Enquête canadienne sur les problèmes juridiques

Des enquêtes sur les problèmes et les besoins juridiques sont effectuées partout dans le monde. En 2021, l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) visait à cerner les problèmes juridiques graves auxquels les Canadiens font face, la façon dont ces derniers tentent de les résoudre et les répercussions de ces problèmes sur leur vie. Statistique Canada a mené l’Enquête au nom du ministère de la Justice Canada et d’autres ministères du gouvernement fédéral.

L’ECPJ de 2021 est la plus récente enquête sur les besoins juridiques ayant été menée au Canada. Les enquêtes précédentes remontent à 2004, 2006, 2008 et 2014.

Études qualitatives sur les problèmes juridiques graves

Dans le but de compléter les données fournies par l’ECPJ, des chercheurs communautaires ont été chargés de mener un ensemble d’études qualitatives centrées sur des groupes particuliers de la population, dans différentes régions du Canada, ayant été aux prises avec des problèmes juridiques graves. Les rapports suivants présentent un examen qualitatif en profondeur de ces problèmes et de la façon dont les membres de divers groupes y ont fait face. Dans chaque rapport, les participants parlent de leurs propres points de vue sur leurs graves problèmes juridiques. Cette approche axée sur les personnes, qui partage les voix et les perceptions des personnes en contact avec le système judiciaire, contribue à notre compréhension globale des lacunes en matière d’accès à la justice au Canada.

