Introduction

Le volume II présente le rapport sommaire de chacune des dix administrations visées par l’étude. Chaque rapport sommaire comprend une description détaillée du modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants qui a été adopté pour aider les parents et les professionnels du droit à calculer les montants des pensions alimentaires pour enfants.

Les modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants sont complexes. Ils sont habituellement constitués de lignes directrices, qui incluent une formule permettant d’établir la façon dont le montant des pensions alimentaires pour enfants est calculé, et de règles afférentes qui sont soit administratives, soit énoncées dans la loi. Ces règles orientent les tribunaux ou les administrateurs, et elles leur permettent de calculer correctement et efficacement les montants des pensions alimentaires pour enfants. Chaque modèle comprend aussi au moins un mécanisme d’administration qui peut être assuré par le système judiciaire ou par un organisme administratif, ou les deux.

Chaque rapport sommaire présente une description des règles qui s’appliquent dans des situations typiques, au lieu d’exposer en détail toutes les exceptions qui peuvent exister dans des cas particuliers.

Chaque rapport sommaire compte cinq parties :

Chaque résumé est accompagné de deux annexes. L’annexe A comprend la liste des références et les noms des représentants de l’administration qui ont été consultés dans le cadre de la préparation du rapport. L’annexe B présente deux scénarios qui illustrent les calculs utilisés pour générer le montant d’une pension alimentaire pour enfants.

Il convient de noter ce qui suit lors de la lecture des rapports sommaires des administrations :

  1. Les auteurs assument l’entière responsabilité de toute erreur dans la description des modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants. La collaboration entre les représentants des administrations et les auteurs a été excellente et les documents publiés sur les sites Web de chaque administration sont fiables, mais les modèles sont très complexes. En outre, dans la plupart des administrations, la loi a considérablement changé au fil du temps, et il n’a pas toujours été possible de suivre le fil. Enfin, la majorité des administrations ne fournissent pas une description étape par étape de leur formule. Elles fournissent plutôt des calculatrices en ligne qui aident les parents et les professionnels du droit de la famille à établir les montants des pensions alimentaires pour enfants. Les règles pertinentes et les calculs automatisés sont intégrés à ces calculatrices en ligne. Les auteurs ont fait de leur mieux pour présenter des descriptions exactes des calculs qui doivent être faits pour fixer les montants des pensions alimentaires pour enfants dans chaque administration.
  2. Chaque administration utilise une terminologie qui lui est propre. Pour simplifier la lecture du présent document, la terminologie employée par les auteurs dans les rapports sommaires des administrations est « neutre ». Tout terme utilisé par une administration qui diffère du terme « neutre » est fourni dans une note de bas de page. La seule exception concerne les termes utilisés dans les formules de calcul, puisqu’ils renvoient à des calculs précis. La traduction de ces termes est présentée entre guillemets (suivie du terme anglais en italique et entre parenthèses à la première occurrence) pour aider les lecteurs à les reconnaître. Le glossaire des termes « neutres » utilisés figure dans le volume I.
  3. L’étude a été entreprise en décembre 2018 et achevée en août 2019. Au cours des entrevues réalisées, les représentants de plusieurs administrations ont mentionné que leur calculatrice en ligne allait faire l’objet d’une mise à jour ou que des changements allaient être apportés à la législation relative aux pensions alimentaires pour enfants ou à leur modèle administratif. Les rapports reflètent donc les renseignements disponibles en août 2019.

Enfin, les auteurs n’auraient pas pu achever le présent rapport sans la collaboration des représentants des administrations, qui ont généreusement accepté de donner de leur temps et de faire part de leur expertise. Les auteurs veulent les remercier sincèrement pour leur patience, puisqu’ils ont dû communiquer avec eux à plusieurs reprises pour qu’ils examinent les versions provisoires du rapport sommaire de leur administration et pour leur demander des précisions sur différents aspects de leur modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants.