| Attentat à la bombe à bord d’un vol d’Air India |
- Amélioration de la surveillance de la sécurité aérienne (notamment de la coordination et de la communication entre le gouvernement et l’industrie)
- Amélioration de la gestion des risques
- Amélioration du renseignement
- Amélioration de la sécurité des aéroports
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- Création d’archives à la mémoire des victimes
- Création de l’Association des familles des victimes du vol 182 d’Air India pour :
- assurer la liaison avec la GRC et le procureur général;
- faire du lobbying en vue d’obtenir des règlements financiers équitables.
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| École polytechnique |
- Initiatives sociales et législatives, dont les suivantes :
- sous-comité de la Chambre des communes sur la condition féminine
- mise sur pied d’un groupe d’experts canadien sur la violence faite aux femmes
- création d’une fondation qui appuie les organisations de lutte contre la violence
- adoption d’une politique de prévention de la violence familiale qui a contribué à la création de la Coalition pour le contrôle des armes
- Mesures de lutte contre le sexisme, la discrimination et la violence fondée sur le sexe sur les campus universitaires
- Amélioration des mesures de sécurité sur les campus universitaires
- Progression de l’enseignement sur la violence fondée sur le sexe dans les universités
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| Attentat à la mine Giant |
- Stratégies de sécurité et de prévention, dont les suivantes :
- Faire en sorte que les inspecteurs se rendent régulièrement sur place afin de veiller au respect des règles de sécurité
- Donner aux inspecteurs le pouvoir de suspendre les activités en cas de violation de règles de sécurité
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| Massacre à Vernon |
- Amélioration de la formation des policiers et des représentants de la Couronne pour lutter contre la violence envers les femmes
- Amélioration des systèmes de données informatiques de la police
- Renforcement du processus de vérification pour l’obtention d’un permis d’armes à feu
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| Fusillade à Mayerthorpe |
- Mise en place par la GRC d’une procédure officielle d’évaluation de la menace pour obtenir des renseignements sur les antécédents
- Nomination d’un coordonnateur de l’évaluation de la menace au sein de la GRC
- Création, au sein de la GRC, de protocoles détaillés sur la sécurité des lieux
- Création, au sein de la GRC, d’un programme d’intervention en cas de tireur actif
- Investissement dans l’amélioration des gilets pare-balles à la GRC
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- Mise sur pied, au sein de la GRC, du Groupe des interventions médicales, qui apporte de l’aide médicale rapidement
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| Agression au couteau à Calgary |
- Inclusion de « comportements interdits » dans la politique sur l’inconduite en dehors du milieu universitaire
- Création de documents sur la façon de réagir en cas d’agresseur actif sur un campus
- Initiative en vue de créer une communauté soudée sur le campus et de développer la résilience personnelle
- Création d’un groupe de travail sur la santé mentale
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- Services de consultation et d’aide en cas de deuil offerts 24 heures sur 24 aux étudiants, au personnel et au corps professoral
- Report des examens des étudiants qui en ont besoin
- Communication avec les familles et les étudiants pour offrir du soutien
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| Attaque à Moncton |
- Amélioration de la formation des agents dans le cadre de scénarios de tireur actif
- Amélioration de l’affectation des ressources pour avoir accès à l’équipement et au soutien tactique appropriés
- Renforcement de la collaboration entre les organismes
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- Introduction du guide de gestion du stress à la suite d’un incident critique (GSIC) et mise sur pied d’une équipe de GSIC
- Introduction de la version modifiée du Guide des mesures à prendre au décès d’un membre
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| Fusillade à Ottawa |
- Mise sur pied d’un programme d’études pour les élèves du secondaire afin de réduire les préjugés et les crimes motivés par la haine
- Amélioration de la coordination intergouvernementale des opérations et de la sécurité
- Renforcement de la sécurité sur la Colline du Parlement, notamment grâce à l’amélioration des communications radio et à la mise en place d’un programme de sensibilisation à la sécurité à l’intention des parlementaires et du personnel
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| Fusillade de masse à Edmonton |
- Sensibilisation publique comme outil de prévention de la violence familiale, notamment sous les formes suivantes :
- utilisation d’outils d’évaluation du risque de violence familiale,
- élargissement de la formation sur les pratiques exemplaires pour permettre aux travailleurs de la santé de fournir des soins aux victimes de violence familiale et aux présumés agresseurs et
- création d’une campagne de sensibilisation publique comme outil proactif de lutte contre la violence familiale
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- Coordination des enquêtes pour combler les lacunes quant à la réaction à la violence familiale
- Amélioration de la coordination des services entre le gouvernement et les organismes communautaires
- Accent sur les familles immigrantes
- Amélioration des réseaux de soutien pour protéger les personnes à risque de violence familiale
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| Triple meurtre dans le comté de Renfrew |
- Publication d’une déclaration affirmant qu’il existe une épidémie de violence entre partenaires intimes (VPI); mise sur pied d’une commission provinciale sur la VPI et adoption d’une approche pangouvernementale avec une surveillance officielle et des rapports de conformité aux recommandations.
