Recherche sur l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l’Île-du-Prince-Édouard

2003-FCY-1F

2. MÉTHODOLOGIE

La recherche sur l’observation menée à l’Île-du-Prince-Édouard était de nature exploratoire et ce, à deux égards. Premièrement, il s’agissait d’un banc d’essai pour une gamme d’approches méthodologiques, chacune ayant évolué au fur et à mesure que nous comprenions davantage la façon dont le PEOA était appliqué à l’Île-du-Prince-Édouard, quelles données étaient disponibles dans les systèmes d’information du PEOA, dans quelle mesure il était possible de les extraire et de les analyser pour nos fins et quelles données devraient être obtenues directement des parents payeurs et des bénéficiaires de la pension alimentaire. Deuxièmement, les éléments individuels de recherche étaient de nature exploratoire en ce sens que nous ne les avons pas élaborés en partant d’une hypothèse spécifique à vérifier; l’approche consistait plutôt à examiner une vaste gamme de questions et à tenir compte d’une gamme également vaste de facteurs ayant possiblement une influence. Le tout devait être un point de départ tant pour un projet de recherche planifié et élargi que pour contribuer au corps de la recherche sur l’observation des pensions alimentaires pour enfants.

Le coordonnateur du projet de l’Équipe de travail sur les pensions alimentaires pour enfants à Justice Canada ainsi que d’autres personnes au Ministère ont été consultés régulièrement durant la phase d’élaboration des plans de recherche détaillés et des instruments de recherche spécifiques comme le formulaire de collecte de données et les guides d’entrevue.

La recherche comportait cinq éléments : un examen du PEOA à l’Île-du-Prince-Édouard, la collecte et l’analyse de données des dossiers du PEOA, des entrevues avec des spécialistes qui travaillent avec des parents qui se séparent, des entrevues avec des parents payeurs et des bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants inscrits au PEOA, et des entrevues avec des parents séparés ayant des enfants non inscrits au PEOA. Chacun de ces éléments est décrit en détail plus loin.

2.1 Examen du PEOA à l’Île-du-Prince-Édouard

Comme étape préliminaire du projet dans son ensemble et pour avoir en main une description à jour du fonctionnement du PEOA à l’Île-du-Prince-Édouard, il nous fallait examiner le fonctionnement du Programme en détail. Il fallait donc, pour ce faire, procéder à un examen des documents disponibles décrivant le PEOA et sa loi habilitante, procéder également à un examen sur place du système d’information du PEOA et des dossiers papier, poursuivre les discussions avec la directrice du PEOA et son personnel, et effectuer des observations au bureau du PEOA pendant plusieurs périodes prolongées. Ces activités nous ont permis de planifier la collecte des données tirées des dossiers et l’échantillonnage en vue des entrevues, et ont contribué à l’élaboration des guides d’entrevue. De même, nous avons rédigé une description du PEOA, qui fait partie du présent rapport et qui est reprise dans la description des programmes d’exécution des pensions alimentaires à l’échelle nationale que fait le Centre canadien de la statistique juridique[3].

2.2 Collecte et analyse des données tirées des dossiers

Durant les étapes préliminaires de la recherche, nous avons examiné le système d’information du PEOA pour évaluer les renseignements qu’il contenait sur les personnes et sur les dossiers ainsi que les possibilités d’extraire les données pour fins d’analyse. Nous avons déterminé que pour l’échantillon dont nous avions besoin, il serait plus rentable d’extraire manuellement les données du système que de concevoir un programme pour les télécharger de façon automatisée. Cette approche a notamment été adoptée parce que des données revêtant un certain intérêt se trouvaient dans la section « Commentaires » des dossiers et non dans les dossiers qui pouvaient être facilement codés et extraits. Cela était particulièrement vrai des données de base qui nous ont aidés à bien interpréter les livres comptables dans les cas plus compliqués et à obtenir des renseignements plus exacts sur les mesures d’exécution, de même que des renseignements sur l’emploi, l’assurance-emploi et l’aide sociale que l’on ne pouvait trouver facilement dans les dossiers normalisés.

