La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie annotée

• Page précédente
• Table des matières

Commentaires critiques et discussions : Remettre en question, justifier ou critiquer l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle, considérations importantes et pratiques exemplaires

Évaluation par les pairs

Al’Uqdah, S. N., C. Maxwell et N. Hill (2016).  « Intimate partner violence in the African American community: Risk, theory, and interventions ». Journal of Family Violence, vol. 31, no 7, p. 877-884.

Objet

• Cet article explore la violence conjugale au sein des familles afro-américaines, tout en examinant les facteurs de risque de la violence conjugale.
• L’article vise à comprendre la violence conjugale à l’aide de la théorie psychanalytique et à discuter des approches de traitement dans un cadre multiculturel.

Méthodologie

• Les auteurs passent en revue et résument la documentation sur la violence conjugale dans les familles afro-américaines. La stratégie analytique comporte plusieurs éléments, dont l’examen des taux de violence conjugale, des répercussions de la violence conjugale et des facteurs de risque.

Conclusions

• Les Afro-Américains subissent plus de violence conjugale que les autres groupes ethniques.
• La violence conjugale est le plus grand problème de santé des Afro-Américaines en raison de ses conséquences psychologiques et physiologiques. La violence conjugale coûte cher en raison des hospitalisations.
• Les enfants sont également touchés par la violence conjugale; ils se sentent coupables et ont des comportements négatifs associés à l’exposition à la violence conjugale, ce qui peut retarder le développement de l’enfant.
• Les facteurs de risque sont différents pour la communauté afro-américaine. Les facteurs de risque pour les hommes qui se livrent à la violence conjugale comprennent : concentration de la pauvreté, taux de chômage élevés et faible scolarité, exposition à la violence communautaire et familiale, racisme internalisé et institutionnel, et attitudes culturelles sexistes ou misogynes. Les facteurs de risque pour les femmes victimes de violence conjugale comprennent : la pauvreté, la faible scolarité, le sous-emploi ou le chômage, et la toxicomanie.
• Il faut examiner l’incidence historique de l’esclavage, des abus passés, de la masculinité et de la domination pour pouvoir comprendre la violence conjugale dans la communauté afro-américaine. Au moment de traiter les couples afro-américains, il faut aller au-delà des méthodes traditionnelles et se tourner vers les méthodes culturelles. La justice réparatrice est une approche qui inclut la compétence culturelle et qui est donc encouragée dans le cas de couples afro-américains aux prises avec la violence conjugale.

Position des auteurs

• Les auteurs rejettent les méthodes traditionnelles utilisées pour éradiquer la violence conjugale et encouragent les professionnels à suivre une formation en compétences culturelles lorsqu’ils traitent de cette question. Ils recommandent le recours à la justice réparatrice, car elle intègre la culture dans le processus de guérison.

Anderson, P. S. (2016). « When justice and forgiveness come apart: A feminist perspective on restorative justice and intimate violence ». Oxford Journal of Law and Religion, vol. 5, no 1, p. 113-134.

Objet

• Cet article examine la façon dont le pardon est problématique pour la justice réparatrice d’un point de vue féministe.

Méthodologie

• Cette revue examine 41 articles accessibles au public sur le féminisme et la justice réparatrice.

Conclusions

• Le pardon peut être problématique pour la justice réparatrice.
• Le pardon fait partie d’une « hiérarchie patriarcale de stéréotypes » qui présente les femmes comme paisibles et aimantes.
• En pardonnant, les femmes apprennent à intérioriser leurs sentiments, plutôt qu’à les exprimer haut et fort.
• Le pardon perpétue les inégalités contre lesquelles les féministes luttent depuis longtemps. Refuser le pardon se fait « au nom du respect de soi ».
• Selon les traditions religieuses et culturelles, la justice vient du pardon. Nous devons envisager d’autres réponses éthiques à l’injustice qui sont moins indulgentes pour mettre fin à la violence faite aux femmes.
• Le pardon devrait être refusé pour que justice puisse être faite et pour aider à tenir les délinquants responsables de leurs actes. En pardonnant immédiatement à l’agresseur, la victime a moins de chance de permettre à des émotions comme la haine de s’apaiser.
• Le pardon n’offre justice et équité que pour le « pécheur » et passe sous silence les émotions cognitives de la victime.
• La victime a besoin de temps pour guérir, tandis que l’agresseur a besoin de temps pour changer.

Position de l’auteur

• L’auteur adopte une perspective féministe et appuie l’idée que les délinquants assument la responsabilité de leurs actes, mais rejette l’idée du pardon. Il n’est pas favorable à l’utilisation d’une approche de justice réparatrice pour guérir les blessures liées à la violence sexuelle à l’égard des femmes. L’auteur se tourne vers une justice plus rétributive où les délinquants assument la responsabilité de leurs actes et reconnaissent le tort causé, plutôt que de pardonner immédiatement au délinquant.

Beck, M., D. Bolívar et B. Vanseveren (2017). « Responsibility, care and harm: The involvement of the community in cases of child sexual abuse ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 229-247). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Le but de ce chapitre est de mettre en lumière la violence sexuelle à l’égard des enfants et la façon dont les relations sociales les plus étroites des victimes et des délinquants peuvent participer aux interventions de justice réparatrice.
• Le chapitre cherche à aborder le concept de responsabilité communautaire, car on soutient qu’il s’agit d’une question négligée dans la littérature actuelle.

Méthodologie

• Les auteurs présentent deux études de cas de violence sexuelle à l’égard des enfants portant sur l’expérience de médiation entre victime et délinquant en Belgique.
• Les cas sont analysés et comparés à la documentation sur la justice réparatrice et la violence sexuelle à l’égard des enfants.

Conclusions

• Dans les cas de violence sexuelle à l’égard des, on ne demande pas aux participants de décrire en détail ce qui s’est passé; la démarche est plutôt axée sur les conséquences de l’infraction.
• Alors que dans les interventions traditionnelles auprès des victimes et des délinquants, les parties doivent prendre parti pour l’un ou l’autre, les participants à ces études de cas pouvaient jouer l’un des trois rôles suivants : la communauté lésée, la communauté des soins et la communauté responsable.
• Dans une démarche de justice réparatrice, la responsabilité s’entend d’un processus actif par lequel le délinquant reconnaît le tort qui lui a été causé et en vient à comprendre l’origine du problème afin d’éviter que celui-ci ne se reproduise.
• Une responsabilité active au nom de la communauté est nécessaire afin de redresser le tort subi par la victime.
• Le traitement des cas de violence sexuelle à l’égard des enfants exige une vision holistique et une intervention holistique.

Position des auteurs

• Dans une démarche de justice réparatrice, la responsabilité est un processus actif qui, dans les cas de violence sexuelle envers les enfants en particulier, n’est pas seulement la tâche du délinquant, mais peut inclure des membres de la famille ou d’autres personnes.
• La responsabilité est une action qui doit consister à assurer le bien-être futur et le rétablissement des victimes, des délinquants et des autres membres de la collectivité.

Cheon, A. et C. Regehr (2006). « Restorative justice models in cases of intimate partner violence: Reviewing the evidence ». Victims & Offenders, vol. 1, no 4, p. 369-394.

Objet

• Cette étude analyse l’utilisation de la justice réparatrice comme solution de rechange au système de justice pénale dans les cas de violence conjugale.
• L’examen porte sur la pertinence d’utiliser la justice réparatrice dans les cas de violence conjugale et sur sa capacité d’apaiser les préoccupations des personnes touchées par la violence conjugale.

Méthodologie

• Cet article passe en revue la documentation à l’appui de l’utilisation de la justice réparatrice auprès de diverses populations et examine la façon dont elle aborde les préoccupations particulières des personnes touchées par la violence conjugale.
• L’examen met en contraste les approches de justice pénale et les approches de justice réparatrice dans le contexte de la violence conjugale, ainsi qu’examine le rôle du traumatisme dans la médiation, les données probantes sur le traitement de la violence et des mauvais traitements, les préoccupations et les réserves, ainsi que les pratiques prometteuses.

Conclusions

• La justice réparatrice va au-delà des crimes contre les biens et de la délinquance juvénile. Par exemple, depuis 1998, le Mediation and Restorative Justice Centre d’Edmonton, en Alberta, organise des séances de dialogue sur la justice réparatrice dans les cas de violence conjugale ou de violence familiale.
• Les modèles de justice réparatrice sont prometteurs, mais les données probantes sont insuffisantes pour appuyer leur utilisation dans tous les cas de violence conjugale.
• Les modèles de justice réparatrice sont pleins de promesses, mais il manque de données probantes pour appuyer leur utilisation dans tous les cas de violence conjugale.
• Les définitions que donne la documentation à la justice réparatrice manquent de cohérence. Certains auteurs considèrent qu’il s’agit d’une philosophie ou d’une façon d’envisager le crime, d’autres la voient comme une pratique ou un processus, alors que pour certains, la justice réparatrice se définit en fonction de ses résultats.
• La recherche tend à se concentrer sur les expériences des participants plutôt que sur une évaluation de l’efficacité de la justice réparatrice en tant qu’intervention.
• Les résultats de la recherche sont mitigés quant à la satisfaction de la victime à l’égard de la justice réparatrice lorsqu’elle est utilisée dans le contexte de la violence conjugale.
• Les nombreuses stratégies de justice réparatrice qui existent peuvent convenir différemment aux divers types de victimes, de délinquants et de relations.
• La justice réparatrice peut aider à bâtir des communautés et à mobiliser des ressources. Elle est en mesure d’aider les victimes et les délinquants à créer les conditions propices au changement dans leur relation et d’offrir des approches qui ne sont offertes dans le système de justice pénale traditionnel.
• Les approches ou les stratégies de lutte contre la violence conjugale doivent accroître la collaboration et l’apprentissage entre les divers domaines concernés par la violence conjugale.
• Il faut mener des recherches et mettre cette démarche en pratique pour tirer profit des connaissances et de l’expérience de toutes les personnes concernées afin d’évaluer comment les auteurs d’actes de violence changent et comment les victimes se rétablissent.
• Les professionnels de la justice réparatrice et les animateurs en justice réparatrice devraient être bien formés sur : l’incidence de la violence, les traumatismes (tant pour les victimes que pour les délinquants), la dynamique des relations et les diverses formes de violence.

Position des auteurs

• Les auteurs considèrent la justice réparatrice comme un ensemble de croyances, de principes et d’objectifs fondamentaux. Ils la considèrent comme un modèle de rechange qu’il vaut la peine d’explorer pour s’attaquer à la violence conjugale en raison des lacunes du système de justice pénale traditionnel. Toutefois, l’utilisation de modèles de justice alternative ou de justice réparatrice doit être faite de façon à ne pas créer de nouveaux risques pour les participants.
• L’ensemble des critiques formulées à l’égard des approches de justice pénale soulignent la nécessité d’enquêter et d’étudier les solutions de rechange.
• Les auteurs concluent que la justice réparatrice devrait être considérée comme l’une des étapes d’un long et vaste processus de transformation. La transformation consiste à transformer une relation de violence en une relation sécuritaire et respectueuse.

Coker, D. (2016). « Crime logic, campus sexual assault, and restorative justice ».Texas Tech Law Review, vol. 49, no 1, p. 147 -210.

Objet

• Cet article résume la recherche en sciences sociales, les efforts politiques et les priorités en matière de lutte contre l’agression sexuelle sur les campus.

Méthodologie

• Une analyse documentaire des politiques et des programmes de justice réparatrice et d’agression sexuelle sur les campus.

Conclusions

• Les modèles du Département de la justice et du Département de l’éducation comportent des limites pour aborder la question de l’agression sexuelle sur les campus, car ils ne tiennent pas suffisamment compte des formes de subordination, des expériences, de la race, de la classe sociale, de l’identité sexuelle et de la dynamique des genres.
• Selon les recherches sur les agressions sexuelles sur les campus, les délinquants sexuels sont plus susceptibles de dire que leurs pairs appuient l’agression sexuelle envers les femmes, ont une attitude hostile envers les femmes et s’adonnent à la consommation problématique d’alcool.
• Les agressions sexuelles contre les hommes sur les campus sont beaucoup moins étudiées que les agressions contre les femmes, mais les recherches sur le sujet donnent à penser que la consommation problématique d’alcool est corrélée aux agressions contre les hommes, comme c’est le cas pour les agressions contre les femmes.
• Les processus de justice réparatrice peuvent être utilisés pour répondre à la violence sexuelle sur le campus. Idéalement, il faut une sensibilisation intersectionnelle et des initiatives de santé publique pour éclairer la réponse à la violence sexuelle sur les campus.
• Les modèles de « justice féministe/réparatrice » et les modèles de justice réparatrice « transformatrice/anti-subordination » offrent, en cas d’inconduite sexuelle, des solutions de rechange qui peuvent mieux répondre aux besoins de certaines victimes. Ils sont également plus susceptibles d’entraîner des changements dans l’environnement social sur le campus.
• L’utilisation de la justice réparatrice sur les campus pose des défis. D’abord, le Département de l’éducation interdit le recours à la médiation dans les cas d’agression sexuelle, et certaines écoles rejettent la justice réparatrice parce qu’elles craignent de violer cette politique. Ensuite, il y a un risque que les déclarations qui y sont faites soient recevables devant les tribunaux.
• L’intégration de la justice réparatrice à la santé publique en général et aux réponses intersectionnelles à l’agression sexuelle sur les campus peut offrir une meilleure solution de rechange aux victimes, contribuer à modifier le comportement des agresseurs et changer la vie sur le campus.

Position de l’auteur

• L’auteur soutient que les écoles devraient adopter des approches de santé publique et chercher à changer les structures et les conditions sociales qui favorisent les agressions sexuelles, et les féministes devraient appuyer de telles approches. Il faut pour cela abandonner la logique du crime pour réagir à l’agression sexuelle.
• Lorsqu’il y a des mesures de protection, la justice réparatrice peut être utile. L’intégration de la justice réparatrice à aux vastes interventions en santé publique et à la réponse intersectionnelle à l’agression sexuelle sur le campus peut offrir une meilleure solution aux victimes, ce qui peut entraîner un changement dans les comportements et la vie sur le campus.

