La voix de l'enfant au cours d'un procès
Ressources supplémentaires
Le sujet traité ici a fait couler beaucoup d'encre et les documents sont trop nombreux pour qu'il soit possible de les intégrer dans le présent texte. Je recommande toutefois les lectures suivantes à ceux qui désirent en savoir davantage :
- McLeod, Child Custody Law and Practice, chapitre 13 – Child Representation au sujet du rôle que devrait jouer l'avocat représentant un enfant qui est en mesure de lui donner des directives
- McLeod, Child Custody Law and Practice, Supplement 5 au sujet de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, et Supplement 5(3) au sujet du point de vue et des préférences de l'enfant
- A.(M.) c. L.(D.) 2003 Carswell Ont. 4057 – La Cour s'est fondée en grande partie sur les souhaits de l'enfant.
- Kalaserk c. Nelson 2005 CSTNO 4 – La Cour cite l'article de Davies; la décision comporte une importante section concernant les souhaits de l'enfant (paragraphes 15 à 23).
- Schirm, M.E Sylvie, « Representation of Children- Summary – Australia », document présenté au colloque sur le droit de la famille de l'Institut national de la magistrature à Halifax (Nouvelle-Écosse), en février 2004.
- Mathieson c. Mathieson 2005 CBRS 441 – La Cour formule des commentaires négatifs au sujet de l'attitude d'un père qui a amené son enfant, alors âgé de onze ans, dans le bureau d'un avocat afin de discuter de certaines questions avec celui-ci. Selon la Cour, cette rencontre a forcément été [TRADUCTION]
« difficile et pénible »
(voir le paragraphe 69). - Maillet c. Gould 2005 CBRN.-B. 13 – La Cour mentionne le
« point de vue de l'enfant »
dans le contexte de l'alinéa 7 d ), mais rend ensuite sa décision sans revenir à cet aspect. - M. (L.K.) c. F. (J.) 2004 ABQB 824 – La Cour discute de l'âge comme facteur.
- Re: A.(R.) 2 002 YKTC 28 – La Cour décrit le déni du droit d'un enfant d'exprimer son opinion dans une instance visant à déterminer l'intérêt supérieur de cet enfant comme violation des principes de justice fondamentale.
- B.(R.K.) c. B.(N.S.) 2004 CSC.-B.B 619 – Des enfants âgés de seize et treize ans s'opposaient à communiquer avec leur père; leurs souhaits ont été respectés.
- McLeod, Custody Law and Practice, chapitre 13 – La représentation juridique indépendante des enfants dans les affaires de garde et de droit de visite contestées est institutionnalisée dans la plupart des provinces et territoires du Canada.
- Gary Direnfeld présente une série intéressante de courts articles et de vidéoclips portant sur les problèmes que vivent les enfants dans les litiges en matière de garde et de droit de visite. (En anglais seulement)
- American Bar Association, Family Law Standards of Practice for Lawyers Representing Children in Custody Cases, août 2003.
- Orr c. Bzowey 2005 CBRS – Demande visant à modifier la garde d'un garçon âgé de onze ans.
Pour un point de vue américain intéressant au sujet des familles reconstituées et des difficultés que peuvent éprouver les enfants de la famille initiale appelés à s'adapter à la nouvelle famille, je recommande l'article de Marjorie Engel intitulé « Stepfamily Tribulations under United States Laws and Social Policies
», publié par The International Survey of Family Law, édition 2005 (Family Law : Jordan Publishing Limited, Bristol, 2005).
Présentation de l'organisme Children's Voice au Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat sur la garde et le droit de visite des enfants (responsabilités des parents), mars 1998.
Fairchild (Ashe) c. Ashe [1991] N.S.J. No. 294. Il s'agit d'un appel d'une décision rendue par un tribunal de la famille, où la juge avait accepté qu'un enfant comparaisse tout en précisant clairement qu'elle ne donnerait pas de poids à son témoignage. On a interjeté appel en alléguant que cette affirmation portait à croire que le témoignage de la petite fille ne serait ni cru, ni pris en compte, ce qui constituait une erreur de droit. Le juge saisi de l'appel a donc entendu le témoignage de l'enfant, mais en a conclu qu'il n'était pas utile. Cet arrêt contient aussi une discussion sur les enfants témoins en général.
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