Un échantillon de 500 dossiers (environ 27 % de tous les dossiers) a été choisi au hasard à partir d’un total de 1 868 dossiers d’exécution de pensions alimentaires pour enfants[4]. L’échantillon a été établi en mars 1999. Les dossiers ont été examinés avant de procéder à l’échantillonnage et à nouveau une fois l’échantillon établi pour nous assurer d’avoir inclus un nombre suffisant de dossiers contenant certaines caractéristiques clés comme les dossiers d’exécution réciproque des ordonnances alimentaires (EROA)[5], des dossiers impliquant des femmes parents payeurs et des hommes bénéficiaires, ainsi que des dossiers anciens et plus récents. L’échantillon aléatoire s’est révélé adéquat pour nos fins et nous avons entrepris la collecte de données.

Nous avons effectué la collecte de données à l’aide d’un formulaire de collecte de données normalisé (voir annexe). Le formulaire a été mis au point en collaboration avec l’Équipe de travail sur les pensions alimentaires pour enfants, et était basé au départ sur ce que nous espérions tirer du système, après quoi il a été modifié selon les données qui étaient disponibles de façon fiable et uniforme. Ce formulaire permettait de consigner des données sur le sexe, la date de naissance et la dernière adresse connue du parent payeur, du bénéficiaire et des enfants, des données sur l’ordonnance de pension alimentaire et toute modification qui y était apportée, des renseignements sur les sources de revenus, le mode de paiement au PEOA, des détails de 1990 à aujourd’hui sur les obligations relatives aux pensions alimentaires et les paiements effectués, les arrérages (actuels et au moment de l’inscription au Programme) ainsi que des détails sur toutes les mesures d’exécution qui pouvaient avoir été prises.

Nous ne disposions pas de toutes les variables pour tous les parents payeurs et tous les bénéficiaires. Nous avons constaté les limites suivantes :

2.3 Entrevues avec des parents payeurs et des bénéficiaires inscrits au PEOA

L’une des principales composantes de la recherche à l’Île-du-Prince-Édouard consistait à mener des entrevues auprès d’un échantillon de parents payeurs et de bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants inscrits au PEOA. L’échantillonnage a été effectué de façon aléatoire à partir de 500 dossiers sélectionnés pour l’examen des données des dossiers, afin que les résultats d’entrevue puissent être analysés en regard des données que nous possédions déjà sur les modèles de paiement de pensions alimentaires pour enfants (et, éventuellement, d’autres renseignements comme les mesures d’exécution adoptées et certaines données démographiques). Les entrevues avaient pour but d’explorer des facteurs qui peuvent être déterminants pour savoir si la pension alimentaire pour enfants est versée régulièrement et à temps. En même temps, les répondants étaient invités à faire part de leurs expériences à l’égard du PEOA même.

Compte tenu du fait que nous voulions interviewer un nombre considérable de parents pour avoir suffisamment d’information sur toute une gamme de facteurs potentiels, le mode privilégié d’entrevue a été le téléphone. Un échantillon de 100 entrevues téléphoniques a été établi. En outre, un échantillon de 20 entrevues en personne a été établi afin de déterminer s’il y avait des avantages à obtenir des réponses plus détaillées comme le permet cette approche plus personnelle. Un guide d’entrevue commun a été mis au point pour les deux types d’entrevues à la suite de vastes consultations et de discussions entre les chercheurs et l’Équipe de travail sur les pensions alimentaires pour enfants. Le guide renfermait des sections sur la situation actuelle des participants, y compris en ce qui concerne la garde, les droits de visite, la pension alimentaire pour enfants et les relations entretenues avec les enfants et avec l’autre parent; la vie familiale avant la séparation; les étapes qui ont mené à la séparation et l’établissement des ententes après la séparation; les expériences à l’égard du PEOA, ainsi que les attitudes et convictions au sujet de la pension alimentaire pour enfants. Les guides d’entrevue comportaient surtout des questions ouvertes. Les entrevues étaient structurées et uniformes quant aux questions posées et à l’ordonnancement des questions, mais offraient suffisamment de marge de manœuvre pour permettre aux répondants de raconter leur histoire et ce qu’ils avaient vécu durant la période de leur vie qui nous intéressait.