Daly, K. (2017). « Sexual violence and victims’ justice interest’ ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 108-140). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• L’objectif de ce chapitre est d’évaluer et de comparer systématiquement les divers mécanismes de justice disponibles pour répondre à la violence sexuelle et à la victimisation violente de façon plus générale.
• L’objectif de l’auteure n’est pas d’expliquer l’utilité de la justice réparatrice pour les individus et les conséquences pertinentes pour les victimes, les délinquants et les autres, ni d’évaluer si la justice réparatrice est appropriée pour les cas de violence sexuelle.

Méthodologie

• Afin d’atteindre les objectifs qu’il s’est donnés, Daly élabore un modèle appelé modèle de victimisation et de justice, qui comporte trois volets : (1) les contextes de victimisation, (2) les mécanismes de justice et (3) les intérêts des victimes en matière de justice
• Ce modèle compare et évalue de façon concise les différents mécanismes de justice en énumérant et en organisant la documentation actuelle qui examine les composantes de la justice réparatrice dans divers contextes et en présentant une analyse sous forme de grille.
• La grille comprend une liste verticale de recherches à analyser et une liste horizontale qui décompose les trois composantes du modèle.

Conclusions

• Les deux premiers volets du modèle sont explorés (contextes de victimisation et mécanismes de justice) :
  • dans le tableau/grille présenté, l’auteure énumère et organise les connaissances sur les divers contextes de victimisation et de délinquance (au sein des familles, dans les milieux de travail, dans les établissements fermés, etc.), y compris les types d’infractions commises et les personnes impliquées;
  • un mécanisme de justice est une réponse, un processus, une activité, une mesure ou une pratique liée à la justice et peut être conventionnel ou novateur (l’auteure indique que la justice réparatrice est un mécanisme de justice). Toujours dans le tableau, l’auteure détermine si différents mécanismes de justice ont été utilisés pour chaque liste de recherche.
• Le troisième volet du modèle de l’auteure, les intérêts des victimes, est examiné plus en détail que les deux précédents. Les éléments des « besoins de la victime en matière de justice » comprennent : la participation, la voix, la validation, la réparation et la responsabilisation du délinquant.
• Définir les intérêts des victimes en matière de justice – l’auteure fournit ici des explications pour chaque élément du troisième volet de son modèle. L’auteure conceptualise ses propres définitions et réfléchit sur celles des autres.
  • Participation – les victimes sont informées des options et des divers aspects d’une affaire (y compris les différents mécanismes de justice); elles posent des questions et reçoivent de l’information; elles ont leur mot à dire dans l’élaboration des recours; elles comprennent le processus.
  • Voix – le fait d’être reconnu et soutenu publiquement pour avoir raconté ce qui s’est passé et son incidence dans un contexte significatif; ce qu’on appelle aussi l’expression de la vérité.
  • Validation – s’assurer que la victime et son histoire sont crues en reconnaissant qu’il y a eu préjudice, les actions clés étant de croire et de reconnaître les torts.
  • Revendication – affirmer, tant moralement que légalement, que l’acte était répréhensible et que les gestes du délinquant étaient répréhensibles; peut s’exprimer symboliquement et/ou matériellement et varier selon la gravité de l’infraction; lorsque les communautés prennent clairement position contre une infraction; « [traduction] condamnation et censure publiques et actions prescrites par une cour pour réparer l’injustice » (p. 118).
  • Responsabilisation du délinquant – on distingue deux aspects de la responsabilisation : le fait d’interpeller un auteur d’actes répréhensibles et de le tenir responsable; la personne qui a commis des torts doit être interpellée et tenue responsable de ses actes; on s’attend à ce qu’elle assume la responsabilité active des torts commis (en présentant des excuses sincères, en exprimant des remords ou en satisfaisant aux exigences imposées par la justice).
• Dans l’analyse du terme responsabilisation, l’auteure examine la relation entre punition, réparation et responsabilisation et déclare que la punition ne fait pas partie de la responsabilisation, mais fait partie de la réparation du crime et de la victime.
  • L’auteure compare la façon dont certains analystes envisagent la responsabilisation :
    • Herman (2005), par exemple, assimile la punition à la réparation et à la responsabilisation du délinquant; toutefois, ces termes ne devraient pas être synonymes.
    • La Commission du droit du Canada (2000), autre exemple, confond la responsabilisation avec le verdict de culpabilité criminelle; bien que l’obligation de rendre des comptes soit un aspect de la responsabilisation, la détermination de la culpabilité est un élément de la réparation.
    • Clark (2015) assimile également la responsabilisation à une punition en affirmant que la responsabilisation implique la réparation; l’auteure soutient que c’est inexact.
    • Jülrich et coll. (2010) se rapproche de la définition que donne l’auteure à la responsabilisation : celle-ci exige qu’une personne doit mettre en œuvre un plan d’action qui tient compte de la sécurité psychologique de la victime.

Position de l’auteure

• Les pratiques de justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle sont appropriées lorsque des protocoles de bonnes pratiques sont utilisés et lorsque le processus est adapté à la dynamique et à la complexité de la violence fondée sur le sexe.
• Dans la perspective de la victime et afin de faire progresser la base de données probantes et le potentiel des approches novatrices en matière de justice, l’auteure soutient qu’il est essentiel d’aller au-delà de la satisfaction comme seule mesure de l’expérience des victimes et l’idée qu’elles se font de la justice, et de la récidive comme seule mesure du changement du comportement des délinquants. Elle affirme qu’il est crucial d’examiner systématiquement les forces et les limites des divers mécanismes de justice.
• La justice réparatrice n’est pas un type de justice, c’est un mécanisme de justice qui existe sous l’égide de la justice novatrice.

Dickson-Gilmore, J. (2014). « Whither restorativeness?: Restorative justice and the challenge of intimate violence in aboriginal communities ». Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, vol. 56, no 4, p. 417-446.

Objet

• L’auteure ajoute ses réflexions et expériences aux débats sur la question de savoir si les approches réparatrices peuvent être mises en œuvre de manière efficace et sécuritaire pour lutter contre la violence conjugale dans les communautés autochtones.
• L’auteure analyse les défis de la violence conjugale et familiale pour les familles et les communautés autochtones, le rôle de la justice réparatrice dans la résolution de ces problèmes et les obstacles qui entravent les interventions en cas de violence conjugale, particulièrement dans les communautés éloignées.

Méthodologie

• S’appuyant sur le travail mené auprès des communautés cries, cet article explore les réalités de la violence conjugale et des interventions réparatrices.
• Les questions posées dans l’article sont les suivantes : Comment peut-on s’engager efficacement et en toute sécurité dans des processus de justice réparatrice, alors que la confiance est largement absente et que la présentation d’excuses est un outil essentiel pour les agresseurs? De plus, où de telles affaires pourraient-elles s’inscrire dans un processus de justice réparatrice ou de justice communautaire, alors que le profil de risque et de besoins de nombreux délinquants autochtones laisse entendre que les risques liés à la justice réparatrice peuvent supplanter de beaucoup les avantages admissibles des mesures traditionnelles de justice pénale?

Conclusions

• Dans le contexte autochtone, la violence est une expérience familiale qui touche les partenaires, les parents, les enfants, la famille élargie et les personnes âgées dépendantes. Les répercussions sont intergénérationnelles et affectent la santé, le bien-être et l’autodétermination.
• Certains arguments bien établis remettent en question les approches réparatrices dans le contexte de la violence conjugale. Les critiques s’inquiètent notamment de la coercition, des problèmes normatifs liés à la capacité des communautés à comprendre la violence conjugale, de l’ambivalence possible envers la violence conjugale et de la perception d’une « justice bon marché ».
• La dynamique difficile des processus de justice réparatrice peut pousser les survivantes à accepter des excuses et à prendre le risque d’être à nouveau victimes.
• La mise en œuvre des approches de justice réparatrice dans le contexte de la violence conjugale comporte de nombreux défis et limites, notamment des complications liées au contexte culturel et aux collectivités.
• Il y a aussi des limites au traitement par le système de justice pénale en raison de la tolérance zéro, de l’inculpation obligatoire et des poursuites. Une autre limite réside dans le fait de supposer que la dissolution de la famille est à la fois préventive et curative. D’où la nécessité urgente de s’attaquer à la violence au sein des familles et des collectivités autochtones, d’y mettre fin et de guérir les blessures.
• Les ressources sont importantes, notamment parce que la sécurité et la guérison sont des considérations importantes. La sécurité dans les collectivités rurales et isolées peut être compromise en raison du manque d’accès à des refuges, centres de crise ou autres mesures de soutien.
• Les interventions les meilleures et les plus efficaces incluront la responsabilité et la responsabilisation de la communauté.

Position de l’auteure

• L’auteure constate la complexité de la violence conjugale dans les communautés autochtones et la façon dont celles-ci sont impliquées dans les solutions punitives et réparatrices.
• D’autres travaux et recherches doivent être effectués avant que les processus de justice réparatrice puissent s’appliquer à la violence conjugale dans les communautés autochtones. Il faut des ressources pour réussir la mise en œuvre de la justice réparatrice dans les cas de violence conjugale dans les collectivités éloignées.
• Bien que l’auteure doute de l’utilisation de mesures réparatrices à l’égard de la violence conjugale, elle soutient qu’il doit y avoir un meilleur moyen de lutter contre ce crime pour aider les survivantes de la violence conjugale et familiale.

Godden-Rasul, N. (2017). « Repairing the harms of rape of women through restorative justice ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 15-27). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Cet article met l’accent sur les méfaits du viol et sur l’analyse des critiques envers l;a justice réparatrice. L’espoir est de fournir une plateforme à partir de laquelle il est possible d’élaborer des évaluations de la justice réparatrice dans les cas de viol.

Méthodologie

• L’auteur commence par discuter des principaux débats autour de la conceptualisation du viol et des diverses théories sur les méfaits du viol. Puis, elle évalue les critiques féministes de la justice réparatrice à la lumière de la conceptualisation du viol comme préjudiciable à l’identité individuelle de la femme.

Conclusions

• Selon l’auteure, la meilleure façon de comprendre le préjudice causé par le viol est de le considérer comme une atteinte à l’identité de la victime survivante.
• Les gens peuvent être « refaçonnés » en établissant des liens avec les autres.
• La justice réparatrice offre aux victimes et survivantes l’occasion de parler de leur expérience, ce qui peut contribuer à la refaire ou à reconstruire son « moi », à faire valider le tort causé et reconnaître le mal, ainsi qu’à réparer le préjudice.
• La justice réparatrice peut aider les survivantes à intégrer l’expérience violente à leur propre récit.
• Cependant, le fait de parler de son expérience expose la survivante au risque de ne pas être crue ou d’être rejetée, ou de voir le préjudice minimisé, ce qui pourrait entraver le processus de rétablissement si le processus de justice réparatrice n’est pas mené avec soin. Ce risque existe également dans le système de justice pénale conventionnel.
• Pour que les torts soient redressés, les victimes ont besoin de se sentir à nouveau en sécurité, ce qui exige plus qu’une responsabilité individuelle de la part de l’agresseur et nécessite de s’attaquer aux conditions matérielles, politiques et sociales de la vie des femmes et de leur expérience de la violence.

Position de l’auteur

• La justice réparatrice devrait être évaluée en fonction de sa capacité à redonner aux victimes un sentiment d’elles-mêmes et des risques d’enraciner le préjudice ou de causer d’autres préjudices.
• Le risque de causer d’autres torts par une mauvaise utilisation de la justice réparatrice est « plus grand que ce qui est normalement conçu ».
• La participation de spécialistes de la violence sexuelle à la justice réparatrice afin de garantir la reconnaissance des préjudices causés à l’identité des survivantes est importante pour le rétablissement de celles-ci.

Hanan, M-E. (2016). « Decriminalizing violence: A critique of restorative justice and proposal for diversionary mediation ». New Mexico Law Review, vol. 46, no 1, p. 123.

Objet

• Cet article traite de la faisabilité et de l’opportunité de résoudre les crimes violents en dehors du système de justice pénale; des limites de la justice réparatrice en tant que solution de rechange aux crimes violents, et des critiques possibles de ces solutions de rechange aux poursuites dans les cas de crime violent.

Méthodologie

• Cet article passe en revue et critique la littérature.

Conclusions

• Le règlement des différends par la déjudiciarisation est présenté comme une quasi-décriminalisation.
• La déjudiciarisation soulève deux grandes préoccupations :
  • la crainte que les poursuites aient un effet coercitif sur le défendeur qui participe à un programme de déjudiciarisation;
  • la crainte d’une éventuelle participation accrue au système de justice pénale en imposant des exigences plus lourdes que celles auxquelles le défendeur aurait pu être confronté.
• Le règlement extrajudiciaire des différends pourrait être avantageux lorsque des garanties procédurales sont en place.
• Le programme thérapeutique de la justice réparatrice limite les possibilités de règlement des différends.
• Le médiateur n’est pas neutre parce que la discussion est axée sur les excuses et le pardon.
• La justice réparatrice met l’accent sur la guérison et les besoins des victimes, ainsi que sur la responsabilité du délinquant. Par conséquent, elle ne s’applique pas lorsque la culpabilité de l’accusé est incertaine.
• L’allégation voulant que la justice réparatrice soit indépendante du système de justice pénale masque son rôle en tant qu’élément d’un système étatique de contrôle du crime, de punition et de poursuite publique.
• Dans la médiation pénale, on sous-évalue les garanties inhérentes au système de justice pénale, notamment le droit de ne pas s’incriminer soi-même, le droit à un procès devant jury, le droit à la confrontation et au contre-interrogatoire des témoins, le droit de faire appel en cas de condamnation et d’être représenté par un avocat aux fins constitutionnelles.
• Si le processus de justice réparatrice a lieu après la détermination de la peine, dans le cadre du prononcé de la sentence, la liberté et les intérêts de propriété de l’accusé sont en cause.
• Les éléments d’une solution de rechange à la justice réparatrice comprennent une forme neutre de médiation et la participation de professionnels de l’application régulière de la loi à la conception et à la mise en œuvre des programmes de médiation pénale. Cela permettrait d’atteindre les objectifs de réduction générale des contacts avec les tribunaux pénaux et d’offrir des garanties procédurales.
• Il existe certaines objections à la médiation. Les procédures de médiation sont solitaires et privées; elles ne règlent pas les problèmes systémiques et ne font pas progresser la justice sociale. Les droits du délinquant peuvent donc être compromis.
• La sécurité des victimes de crimes graves et de violence familiale est préoccupante, notamment lorsque le délinquant manipule, effraie et blesse davantage la victime. Les droits de la victime peuvent donc être compromis.