• Un examen qualitatif des problèmes juridiques graves touchant les personnes âgées en Ontario
  Le Advocacy Centre for the Elderly (ACE) a mené des entrevues qualitatives en 2023 auprès de personnes âgées dans l’ensemble de la province et d’explorer les problèmes graves qu’ils ont rencontrés au cours des trois à cinq dernières années, les stratégies qu’ils ont adoptées pour y remédier, et les résultats et les effets sur leurs vies.
• Un regard qualitatif sur les problèmes juridiques graves : Les personnes trans, bispirituelles et non binaires au Canada
  Cette étude comprenait des entrevues semi-structurées avec des personnes trans, bispirituelles et non binaires dans l’ensemble du Canada, auxquelles on a demandé de décrire les problèmes juridiques graves qu’elles ont rencontrés au cours des trois dernières années. Les participants et participantes ont décrit la nature complexe de leurs problèmes juridiques, entre autres les moyens pris pour les régler, le soutien qu’ils ont reçu ou dont ils avaient besoin et les obstacles auxquels ils se sont heurtés.
• Les graves problèmes juridiques rencontrés par les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et autres membres de minorités sexuelles dans l’Ouest canadien : Une étude qualitative
  Le Centre de recherche communautaire a mené des entretiens en profondeur avec des membres de minorités sexuelles qui avaient récemment eu des problèmes juridiques graves en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba, dans le but d’explorer les types de problèmes et les obstacles à la justice rencontrés ainsi que les répercussions de ces problèmes sur les membres de minorités sexuelles dans l’Ouest canadien.
• Un regard qualitatif sur les problèmes juridiques graves – Les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles dans le Centre et l’Est du Canada
  Cette étude comprenait des entrevues qualitatives avec des personnes 2ELGBTQI+ qui avaient récemment eu des problèmes juridiques graves dans le centre et l'est du Canada. Les participants ont décrit des problèmes juridiques dans les domaines du logement, du droit de la famille, de l'endettement, de l'emploi et du système de justice pénale.
• Un examen qualitatif des problèmes juridiques graves : les musulmans à London et Toronto (Ontario)
  Des chercheurs de l’Université de Western (par l’entremise du « NEST Research Consultancy ») ont mené des entrevues qualitatives à la fin de 2024 auprès d'adultes musulmans vivant à Toronto et à London, en Ontario. Les objectifs de l’étude étaient de comprendre l’éventail des problèmes juridiques sérieux auxquels certains musulmans sont confrontés dans ces deux villes, quelles stratégies sont utilisées pour résoudre ces problèmes et quelles conséquences découlent de ces problèmes juridiques.
• Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridiques graves auxquels se heurtent les Canadiens d’origine chinoise dans les régions du Grand Victoria et du Grand Vancouver (Colombie Britannique)
  L’Inter-Cultural Association of Greater Victoria (ICA) a mené des entrevues qualitatives en 2024 et 2025 avec des personnes d’origine chinoise vivant dans les régions du Grand Vancouver, Victoria et Nanaimo. L’objectif de cette étude était de comprendre les types de problèmes juridiques auxquels ils sont confrontés, d’analyser les méthodes qu’elles utilisent pour résoudre et d’examiner les conséquences économiques, sociales, physiques et mentales de ces problèmes.
• Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves auxquels se heurtent les immigrants dans les agglomérations de Victoria et de Vancouver (Colombie-Britannique)
  L’étude visait à obtenir de l’information auprès de communautés d’immigrants de la région métropolitaine de Victoria et de Vancouver afin de mieux comprendre la façon dont les immigrants affrontent les problèmes juridiques graves. Les chercheurs ont mené des entretiens en profondeur avec de nouveaux arrivants et des immigrants établis, entre les mois de juillet et de novembre 2020.
• Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves auxquels font face les immigrants à London et à Toronto (Ontario)
  L’étude qualitative se penche sur ce que vivent les nouveaux immigrants aux prises avec des problèmes juridiques graves au Canada, comme des dettes à la consommation, des problèmes d’emploi ou des problèmes liés au voisinage, à la famille ou à la discrimination. Au cours de la deuxième partie de 2020, les chercheurs ont mené des entretiens en profondeur avec de nouveaux immigrants habitant à London et à Toronto, en Ontario.
• Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves – Communauté métisse
  Cette étude donne un aperçu de l’expérience de dix Métis de communautés des Territoires du Nord-Ouest qui ont récemment été confrontés à un problème juridique grave, et des multiples répercussions graves qui en ont découlé pour eux et leur famille. Les points de vue de cinq fournisseurs de services qui vivent et travaillent dans ces communautés ont également été recueillis. Leurs expériences montrent certains des obstacles et certaines des difficultés auxquels leurs clients ont fait face pour avoir accès à la justice, et comment leur travail les touche personnellement.
• Problèmes graves rencontrés par les personnes handicapées au Canada atlantique
  Ce rapport de recherche, qui s’appuie sur des entretiens en profondeur, porte sur les problèmes graves rencontrés par les personnes handicapées dans le Canada atlantique, et plus particulièrement au Nouveau- Brunswick. Les participants ont été interrogés sur les types de problèmes juridiques ou d’autres problèmes graves qu’ils ont rencontrés au cours des trois dernières années, sur les mesures qu’ils ont prises pour les résoudre et sur les résultats de leurs efforts.
• Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves touchant les personnes handicapées dans le centre du Canada
  Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada a réalisé une recherche qualitative auprès de personnes handicapées de l’Ontario et du Québec qui ont rencontré des problèmes juridiques graves au cours des trois dernières années. Cette étude donne un aperçu des obstacles qui existent dans le système juridique et des solutions possibles pour améliorer l’accès des personnes handicapées.
• Problèmes graves rencontrés par diverses personnes en situation de handicap – Ouest du Canada
  Ce rapport de recherche, qui s’appuie sur des entretiens en profondeur et un groupe de discussion, porte sur les problèmes juridiques graves auxquels des personnes en situation de handicap qui vivent dans les provinces de l’Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) ont dû faire face au cours des trois dernières années, les moyens qu’elles ont pris pour les résoudre ainsi que les résultats et les répercussions de ces problèmes sur leur vie.
• Les Afro-Canadiens en milieu urbain : Une étude qualitative des problèmes d’ordre juridique graves au Québec
  Il s’agit d’une analyse des problèmes juridiques graves auxquels les Canadiens noirs ont dû faire face au cours des trois dernières années, de la façon dont ils ont tenté de les résoudre et de leurs répercussions. Le rapport est fondé sur des entrevues qualitatives menées au cours de l’été et de l’automne 2020 auprès de membres de la population noire du Québec.
• Toutes les voix comptent : les répercussions des problèmes juridiques graves chez les jeunes de 16 à 30 ans de la communauté noire
  Cette étude, réalisée par l’intermédiaire d’un sondage en ligne et de groupes de discussion, porte sur les répercussions des problèmes juridiques graves sur les jeunes de 16 à 30 ans de la communauté noire de Toronto et d’Ottawa. Les participants ont indiqué qu’ils étaient victimes de discrimination dans les lieux publics et qu’ils avaient des problèmes de logement, de contact avec la police, d’emploi, de pension alimentaire et de garde d’enfants.

Liens connexes

• Accès à la justice (Le ministère de la Justice Canada)
• Expériences de discrimination chez les Noirs et les Autochtones au Canada, 2019
• Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (Statistique Canada)
• Expériences de conflits ou de problèmes graves dans les provinces canadiennes, 2021
• Les problèmes juridiques de la vie quotidienne. La nature, l’étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens (2009)
• Problèmes justiciables et exclusion sociale (2009)
• L’incidence des problèmes justiciables en matière civile au Canada : trois enquêtes nationales menées en 2004, en 2006 et en 2008