Nous avons sélectionné des paires de parents, dans la mesure du possible, parce que l’objectif était d’interviewer les deux parents afin d’avoir une représentation équilibrée et comparative des facteurs qui peuvent influer sur l’observation ou l’inobservation. Comme les 500 dossiers retenus à des fins d’examen contenaient une vaste gamme de modèles de paiement (depuis les parents payeurs qui n’avaient jamais payé jusqu’à ceux qui payaient au complet tous les mois, et de nombreux cas se situant entre les deux), nous nous en sommes remis à une sélection aléatoire pour établir l’échantillonnage.

Nous avons envoyé à tous les participants éventuels une lettre contenant deux notes distinctes, soit une de la directrice du PEOA indiquant que la recherche était permise, l’autre du gestionnaire de projet pour décrire l’étude et demander la participation du destinataire. Dans sa note, le gestionnaire de projet assurait les participants éventuels de la confidentialité des entrevues et leur précisait que le processus n’avait rien à voir avec le PEOA et le ministère de la Justice du Canada; en outre, on leur donnait un numéro de téléphone sans frais permettant de joindre le gestionnaire du projet, le Ministère et le PEOA, si bien que les gens avaient le choix de la personne à appeler s’ils ne voulaient pas participer. Le gestionnaire de projet indiquait également aux personnes que sauf avis contraire de leur part, elles recevraient un appel téléphonique dans un avenir rapproché. Nous étions conscients du risque que les répondants potentiels aient des réticences face à la nature des questions examinées, et au fait qu’ils avaient été sélectionnés pour une étude en raison de leur inscription au PEOA. Nous leur avons donc donné le loisir de refuser de participer à l’étude. Au début des entrevues, nous avons pris soin de décrire le genre de questions que nous poserions, de les assurer que la confidentialité serait respectée et qu’ils devaient se sentir libres de ne pas répondre à des questions qui les rendaient mal à l’aise.

Les lettres de présentation du projet ont été envoyées à un premier groupe de 220 parents car nous avions prévu que certaines adresses et certains numéros de téléphone ne seraient pas bons, que certains parents seraient difficiles à trouver et que certains décideraient de ne pas participer à notre étude. De même, nous savions que le début de la période des entrevues (qui seraient menées durant l’été et à l’automne), risquait de coïncider avec les vacances. Il a finalement été nécessaire d’établir un autre échantillon de 200 noms (100 paires ou dossiers) et de leur envoyer les mêmes lettres en raison du nombre élevé de personnes qui ne pouvaient être trouvées ou qui, d’une façon ou d’une autre, avaient indiqué qu’elles ne participeraient pas. La majorité des membres de ce dernier groupe ont simplement choisi de ne pas répondre au téléphone au moment prévu pour l’entrevue, ou ont reporté l’entrevue si souvent qu’il devenait évident qu’ils n’avaient pas l’intention de participer. Très peu de personnes qui ont été jointes ont dit directement qu’elles ne voulaient pas participer.

Les participants retenus pour les entrevues en personne ont été choisis au hasard à partir de la première vague de répondants potentiels. Les entrevues ont été menées par le gestionnaire du projet, qui a passé une longue période à l’Île-du-Prince-Édouard et qui, dans la plupart des cas, a rencontré les répondants chez eux. Il n’était pas rare que les gens soient absents au moment fixé, mais la persistance s’est généralement révélée rentable. Outre les enseignements potentiels qu’apporte le processus d’entrevue même, il est apparu instructif de se rendre au domicile même des répondants et de voir directement, fût-ce brièvement, dans quelles conditions ils vivaient.