- Amélioration de l’échange de renseignements entre les tribunaux pénaux et civils et les tribunaux de la famille; création d’un système universel pour les dossiers de la police; renforcement des signalements d’armes à feu au contrôleur des armes à feu; amélioration de la vérification du permis de possession et d’acquisition d’armes à feu en cas de risque de VPI
- Intégration des programmes de prévention de la VPI et sur les relations saines dans les écoles et les établissements postsecondaires, où des enseignants et des professionnels seront formés pour présenter le contenu
- Formation spécialisée et obligatoire sur la VPI pour les policiers, procureurs de la Couronne, agents de probation et autres membres du personnel judiciaire; nomination de spécialistes de la VPI dans chaque détachement de police
- Financement et élargissement des services destinés aux délinquants (p. ex. services de consultation, programmes de groupe, ligne d’aide téléphonique pour les hommes); mesures pour s’attaquer aux causes profondes (logement, instabilité financière, etc.); coordination des services entre les organismes
- Renforcement des comités sur les délinquants à risque élevé, élaboration d’évaluations normalisées des risques de VPI; examen des conditions de mise en liberté sous caution et de probation; augmentation des ressources des services de police ruraux pour accélérer leurs interventions tactiques
- Exploration de la possibilité de créer une catégorie de féminicide, d’ajouter le contrôle coercitif à la liste des infractions criminelles, de revoir le cadre de mise en accusation obligatoire et de modifier les lois pour favoriser une meilleure gestion des délinquants
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- Mise sur pied d’une commission sur la VPI dotée d’un financement stable; nomination d’une personne chargée de défendre les droits des survivants; efforts pour que les survivants éclairent les évaluations des risques et les décisions du système judiciaire
- Communications directes exigées entre les survivants et les agents de probation; communication rapide des alertes de sécurité publique; expansion des salles de sécurité, des maisons d’hébergement transitoire et des registres sur la VPI
- Création d’un fonds d’urgence pour les survivants; amélioration du financement équitable des services de lutte contre la VPI en milieu rural; amélioration de l’accès à un réseau cellulaire/Internet dans les régions éloignées pour assurer la sécurité et la disponibilité des services
- Élaboration de modèles de tribunaux axés sur la VPI; acceptation des témoignages à distance; amélioration du soutien des tribunaux; exploration de la possibilité d’adopter la justice réparatrice dans les cas appropriés, sans mettre en danger la sécurité des survivants
- Surveillance électronique des délinquants à haut risque; signalement aux survivants des infractions à la sécurité; opposition aux demandes de remise d’une arme à feu dans les cas de VPI
- Lancement de campagnes de sensibilisation à la VPI inclusives, multilingues et adaptées aux réalités rurales; création d’« espaces sûrs » dans les entreprises; amélioration de la circulation de l’information entre la Police provinciale de l’Ontario et les fournisseurs de services aux victimes
- Convocation des intervenants un an après le verdict pour examiner les progrès; exploration de la possibilité de mettre sur pied une commission royale pour adapter le système de justice en l’orientant davantage sur les victimes
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| Fusillade à la mosquée de Québec |
- Le gouvernement du Canada a créé le Plan d’action canadien de lutte contre la haine pour prévenir et combattre la haine dans les collectivités canadiennes. Ses activités comprennent ceci :
- augmentation du financement en lien avec la sécurité des collectivités
- financement d’organismes locaux pour lutter contre la haine et le racisme à l’échelle locale
- amélioration du suivi des incidents motivés par la haine
- renforcement de la sensibilisation du public sur la lutte contre la haine
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- Le Plan d’action de lutte contre la haine comprend des services aux victimes, notamment les suivants :
- aide financière par le biais du Fonds d’aide aux victimes
- amélioration des services aux victimes, y compris les services de consultation, l’aide juridique, les soins médicaux et l’aide pour s’orienter dans le système juridique
- soutien communautaire par la création d’espaces sûrs et de réseaux de soutien
- formation spécialisée à l’intention des procureurs de la Couronne
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| Attaque au camion-bélier à Toronto |
- Mise en œuvre de stratégies de prévention du crime au moyen de l’aménagement urbain
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- Préparation des plans complets d’aide aux victimes qui :
- tiennent compte des blessures visibles et invisibles
- comprennent des régimes d’indemnisation accessibles et adaptés