Position de l’auteur

• L’accent mis par la justice réparatrice sur la guérison thérapeutique et la responsabilisation du délinquant soulève plusieurs réserves, notamment des préoccupations liées à l’application régulière de la loi et aux différences de pouvoir coercitives. Les efforts de déjudiciarisation, dans les cas de crimes violents, devraient être réorientés vers la médiation neutre, les protections procédurales, la réduction des contacts avec le système de justice pénale et l’engagement des professionnels de la procédure régulière.

Johnsen, P. et E. Robertson (2016). « Protecting, restoring, improving: Incorporating therapeutic jurisprudence and restorative justice concepts into civil domestic violence cases ». University of Pennsylvania Law Review, vol. 164, no 6, p. 1557-1585.

Objet

• L’article examine les défis que pose le processus des ordonnances de protection civile et évalue une approche plus holistique et moins conflictuelle du règlement des différends. Plus précisément, les auteurs préconisent une approche différente de la procédure d’ordonnance de protection qui s’inspire de deux théories juridiques : la jurisprudence thérapeutique et la justice réparatrice.

Méthodologie

• Les auteurs se sont servis de la Pennsylvania Protection from Abuse Act (PPAA) et de la Philadelphia Family Court Division comme modèle pour souligner les lacunes des systèmes actuels des tribunaux de la famille avant de proposer une solution pour compléter et améliorer le processus actuel des ordonnances de protection civile.

Conclusions

• L’article fournit des renseignements généraux sur les recours civils traditionnels dans les cas de violence familiale. Les auteurs soulignent également les défis et l’inefficacité de la Pennsylvania Protection from Abuse Act devant les tribunaux, tels que : l’engorgement des rôles des tribunaux et l’insuffisance des ressources; les parties non représentées par un avocat; la contestation de l’objet du litige; la mauvaise gestion par les tribunaux des affaires civiles en matière de violence familiale.
• Le mouvement juridique global a deux principaux objectifs :
  • maximiser le bien-être émotionnel, psychologique et relationnel des personnes et des communautés prenant part aux procédures judiciaires;
  • mettre l’accent sur les préoccupations en dehors des droits, responsabilités, devoirs et obligations légaux stricts.
• La justice réparatrice et la jurisprudence thérapeutique ont en commun certains principes fondamentaux. Elles servent toutes les deux à des fins thérapeutiques en mettant l’accent sur les émotions, l’empathie, la guérison et le bien-être psychologique.
• Il est suggéré d’amalgamer les deux théories pour former une approche thérapeutique holistique de la pratique juridique du processus des ordonnances de protection civile.
• Il y a des arguments contre les approches de jurisprudence thérapeutique et de justice réparatrice :
  • La réconciliation privée des cas de violence familiale peut ne pas reconnaître la gravité de la violence familiale et exposer les victimes à un grave risque.
  • La collaboration entre la victime et le délinquant peut contredire la théorie traditionnelle de l’intervention en matière de violence familiale.
  • Certaines collectivités peuvent ne pas vouloir ou ne pas être en mesure d’assumer leurs responsabilités dans les cas de violence familiale pour deux raisons : les victimes peuvent être isolées de leurs amis et de leur famille en raison de la violence continue et manquer de liens communautaires significatifs; les liens familiaux et communautaires peuvent inciter à ne pas dénoncer la violence familiale et perpétuer ainsi le préjudice.

Position des auteurs

• L’article stipule que, malgré les préoccupations soulevées par l’utilisation d’une approche thérapeutique dans les cas de violence familiale, la plupart peuvent être atténués. Il existe des objectifs communs entre la justice réparatrice, la jurisprudence thérapeutique et les réponses traditionnelles à la violence.
• Les auteurs croient que l’intégration des approches de jurisprudence thérapeutique et de justice réparatrice dans les cas de violence familiale serait bénéfique pour combler les lacunes des approches actuelles et améliorer l’accès à la justice. Les concepts thérapeutiques permettraient également de préserver les précieuses ressources des tribunaux et faciliteraient une réponse plus sensible aux procédures relatives aux ordonnances de protection civile.
• Les auteurs appuient le recours à d’autres approches pour compléter le système actuel de justice civile, et non le remplacer.

Joyce-Wojtas, N. et M. Keenan (2016). « Is restorative justice for sexual crime compatible with various criminal justice systems? ». Contemporary Justice Review, vol. 19, no 1, p. 43-68.

Objet

• Cet article explore la possibilité d’un système de justice hybride qui combine la justice réparatrice et le système de justice pénale traditionnel, dans les cas de violence sexuelle. L’article examine les principales considérations en matière de justice, les limites du système de justice pénale et les raisons pour lesquelles la justice réparatrice est nécessaire.

Méthodologie

• Cet article était de nature exploratoire et portait sur des pays de common law comme l’Irlande, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie.

Conclusions

• Des modifications législatives et d’autres réformes ont permis d’améliorer la situation des victimes de violence sexuelle. Toutefois, des limites subsistent encore, comme les taux élevés d’abandon, le rôle de la victime se limite à celui d’un témoin, l’absence de responsabilisation du délinquant, l’insuffisance de sa réinsertion sociale et le rôle limité de la collectivité dans les procédures pénales.
• La justice réparatrice peut offrir une certaine justice aux victimes dont l’affaire n’est jamais jugée et aux délinquants qui tentent de réparer les torts causés.
• La justice réparatrice donne à la victime un rôle actif dans le processus de justice, en fonction de la reconnaissance immédiate de la culpabilité du délinquant; offre la possibilité de réparer le préjudice; appuie et améliore la réinsertion sociale du délinquant, et réintègre la collectivité dans le processus judiciaire.
• La législation est très importante pour réconcilier la justice réparatrice et le système de justice pénale. Cependant, les crimes de violence sexuelle ne sont pas souvent renvoyés à la justice réparatrice pour des raisons de convenance.
• Il est nécessaire d’examiner le rôle de l’appareil judiciaire dans le recours à des solutions réparatrices, entre autres sanctions, lors du jugement des affaires pénales. La politique en matière de détermination de la peine peut s’adapter aux mesures de rechange ou à d’autres mesures de lutte contre la criminalité, comme la justice réparatrice.
• Dans le contexte de la justice réparatrice, il y a de nombreuses considérations liées à l’application régulière de la loi :
  • Présomption d’innocence : on craint que la participation à la justice réparatrice ne mène à de faux aveux ou à la négociation de plaidoyer. Les partisans de la justice réparatrice doivent être attentifs et travailler en collaboration avec les professionnels du droit pour élaborer des garanties procédurales afin d’empêcher que le droit à la présomption d’innocence ne soit violé.
  • Droit de ne pas s’incriminer soi-même : on craint que les propos tenus lors d’une démarche de justice réparatrice puissent être utilisés contre le délinquant dans une procédure pénale. Des garanties procédurales devraient être mises en place, comme : la participation volontaire, la disponibilité de conseils juridiques à toutes les étapes, la clarté et la transparence concernant la confidentialité.
  • Droit à un procès équitable : ce droit n’est pas compromis si le système de justice pénale et les processus de justice réparatrice sont traités comme des processus de justice distincts et parallèles.
  • Droit à la représentation par un avocat : ce droit n’est pas compromis dans les processus de justice réparatrice; c’est plutôt le rôle des avocats qui diffère de celui des processus de justice pénale conventionnels.
  • Droits des victimes : on craint que les processus de justice réparatrice n’entraînent un déséquilibre des pouvoirs et ne victimisent à nouveau la victime, surtout dans les cas de violence sexuelle où il existe déjà un déséquilibre des pouvoirs. L’article met l’accent sur la nécessité d’une formation spécialisée des animateurs et d’un travail en duo pour assurer l’équilibre entre les sexes.

Position des auteurs

• Les auteurs croient qu’il est possible de répondre efficacement aux besoins des victimes en conciliant les processus de justice réparatrice avec les mesures classiques de justice pénale, tout en protégeant le droit des délinquants à une application régulière de la loi.

Jülich, S. et H. Bowen (2015). « Restorative justice in Aotearoa, New Zealand: Improving our response to sexual violence ». Revista De Asistenta Sociala, vol. 14, no 4, p. 93.

Objet

• Cet article propose un modèle de rétablissement qui aide les praticiens de la justice réparatrice et les autres professionnels du système de justice à déterminer où en sont les victimes dans le processus de rétablissement, à cerner leurs réactions probables et à les préparer à participer au processus judiciaire.

Méthodologie

• Cet article explore la littérature et propose un modèle de rétablissement pour les victimes d’infractions sexuelles qui combine le modèle de rétablissement après un traumatisme de Herman (1997) et le modèle de rétablissement après un acte criminel de Zehr (1995).

Conclusions

• Dans le contexte de la justice pénale néo-zélandaise, la justice réparatrice ne remplace pas le processus accusatoire, mais fournit plutôt un niveau supplémentaire de procédures judiciaires financé par le gouvernement.
• Après examen du cadre de justice pénale actuel, on appuie de plus en plus la modification ou le remplacement du système accusatoire actuel par une autre structure comme la justice réparatrice. En fait, on s’accorde de plus en plus à dire que le système de justice pénale conventionnel n’est pas conçu pour répondre aux besoins complexes des victimes.
• Les processus accusatoires exposent les victimes à des traumatismes secondaires, à des évaluations médicales, à des entrevues, à de longs procès, à des retards et à l’évaluation de leur crédibilité personnelle.
• Pour que la justice réparatrice réussisse à lutter contre la violence sexuelle, les praticiens doivent comprendre la complexité et la dynamique de la violence sexuelle, afin d’évaluer le risque et l’état de préparation.
• Un modèle de rétablissement en cinq étapes est discuté. Il tient compte des processus de victimisation et de rétablissement, souligne le rôle des témoins et des personnes de l’extérieur dans le processus de rétablissement et dans le dépôt d’accusations criminelles, et souligne la nature complexe du rétablissement des victimes. Le modèle est le suivant :
  • Étape 1 : L’incidence initiale du traumatisme. La justice réparatrice à cette étape ne sera probablement pas couronnée de succès.
  • Étape 2 : La fin de la violence sexuelle, mais pas nécessairement la fin des abus émotionnels et psychologiques. Les victimes peuvent éprouver des émotions conflictuelles, et la justice réparatrice peut être prématurée et nocive à ce stade.
  • Étape 3 : Cette étape marque le début du processus de rétablissement où les victimes reconnaissent l’expérience de violence. La justice réparatrice à la troisième étape pourrait produire des résultats mitigés pour les victimes; il est peu probable qu’elle soit bénéfique.
  • Étape 4 : Le rétablissement des victimes se poursuit et elles commencent à découvrir leur force et leur pouvoir personnels, mais elles demeurent influencées par les perspectives des délinquants. La justice réparatrice à ce stade a de bonnes chances de succès. Les victimes ont une plus grande capacité de résister au déni et à la minimisation du comportement, mais elles ont quand même besoin de soutien et de préparation à la justice réparatrice.
  • Étape 5 : Le délinquant ne domine plus la vie de la victime, et les expériences de violence s’intègrent dans les récits de vie de la victime. Les délinquants n’ont plus la même influence sur le rétablissement de la victime. La justice réparatrice à cette étape est susceptible d’être fructueuse pour toutes les parties, mais celles-ci doivent être préparées afin de pouvoir contribuer au processus de justice réparatrice d’une manière qui appuie la victime.

Position des auteurs

• Les auteurs appuient la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle en utilisant ce modèle pour informer les professionnels sur le moment approprié de la tenir. Selon les auteurs, la justice réparatrice peut fournir une véritable expérience de justice à ces victimes.

Kasparian, A. (2014). « Justice behind bars: Exploring the restorative justice alternative for victims of rape and sexual assault ». Suffolk Transnational Law Review, vol. 37, no 2, p. 377-410.

Objet

• Cet article explore la mise en œuvre de la justice réparatrice dans les cas d’infractions sexuelles en examinant divers programmes pilotes traitant des cas d’agression sexuelle qui ont été mis en œuvre partout dans le monde.
• L’auteur examine les racines, l’évolution et les réponses à la justice réparatrice. L’auteur explore également le processus des programmes de justice réparatrice, y compris les tendances actuelles et les critiques.

Méthodologie

• Cet article passe en revue l’état actuel et les caractéristiques historiques de la justice réparatrice. L’examen comprend la comparaison entre la justice réparatrice et les approches traditionnelles de la justice pénale, l’examen des problèmes mondiaux liés à la réponse du système de justice pénale au viol et la description des politiques en matière d’agression sexuelle partout dans le monde.