La présentation, lors des entrevues, consistait en partie à rassurer les participants au sujet de la confidentialité du processus et à leur préciser que s’ils estimaient une question trop intrusive, ils devaient se sentir tout à fait libres de nous demander de passer à la question suivante. Malgré le caractère exhaustif et hautement personnel des entrevues, personne n’a refusé de répondre à une question. Bien sûr, les participants peuvent avoir répondu à ces questions à des niveaux de détail ou d’exactitude qui varient, et après y avoir plus ou moins réfléchi, mais les chercheurs n’ont constaté aucune réticence ouverte à répondre à des questions. Dans un petit nombre de cas, les questions sur les relations (par exemple entre un parent payeur et ses enfants) ont généré de très courtes réponses ou ont été décrites comme source de confusion ou comme questions « bizarres ». Cependant, les personnes qui ont mené les entrevues étaient prêtes à expliquer les motifs sous-jacents des questions et à les reformuler s’il apparaissait nécessaire d’obtenir une réponse significative.

En bout de ligne, nous avons réussi à mener 18 entrevues en personne et 112 entrevues téléphoniques. Les entrevues ont duré entre 45 minutes et quatre heures, la grande majorité d’entre elles se situant entre une et deux heures. Les répondants ont eu toutes les possibilités de faire des commentaires exhaustifs et les interviewers ont pris beaucoup de notes, tout en gardant en tête l’objectif qui était de comprendre dans le langage des parents eux-mêmes quelles avaient été leurs expériences et comment ils se sentaient au sujet de ce qu’ils avaient traversé.

2.4 Entrevues avec des mères et des pères non inscrits au PEOA

Un dernier élément de recherche a été ajouté au projet en cours de route pour tenir compte du fait que de nombreux parents avec enfants qui se séparent n’entrent jamais en contact avec le système judiciaire ou un programme d’exécution des pensions alimentaires et, par conséquent, ne pouvaient être inclus dans notre échantillon. Nous avons reconnu que ces personnes qui choisissent, pour quelque raison que ce soit, de ne pas inscrire auprès d’un tribunal ou d’un organisme d’exécution une entente de pensions alimentaires pour enfants ont peut-être un point de vue différent quant aux facteurs qui influent sur l’observation de l’entente. Ce dernier élément de recherche supplémentaire se voulait une première étape exploratoire de la question. Aucune tentative n’a été faite pour trouver et sélectionner de façon aléatoire un échantillon de parents non inscrits au PEOA. Au lieu de cela, nous avons obtenu, grâce à nos contacts avec les avocats de l’Île-du-Prince-Édouard, le nom de parents qui accepteraient de participer à une entrevue. Les personnes-ressources ont été invitées à sélectionner des parents affichant des caractéristiques différentes afin que, par exemple, nous n’interviewions pas seulement des personnes jouissant d’un emploi stable et bien rémunéré et qui n’avaient aucune difficulté à payer la pension alimentaire pour enfants. Nous avons utilisé le même guide d’entrevue que pour les parents inscrits au PEOA, en y apportant toutefois quelques petits ajustements pour tenir compte du fait que ces personnes n’avaient aucune expérience avec le Programme. Cette méthode de recherche de parents non inscrits au PEOA s’est révélée inadéquate. La plupart des personnes‑ressources ont été incapables de nous donner des noms (ou n’ont pas voulu le faire, pour quelque raison que ce soit) et les noms que nous avons effectivement réussi à obtenir étaient tous de mères qui bénéficiaient d’une pension alimentaire. En bout de ligne, dix entrevues ont été menées avec des parents non inscrits au PEOA et dans tous les cas, il s’agissait de parents ayant la garde des enfants.

