidant, notamment de fournir de la nourriture, un logement ou des soins médicaux. Les personnes interrogées ont fait remarquer que la négligence est souvent attribuable à des connaissances, de la formation et des ressources inadéquates chez les aidants, ainsi qu’à l’épuisement professionnel des aidants en raison de conditions de travail difficiles, d’un ratio patient-travailleur élevé et d’un roulement important du personnel dans les établissements de soins.

5.6 Résultat et décision concernant les accusations portées par la police

Sur les 141 signalements qui ont mené à des accusations portées par la police, la moitié (50 %) ont donné lieu à un arrêt des procédures ou au retrait des accusations^{Note de bas de page 58}, tandis que moins de la moitié (42 %) ont mené à un verdict de culpabilité^{Note de bas de page 59}. La majorité (80 %) des cas ayant mené à un verdict de culpabilité ont donné lieu à une peine d’emprisonnement, soit la peine la plus grave. La plupart (83 %) des délinquants se sont vu imposer une peine de moins d’un an. Le reste ont mené à une ordonnance de probation (17 %) ou une amende (3 %).

Peu de signalements à la police contenaient de l’information sur le délai pour clore un dossier pour permettre la réalisation d’une analyse statistique. Néanmoins, les personnes interrogées ont fait remarquer que, même si de nombreux signalements peuvent prendre moins de trois mois à régler, certains peuvent prendre beaucoup plus de temps, parfois même des années, en raison de la complexité de l’enquête.

5.7 Pratiques exemplaires

Les personnes interrogées ont fait part des pratiques, des programmes et des services qui leur ont été utiles pour intervenir dans les cas de maltraitance envers des personnes aînées. Il s’agit notamment d’appliquer une approche axée sur les personnes, de faire appel à des professionnels spécialisés en maltraitance des personnes aînées, de fournir de la formation à ce sujet et de mettre sur pied des groupes de soutien par les pairs pour les personnes aînées.

5.7.1 Application d’une approche axée sur les personnes

Les personnes interrogées ont insisté sur la nécessité d’appliquer une approche axée sur les personnes pour intervenir dans les cas de maltraitance envers des personnes aînées. Pour l’Unité de protection des personnes aînées, il faut notamment assurer une main-d’œuvre inclusive et diversifiée et tisser des liens avec les clients en faisant preuve de souplesse et de patience et en s’adaptant aux besoins des victimes. Par exemple, l’Unité de protection des personnes aînées a indiqué que de nombreuses personnes aînées se sentent plus à l’aise de dialoguer avec des agents de police habillés en civil plutôt qu’avec des agents qui portent leur uniforme. Cela est particulièrement vrai pour les personnes aînées autochtones en raison des lois, des politiques et des pratiques qui leur ont fait vivre des expériences profondément traumatisantes dans leurs interactions avec la police.

Un autre exemple concerne les pratiques d’entrevue. Bien que les entrevues avec la police puissent durer des heures, l’Unité de protection des personnes aînées a souligné que plusieurs entrevues courtes, d’au plus 40 minutes chacune, sont plus productives avec les victimes aînées pour tenir compte de leur capacité cognitive réduite. De plus, il est également bénéfique de mener l’entrevue à un moment de la journée où la personne aînée est la plus lucide et détendue.

5.7.2 Professionnels spécialisés dans la maltraitance envers les personnes aînées et formation

Outre l’Unité de protection des personnes aînées du SPE, le Bureau des poursuites de la Couronne à Edmonton ont des procureurs spécialisés qui sont assignés aux dossiers de maltraitance envers les personnes aînées et qui peuvent être consultés concernant de tels dossiers. Ces professionnels sont formés pour reconnaître la dynamique complexe et les facteurs de risque de la maltraitance envers les personnes aînées. Ils collaborent avec les intervenants du système de justice et des partenaires communautaires afin de renforcer le réseau d’aiguillage et encourager l’utilisation d’approches autres que l’intervention traditionnelle du système de justice pénale, dans le but d’obtenir le meilleure résultat possible pour la victime.

La formation a également été ciblée comme une pratique exemplaire pour accroître les connaissances et la compréhension des professionnels à l’égard de la maltraitance envers les personnes aînées. Par exemple, le SPE intègre un module sur la maltraitance envers les personnes aînées dans son programme de formation des recrues policières afin d’aider les professionnels à reconnaître les signes, les symptômes et les risques de maltraitance. Les Lignes directrices de la police en matière de maltraitance envers les personnes aînées, élaborées par le gouvernement provincial pour tous les services de police de l’Alberta (y compris la Gendarmerie royale du Canada et les services de police municipaux et des Premières Nations), constituent également un outil utile pour diffuser et promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’intervention et d’enquête policières dans des cas de maltraitance envers les personnes aînées.

5.7.3 Groupes de soutien par les pairs

Les personnes interrogées ont souligné la valeur ajoutée de la mise sur pied de groupes de soutien par les pairs pour les personnes aînées victimes de maltraitance. L’organisme Catholic Social Services gère un groupe de soutien éducatif de huit semaines sur les relations avec les enfants adultes pour les femmes et les hommes de plus de 60 ans qui éprouvent des difficultés avec leurs enfants adultes. Ce groupe vise à enseigner aux personnes aînées des compétences en communication et la manière d’établir des limites appropriées et de préserver leur bien-être général personnel. Selon les personnes interrogées, ce groupe de soutien éducatif a permis à de nombreuses personnes aînées d’établir des liens durables avec d’autres membres du groupe.