Conclusions

• Seule une poignée de programmes ont tenté d’utiliser les pratiques de justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle, mais il y a récemment eu une utilisation accrue et une meilleure connaissance de ces programmes.
• Politiques en matière de viol dans les pays qui expérimentent des programmes pilotes de justice réparatrice à l’intention des victimes de viol :
  • L’Australie a récemment mis en œuvre de nouvelles politiques pour fournir aux victimes une représentation juridique et a commencé à envisager des programmes de justice réparatrice.
  • La Nouvelle-Zélande dispose actuellement d’une disposition législative permettant l’utilisation de la justice réparatrice à de multiples étapes du processus de justice pénale.
  • En 1998, le Parlement danois a mis en œuvre les directives du Conseil national danois de la santé. Les directives recommandent que l’examen médical, l’interrogatoire de police et les soins psychologiques soient tous offerts au même endroit centralisé et que des centres multidisciplinaires danois soient établis par les services de santé de chaque juridiction.
• Il y a beaucoup de lacunes et de critiques à l’égard de la justice réparatrice. Les détracteurs de la justice réparatrice supposent qu’une victime souffrira des interactions face à face avec le délinquant, que le délinquant blâmera ou contrôlera la victime, que la sécurité de la victime pourrait être mise en danger et qu’il en résultera une intimidation ou une revictimisation de celle-ci.
• Certaines féministes soutiennent que les pratiques de justice réparatrice ne comprennent pas la dynamique de la violence faite aux femmes dans le contexte de l’inégalité des sexes.
• Certains se demandent si la justice réparatrice peut vraiment tenir les délinquants responsables et si elle envoie le message que la société ne prend pas les infractions sexuelles au sérieux.
• Programmes pilotes de justice réparatrice dans le monde entier :
  • Certains pays, comme l’Australie, ont institué des programmes de justice réparatrice avant qu’une affaire ne soit soumise au système de justice pénale.
  • En Nouvelle-Zélande et dans la plupart des États américains, la justice réparatrice est appliquée dans le cadre du système de justice pénale.
  • Certains États américains mettent en œuvre des programmes de justice réparatrice après qu’un cas a été soumis au système de justice pénale.
  • Dans certaines régions, comme le Danemark, la justice réparatrice est entièrement extérieure au système de justice pénale.
• La mise en œuvre d’un programme préalable à la condamnation qui fonctionne avec le système de justice pénale et qui est soigneusement choisi, bien géré et facilité par des professionnels, créerait une nouvelle façon de répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle en matière de justice.
• L’idéal serait de travailler en collaboration avec le système de justice pénale et d’entreprendre une démarche avant la détermination de la peine. Les programmes de justice réparatrice doivent fonctionner dans le cadre du système actuel afin de faciliter les processus, comme le maintien des renvois et l’élimination du risque de double peine pour les délinquants.
• La justice réparatrice atteint les mêmes objectifs que le système de justice pénale, comme la dissuasion, l’élimination de la récidive, la réhabilitation et la réinsertion sociale, et offre aux victimes un soutien.
• Il y a beaucoup d’étapes à franchir pour les futures démarches de justice réparatrice. Il faut mener davantage de programmes pilotes avec des données empiriques sur les agressions sexuelles avant que la justice réparatrice puisse avoir une incidence positive pour toutes les personnes impliquées. Il est également important que les modèles pilotes s’échangent leurs recherches et surmontent les obstacles rencontrés par les programmes précédents. Enfin, les futurs programmes pilotes de justice réparatrice devraient continuer de mettre l’accent sur les valeurs fondamentales que sont l’honnêteté, l’ouverture, la discipline et la restauration.

Position de l’auteur

• L’auteur croit que la justice réparatrice offre une solution de rechange viable au système de justice pénale, mais il faut poursuivre la recherche et l’expérimentation afin d’améliorer les mesures judiciaires pour les victimes d’agression sexuelle.

Keenan, M. (2017). « Criminal justice, restorative justice, sexual violence and the rule of law ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (Éds), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 44-68). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Ce chapitre examine un certain nombre de raisons pour considérer la justice réparatrice comme un mécanisme de justice supplémentaire (et, dans certains cas, comme une solution de rechange) dans les cas de violence sexuelle. Ce chapitre documente également les considérations juridiques qui doivent être acceptées lorsqu’il s’agit de permettre la coexistence de la justice réparatrice et de la justice pénale dans les cas de violence sexuelle. Cette discussion porte sur l’aspect d’intérêt public des crimes sexuels, la protection de l’application régulière de la loi pour l’accusé et l’importance des droits des victimes en réponse à la violence sexuelle.

Méthodologie

• Ce chapitre passe en revue les perspectives sur la justice réparatrice. Il commence par reconnaître les diverses traditions juridiques et philosophiques qui sous-tendent les juridictions de common law et de droit civil.
• Les arguments en faveur de la justice réparatrice en tant qu’important mécanisme de justice pour les victimes, les délinquants et les communautés touchées par la violence sexuelle sont ensuite examinés.
• La dernière partie du chapitre analyse les défis que pose la conciliation entre justice réparatrice et justice pénale.

Conclusions

• La réalité de la sous-déclaration des violences sexuelles et les taux élevés d’abandon font en sorte qu’il n’y a aucune justice pour la majorité des victimes. Pour la majorité des délinquants, il n’y a pas non plus de responsabilisation. Dans ces circonstances, il est difficile d’adopter pleinement une position de puriste qui considère la justice réparatrice comme un mécanisme supplémentaire plutôt qu’une solution de rechange dans certains cas.
• Les pays où la justice réparatrice coexiste avec la justice pénale pour tous les types de crimes, y compris les agressions sexuelles, sont en majorité ceux où la justice pénale repose sur des traditions de droit continental ou civil (comme la Belgique, le Danemark et la Norvège), à quelques exceptions près (comme en Nouvelle-Zélande, au Canada et en Australie). Les pays de common law ont tendance à être plus lents à envisager des initiatives de justice réparatrice.
• Alors que la justice pénale a été critiquée parce qu’elle se concentre sur les aspects publics des crimes sexuels (comme la poursuite des actes répréhensibles, la punition des contrevenants, la réhabilitation des contrevenants, la prévention des infractions futures) aux dépens des victimes, la justice réparatrice a été critiquée parce qu’elle se concentre sur les intérêts privés des victimes et des délinquants, alors que le désir public de punition et de protection est négligé.
• Le système de justice pénale n’a pas été établi pour traiter directement des préjudices causés aux victimes. Le format du procès criminel laisse peu de place au récit personnel de l’expérience et du traumatisme de la victime à la suite de l’agression.
• La justice réparatrice replace la victime au centre du processus de justice en s’assurant que sa participation est un élément clé de la prestation de la justice.
• La clé pour rendre le procès significatif pour les victimes est la reconnaissance précoce de la culpabilité par les accusés. Toutes les caractéristiques actuelles du système de justice pénale militent contre cela.
• Le processus judiciaire ne fait pas grand-chose pour encourager les délinquants à comprendre les conséquences de leurs actes ou à avoir de l’empathie pour leurs victimes.
• La criminalisation et la stigmatisation accrues des délinquants se traduisent également par leur volonté de nier toute responsabilité et de prendre le risque de forcer l’État à prouver le bien-fondé des charges retenues contre eux. En effet, ils ont peu à perdre en plaidant « non coupable ».
• Par ailleurs, les méthodes de justice réparatrice peuvent faire participer activement les citoyens et les communautés immédiates de soins dans le processus de justice, à la fois comme victime secondaire et comme partie à la réparation des liens sociaux.
• La participation du délinquant à la justice réparatrice doit toujours se faire sur une base volontaire et avec l’appui d’un conseiller juridique. Le délinquant doit toujours avoir la possibilité de se limiter à la procédure pénale s’il estime que son droit à un procès équitable pourrait être violé.
• Un cadre stratégique pour les cas non signalés et non poursuivis comprendrait également des lignes directrices sur les sanctions ou d’autres mécanismes criminels qui s’appliqueraient si un délinquant ne respecte pas les conditions de la justice réparatrice précisées dans l’évaluation et l’entente.

Position de l’auteur

• Les intérêts publics et privés doivent être pris en considération dans les cas d’agression sexuelle.
• La justice réparatrice ne remplace pas la justice pénale comme mécanisme de justice dans les affaires de violence sexuelle. On considère plutôt qu’elle la complète en offrant aux victimes, aux délinquants et aux collectivités un ensemble d’options de justice qui favorise une plus grande participation des victimes, la responsabilisation des délinquants et la participation de la collectivité à la prestation de la justice.

Keenan, M. et E. Zinsstag (2014). « Restorative justice and sexual offences: Can ‘changing lenses’ be appropriate in this case too? » Monatsschrift for Criminology, vol. 97, no 1, p. 93-106.

Objet

• Cet article présente les caractéristiques générales de la justice réparatrice et en décrit les aspects spécifiques dans les cas de violence sexuelle. Le rapport fait également état de considérations théoriques sur la justice réparatrice, les résultats, les défis et les prochaines étapes possibles.

Méthodologie

• Les auteurs évaluent les théories de la justice réparatrice et se concentrent sur sa pertinence dans les cas de violence sexuelle. L’examen consiste en des évaluations normatives et empiriques de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle. L’article examine les théories de la justice réparatrice actuelles, puis les compare et les met en contraste avec les approches traditionnelles du système de justice pénale en matière de violence sexuelle.

Conclusions

• Elles sont nombreuses à documenter les origines de la justice réparatrice, et celle-ci remonterait à la Grèce antique.
• La structure du système de justice pénale rend difficile le traitement des crimes sexuels, notamment en raison du processus accusatoire.
• La documentation sur l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle établit une distinction entre les divers types de crimes sexuels, ce qui est un facteur important pour déterminer ce qui peut être traité de manière réparatrice. Par exemple, l’augmentation de la violence et la délinquance en matière de violence sexuelle soulignent la nécessité d’une participation prudente à la justice réparatrice pour qu’il n’y ait pas d’autres cas d’abus ou un déséquilibre des pouvoirs.
• Dans les affaires impliquant la famille ou des connaissances, divers types de pouvoir et de contrôle sont en jeu et doivent être pris en considération. Dans ces cas, la documentation suggère que les animateurs en justice réparatrice doivent bien connaître la dynamique de la violence familiale et prendre les mesures nécessaires pour empêcher la revictimisation.
• Selon certains chercheurs, la justice réparatrice en matière de violence sexuelle devrait être évaluée au cas par cas et tenir compte de facteurs comme l’infraction, l’âge du délinquant et le fait qu’il s’agit d’une première infraction.
• Il faut garder à l’esprit certaines valeurs, certaines garanties procédurales et certains principes. Il s’agit notamment d’assurer un processus de justice réparatrice qui est dirigé par la victime, qui est mené en fonction de la participation volontaire, qui encourage la responsabilisation du délinquant et du système, qui favorise la sécurité et qui assure le choix de la victime. Les garanties procédurales peuvent également inclure un certain type d’évaluation des risques ou d’examen préalable.
• Bien qu’il n’existe pas de normes pour mesurer les résultats de la justice réparatrice, la plupart des évaluations portent sur la satisfaction des victimes. Parmi les autres indicateurs, mentionnons : la réduction du stress, un sentiment d’équité et la participation éventuelle au processus à l’avenir.
• Il existe de plus en plus de données probantes sur l’augmentation de la satisfaction des victimes et de l’incidence thérapeutique de la justice réparatrice pour les victimes.
• Certaines recherches portent sur la satisfaction des délinquants, la diminution du désir de récidive, l’aide apportée par la justice réparatrice à la réinsertion sociale et l’incidence positive de la justice réparatrice sur la psychologie et le bien-être des délinquants.

Position des auteurs                                                                                              

• Les auteurs constatent l’incidence positive de la justice réparatrice. Cependant, les défis liés à la justice réparatrice indiquent qu’il faut poursuivre les recherches et adopter des lois sur l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle.

Lopez, E. C. et M.P. Koss (2017). « The RESTORE Program for sex crimes: Differentiating therapeutic jurisprudence from restorative justice with therapeutic components ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 212-228). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Cette étude explore les similitudes et les différences entre la justice réparatrice et la jurisprudence thérapeutique dans les cas d’infractions sexuelles criminelles.

Méthodologie

• Les auteurs commencent par présenter un aperçu de la littérature sur la jurisprudence thérapeutique et la justice réparatrice, notamment les définitions et les fonctions de celles-ci, puis des études de cas.

Conclusions

• Il est dit que jurisprudence thérapeutique et la justice réparatrice ne sont pas synonymes – on ne semble pas convenir d’une relation entre les deux dans la littérature.
• Les similitudes comprennent le fait qu’elles impliquent toutes deux l’empathie et la résolution de problèmes. Les deux se concentrent également sur les facteurs sous-jacents qui ont pu conduire à la délinquance et sur toutes les solutions constructives disponibles pour prévenir la récidive.
• Elles présentent cependant une différence : bien que la jurisprudence thérapeutique et la justice réparatrice visent toutes deux à humaniser l’expérience de la justice, les programmes judiciaires de jurisprudence thérapeutique (c.-à-d. les tribunaux spécialisés) ne sont pas conçus pour offrir un processus réparateur. Par exemple, un tribunal de santé mentale exige toujours l’établissement de faits contradictoires et peut ne pas se préoccuper du redressement des torts causés à une victime ou à la collectivité; les délinquants qui plaident coupables devant des tribunaux spécialisés de jurisprudence thérapeutique peuvent aussi se voir imposer des sanctions punitives pour leurs actes (comme une peine de prison).
• La responsabilisation des délinquants est encouragée dans les programmes judiciaires qui utilisent une philosophie de jurisprudence thérapeutique, mais ce système accusatoire demeure nettement différent de la nature non accusatoire des programmes de conférences de justice réparatrice.
• Les programmes de justice réparatrice reposent sur le principe de la responsabilité active, qui exige que les délinquants acceptent la responsabilité de leurs actes pour être admis dans le programme ou le processus; ces programmes ne visent pas à établir les faits ou à évaluer la preuve comme l’exige un processus accusatoire (jurisprudence thérapeutique).
• Une autre différence entre la justice réparatrice et la jurisprudence thérapeutique est que cette dernière est principalement axée sur le bien-être des délinquants, tandis que les programmes de justice réparatrice sont axés sur la victime.
• Bien que la justice réparatrice et la jurisprudence thérapeutique présentent des différences, elles sont toutes deux considérées comme des exemples de justice procédurale (King, 2008), c’est-à-dire que le délinquant a l’impression d’être traité équitablement et d’être respecté par toutes les parties. 
• Les programmes de justice réparatrice offrant un volet thérapeutique donnent de meilleurs résultats sur le plan de la satisfaction des victimes que les procédures judiciaires accusatoires.
• Les auteurs présentent deux études de cas qui font appel aux pratiques de jurisprudence thérapeutique pour les infractions sexuelles et constatent que, bien qu’elles aient réussi à gérer les délinquants et à réduire les taux de récidive, ces pratiques n’ont pas du tout mis l’accent sur les victimes ni réparé les torts causés.
• Enfin, le modèle de conférence RESTORE est présenté comme l’étude de cas en matière de justice réparatrice. Ce programme suit un modèle de conférence de justice réparatrice et facilite les services de thérapie communautaires. Une évaluation du programme a révélé que les niveaux de satisfaction globale sont élevés chez les victimes et survivantes.