- font appel à des travailleurs sociaux ou à des défenseurs des droits, selon les besoins
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| Fusillade de masse en Nouvelle-Écosse |
- Stratégies de prévention de la violence fondée sur le sexe qui consistent entre autres à adopter une approche axée sur la santé publique, à créer des lieux sûrs pour le signalement des gestes violents et à remplacer les politiques et protocoles d’arrestation et d’inculpation obligatoires
- Stratégies de sécurité et de bien-être des communautés, consistant, entre autres, à élaborer des campagnes de sensibilisation sur la violence fondée sur le sexe et l’intervention des témoins et à inclure les communautés rurales dans les processus décisionnels
- Politiques de contrôle des armes à feu, notamment révocation ou suspension des permis des personnes soupçonnées de comportement violent et réduction du trafic d’armes à feu
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- Réforme des services de police en ce qui a trait au devoir de diligence et aux communications dans le cadre du travail avec les victimes
- Réforme du système policier en ce qui a trait au travail avec les victimes et aux systèmes de communication auprès des victimes
- Élaboration d’un plan d’action national sur les soins de santé mentale, la littératie en santé mentale et les services de soutien aux victimes
- Élimination des obstacles qui empêchent le signalement de la violence fondée sur le sexe et de la VPI
- Stratégies pour soutenir les communautés touchées (entre autres, création de groupes de soutien par les pairs)
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| Attaque à la voiture-bélier à London |
- Formation, sensibilisation et modification des politiques et procédures gouvernementales pour lutter contre l’islamophobie
- Sensibilisation à l’islamophobie
- Mise en place de mesures législatives sur la haine en ligne et les algorithmes des médias sociaux
- Mise sur pied d’unités de police responsables des crimes motivés par la haine
- Augmentation du financement des initiatives de lutte contre l’islamophobie
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| Attaques au couteau dans la Nation crie de James Smith |
- Constance de l’affectation des gestionnaires de cas des services correctionnels; accroissement du nombre d’Aînés et de programmes d’Aînés dans le cadre des services correctionnels; mise en place de programmes axés sur la violence familiale avant la mise en liberté; amélioration de l’affectation des effectifs pour les services de santé et de santé mentale
- Dotation complète des unités spécialisées de la GRC (exécution des mandats, réduction de la criminalité, lutte contre le trafic d’armes); priorité accordée aux délinquants présentant un risque élevé de violence familiale; partage des listes des personnes les plus recherchées avec les détachements et les dirigeants des Premières Nations.
- Création d’un système national d’alerte comportant une catégorie de personne dangereuse; mise à jour de la numérotation des habitations, des enseignes de noms de rue et des cartes routières pour les interventions d’urgence
- Normalisation des outils d’évaluation du risque de violence familiale pour le personnel de Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; formation des psychologues sur les méthodes validées d’évaluation de la violence familiale et amélioration de la formation des commissaires sur les facteurs de risque de violence familiale
- Envoi d’une notification à la police locale et aux Premières Nations lorsque des délinquants ayant des liens avec la collectivité se trouvent illégalement en liberté; participation des Premières Nations au recrutement d’Aînés pour les programmes de réinsertion
- Élargissement de programmes communautaires axés sur les dépendances, les expériences négatives vécues durant l’enfance, la VPI, le rôle parental traditionnel et les services aux victimes; annonce de services aux délinquants et aux résidents
- Élaboration de programmes à l’intention des personnes qui soutiennent les familles et la collectivité afin de contribuer à créer des environnements sûrs pour la réinsertion sociale des délinquants
- Établissement de relations durables entre la GRC et la collectivité; encouragement au signalement sécuritaire et anonyme des crimes; communications régulières entre la police et les dirigeants sur les menaces à la sécurité publique
- Embauche supplémentaire d’Aînés dans les services correctionnels et élargissement des programmes culturellement pertinents pour les délinquants autochtones afin de réduire leur récidive et de favoriser la guérison de la communauté
- Soins médicaux et de santé mentale offerts rapidement aux délinquants et aux communautés et suivi assuré par des agents de libération conditionnelle pour assurer la continuité des soins
- Guides de ressources communautaires offerts aux résidents; services disponibles rendus visibles; promotion de la participation de l’ensemble de la communauté à la planification de la sécurité
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