2.5 Entrevues avec des spécialistes qui travaillent avec des parents qui se séparent

Lorsque nous avons conçu la recherche, il était clair que le système judiciaire en soi pouvait influer sur les expériences des parents à l’égard du processus de séparation, sur leurs attitudes à l’égard l’un de l’autre ainsi que sur les soins et l’aide financière accordés à leurs enfants. L’examen de la documentation du Ministère a révélé qu’il n’y avait pas eu, dans la recherche antérieure sur l’observation des ententes ou des ordonnances, d’entrevues avec des spécialistes qui travaillent avec des parents qui se séparent et qui ont des enfants. Par conséquent, nous avons inclus dans le plan de recherche un ensemble d’entrevues avec des avocats spécialistes du droit de la famille, des juges, des médiateurs, des travailleurs sociaux auprès des tribunaux, des travailleurs en éducation parentale, des travailleurs sociaux de l’endroit engagés pour effectuer des évaluations pour le tribunal ainsi qu’avec la directrice du PEOA. Au total, 15 entrevues ont été menées avec des spécialistes à l’aide d’un guide d’entrevue qui établissait des domaines spécifiques d’enquête et encourageait à prêter la plus grande attention aux questions qui pouvaient être perçues comme pertinentes aux expériences des parents dans le système judiciaire et aux impressions des spécialistes sur les facteurs qui peuvent influencer les attitudes parentales. Le guide a été mis au point en collaboration avec l’Équipe de travail sur les pensions alimentaires pour enfants.

Les sujets d’entrevue ont été choisis selon les recommandations de la directrice du PEOA. Il y a peu d’avocats ou d’avocates spécialistes du droit de la famille à l’Île-du-Prince-Édouard, comparativement à d’autres provinces, et bien que le nombre d’entrevues reflète le budget disponible et non les efforts déployés pour constituer un échantillon représentatif, on nous a indiqué que les personnes sélectionnées représentaient un éventail raisonnable de tous les spécialistes qu’il apparaissait pertinent d’interroger.

Pour ce qui est des avocats, huit ont été interviewés, dont cinq représentaient des mères et des pères pour une variété de raisons, depuis l’élaboration d’ententes jusqu’au règlement de différends au sujet de la garde et du droit d’accès, de la pension alimentaire pour enfants et de la répartition des biens. Aucun de ces avocats ne représentait que des parents ayant la garde ou ne l’ayant pas, mais comme les avocats ont tendance à représenter davantage une des catégories que l’autre, nous avons fait des efforts pour inclure des avocats qui représentaient chaque catégorie de parents. Deux des avocats interviewés représentaient le ministère provincial de la Santé et des Services sociaux; ils offrent des conseils juridiques aux femmes qui touchent de l’aide sociale, par le truchement de leur Programme d’ordonnances alimentaires familiales. L’objectif du programme est d’obtenir pour les parents qui ont la garde de leurs enfants et qui touchent de l’aide sociale une pension alimentaire pour enfants de la part des parents qui n’en ont pas la garde (dont 98 % sont des pères). Les clients, une fois mis en contact avec les avocats, reçoivent également leurs services juridiques concernant les problèmes de garde et de droits de visite. Le huitième avocat est un employé du ministère provincial du Procureur général et agit au nom de la directrice du PEOA pour assurer l’application de la Maintenance Enforcement Act et de la Reciprocal Enforcement Act.

Nous avons interviewé deux juges à Charlottetown (où se trouve l’un des tribunaux de la famille de l’Île, l’autre étant à Summerside) qui président régulièrement le Tribunal de la famille et entendent des causes concernant les pensions alimentaires pour enfants et les questions connexes. Nous avons également interviewé le greffier de la cour et deux conseillers au Tribunal de la famille. Ces derniers sont des travailleurs sociaux engagés par le Tribunal pour mener des études internes et faire rapport quant aux recommandations en vue de l’établissement d’un plan d’éducation parentale pour les parents qui se séparent et qui ont des enfants. Ces travailleurs agissent également à titre de médiateurs et de conseillers familiaux. Les deux que nous avons interviewés pour notre recherche participaient également à un nouveau programme d’éducation parentale mis en œuvre en collaboration avec le Tribunal de la famille. En outre, nous avons interviewé l’agent responsable des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants qui doit aider les parents à demander, en vertu des nouvelles lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, des modifications aux ordonnances existantes. Enfin, nous avons interviewé la directrice du PEOA. En fait, une grande partie de la recherche a été effectuée dans les bureaux du PEOA et durant cette période, nous avons eu à maintes reprises l’occasion de discuter avec la directrice et les membres du personnel de l’ensemble des problèmes à l’étude.