Position des auteurs

• La justice réparatrice et la jurisprudence thérapeutique ne peuvent pas être des termes interchangeables dans la pratique en raison de leur différence philosophique distincte – bien que les tribunaux de jurisprudence thérapeutique commencent à traiter plus souvent des infractions sexuelles, les auteurs préviennent qu’il est « [traduction] dangereux que la conférence de justice réparatrice soit considérée comme une pratique de jurisprudence thérapeutique » parce que les tribunaux spécialisés sont entièrement axés sur les résultats pour les délinquants et sont de nature accusatoire (p. 222).
• Il est suggéré que les programmes de justice réparatrice n’utilisent pas le terme « thérapeutique » pour promouvoir leurs programmes afin d’éviter toute confusion avec les tribunaux spécialisés inspirés par la jurisprudence thérapeutique.
• Un processus de justice réparatrice seul ne devrait pas prétendre être une intervention thérapeutique sur le plan clinique.

Muir-Pfeiffer, G. (2017). Restorative justice responses to sexual violence as non-domination promoting instruments (Mémoire/Thèse, LLM), ProQuest Dissertations Publishing.

Objet

• Cette recherche du niveau maîtrise en droit évalue deux modèles internationaux de justice réparatrice qui traitent de la violence sexuelle. Le concept de non-domination est utilisé pour explorer et comparer les démarches de justice réparatrice avec la réponse traditionnelle offerte par le système de justice pénale.

Méthodologie

• L’auteur effectue une analyse documentaire et une évaluation des études savantes portant sur la justice réparatrice, les caractéristiques des réponses traditionnelles du système de justice pénale et les réponses de la justice réparatrice à la violence sexuelle.

Conclusions

• Il est possible pour la justice réparatrice de promouvoir des objectifs communs au système de justice pénale, notamment en servant les victimes et les délinquants.
• Dans le cadre de la justice réparatrice, la victime et le délinquant d’agression sexuelle devraient avoir la possibilité de participer à la démarche et d’être entendus au cours de cette démarche.
• Lorsque les délinquants veulent admettre leur responsabilité pour le tort causé, les réponses juridiques actuelles sont inadéquates et ne permettent pas à la victime d’avoir son mot à dire dans le processus.
• Il existe peu d’options pour faire face à la violence sexuelle en dehors des peines traditionnelles. Cela empêche les victimes et les délinquants de contester les décisions, de réparer les torts causés et de tenir le système de justice pénale responsable. Parmi les autres problèmes liés à la justice pénale et à la détermination de la peine, mentionnons le manque de possibilités de participation, la dépersonnalisation du processus, la non-reconnaissance des torts causés et la création de nouveaux préjudices en raison des conséquences accessoires des condamnations pour violence sexuelle.
• La justice réparatrice permet une réponse personnalisée et la prise en considération de la voix de la victime.

Position de l’auteur

• L’auteur estime que la justice réparatrice est une tentative sérieuse de réparer le préjudice causé par la violence sexuelle.

Naylor, B. (2010). « Effective justice for victims of sexual assault: Taking up the debate on alternative pathways ». Law Journal, vol. 33, no 3, p. 662-684.

Objet

• Cet article propose, pour les cas appropriés de violence sexuelle, une solution de rechange fondée sur les principes de la justice réparatrice et de la jurisprudence thérapeutique. L’article explore les possibilités, les défis et les approches qui pourraient mieux servir les victimes et la collectivité.

Méthodologie

• L’article passe en revue la littérature et passe en revue les débats et les solutions dans le domaine de la violence sexuelle.

Conclusions

• Les victimes peuvent demander au système de justice : un châtiment ou une punition publique; la reconnaissance du tort causé par la collectivité et le délinquant; la possibilité d’avoir voix au chapitre dans le processus; l’assurance que la violence cessera; les excuses du délinquant et une indemnisation ou une réparation, ainsi qu’un certain contrôle sur le processus.
• Les remords et l’empathie seront plus efficaces que la stigmatisation pour favoriser la réhabilitation d’un délinquant.
• Les méta-analyses récentes des programmes de justice réparatrice à l’échelle internationale (qui excluent tous les cas d’agression sexuelle) font état de résultats mitigés quant à la réduction de la récidive, mais constatent que, dans l’ensemble, ces programmes sont plus efficaces pour réduire la récidive dans le cas des crimes plus graves.
• Le cheminement de justice réparatrice commence par le signalement d’une agression sexuelle à la police et un renvoi aux poursuites judiciaires. L’accusation travaille avec une équipe pluri-institutionnelle, y compris le personnel de la santé et des services sociaux, pour déterminer si l’affaire peut être renvoyée à l’autre voie de recours. Des protocoles sont établis pour examiner la pertinence du type d’affaire et l’étendue du plaidoyer de culpabilité ou de l’aveu de culpabilité.
• Le point de départ de l’utilisation de la procédure de rechange est d’abord le désir de la victime d’emprunter une autre voie, puis la volonté du délinquant d’accepter la responsabilité du préjudice et de s’engager sur la voie de la réparation.
• La voie de rechange vise à répondre aux infractions graves, à équilibrer les intérêts des victimes et des délinquants et les attentes de la collectivité, et à assurer l’équité procédurale.
• Les exigences de la conférence sont les suivantes : les participants doivent être pleinement informés; les animateurs de la conférence doivent être formés et la conférence elle-même doit être structurée; il faut des lignes directrices claires quant aux résultats à obtenir; le délinquant doit obtenir des conseils clairs sur les conséquences de sa participation; le processus doit être responsable; la victime et le délinquant doivent pouvoir décider de ne pas continuer à recourir à cette option parallèle, et la conférence doit comprendre une représentation communautaire efficace.
• Les études sur l’expérience des victimes en matière de justice réparatrice ont révélé des niveaux élevés de satisfaction, bien que les examens récents n’incluent pas les cas d’agression sexuelle.
• La justice réparatrice peut offrir des réponses utiles à certaines victimes d’agression sexuelle et il faudrait en tenir compte, vu l’échec du système de justice pénale et les besoins non satisfaits des victimes d’agression sexuelle.
• La justice réparatrice présente beaucoup de défis. Ainsi, il se peut que la collectivité considère que les types de cas appropriés à soumettre à un cheminement non accusatoire sont limités; il se peut que le nombre de cas où le délinquant reconnaît sa responsabilité soit limité, et il se peut que la considération de l’agression sexuelle hors du système de justice pénale semble empêcher une réaction punitive ou rétributive à un préjudice grave.
• Il y a trois approches possibles :
  • le modèle qui s’approche le plus de la justice réparatrice : l’obtention d’une reconnaissance générale de la responsabilité du délinquant, suivie d’un renvoi hors du système de justice pénale à une conférence distincte. Le résultat serait un accord sans sanctions du système de justice pénale.
  • le modèle qui s’approche le plus au système de justice pénale accusatoire : repose sur les tribunaux et n’est disponible que sur un plaidoyer de culpabilité officiel. Après avoir plaidé coupable, le délinquant peut être renvoyé à une conférence de justice réparatrice, si la victime et le délinquant souhaitent s’engager dans cette voie. L’affaire serait ensuite renvoyée au tribunal pour la détermination de la peine, en tenant compte de l’accord intervenu lors de la conférence.
  • une troisième voie ou un entre-deux : ce modèle pourrait être fondé sur un processus judiciaire collaboratif garantissant un rôle à la victime, un régime de détermination de la peine plus réparateur et un rôle accru pour le juge afin qu’il puisse contester activement les attitudes du délinquant et de la collectivité à l’égard des infractions sexuelles.

Position de l’auteur

• Le système de justice pénale accusatoire joue un rôle symbolique important dans la censure et la punition des agressions sexuelles, mais en pratique, il rend peu justice aux victimes. Une solution de rechange fondée sur la justice réparatrice peut répondre à tout le moins à certains objectifs féministes et thérapeutiques. Elle peut fournir des incitations claires et équitables aux délinquants à accepter leurs responsabilités et à s’engager dans une procédure de réparation. Un système de justice plus proactif sera mieux à même de redonner le pouvoir aux victimes et d’apporter des changements à long terme.

Pali, B. (2017). « Towards integrative frameworks for addressing sexual violence: Feminist, abolitionist, social harm and restorative perspectives ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 28-43). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Le cadre de justice réparatrice peut s’inspirer d’autres perspectives de la criminologie critique pour apporter des réponses à la violence sexuelle.

Méthodologie

• L’article met l’accent sur la perspective féministe, la perspective abolitionniste et la perspective du préjudice social en général et examine ce qu’elles peuvent apporter à un cadre de justice réparatrice.

Conclusions

• Aucune perspective ne peut à elle seule contrer tous les problèmes liés à la violence sexuelle.
• L’approche féministe note que la violence sexuelle a été historiquement tolérée et reléguée à la sphère privée, mettant fin à la reconnaissance publique et à la condamnation du mal qu’elle cause.
• Les abolitionnistes croient en des solutions de rechange à la punition fondées sur la résolution des conflits, la réconciliation et la création des conditions sociales favorables pour réduire la douleur.
• L’abolitionnisme place presque tous les crimes sur le même plan politique et ignore l’incidence grave et sexiste de la violence sexuelle.
• Le point de vue du préjudice social note que le système de justice pénale est trop individualiste. Ce dernier punit de façon disproportionnée les transgressions des crimes commis par les pauvres et les personnes de couleur.
• Une chose aussi complexe que « rendre justice » ne peut se mesurer au nombre d’années que le délinquant passe en prison.
• La justice réparatrice considère les actes répréhensibles comme une perturbation des liens sociaux. Dans le cadre de la justice réparatrice, les besoins et les intérêts des personnes impliquées doivent être pris en considération afin de résoudre le problème.
• La justice réparatrice cherche à contextualiser l’acte répréhensible et vise une entente ou un consensus quant à la façon de « réparer » les torts causés par l’acte répréhensible.
• La justice réparatrice permet aux participants de discuter et de réfléchir aux liens qui existent entre certains actes et les conditions sociales connexes qui peuvent mieux faire connaître les méfaits sociaux.

Position de l’auteur

• Une approche à perspectives multiples est nécessaire pour lutter contre la violence sexuelle.
• Des stratégies adaptées au contexte sont toujours nécessaires pour faire face à la violence sexuelle.
• La justice réparatrice, si elle est éclairée par différentes perspectives, peut trouver un équilibre entre les divers besoins des victimes, des délinquants et de la collectivité et y répondre.

Randall, M. (2013). « Restorative justice and gendered violence? From vaguely hostile skeptic to cautious convert: Why feminists should critically engage with restorative approaches to law ». Dalhousie Law Journal, vol. 36, no 2, p. 461-499.

Objet

• Dans cet article, l’auteur discute des principes clés et des orientations pour une meilleure collaboration entre féministes et partisanes de la justice réparatrice dans l’élaboration d’approches aux méfaits de la violence fondée sur le sexe.

Méthodologie

• L’article fait la revue et la critique de certains ouvrages portant sur le système de justice pénale, la justice réparatrice et les modèles de justice réparatrice pour la violence fondée sur le sexe. Il propose des arguments conceptuels sur les approches de rechange et les approches réparatrices de la violence fondée sur le sexe.

