LIGNES DIRECTRICES FÉDÉRALES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS - FORMULE RELATIVE À LA TABLE DES PAIEMENTS : RAPPORT TECHNIQUE
CSR-1997-1F
Décembre 1997
Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants
Rapport de recherche
Ministère de la Justice du Canada
TABLE DES MATIÈRES
- 1.0 INTRODUCTION
- 2.0 HYPOTHÈSES ET PRINCIPES SOUS-JACENTS
- 3.0 LE MODÈLE
- 4.0 REVENU
- 5.0 VARIABLES FISCALES
- 6.0 MODIFICATION DE LA FORMULE POUR LES BESOINS FONDAMENTAUX
- 7.0 MODIFICATION DE LA FORMULE EN RAPPORT AVEC LES NIVEAUX DE FAIBLE REVENU
- 8.0 MODIFICATION DE LA FORMULE POUR PONDÉRER LA COURBE DES NIVEAUX DE PENSION ALIMENTAIRE À PAYER
- 9.0 UTILISATION DES TABLES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
- 10.0 MISE À JOUR DES TABLES
ANNEXES
- Annexe 1 Paramètres fiscaux fédéraux, provinciaux et territoriaux utilisés dans la formule
- Annexe 2 Exemple de tables découlant de la formule
LISTE DES TABLEAUX
- Tableau 1 L'échelle d'équivalence 40/30 de Statistique Canada (après impôts)
- Tableau 2 Taux marginaux de plafonnement dans la zone de transition
LISTE DES FIGURES
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