Figure 3.5 : Types de modalités de garde (selon les définitions des Lignes directrices)
La figure 3.5 présente le type de modalités de garde, selon les définitions données dans les Lignes directrices, qui désigne essentiellement pour chaque cas la résidence principale des enfants. La mère avait la garde dite traditionnelle dans la majorité des cas (79,3 %), et le père, dans 8,7 % des cas. La proportion de modalités de garde partagée (l’enfant passe au moins 40 % de son temps avec chaque parent) et de garde exclusive (un ou plusieurs enfants ont leur résidence principale chez la mère et un ou plusieurs enfants, chez le père) s’établissait à 6,2 % et 5 %, respectivement. Cette classification est fondée sur la terminologie des Lignes directrices fédérales. Dans certains cas de garde dite traditionnelle, il y avait en quelque sorte une forme de garde conjointe juridique ou de tutelle conjointe, mais l’enfant ne passait pas au moins 40 % de son temps avec chaque parent, de sorte qu’aux termes de l’article 9 des Lignes directrices, il ne s’agissait pas de « garde partagée ».
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