Conclusions

• Bon nombre des critiques formulées à l’égard de la justice réparatrice, en ce qui concerne les crimes violents à caractère sexiste, sont légitimes et doivent être prises en considération dans tout développement ou adaptation de la justice réparatrice en matière de violence fondée sur le sexe. Tout modèle de justice réparatrice pour les cas de violence fondée sur le sexe doit être axé sur la victime et inclure la ou les victimes, le ou les délinquants et la collectivité.
• Il y a des problèmes dans le système de justice pénale lorsqu’il s’agit de traiter la violence fondée sur le sexe. La plupart des crimes de violence fondée sur le sexe ne sont pas signalés et, s’ils le sont, beaucoup sont abandonnés avant le procès. Peu d’accusés sont condamnés. Les peines, pour ceux qui sont condamnés, ont tendance à être indulgentes. Le processus accusatoire du système de justice pénale victimise et traumatise à nouveau la victime.
• Parmi les principales caractéristiques de la justice réparatrice, mentionnons le fait de tenir le délinquant responsable et la participation active du délinquant pour réparer les torts causés. La justice réparatrice vise à réparer les torts et à guérir les personnes touchées, y compris la victime, le délinquant et la collectivité. La communauté est importante parce que la justice réparatrice considère la violence fondée sur le sexe comme un problème social et public, et non comme un problème individuel et privé.
• Dans le cadre de la justice réparatrice, le point de départ est l’aveu de culpabilité du délinquant. Dans un procès criminel, où les aveux de culpabilité sont rares, les faits sont contestés et niés. Il en résulte des attaques contre la crédibilité de la victime.
• Les critiques féministes à l’égard de la justice réparatrice comprennent : l’insuffisance des mesures de sécurité offertes aux femmes, sa mollesse à l’égard des délinquantes, son manque de responsabilisation, son insistance sur le pardon, la possibilité que les victimes soient contraintes à y participer et que l’intégrité des femmes soit compromise, et son incapacité à rendre justice aux victimes. Beaucoup de ces critiques concernent des cas où la justice réparatrice a été appliquée sans formation ou compréhension adéquates de l’inégalité entre les sexes et de la violence fondée sur le sexe.
• Il faut s’éloigner de la simple documentation des défauts du système de justice pénale pour s’orienter vers les autres approches de la justice. Il peut s’agir d’examiner ce que la justice signifie du point de vue de la victime.
• Une approche de justice réparatrice de la violence fondée sur le sexe doit inclure : la priorité donnée à la victime; l’évaluation des risques et la planification de la sécurité; une préparation approfondie; des normes de programme qui sont régulièrement révisées; la participation des membres de la communauté; l’abandon de l’idée de neutralité et l’accent mis sur l’anti-violence et l’égalité des sexes; la remise en question des accusations contre la victime, du déni social et de la minimisation des méfaits de la violence fondée sur le sexe; la formation spécialisée sur l’inégalité entre les sexes; la prise de conscience du racisme et d’autres inégalités sociales; la nécessité d’un suivi et d’une surveillance continus; la nécessité d’être renseigné des traumatismes et d’inclure une formation spécialisée en traumatologie.
• Une approche de justice réparatrice réussie doit comprendre une planification et une préparation minutieuses, l’élaboration de normes de pratique et des rapports transparents, autocritiques, autoévaluatifs et publics.
• Malgré les contraintes budgétaires, les ressources de l’État sont essentielles à l’élaboration de programmes de justice réparatrice adéquats.

Position de l’auteur

• L’auteur estime qu’il est nécessaire de mettre en place des recours juridiques plus efficaces, plus larges, plus créatifs, plus centrés sur la victime et plus sensibles à ses besoins dans le cas de crimes violents à caractère sexiste. Les femmes peuvent bénéficier de la justice réparatrice plutôt que du système de justice pénale traditionnel.

Shapland, J. (2014). « Implications of growth: Challenges for restorative justice ».International Review of Victimology, vol. 20, no 1, p. 111-127.

Objet

• L’auteur examine les pratiques de justice réparatrice actuelles, les mécanismes de mise en œuvre et les points de vue théoriques.
• L’article cerne les difficultés que présente la justice réparatrice et se concentre sur les points de départ des pratiques de justice réparatrice dans de nouveaux domaines, comme la justice réparatrice pour les crimes graves.

Méthodologie

• L’auteur passe en revue la documentation sur la justice réparatrice et organise la discussion comme suit : 1) l’avancement de la justice réparatrice à l’échelle mondiale, 2) la concordance avec la justice pénale, 3) la professionnalisation, 4) le besoin de nouveaux concepts théoriques et 5) l’éthique de la justice réparatrice.

Conclusions

• La tenue de conférence a lieu dans 26 pays et sur tous les continents. La conférence est utilisée avec les jeunes contrevenants et pour une foule d’infractions (y compris la violence familiale et la violence sexuelle). Les renvois peuvent être faits par la police, les procureurs et les tribunaux. Les programmes sont conçus de deux façons : a) le délinquant doit participer ou b) le délinquant et la victime peuvent participer. Cette participation peut se faire : en personne, par liens vidéo/audio, par lettres et par personne interposée (représentant). La plupart des programmes visent à parvenir à un accord entre les parties présentes à la conférence.
• La médiation a lieu dans 28 pays d’Europe et 11 pays à l’extérieur de l’Europe. La plupart des programmes s’adressent aux jeunes contrevenants et portent sur une foule d’infractions. Les renvois sont les mêmes que pour les conférences, bien qu’une plus grande proportion provienne des tribunaux. La principale différence entre médiation et conférence réside dans le fait que, même si les partisans ne participent pas officiellement à la médiation, la plupart des programmes décrits permettent à la victime et au délinquant d’amener une personne pour les soutenir. Les programmes de médiation sont moins susceptibles de permettre le remplacement d’une victime (un représentant). La médiation a tendance à chercher la conclusion d’un accord concernant les résultats.
• Il y a un manque de disponibilité, de sensibilisation et de formation des animateurs en justice réparatrice.
• En général, la justice réparatrice est utilisée avec succès dans la majorité des cas où elle a été intégrée en tant que service juridique et ne dépend plus des décisions de renvoi prises par le personnel de la justice pénale.
• La popularité croissante de la justice réparatrice et son utilisation dans les cas d’infractions graves sont susceptibles de mener à une professionnalisation de la justice réparatrice.
• Ce n’est que par l’action gouvernementale que les organismes de justice pénale seront encouragés à renvoyer des cas et à jouer leur rôle.
• Les problèmes liés à la justice réparatrice comprennent : la faible sensibilisation du public, le manque de clarté, l’absence d’un forum gouvernemental, la nécessité de renforcer le « fondement législatif », la mauvaise compréhension des rôles et des résultats, l’accès à la justice réparatrice, le suivi et l’évaluation continus, et le manque de pratiques exemplaires.
• Les mesures possibles comprennent l’amélioration de l’accès à la justice réparatrice, une meilleure sensibilisation, l’augmentation du nombre d’animateurs qualifiés, la collecte de données probantes sur les pratiques exemplaires, l’adoption de lois, la création d’une base de données sur les animateurs qualifiés, la création d’un protocole national d’échange d’information et l’établissement de partenariats locaux.
• La professionnalisation pourrait être facilitée par une association nationale, même si ces nouveaux professionnels (c’est-à-dire les animateurs en justice réparatrice) peuvent rester bénévoles (mais des bénévoles formés, coordonnés, outillés et financés par l’État).
• Il y a de réelles tensions, des dangers et des défis théoriques dans la professionnalisation croissante de la justice réparatrice.
• Il est nécessaire d’instaurer un code d’éthique de la justice réparatrice. Certaines valeurs importantes peuvent inclure : la participation volontaire, l’inclusivité, la communauté, la sécurité, l’accord volontaire et la neutralité de l’animateur ou du médiateur.

Position de l’auteur

• L’auteur croit que la croissance de la justice réparatrice et sa proximité croissante avec le contexte de la justice pénale sont avantageuses pour stimuler son utilisation à différentes étapes du système de justice pénale et pour tous les types d’infractions (même les infractions plus graves).
• Il faut discuter davantage des préoccupations concernant les valeurs fondamentales de la justice réparatrice, l’établissement d’un code d’éthique et l’élaboration d’une base théorique.

Wager, N. (2013). « The experience and insight of survivors who have engaged in a justice meeting with their assailant ». Temida, vol. 16, no 1, p. 11-32.

Objet

• Cet article explore les expériences des survivantes de violence sexuelle qui se sont engagées dans un processus de justice réparatrice avec leur agresseur afin de déterminer si le processus a facilité leur rétablissement.

Méthodologie

• La présente étude exploratoire comprend la synthèse et l’analyse de documents de recherche et de documents non scientifiques.
• La recherche a été faite à partir des mots clés : agression sexuelle ou abus sexuel ou violence sexuelle ou délinqu* sexuel* ou violence fondée sur le sexe ou abus sexuel sur enfant ou violence grave ou violence grave et justice réparatrice ou conférence ou médiation entre victimes et délinquants ou dialogue entre victimes et délinquants.
• Les bases de données explorées sont : SocIndex, Google, Google Scholar, PsychInfo, Sage Criminology Collection, Psychological and Behavioural Sciences Collection et PubMed.
• L’étude passe en revue 58 publications et 10 cas/comptes rendus publics de points de vue de survivantes au sujet de leur participation à un processus de justice réparatrice qui comportait une rencontre en personne avec leur agresseur. Les cas utilisés pour cette étude provenaient du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Australie et de l’Espagne.

Conclusions

• Les renvois à un processus de justice réparatrice se font à diverses étapes : à la déjudiciarisation, après une mise en garde de la police et en même temps que le processus traditionnel du système de justice pénale.
• Les affaires (abus sexuel d’enfants, viol conjugal, viol par un étranger, agression sexuelle d’un mineur) étaient soit un processus de justice réparatrice à l’initiative de la victime, soit un processus de justice réparatrice à l’initiative du délinquant.
• La tranche d’âge des survivantes au moment de la justice réparatrice se situait entre 13 ans et le milieu de la cinquantaine.
• L’intervalle de temps entre l’agression sexuelle, ou le signalement de l’agression dans le cas d’une agression sexuelle durant l’enfance, et la réunion de la justice réparatrice est de 4 mois à 25 ans.
• La durée de la préparation des cas lors d’une démarche enclenchée par la victime varie de six mois à plusieurs années. Dans les cas où la justice réparatrice est une mesure de déjudiciarisation, la durée de la préparation est moindre.
• Voici quelques suggestions de pratiques exemplaires : 1) offrir un soutien continu en matière de counselling, 2) gérer les attentes, 3) se préparer et s’informer pleinement, 4) offrir d’autres moyens de faire participer les survivantes à la justice réparatrice si le délinquant refuse de participer, 5) organiser et planifier la réunion (p. ex. visite préalable des lieux), et 6) offrir des options pour assurer le soutien.
• Les arguments à l’appui de la justice réparatrice incluent : 1) la victime et survivant joue un rôle plus central, 2) elle peut éviter une victimisation secondaire dans le cadre des processus accusatoires, 3) la validation des expériences au cours du processus de justice réparatrice, et 4) l’accent sur les expériences subjectifs et holistiques, au lieu des conceptualisations juridiques, peuvent contribuer à condamner la violence de façon significative.
• Les arguments contre de la justice réparatrice incluent : 1) la diminution de la gravité de l’infraction (perçue comme une approche « douce »), 2) la justice réparatrice peut faire régresser les progrès accomplis dans la reconnaissance accrue de la gravité de la violence sexuelle dans les agendas politiques et publics, 3) les préoccupations de sécurité des victimes et survivantes, et 4) le manque de fonds disponibles.
• Il y a un certain nombre de lacunes dans la documentation. Voici quelques aspects/questions à examiner plus à fond :
  • Comprendre les perceptions des survivantes quant au caractère souhaitable de la justice réparatrice et aux attentes envers elle.
  • Quels types de survivantes préfèrent la justice réparatrice (p. ex. la nature de la victimisation et le niveau d’engagement dans le système de justice pénale)?
  • Combien de personnes chercheraient à obtenir la justice réparatrice si elle était disponible?
  • La justice réparatrice devrait-elle être offerte comme un complément ou une solution de rechange à la justice conventionnelle?
  • Probabilité d’un engagement selon l’étape du système de justice pénale.
  • Évaluation des programmes actuels pour aller au-delà des niveaux de satisfaction (p. ex., le changement dans le degré de culpabilité personnelle, la preuve d’un lâcher-prise et de la volonté d’aller de l’avant, le rétablissement des relations endommagées, un sentiment accru de sécurité).
• Parmi les limites de ce travail, mentionnons : un petit échantillon de cas examinés et certaines incertitudes (quand ces expériences ont été recherchées et combien de temps après le processus de justice réparatrice?), et la possibilité que seuls des comptes rendus favorables de justice réparatrice soient publiés pour parvenir au domaine public.

Position de l’auteur

• L’auteur croit qu’il y a certaines circonstances où les survivantes de violence sexuelle pourraient bénéficier d’une participation à la justice réparatrice. Cependant, les programmes de justice réparatrice doivent être conçus spécifiquement pour les cas de violence sexuelle. Il faut plus de possibilités de financement ou d’investissements pour les programmes qui existent à l’extérieur du système de justice pénale afin d’y consacrer du temps et des ressources.

Woessner, G., (2017). « On the relationship between restorative justice and therapy in cases of sexual violence ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 248-265). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Ce chapitre compare les besoins thérapeutiques et criminogènes des victimes et des délinquants afin de comprendre les avantages et les inconvénients de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle. L’auteur explore également les voies relationnelles entre la thérapie et la justice réparatrice.

Méthodologie

• L’auteur passe en revue la documentation existante sur la justice réparatrice et en fait la synthèse en réponse à diverses questions concernant la relation entre la justice réparatrice et la thérapie.
• Voici quelques questions abordées :
  • Quelle est la relation entre la thérapie et la justice réparatrice?
  • Est-ce qu’elles interfèrent ou se complètent?
  • Quels sont les défis pour les praticiens et les thérapeutes en justice réparatrice lorsque la victime ou le délinquant suit à la fois une justice réparatrice et une thérapie?
  • La justice réparatrice et la thérapie peuvent-elles être poursuivies en même temps et sont-elles interdépendantes?
  • La justice réparatrice correspond-elle aux objectifs du travail thérapeutique?

