Recherche sur l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l’Île-du-Prince-Édouard

2003-FCY-1F

1. INTRODUCTION

En 1996, Justice Canada s’est vu confier un mandat de cinq ans dans le cadre de l’Initiative sur les pensions alimentaires pour enfants lancée par le gouvernement fédéral afin d’entreprendre diverses activités, notamment modifier la Loi sur le divorce pour établir des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et renforcer les procédures d’exécution des pensions alimentaires pour enfants. D’autres activités avaient pour objectifs de mieux faire comprendre au public les obligations relatives aux ordonnances de soutien financier de la famille; de mettre en œuvre un programme coopératif de sensibilisation visant le milieu juridique, les prestataires de services et le grand public; d’accorder une aide financière aux provinces et territoires pour qu’ils assurent des services destinés à aider les parents à obtenir des ordonnances alimentaires et à accroître les efforts en matière d’exécution; ainsi que de mener une recherche sur les impacts des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. En mai 1998, le Ministère a produit un document de travail dans lequel on proposait un cadre de recherche sur les pensions alimentaires pour enfants[1]. L’une des propositions du rapport consistait à élaborer et à appliquer une stratégie de recherche pour faire enquête sur les facteurs qui influent sur l’observation et l’inobservation des ententes et des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants.

En septembre 1998, le Ministère a publié un cadre établissant les paramètres de cette stratégie et décrivant les enjeux opérationnels pertinents et dans lequel on passait en revue la recherche antérieure. Les auteurs du document ont évalué toute la recherche susceptible de contribuer à l’avancement des connaissances dans des domaines clés des politiques concernant l’observation des pensions alimentaires pour enfants et ont proposé des options stratégiques en vue d’un programme de recherche[2].

Au début de 1999, le premier projet mené dans le cadre du programme de recherche sur l’observation et l’inobservation des pensions alimentaires pour enfants a été entrepris à l’Île-du-Prince-Édouard. Le projet se voulait à la fois une analyse de l’observation dans la province et un projet pilote pour aider à évaluer les méthodologies permettant d’étudier l’observation des pensions alimentaires pour enfants dans d’autres provinces. L’objectif ultime est de recueillir et d’analyser suffisamment de données pour fournir un aperçu national de l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants. Les objectifs de la composante de l’Île-du-Prince-Édouard étaient les suivants :

La recherche se voulait exploratoire et l’objectif visé n’était pas de vérifier une série d’hypothèses spécifiques. Il a été reconnu dans la conception de la recherche que les décisions que prennent les parents au sujet du versement d’une pension alimentaire pour enfants sont souvent prises dans des circonstances complexes, et qu’elles reposent sur des attitudes et des relations interpersonnelles qui le sont tout autant. Après examen de la documentation, il a été établi que la recherche dans le domaine était relativement nouvelle, particulièrement au Canada mais dans d’autres pays également. Nombre de questions n’ont pas encore été explorées de façon adéquate pour déterminer quels facteurs peuvent influer sur l’observation. Ce qui sera encore plus complexe, c’est l’examen des interrelations entre ces facteurs pour les parents payeurs d’une pension alimentaire pour enfants. En outre, il est entendu que les perspectives sur le paiement d’une pension alimentaire pour enfants peuvent changer au fil des ans plus la séparation est lointaine, ou selon les circonstances, comme une nouvelle relation ou un nouvel emploi.

C’est dans ce contexte de complexité et compte tenu de l’étroitesse de la recherche existante que la portée du projet a été établie. Nous avons décidé de mettre à l’essai à l’Île-du-Prince-Édouard une gamme de méthodes de recherche et de repérer les facteurs touchant la « volonté de payer » (et non la « capacité de payer ») qui semblent influer sur l’observation des ententes et des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants. Dans la mesure où le nombre de personnes qui ont participé à la recherche l’a permis, nous entendions relever certains facteurs qui semblent avoir le plus d’influence et en apprendre davantage sur la façon d’examiner ces facteurs spécifiques plus en détail dans le projet plus vaste sur l’observation dont l’étude de l’Île-du-Prince-Édouard n’est que la première étape. Nous espérions également jeter les bases de la recherche dans d’autres provinces qui, avec un plus grand nombre d’entrevues, puisse permettre de voir comment les facteurs clés interagissent entre eux au fil des ans. Nous espérons qu’éventuellement, l’étude globale permettra de dresser des « profils de parents payeurs » qui tiennent compte des catégories de dossiers de paiement de pensions alimentaires pour enfants et des facteurs clés qui influent sur l’observation.

La recherche menée à l’Île-du-Prince-Édouard a été financée entièrement par Justice Canada, mais l’intérêt et la participation de la directrice et du personnel du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans cette province y ont joué un grand rôle. Tout au long de la recherche, ces personnes ont été invitées à fournir des renseignements, à expliquer des activités en détail, à faciliter l’extraction des données de leurs systèmes d’information, à donner des interprétations des conclusions concernant le PEOA même et à faire des recherches pour trouver des données spécifiques.

Le présent rapport renferme les conclusions du projet sur l’observation des pensions alimentaires pour enfants à l’Île-du-Prince-Édouard. Il comporte sept sections, y compris la présente introduction, un examen de la méthodologie de recherche utilisée à l’Île-du-Prince-Édouard, une description du PEOA dans cette province, les conclusions tirées de l’analyse des données des dossiers du PEOA incluant une analyse des modèles d’observation. S’y ajoutent une analyse des données sur les facteurs qui influent sur l’observation, un examen de la stratégie de recherche à l’Île-du-Prince-Édouard et les leçons tirées de la recherche dans d’autres provinces ou territoires, ainsi qu’une série de recommandations.