Conclusions

• La justice réparatrice peut aider la victime dans son processus thérapeutique visant une meilleure adaptation. De plus, en permettant aux victimes d’exprimer leurs sentiments négatifs (de colère ou de honte), le processus de justice réparatrice peut aider à accroître ou à renforcer les sentiments positifs des victimes. Par exemple, le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) se caractérise par des souvenirs et des rêves récurrents et envahissants de l’incident, y compris très souvent des retours en arrière associés à la dissociation, l’évitement persistant de stimuli associés à l’agression sexuelle, des changements émotionnels et/ou cognitifs hyperstimulants et négatifs, et le fait de ne pouvoir ressentir d’émotions positives; la combinaison de la thérapie et de la justice réparatrice est donc un moyen de surmonter le traumatisme et de reprendre le contrôle sur ses émotions et ses pensées.
• Un autre avantage possible de la justice réparatrice pour les victimes atteintes du SSPT est de les aider à perdre leur peur du délinquant après avoir appris qu’ils ne commettront plus de crimes.
• Pour les délinquants, la justice réparatrice peut être utilisée conjointement avec la thérapie pour délinquants sexuels afin d’améliorer les déficits d’empathie, ce qui est un des objectifs principaux du traitement des délinquants sexuels.
• Un autre thème de la synthèse de la documentation de l’auteur est que la thérapie et la justice réparatrice doivent être clairement distinctes, y compris le rôle du thérapeute et celui de l’animateur en justice réparatrice. Il devrait être clair que même si la justice réparatrice peut avoir un effet thérapeutique pour les victimes et les délinquants, elle n’est pas en soi une forme de thérapie.
• Il est possible que la justice réparatrice intervienne à diverses étapes de la procédure pénale – police, poursuites, détermination de la peine ou après la détermination de la peine – et la personne qui amorce le processus peut varier.
• Il est impossible de savoir si une victime ou un délinquant devrait recevoir ou avoir reçu des soins thérapeutiques avant de participer à un processus de justice réparatrice, car cela dépend beaucoup de la situation. Il est important de cerner toutes les répercussions possibles de la justice réparatrice et la meilleure façon de les gérer avant que les victimes ou les délinquants ne s’engagent dans une telle démarche.
• Une préparation intensive au processus de justice réparatrice est nécessaire.
• Il est crucial d’examiner le moment choisi pour mener le processus de justice réparatrice. Bien que certains affirment qu’il n’y a pas de « mauvaise » étape pour cela, d’autres affirment que l’étape idéale est celle qui suit l’emprisonnement. Il ne faut pas précipiter la justice réparatrice, car la préparation des participants peut prendre beaucoup de temps d’un point de vue thérapeutique.

Position de l’auteur

• La justice réparatrice ne doit pas être considérée comme un moyen thérapeutique. Il est également important que les thérapeutes et les animateurs en justice réparatrice aient une compréhension globale des traumatismes et de la violence sexuelle lorsqu’il est question de victimisation et de délinquance.
• Puisque la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle est relativement nouvelle, des recherches empiriques supplémentaires sont nécessaires pour mieux en comprendre l’efficacité thérapeutique ainsi que le lien entre le traitement du délinquant et des victimes et la justice réparatrice.
• Un soutien théorique et empirique supplémentaire à la justice réparatrice est nécessaire afin de protéger les droits des victimes et des délinquants.

Zinsstag, E. et V. Busck-Nielsen (2017). « Wartime sexual violence and conventional and restorative justice responses: the potential of a “blended approach” within transitional justice ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 69-91). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Ce chapitre élargit les options pratiques en matière de justice à la violence sexuelle contre les femmes et les filles en temps de guerre en combinant les approches conventionnelles et la justice réparatrice.

Méthodologie

• Cette étude consiste en un examen historique des diverses réponses apportées par le système judiciaire à la violence sexuelle en temps de guerre dans les sociétés en transition vers la paix. L’approche conventionnelle et l’approche de la justice réparatrice font l’objet d’une évaluation critique afin de préconiser une approche mixte pour faire face aux violences sexuelles perpétrées en temps de guerre.

Conclusions    

• Les défis à relever pour faire face à la violence sexuelle dans un contexte postconflit sont importants vu l’ampleur de la violence, le manque de services et les forces policières et judiciaires limitées.
• La justice est impérative non seulement parce que la violence sexuelle viole les droits de la personne, mais aussi parce que la justice a des répercussions sur la paix et la sécurité sociales.
• La forme idéale de justice transitionnelle est un mélange d’approches conventionnelles et de justice réparatrice.
• Pour parvenir à un traitement plus équitable des victimes et mettre fin à l’impunité effective accordée à la plupart des délinquants, il faudra une volonté politique soutenue de la part de la communauté internationale, des gouvernements nationaux et des principaux acteurs locaux résolus à assurer une justice durable.
• Les exigences procédurales rigides, qui sont un élément fondamental de la magistrature conventionnelle, peuvent être mal adaptées pour faire face aux traumatismes émotionnels et personnels engendrés par la violence sexuelle en temps de guerre.
• Les tribunaux conventionnels ne sont pas en mesure de traiter la complexité des préjudices causés par la violence sexuelle en temps de guerre parce qu’ils ne peuvent offrir que l’emprisonnement du délinquant et une indemnisation matérielle aux victimes.
• La justice réparatrice privilégie le dialogue, la reconnaissance des préjudices de la victime et le besoin de réparation, ce qui rend possible la guérison.
• Ni les interventions conventionnelles ni les interventions de la justice réparatrice ne permettent à elles seules de réagir de façon appropriée à la violence sexuelle en temps de guerre.
• Les mécanismes de recherche de la vérité pour les victimes de violations massives des droits de la personne et les programmes de réparation sont de plus en plus reconnus comme essentiels pour faire face à l’héritage de la guerre civile.
• Les programmes de vérité et de réparation doivent être suffisamment souples pour que les victimes ne soient pas punies, stigmatisées ou retraumatisées pour avoir témoigné.
• Le processus de justice transitionnelle devrait favoriser une approche « ascendante » et en particulier les initiatives communautaires.

Position des auteurs

• Les mécanismes de justice transitionnelle ont un rôle éducatif important à jouer dans la prévention de la victimisation future.
• Des mécanismes efficaces de justice transitionnelle jettent les bases d’une société juste.

Zinsstag, E. et M. Keenan (2017). Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions. New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• En 2014, plusieurs experts en justice réparatrice et en violence sexuelle ont tenu une réunion en Belgique. Ces experts étaient issus du monde universitaire, de la pratique, de la communauté et de la politique. L’ouvrage rend compte de certaines des discussions tenues à cette occasion.
• Cet ouvrage porte sur les dimensions légales, sociales et thérapeutiques des réponses réparatrices à la violence sexuelle.

Méthodologie

• Ce recueil allie évaluations empiriques, analyses documentaires et évaluations théoriques de la justice réparatrice en lien avec la violence sexuelle.

Conclusions

• Le chapitre d’introduction aborde les questions de conception et de définition ainsi que les divers points de départ, les complexités et les nuances de la violence sexuelle, de ses victimes et survivantes et de la justice réparatrice.
• Malgré les avantages de la justice réparatrice, la recherche présentée dans ce recueil se soucie du fait que les besoins et intérêts des victimes sont souvent conciliés avec ceux des agresseurs pendant le processus. On s’inquiète aussi du fait que la justice réparatrice peut, de manière subtile, victimiser les survivantes et être difficile à appliquer vu le déséquilibre des pouvoirs.
• Pour assurer la protection physique et émotionnelle des participants et atténuer les diverses préoccupations concernant la justice réparatrice, plusieurs mesures de sécurité, comme des procédures de protection, sont mises en place.
• L’accent est mis sur la formation des intervenants en justice réparatrice et en particulier sur les différentes dynamiques de la violence sexuelle.
• Un des aspects difficiles de la justice réparatrice est de répondre aux grandes questions des victimes comme : « Pourquoi m’avez-vous fait cela? ».
• De plus en plus de travaux appuient la justice réparatrice dans les cas de préjudice grave. Dans les cas présentés dans l’ouvrage, la recherche montre comment la justice réparatrice peut répondre aux besoins des victimes et leur permettre de se faire entendre. Elle peut remettre en question l’idée que la vie de la victime a été détruite et aussi leur donner l’occasion de changer la vision entourant les effets des actes de violence sexuelle.
• On a l’impression que dans les cas de violence sexuelle, l’application de la justice réparatrice est plus risquée. La prudence, la formation, les compétences adéquates et la sécurité sont donc des aspects importants du travail des intervenants.
• Comme l’illustre le chapitre intitulé « Repairing the harms of rape of women through restorative justice » de Nikki Godden-Rasul, les torts causés par le viol peuvent être utilisés dans le processus de justice réparatrice. De cette façon, il est possible de réparer certains des préjudices subis par les victimes.
• Le chapitre de Brunilda Pali intitulé « Towards integrative frameworks for addressing sexual violence : feminist, abolitionnist, social harm and restorative perspectives » passe en revue diverses perspectives qui peuvent aborder la question de la violence sexuelle. Ce chapitre affirme aussi que la justice réparatrice pourrait bénéficier des divers aspects de la criminologie critique afin de mieux comprendre la violence sexuelle.
• Marie Keenan, dans le chapitre intitulé « Criminal justice, restorative justice, sexual violence and the rule of law », passe en revue les arguments qui s’opposent à la justice réparatrice ainsi que ceux qui l’appuient. Elle expose aussi certaines des difficultés légales de la justice réparatrice.
• Le chapitre d’Estelle Zinsstag et de Virginie Busck-Nielsen intitulé « Wartime sexual violence and conventional and restorative justice responses : the potential of a blended approach within transitional justice » utilise des exemples de violence sexuelle subie par des femmes et des filles en temps de guerre et un ensemble d’approches traditionnelles et de justice réparatrice pour élargir les options pratiques en matière de justice.
•  Le chapitre « Restorative justice and the dual role problem confronting practitioners » de Tony Ward présente le problème du double rôle que joue la justice réparatrice. Les intervenants doivent jongler avec leurs responsabilités éthiques envers les victimes, la communauté ainsi que la personne qui a commis un crime.
• Dans son chapitre « Sexual violence and victims », Kathleen Daly explique comment accumuler un ensemble de preuves pour permettre d’évaluer et de comparer les différentes réponses judiciaires face à la violence sexuelle. Ce modèle consiste à explorer les contextes de victimisation, les mécanismes de justice et les intérêts des victimes en matière de justice.
• Dans le chapitre intitulé « Sibling sexual violence and victims’ justice interests : a comparison of youth conferencing and judicial sentencing », Kathleen Daly et Dannielle Wade appliquent une méthode qui permet d’évaluer et de comparer les conférences de justice réparatrice, en particulier dans le contexte de la violence sexuelle entre frères et sœurs.
• Le chapitre de Clare McGlynn, Julia Downes et Nicole Westmarland porte sur les victimes et leurs intérêts en matière de justice. Il examine la compréhension que ces victimes de violence sexuelle ont du terme « justice ». Dans le chapitre « Seeking justice for survivors of sexual violence: recognition, voice and consequences », les auteures affirment qu’en utilisant la justice réparatrice, il est possible de satisfaire certains aspects des intérêts judiciaires qu’ont les survivantes.
• Pour démontrer comment la plupart des résultats sont atteints et comment les intérêts des victimes sont satisfaits, les auteures Shirley Jülich et Fiona Landon appliquent le Victimisation and Justice Model (tiré des chapitres 6 et 7) au projet RESTORE dans le chapitre intitulé « Achieving justice outcomes : participants of Project Restore’s restorative processes ».
• Dans le chapitre intitulé « The RESTORE Program for sex crimes : differentiating therapeutic jurisprudence from restorative justice with therapeutic components », Elise C. Lopez et Mary P. Koss plaident en faveur de la clarté conceptuelle en analysant les différences entre la jurisprudence thérapeutique et la justice réparatrice. Elles suggèrent entre autres que les programmes de conférences portant sur la justice réparatrice devraient faire la distinction entre les résultats judiciaires et les résultats thérapeutiques obtenus par les victimes dans les recherches et les évaluations.
• Le chapitre « Responsibility, care and harm: the involvement of the community in cases of child sexual abuse. A reflection from the practice experience of the Belgian mediation service Alba » de Miriam Beck, Daniela Bolívar et Bie Vanseveren évalue comment des relations très étroites entre les victimes, les délinquants et la société qui les entoure participent au bon fonctionnement de la justice réparatrice.
• Le chapitre de Gunda Woessner, « On the relationship between restorative justice and therapy in cases of sexual violence », compare les besoins thérapeutiques, criminogènes et de protection qu’ont aussi bien les victimes de violence sexuelle que les délinquants sexuels. Cette comparaison sert à évaluer les accomplissements et les risques du processus de justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle.
• Enfin, dans « Circles of support and accountability : survivors as volunteers and the restorative potential », Nadia Wager et Chris Wilson évaluent le potentiel de rétablissement des victimes et survivantes de violence sexuelle en travaillant avec des délinquants sexuels. Ces derniers se portent volontaires et participent aux cercles de soutien et de responsabilité (CSR). Les auteurs expliquent aussi comment les victimes et survivantes s’efforcent de maintenir leur résilience et leur capacité à gérer elles-mêmes les risques pour leur bien-être psychologique en faisant du bénévolat dans le cadre de ce programme.

Position des auteurs

• Pour l’instant, les recherches sur la justice réparatrice et la violence sexuelle sont largement insuffisantes. Cet ouvrage apporte des messages variés et riches concernant l’utilisation de la justice réparatrice dans ce contexte.

Rapports gouvernementaux

Bolitho, J. et K. Freeman (2016). The use and effectiveness of restorative justice in criminal justice systems following child sexual abuse or comparable harms, Royal Commission into Institutional Responses to Child Sexual Abuse, Sydney.

Objet

• En 2013, une commission royale d’enquête sur les réponses institutionnelles à la violence sexuelle à l’endroit des enfants a commandé une analyse documentaire internationale. L’examen porte sur les données de recherche portant sur l’utilisation, la justification et l’efficacité des approches de justice réparatrice en ce qui a trait à la violence sexuelle à l’endroit des enfants et aux préoccupations et problèmes liés à l’utilisation de la justice réparatrice, particulièrement en ce qui concerne la violence sexuelle institutionnelle et non familiale à l’endroit des enfants.
• Le rapport met l’accent sur les approches de justice réparatrice utilisées dans les systèmes de justice pénale.

Méthodologie

• Il s’agit d’une revue de la documentation internationale sur la justice réparatrice dans le cas de violence sexuelle à l’égard des enfants. L’examen se concentre sur quatre domaines :
  • l’étendue actuelle de la justice réparatrice dans les cas d’abus sexuels d’enfants en établissement et d’autres formes de violence sexuelle a l’égard des enfants;
  • les preuves empiriques à l’appui de la justice réparatrice en ce qui a trait à l’exploitation sexuelle des enfants (ou à des domaines comparables) ;
  • les enjeux et les critiques par rapport à l’utilisation de la justice réparatrice;
  • les considérations ou les implications de l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas d’abus sexuels d’enfants en établissement.
• Pour compiler la documentation à examiner, les auteurs ont effectué une recherche par mots clés dans 12 bases de données, une recherche dans les dépôts de littérature grise et une collaboration avec six réseaux internationaux de justice réparatrice pour explorer les pratiques et recherches actuelles.

Conclusions

• Il existe 15 programmes distincts qui offrent la justice réparatrice pour faire face aux préjudices découlant d’abus sexuels à l’égard des enfants ou d’autres méfaits semblables. Parmi ces programmes, aucun n’a déclaré avoir traité des cas d’abus sexuels d’enfants en établissement, six ont eu recours à la justice réparatrice pour traiter d’autres formes d’abus sexuels d’enfants, cinq ont utilisé la justice réparatrice après une certaine forme d’abus sexuels d’adultes, et quatre ont travaillé avec d’autres types de méfaits.
• Trois programmes sont conçus pour répondre aux besoins des victimes et survivantes et des délinquants après une agression sexuelle. Ces programmes comprennent : Le « Project Restore » en Nouvelle-Zélande (lancé en 2005), le projet RESTORE en Arizona aux États-Unis (mis en œuvre entre 2003 et 2007) et le programme de déjudiciarisation des délinquants en Nouvelle-Galles-du-Sud, appelé « Cedar Cottage » (Child Sexual Assault) (1989 à 2014).
• Restore et Project Restore (inspirés en partie par le programme de l’Arizona) s’inscrivent dans des cadres explicitement féministes, défendant les besoins des victimes et survivantes d’abus sexuels.
• La majorité des programmes (12 sur 15, soit 80 %) sont conçus pour répondre aux besoins des victimes et des délinquants à la suite d’un crime grave (habituellement violent).
• Sur les 15 programmes, un peu plus de la moitié (8 ou 53 %) offrent des services préalables à la détermination de la peine, quatre (27 %) offrent des services postérieurs à la détermination de la peine alors que les délinquants sont toujours en prison ou sont gérés dans la collectivité par le service de justice pénale compétent, deux (13 %) acceptent des renvois à l’étape précédant ou suivant la détermination de la peine et un intervient avant le tribunal (renvoi fait par le procureur).
• Les programmes ont quatre grands objectifs : (i) aider les délinquants à ne plus l’être en leur permettant de mieux comprendre la situation ; (ii) améliorer l’expérience de la justice des victimes et survivantes en tenant compte de leur bien-être et de leurs besoins (par exemple, en information) ; (iii) améliorer l’accès des victimes à la justice en leur offrant un moyen différent de redresser le préjudice subi, et (iv) bâtir des collectivités saines où les relations sont renforcées.
• Les 15 programmes ont été évalués. Voici quelques-unes des constatations :
  • Il existe des données probantes en faveur de pratiques de traitement axées sur les délinquants, comme le programme de déjudiciarisation préalable au procès Cedar Cottage.
  • À l’échelle internationale, il existe des données probantes en faveur du recours à la justice réparatrice après la détermination de la peine. Le taux de réussite documenté est de 95 % (selon la satisfaction des besoins en matière de justice avant et après la rencontre) dans le cas des conférences entre victimes et délinquants (voir Bolitho 2015). Ce taux est semblable à celui des programmes établis depuis longtemps aux États-Unis (voir « Victim Offender Sensitive Dialogue », Umbreit et coll. 2006) et au Canada (voir « Community Justice Initiatives Association’s Victim Offender Mediation Program », Roberts 1995 et Gustafson 2005).
  • La recherche la plus utile (évaluée en fonction de la rigueur, de la pertinence et de la taille de l’échantillon) porte sur le modèle de conférence familiale de l’Australie-Méridionale. Les résultats permettent de constater que les méfaits sont traités plus rapidement par une conférence que par le tribunal et qu’un plus grand nombre de délinquants acceptent de ne pas s’approcher des victimes, présentent des excuses et sont susceptibles de participer à un programme de traitement adapté aux raisons qui les ont menés à la délinquance sexuelle.
• L’utilisation de la justice réparatrice permet d’obtenir de bons résultats à certaines conditions. En voici quelques-unes : spécialisation, y compris les compétences de l’animateur, dépistage vigilant, recours à des experts, souplesse et réceptivité aux besoins des participants, moment choisi et état de préparation des survivantes, et participation ciblée au traitement pour les délinquants.
• La justice réparatrice peut également être offerte indépendamment du système de justice pénale. L’examen a permis de recenser 29 programmes qui fonctionnent en dehors du contexte officiel de la justice civile ou pénale. On compte 25 études empiriques portant sur des programmes menés hors du système de justice.
• Pour les études sur la justice réparatrice à l’extérieur du système judiciaire, il existe des preuves de l’efficacité des modèles des cercles de soutien et de responsabilité aux États-Unis (voir Duwe 2013), au Canada (voir Wilson et coll. 2009) et au Royaume-Uni (voir Hoing et coll. 2013), ainsi que du modèle du programme Victims’ Voices Heard (voir Miller 2011).

Position des auteurs

• Les données probantes donnent à penser que la justice réparatrice peut être utilisée pour obtenir de bons résultats à la suite d’abus sexuels.
• La justice réparatrice peut fonctionner à la fois dans le cadre du système de justice pénale et hors de celui-ci.
• La justice réparatrice est perçue comme ayant certaines qualités : il s’agit d’un mécanisme pour obtenir justice et une sorte de justice en soi.
• Les auteurs s’attendent à ce qu’il soit difficile d’étendre la justice réparatrice aux cas de violence sexuelle, mais ils s’appuient sur de nouvelles données probantes illustrant la possibilité d’utiliser la justice réparatrice en toute sécurité et les avantages qu’elle offre pour les victimes et survivantes, les délinquants et les collectivités après avoir subi les méfaits de la violence sexuelle.
• La justice réparatrice est considérée comme l’une des options parmi les réponses imaginatives et novatrices en cas de préjudice.

Centre for Innovative Justice (2014). Innovative justice responses to sexual offending – pathways to better outcomes for victims, offenders and the community.Melbourne, VIC: RMIT University/ Centre for Innovative Justice.

Objet

• Le Centre for Innovative Justice a été chargé par le ministère du Procureur général de l’Australie de cerner les innovations importantes dans le système judiciaire.
• Les objectifs sont les suivants : cerner des processus de justice novateurs susceptibles de répondre aux besoins des victimes d’infractions sexuelles; répondre aux préoccupations d’intérêt public, et prévenir la récidive d’une manière que le système de justice traditionnel ne peut assurer.

Méthodologie

• Le rapport s’appuie sur les travaux théoriques déjà menés et propose une pratique exemplaire en matière de conférences de justice réparatrice en cas d’infractions sexuelles. Le travail est influencé par les innovations nationales et internationales qui peuvent être adaptées et mises en œuvre dans toutes les administrations australiennes.
• Le rapport comprend un examen national et international de la recherche et des pratiques actuelles, ainsi que des consultations auprès des intervenants.

Conclusions

• L’agression sexuelle est complexe et omniprésente, mais la réponse du système de justice pénale est inadéquate pour une grande majorité des victimes. D’autant plus que les victimes ont toujours été confrontées au déni, à l’incrédulité, à une compréhension limitée, à des hypothèses sexospécifiques et à des réponses inadéquates.
• Les interventions juridiques qui se traduisent par des sanctions sévères, des conditions de mise en liberté rigoureuses et de longues peines d’emprisonnement ne s’attaquent pas à la majorité des cas de délinquance sexuelle et rendent les délinquants réticents à accepter leurs responsabilités. En même temps, les victimes hésitent à intenter des poursuites.
• La justice réparatrice tend à se faire en périphérie et n’est pas appliquée à la délinquance sexuelle chez les adultes.
• En présence de mesures de protection solides et d’un système coordonné et doté de ressources adéquates, la justice réparatrice par conférence pour les infractions sexuelles pourrait répondre à un plus grand nombre de besoins en matière de justice des victimes qui sont actuellement abandonnées par le système.
• Un modèle de conférence de justice réparatrice pour la délinquance sexuelle comprend : des lois et des principes généraux, un organisme de surveillance de la justice réparatrice, des équipes de spécialistes de la violence fondée sur le sexe, des évaluations par des experts pour déterminer la pertinence de la justice réparatrice, des spécialistes qualifiés comme animateurs en justice réparatrice, des critères d’admissibilité de base, des marches à suivre claires pour commencer et terminer la justice réparatrice, la consultation des communautés autochtones, une justice réparatrice adaptée aux besoins des victimes et à leurs troubles cognitifs, handicaps et maladies mentales, des traitements communautaires financés et accessibles pour les délinquants sexuels, ainsi qu’un équilibre entre l’autonomie des victimes et les considérations de politique publique.
• Une série de recommandations est donnée pour : donner un meilleur accès à la justice à un plus grand nombre de victimes, responsabiliser un plus grand nombre de délinquants, améliorer l’efficacité des mesures de prévention du crime, offrir une réponse adaptée et souple de la part du système de justice, agir comme élément de la solution non seulement par rapport aux infractions individuelles, mais aussi par rapport à la nature systémique de la violence sexuelle, et tirer parti des connaissances des spécialistes en matière de délinquance sexuelle.

Position de l’auteur

• Les victimes ont besoin de plus de choix dans leur quête de justice. Elles ont besoin d’options qui s’adaptent à leur situation et d’occasions de raconter leur histoire; elles ont besoin que leur préjudice soit reconnu, elles ont besoin de participer au processus et elles ont besoin d’avoir leur mot à dire dans le résultat.
• Le système de justice devrait être réceptif, inclusif, souple et équitable.
• Il ne s’agit pas de choisir entre une réponse « ferme » et « douce » aux préjudices sexuels; la réforme repose sur une intervention « appropriée » qui répond aux besoins des victimes et des délinquants, et qui respecte leurs droits et leur intégrité.
• Aucun délinquant et aucune infraction ne devrait être exclu explicitement. L’autonomie de la victime, le consentement et les évaluations médico-légales par les experts devraient plutôt guider la décision quant au caractère opportun de la justice réparatrice.
• Les processus judiciaires devraient être considérés comme un service essentiel et ne devraient donc pas être hors de portée de la majorité des victimes d’agression sexuelle.

Fox, K. J. (2013). Circles of Support and Accountability (Cercles de soutien et de responsabilité), préparé pour le département des Services correctionnels de l’État du Vermont, États-Unis.

Objet :

• Le programme de réinsertion sociale des cercles de soutien et de responsabilité (CSR) au Vermont est financé au titre de la Second Chance Act of 2007 : Community Safety through Recidivism Prevention (H.R. 1593/S. 1060), financée par le Congrès américain. Une partie des fonds est affectée aux évaluations.
• Les CSR constituent un modèle communautaire non professionnel axé sur une équipe de soutien à la réinsertion sociale des délinquants mis en liberté qui présentent un risque élevé. Ils visent à aider ces derniers à établir des relations mutuelles, à retrouver une vie sociale, et à rendre des comptes à l’équipe, aux victimes et à la collectivité.

• En 2010, l’Agence des services sociaux du département des Services correctionnels de l’État du Vermont a conclu un contrat avec la professeure Fox afin qu’elle réalise une évaluation qualitative du programme des CSR financé au titre de la Second Chance Act. L’analyse qualitative approfondie portait sur le fonctionnement des CSR.

Méthode :

• L’évaluation consiste en une évaluation qualitative des CSR au Vermont. Elle se fonde sur des entrevues semi-structurées et non directives auprès de participants aux CSR, y compris des délinquants mis en liberté, des bénévoles communautaires et des coordonnateurs.
• L’évaluation a pour but d’analyser la nature des relations au sein des CSR et le fonctionnement du programme. Elle vise principalement à répondre à trois questions :
  • Comment est-ce que les CSR fonctionnent?
  • Quelle est la nature des relations tissées au sein des cercles?
  • En quoi les relations favorisent-elles l’abandon de comportements criminels/pourquoi les CSR fonctionnent-ils?
• Dans le cadre de l’étude, 21 CSR ont été évalués, notamment 21 participants essentiels (délinquants mis en liberté), 59 bénévoles et 9 coordonnateurs de la réinsertion sociale, pour un total de 89 participants.

Conclusions :

• Le programme des CSR a une très grande incidence sur les participants essentiels et les bénévoles. 
• Les CSR aident les participants essentiels à respecter les conditions de mise en liberté rigoureuses.
• Les bénévoles ont souligné les avantages, les effets positifs et l’importance du programme.
• Les participants essentiels sont reconnaissants du soutien obtenu et voient le programme d’un bon œil. Tous les participants essentiels sauf un parlaient du programme avec éloge. Les participants essentiels ont aussi indiqué qu’ils ont une meilleure estime de soi en tant que membres actifs de la société, qu’ils sont déterminés à établir des relations prosociales, qu’ils ont un sentiment d’obligation mutuelle envers les membres du cercle et qu’ils leur font confiance, et qu’ils sont plus optimistes à l’égard de l’avenir. La plupart des participants essentiels ont mentionné qu’ils auraient été réincarcérés s’ils n’avaient pas bénéficié de l’aide des CSR.
• Les CSR comblent les lacunes des programmes offerts dans les prisons, et en ce qui concerne la conformité et la supervision dans la collectivité. Ces lacunes comprennent le manque de soutien de la famille ou des amis; la perception institutionnalisée de soi découlant d’une incarcération de longue durée; et des lacunes au chapitre des relations et de l’autonomie fonctionnelle.

Position de l’auteure :

• Recommandations de l’auteure :
  • Poursuivre et étendre l’utilisation d’un modèle inspiré des CSR;
  • Mettre l’accent sur l’appui du personnel;
  • Utiliser les CSR comme feuille de route des pratiques correctionnelles.

• Page précédente
• Table des matières